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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 041)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE,
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingX-quatre, le onzejuillet à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RJVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
EMEN§-: Mme RIVET, Mme DUPRAI, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE M.
QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. FOUR, Mme MAZAUD, M. FERARD ABSENT:M.AMODEO
SECRETAIRE : M. LEROY
Madame Ia Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection des trottoirs de :
l. l'avenue Jean Cruveilhier, 2. du lotissement de Beauvais,
3. rue du l8 juin 1940
4. et rue des 4 vias
et qu'il a lieu de procéder à la nomination d'une équipe de maîtrise d'æuvre qui aura en charge le
visa des études d'exécution, la surveillance et la direction des travaux.
Apres avoir rappelé l'historique de la consultation relative au choix de I'entreprise, elle présente alors le compte rendu des travaux de la commission en charge de I'examen des candidatures.
Considérant un avis favorable de la commission d'appel d'ofte du 27 jûn 2023,
DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUXAprès avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :
> Approuve le choix de la société NGE ROUTES, agence Haut Limousin 186 bis rue de Nexon 87 000 LIMOGES pour assurer la réalisation du chantier. A ce stade de I'opération,
s'élève à 132 279.30 € HT se décomposant comme suit :
o Avenue Jean Cruveilher: 61 359.40 euros HT o Lotissement de Beauvais : 65 387.90 euros HT
. Soit un montant de 126 747.30 euros HT
o Cependant la quantité de ESU du quantitatifcorrespond exclusivement aux bordures changées, une réintégration de 461 m2 serait nécessaire pour une réfection conforme au plan de consul-
tation et à l'ensemble des autres ofûes reçues soit à l2 euros le m2 soit 5 532 euros HT
> Autorise la maire à signer le contrat correspondant.
ADOPTE : à I'unanimité des présents la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le I I juillet 2024.