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Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 4 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
VA
GREI CREPY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU "CONSEIL
MUNICIPAL
VALOIS
DU MARDI
4 MARS
2025
E
I
T
É
ii
Séance
du
Conseil
municipal
Conseillers
en
exercice :
33
du
4
mars
2025
à
20h30,
Conseiller
présents
:
22
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
Nombre
de
pouvoirs :
6
sous
la
présidence
de
Nombre
de
votants :
28
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
Date
de
convocation
: 26
février
2025
Etaient
présents :
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Murielle
WOLSKI,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Catherine
LECOMTE,
Vincent
CORNILLE,
Cécilia
RUGALA,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Bernard
HERBETTE,
Daniel
DECLEIR,
Lysiane
MOINAT,
Rachel
DELBOUYS,
Juliette
CELESTIN,
Isabelle
DELEPINE,
Marie-José
FERREIRA,
Olivier
GRARD,
Hilal
CHETATI,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Thierry
GALIN.
Absents
ayant
donné
pouvoirs :
Julien
PICHELIN,
pouvoir
à
Sylvain
DUBOIS,
Claude
DALLE,
pouvoir
à
Bernard
HERBETTE,
Pascal
FAYOLLE,
pouvoir
à
Murielle
WOLSKI,
Ghislaine
LEROY,
pouvoir
à
Cécilia
RUGALA,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Jean-Louis
CLOUET,
pouvoir
à
Catherine
LECOMTE,
ORDRE
DU
JOUR
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2024
2)
Débat
d'orientations
budgétaires
3)
Régularisation
foncière
AH468
rue
JJ.Rousseau
/ rue
de
Soissons
4)
Demande
de
subventions
- Aménagement
de
6
carrefours
5)
Demande
de
subvention
DETR
- Parquet
Salle
des
fêtes
6)
Fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Gaston
Ramon
7)
Etudes
surveillées
8)
Modification
du
tableau
des
emplois
9)
Convention
4 Jours
de
Dunkerque
QUESTIONS
DIVERSES
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Michel
SPEMENT
DELIBERATIONS DEL2025-03-01
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2024
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Vu
l'ordonnance
2021-1310,
et
le
décret
2021-1311,
tous
deux
du
7
octobre
2021
entrant
en
vigueur
le
1°
juillet
2022,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
la
nécessité
de
faire
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2024
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
11
février
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+
Adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2025-03-02
-
Débat
d'orientations
budgétaires
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.2312-1,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
26
février
2025.
Madame
le
Maire
précise
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
a
été
transmis
avec
les
convocations
du
Conseil
municipal,
et que
les membres
du
Conseil
municipal
ont ainsi tous
pu
en prendre
connaissance.
Comme
l'année
dernière,
elle
propose
d'en
évoquer
les
points
principaux
à
l'aide
d'une
présentation
qui
sera
diffusée
à
l'écran,
pour
la
bonne
compréhension
de
tous,
et
notamment
des
personnes
qui
suivent
la séance
via
la
diffusion
en
direct
sur
YouTube.
Bien
entendu,
elle
pourra
revenir
sur
les
questions
lors
du
débat
qui
suivra
cette
présentation. Madame
le
Maire
procède
à
cette
présentation.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
prend
ensuite
la parole
et commence
par
remercier
les
services
municipaux
pour
leur
contribution
à
la
rédaction
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
qu'elle
juge
particulièrement
détaillé
cette
année.
Elle
se
félicite
de
l'intervention
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
qui
a
conduit
à
la
présentation
d'un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PP1)
plus
détaillé.
Elle
revient
ensuite
sur
les
propos
de
Madame
le
Maire,
qui
explique
que
l'évolution
du
nombre
d'habitants
à
Crépy-en-Valois
ne
reflète
pas
nécessairement
celle
du
nombre
de
constructions.
Elle
remarque
que
la
réduction
du
nombre
moyen
d'habitants
par
logement
joue
un
rôle,
mais
souligne
que
cette
dynamique
dépend
aussi
de
la
politique
de
construction.
Elle
observe
qu'entre
2020
et aujourd'hui,
42
%
des
logements
construits
sont
des
T2,
ce
qui ne
permet
pas
de
faire
augmenter
la population.
Elle
soulève
la question
de
l'accompagnement
en
termes
de
services
à
la population.
Concernant
les
recettes
municipales,
elle
pointe
du
doigt
une
tendance
à
la
sous-
estimation,
illustrée
par
les
exemples
de
la taxe
d'habitation,
des
droits
de
mutation,
ou
de
la taxe
d'aménagement
qui est fixée
à la somme
de
150.000
€ pour 2025,
qu'elle juge
aisée
à
atteindre
et
même
à
dépasser.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Concernant
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
elle
souligne
qu'il
concerne
plus
spécialement
quelques
projets
: la
restauration
de
la
collégiale
Saint-Thomas
pour
près
de
3
millions
d'euros,
la
création
d'un
Pôle
Petite
Enfance
pour
un
peu
plus
de
3
millions
d'euros
mais
avec
seulement
13
places
supplémentaires,
ainsi
que
la
construction
de
vestiaires
pour
le
BMX
et
l'athlétisme,
évaluée
à
880.000
€.
Elle
regrette
l'absence
d'un
projet
plus
mutualisé
pour
ces
vestiaires.
Elle
insiste
également
sur
la
nécessité
absolue
d'un
entretien
régulier
de
la
voirie.
Elle
salue
le projet
d'aménagement
de
six
carrefours,
un
peu
forcé
par
les
circonstances,
qu'elle juge
indispensable
compte
tenu
de
la
construction
du
pont
Saint-Ladre,
ainsi
que
la
réalisation
du
pôle
d'échanges
multimodali,
qui permettra
de
mieux
connecter
la
ville.
Sur
la stratégie
immobilière,
elle
relève
plusieurs
opérations
: la
cession
de
la
Maison
des
Anciens,
l'achat
de
la
Taverne,
alors
que
des
restaurateurs
privés
étaient
intéressés,
et sa
rénovation
par
des
travaux
prévus
à
hauteur
de
100.000
€.
Elle
souhaite
connaitre
ce
qui
est prévu
pour
ce
local,
et si d'autres
acquisitions
sont
à
venir.
Elle
regrette
que
Crépy-en-
Valois
prenne
de
plus
en
plus
l'apparence
d'une
ville-dortoir
et
appelle
à
un
projet
plus
ambitieux
pour
revitaliser le centre-ville.
Concernant
l'opération
"Terre
de
Jeux“
portée
par
la
Ville
avec
un
budget
de
250.000
€,
elle
s'interroge
sur
la
manière
dont
cet
événement
a
été
capitalisé
et
déplore
un
manque
de
dynamisme
et
d'animation
autour
du
sport,
qui
devrait
pourtant jouer
un
rôle
essentiel
dans
la politique
de
la
ville
et le renforcement
du
vivre
ensemble.
Pour
conclure,
elle
estime
que
ce
budget
est
avant
tout
un
budget
de
suiveur,
axé
sur
l'accompagnement
de
la
construction
du
pont
Saint-Ladre,
et
du
pôle-gare
piloté
par
la
CCPV.
Elle
regrette
l'absence
d'initiatives
plus
ambitieuses
et à
la
hauteur
des
enjeux
de
Crépy-en-Valois. Monsieur
Francis
LEFEVRE
exprime
son
attente
d'un
débat
sur
la politique
municipale
et
la
vision
des
élus
pour
l'avenir
de
Crépy-en-Valois.
Il pose
la
question
des
services
à
développer
et
du
type
de
population
que
la
Ville
souhaite
attirer.
Quelle
ville
veut-on
pour
l'avenir
?
Il constate
que
les
nouvelles
constructions
font
une
large
place
au
logement
social,
au-delà
des
obligations,
alors
que
de
nombreux
logements
anciens
pourraient
être
rénovés.
Il suggère
d'en
faire
un
axe
prioritaire.
Il rappelle
que
l'attractivité
de
la
ville
repose
sur sa
proximité
avec
la RN2,
l'autoroute
et le
réseau
ferroviaire,
malgré
des
difficultés
récurrentes
avec
les
trains.
Les
nouveaux
habitants
attendent
des
services
adaptés
: accueil
pour
les
enfants,
restauration
scolaire,
garderies.
Il regrette
le
manque
de
soutien
aux
assistantes
maternelles
indépendantes
et
plaide
pour
une
meilleure
reconnaissance
des
associations
qui
assurent
l'accueil
périscolaire.
Il
souligne
également
que
“Terre
de
Jeux"
aurait
pu
être
un
vecteur
de
mobilisation
des
associations
autour
de
grands
projets.
En
matière
de
sécurité,
sur
la
question
de
l'éclairage
public,
il s'étonne
de
l'absence
de
bilan
concernant
la
réduction
de
l'éclairage
la
nuit.
Il
note
les
efforts
entrepris
pour
la
modernisation
des
armoires
électriques,
qui
coûtent
très
cher,
et l'entretien
des
trottoirs,
mais
questionne
la
possibilité
d'envisager
un
enfouissement
des
réseaux,
ce
qui
contribuerait
à l'embellissement
de
la
ville et à son
attractivité.
I!
salue
le
travail
effectué
sur
la
présentation
des
effectifs
municipaux
et
souligne
l'importance
d'adapter
les
ressources
humaines
aux
besoins
d'une
ville
moderne
et
connectée.
I!
observe
des
départs
à
la
retraite
qui
représentent
une
opportunité
pour
repenser
les
postes
et
optimiser
le
fonctionnement
des
services.
Il aurait
souhaité
avoir
davantage
d'éléments
sur la formation.
Enfin,
il conclut
en
soulignant
que
toute
politique
municipale
doit s'inscrire
dans
une
vision
à
long
terme,
d'où
l'intérêt
d'engager
une
démarche
d'audits
visant
à
améliorer
le
fonctionnement
des
services
municipaux.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Madame
le
Maire
prend
la parole
suite
aux
diverses
remarques
formulées.
Elle
s'oppose
fermement
à
l'image
qui
est
renvoyée
de
Crépy-en-Valois
dans
les
propos
qu'elle
a
entendus
et
souligne
qu'à
l'inverse,
Crépy-en-Valois
est
une
ville
riche
en
traditions,
tournée
résolument
vers
l'avenir
et
qui
offre
à
ses
habitants
de
nombreux
services.
Située
à proximité
de
Paris
par
le
train,
elle
attire
de
nouveaux
habitants
en
quête
de
tranquillité.
En
témoigne
le
dynamisme
du
marché
immobilier
local,
faisant
de
Crépy-
en-Valois
l'une
des
villes
les
plus
attractives
de
l'Oise.
Les
nouveaux
acquéreurs,
souvent
iSSus
des
environs,
disposent
de
moyens
financiers
confortables.
Elle
confirme
que
la
Ville
a
su
prendre
le
bon
virage.
Concernant
le secteur
de
l'éducation,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
dispose
de
nombreuses
écoles
toutes
bien
entretenues,
bien
que
l'on
observe
une
baisse
des
effectifs,
phénomène
national.
La
création
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
répond
également
à
une
demande
précise
des
familles.
Même
si
c'est
une
bonne
chose
que
certains
villages
offrent
également
ces
services
Petite
Enfance,
il
est
nécessaire
de
partager
nos
structures
pour
que
les
habitants
de
ces
villages
puissent
trouver
un
mode
de
garde
pour
leurs
enfants.
Madame
le
Maire
conteste
le chiffre
avancé
de
42
%
de
logements
T2
construits
et précise
s'être
battue
contre
cette
tendance,
notamment
pour
l'opération
Cogedim.
Elle
explique
que
le
logement
social
se
divise
en
trois
catégories,
correspondant
aux
revenus
des
personnes
qui
peuvent
y prétendre.
Ainsi,
le
loyer
d'un
T3
peut
varier
de
500
à
900
€
Ce
qui
aboutit
souvent
à
des
impasses
dans
les
attributions.
Un
autre
point
préoccupant
est
que
le contingent
Mairie
pour
l'attribution
des
logements
sociaux
de
l'OPAC
est désormais
limité
à
une
seule
attribution
par
an.
Malgré
cela,
notre
Adjointe
au
logement
est
présente
aux
Commissions
pour
défendre
nos
dossiers.
En
collaboration
avec
Clésence,
l’autre
bailleur
présent
sur
la
commune,
elle
a
obtenu
que
plus
de
la
moitié
des
nouveaux
logements
soient
attribués
à
des
Crépynois.
Elle
souligne
que
de
nombreux
nouveaux
habitants
viennent
de
la
région
parisienne
et
s'attendent
à
des
services
similaires
à
ceux
qu'ils
avaient
auparavant,
comme
l'ouverture
tardive
des
commerces,
une
évolution
qu'elle
ne
souhaite
pas
encourager.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souligne
que
certains
habitants
historiques
de
Crépy-en-
Valois
souhaitent
quitter
la
ville.
Selon
elle,
c'est
la
responsabilité
des
élus
d'intégrer
les
nouveaux
arrivants
à
travers
un
tissu
associatif
dynamique
et
un
centre-ville
attractif.
Elle
constate
cependant
que
certains
nouveaux
habitants
considèrent
Crépy-en-Valois
comme
une
simple
ville-dortoir.
Concernant
le
tissu
associatif,
Madame
le
Maire
explique
qu'elle
ne
compte
pas
s'arrêter
à
l'opération
“Terre
de
Jeux"
et
reconnait
avoir
été
assez
transparente
avec
les
associations
lors
de
l'assemblée
générale
de
l'USC
: la
commune
compte
plus
de
150
associations
dont
beaucoup
bénéficient
d'aides
financières,
de
locaux
et
d'équipements
bien
entretenus,
et
de
la
mise
à
disposition
de
minibus.
Crépy-en-Valois
fait
donc
beaucoup.
Comme
cela
a
été
également
fait depuis
son
arrivée
en
tant
qu'Adijointe
il y a
dix
ans
pour
les
infrastructures
scolaires
dans
lesquelles
des
travaux
étaient
nécessaires.
Concernant
les
logements,
elle
précise
qu'elle
fournira
des
données
détaillées,
car
les
dernières
constructions
comprennent
davantage
de
T3,
T4
et
T5
que
les
précédentes.
Sur la question
du
local
« La
Taverne
»,
elle
rappelle
que
la procédure
d'acquisition
a duré
plus
d'un
an.
Cette
opération
a pour
objectif de
permettre
à
un
investisseur
de
bénéficier
d'un
loyer
accessible
ce
qui
facilite
le
développement
de
son
activité.
Elle
souligne
l'importance
du
partenariat
avec
l'EPFLO
(Etablissement
public
foncier
de
l'Oise)
pour
redynamiser
le
commerce
local,
et
espère
que
d'autres
acquisitions
de
ce
type
pourront
être
faites.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Madame
Josy
CARREL-TORLET
partage
ce
souhait
et
est
d'accord
qu'il
faut
du
temps,
mais
elle
fait remarquer
que
c'est
la
deuxième
mandature
de
Madame
le
Maire,
et que
le
temps
pour
agir elle
l’a eu.
Madame
le
Maire
revient
sur
la
PPI,
et dresse
le
bilan
des
réalisations
: rénovation
de
la
collégiale
Saint-Thomas,
création
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
…
Elle
souligne
que
cette
programmation
prévoit
7,6
ME
d'investissements
pour
2025,
illustrant
une
véritable
volonté
d'agir.
I! s'agit
de
très
belles
perspectives
mais
il faut
faire
les
choses
bien,
et
disposer
des
compétences
humaines
pour
mener
à bien
ces
projets
sans
retard.
Elle
rappelle
que
les
aménagements
des
carrefours
sont
une
priorité
pour
fluidifier
la
circulation
et que
la
PP)I
doit
être
révisée
annuellement
en
fonction
des
urgences,
comme
ce
fut le cas
pour
la collégiale
Saint-Thomas.
Madame
le Maire
revient sur l'emploi
qui a été fait du
qualificatif «
ville dortoir
» pour
Crépy-
en-Valois,
qu'elle
réfute
totalement.
Elle
ne
citera
pas
les
quelques
exemples
de
villes
dortoirs
qu'elle
a en
tête,
mais
comme
elle l’a précisé
tout à l'heure,
c'est tout l'inverse
pour
Crépy-en-Valois.
Elle
met
en
avant
les
nombreuses
manifestations
organisées
chaque
week-end. Revenant
sur
le
sujet
de
la
mobilité,
Madame
Josy
CARREL-TORLET
signale
que
le
parking
dit
«
de
l'hôpital
»
derrière
la
gare
est
souvent
saturé.
Monsieur
Michel
SPEMENT
lui répond
qu'habitant
à proximité
immédiate
il est
bien
placé
pour
constater
les choses,
et que
son
taux
de
remplissage
atteint
80
%
le mardi
et le jeudi,
et
50
%
les
autres
jours.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
réaffirme
les proportions
de
logements
construits
: 42
%
de
T2,
17
%
de
T4,et5%
de
T5.
Madame
le
Maire
explique
qu'elle
se
bat
pour
obtenir
des
logements
plus
spacieux
afin
d'attirer
des
familles
avec
enfants,
évitant
ainsi
les
fermetures
de
classes.
Elle
annonce
qu'une
classe
élémentaire
fermera
à
Malraux
en
2025
et
que
plus
de
25
salles
de
classes
sont
actuellement
vides
dans
nos
écoles.
Remplir
les
écoles,
collèges
et
lycées
est
une
priorité. Madame
Josy
CARREL-TORLET
rappelle
que
la
création
d'un
groupe
scolaire
vers
la
Gendarmerie
avait
été
demandée.
Madame
le
Maire
estime
que
les
services
à
la population
sont
bien
là.
Elle
insiste
sur
les
nombreux
services
offerts
par
la
Commune.
Notamment
des
restaurants
scolaires
qui
proposent
des
repas
traditionnels,
cuisinés
sur place
à
Crépy-en-Valois,
en
partie
bio
et en
circuit
court,
que
d'autres
communes
nous
envient
et
que
la
Ville
de
Margny-lès-
Compiègne
est
venue
visiter pour
voir notre
fonctionnement.
Elle
évoque
également
un
périscolaire
enrichi,
le
cinéma,
le
centre
aquatique,
et
prochainement
un
bowling.
Sur
la
question
des
recettes,
elle
plaide
pour
une
approche
prudente
afin
de
garantir
des
investissements
d'avenir
et
une
gestion
efficace
du
patrimoine
car
les
subventions
sont
difficiles
à
obtenir.
Elle
cite
le projet
du
FabLab,
installé
dans
un
local
initialement
destiné
à
une
crèche
mais
resté
vide
pendant
17
ans,
dont
elle
est fière
car il permettra
la création
d'espaces
de
coworking
et
de
nouveaux
services.
Madame
le
Maire
souligne
l'importance
d'une
gestion
prévoyante,
en
tenant
compte
des
ressources
humaines
disponibles,
et aussi
des
financements
qui peuvent
être
trouvés.
Elle
précise
qu'en
2024,
le
montant
total
des
demandes
de
subventions
s'élevait
à
1,5
million
d'euros,
mais
que
seuls
270.000
€ ont été
accordés,
ce
qui justifie
une
approche
prudente.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 En
réponse
à
la
demande
de
Monsieur
Francis
LEFEVRE
concernant
l'éclairage
public,
elle
s'engage
à
transmettre
un
tableau
récapitulatif
couvrant
la
période
2022-2024.
Ce
document
met
en
évidence
une
économie
de
178.261
€,
une
somme
qui
pourra
être
réinvestie
dans
la modernisation
de
l'éclairage
public.
Monsieur
Michel
SPEMENT
complète
cette
information
en
précisant
que,
au-delà
du
remplacement
des
armoires
électriques,
il faut
également
prévoir
la
réfection
du
réseau,
un
projet
qui
devra
s'étaler
sur
au
moins
cinq
ans.
Madame
le
Maire
conclut
en
rappelant
que
la
ville
est
en
plein
développement,
mais
qu'elle
reste
attachée
à
la
préservation
d'un
cadre
de
vie
harmonieux.
Parmi
les
priorités
de
l'année
à
venir
figure
la
mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
au
civisme,
notamment
en
milieu
scolaire
et périscolaire.
C'est pourquoi
elle
a contacté
certaines
associations
afin
qu'elles
participent
à
ce
travail.
Monsieur
Thierry
GALIN
exprime
son
ressenti
sur
la
présentation
du
DOB.
Selon
lui,
le
document
se
concentre
uniquement
sur
la
gestion
quotidienne
et
manque
d'une
vision
prospective
pour
l'amélioration
du
cadre
et
de
la
qualité
de
vie
à
Crépy-en-Valois.
Il estime
qu'il
s'agit
d'un
budget
sans
ambition.
Il
reconnaît
cependant
qu'il
y
a
des
contraintes
budgétaires. Madame
le Maire
reconnaît
que
certaines
dépenses
sont
imposées,
comme
la restauration
de
la
collégiale
Saint-Thomas
et
du
Pont
Saint-Ladre,
ou
encore
l'aménagement
de
six
carrefours,
qui
représente
un
coût
total
d'environ
2
millions
d'euros.
Cette
somme
aurait
pu
être
consacrée
à
la
construction
d'un
gymnase,
d'un
skate-park
ou
d'une
gare
routière,
selon
les
projets
portés
par
certains
Adjoints.
Elle
rappelle
toutefois
que
d'autres
projets,
tels
que
le
Pôle
Petite
Enfance
et
l'aménagement
du
Pôle
gare,
désormais
porté
par
la
CCPV,
sont
des
choix
stratégiques
volontaires.
Elle insiste
également
sur les contraintes
auxquelles
la
Commune
est soumise,
notamment
l'entretien
du
patrimoine
et
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
comme
l'installation
d'ascenseurs
dans
les
écoles.
I! s'agit
d'obligations
légales
incontournables.
Monsieur
Thierry
GALIN
intervient
pour
poser
une
question
sur
la
capacité
d'autofinancement
de
la
Commune
qui,
s'il
a
bien
compris,
est
de
4
millions
alors
qu'on
peut
aller jusqu'à
10...
Madame
le
Maire
lui
répond
que
ces
chiffres
correspondent
à
la
capacité
de
désendettement
de
la
Commune
en
années.
Elle
est
de
4,4
années,
alors
que
le
seuil
d'alerte
est
à
10
années.
Ce
ratio
montre
la
santé
financière
de
la
commune.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
se
dit
particulièrement
vigilante
quant
à
l'évolution
des
dépenses
de
personnel,
qui
représentent
61
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
Commune.
Elle
détaille
les
augmentations
successives
qui
se
sont
imposées
aux
collectivités
:
e
En
2022,
la revalorisation
du
point
d'indice
a engendré
un
surcoût
de
260.000
€ en
année
pleine,
auquel
s'ajoute
le
relèvement
du
minimum
de
traitement
pour
un
montant
de
32.500
€.
e
En
2023,
la nouvelle
revalorisation
du point d'indice
a coûté
104.895
€, et l'attribution
de
points
supplémentaires
à
certains
grades,
30.155
€
e
En
2024,
l'attribution
de
cinq
points
d'indice
supplémentaires
a
représenté
82.000
€
+
En
2025,
la hausse
des
taux
de
cotisations
retraite,
étalée
sur quatre
ans,
générera
un
coût
supplémentaire
de
150.000
€.
Elle
insiste
sur
le
fait
que
ces
augmentations
ont
été
absorbées
sans
hausse
des
impôts
communaux.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Monsieur
Francis
LEFEVRE
met
en
avant
le manque
d'encadrement
(agents
de
catégorie
A)
parmi
les
agents
municipaux
et note
la
forte
proportion
d'agents
de
catégorie
C.
Selon
lui,
une
réflexion
doit être
menée
sur la répartition
des
tâches
entre
ce
qui
doit
être
réalisé
en
interne
et ce
qui pourrait
être
externalisé.
Madame
le Maire
rappelle
que
la
Ville est un
des premiers
employeurs
locaux
et mentionne
plusieurs
créations
de
postes
récentes
: une
placière
pour
les
foires
et marchés,
ainsi
qu'un
agent
dédié
à
la
gestion
des
manifestations.
Le
service
des
ressources
humaines
reste
à
l'écoute
des
agents
et
favorise
leur
montée
en
compétences
grâce
à
la
formation,
qui
permet
les
échanges
et le partage
d'expériences
avec
d'autres
collectivités.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
déplore
le manque
de
données
sur la formation
des
agents
et
demande
des
précisions
sur
la
répartition
des
effectifs
: 12
agents
de
catégorie
À,
29
de
catégorie
B,
205
de
catégorie
C,
et
13
agents
hors
catégorie.
Madame
le Maire
répond
que
le Directeur
général
des
services,
en
poste
depuis
plusieurs
années,
connaît
parfaitement
la Mairie
et ses
équipes.
Elle
précise
que
les
agents
ont
des
perspectives
d'évolution
en
interne,
mais
aussi
en
externe.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
regrette
enfin
le
manque
de
projets
nouveaux.
Madame
le Maire
met
en
avant
la continuité
des
initiatives
engagées,
notamment
avec
les
Jeux
Olympiques
2024,
et
annonce
que
les
“4
Jours
de
Dunkerque"
constituent
un
projet
d'envergure
porté
en
partenariat
avec
la
CCPV,
qui
dispose
de
la compétence
mobilité.
Elle
conclut
en
remerciant
les
élus
pour
la qualité
des
débats.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires,
dont
le rapport
est joint
en
annexe
DEL2025-03-03
—
Acquisition
de
la
parcelles
AH468
-—
Régularisation
foncière
rue
Jean-
Jacques
Rousseau
/ rue
de
Soissons
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
le
projet
de
modification
du
carrefour
des
Tournelles,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
6 carrefours
prévu
à compter
de
2025
en
vue
du
remplacement
du
Pont
Saint-
Ladre, Les
travaux
envisagés
comprennent
notamment
une
intervention
sur
une
bande
de
terrain
située
à
l'angle
de
la
rue
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la
rue
de
Soissons,
aujourd'hui
utilisée
et
entretenue
par
les
services
municipaux
comme
si elle
faisait
partie
du
Domaine
public
communal
(espace
vert
supportant
également
des
panneaux
de
signalisation).
Il s'avère
cependant,
dans
le
cadre
des
recherches
effectuées
pour
l'élaboration
du
dossier
de
travaux,
que
cette
parcelle,
cadastrée
AH468,
appartient
toujours
à
un
propriétaire
privé.
I
convient
donc
de
procéder
à
la
régularisation
foncière
nécessaire,
en
accord
avec
le
propriétaire. S'agissant
d'un
projet
d'acquisition
inférieur
au
seuil
de
180.000
€,
il est
procédé
à
l'opération
sans
avis
préalable
du
service
France
Domaine.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+
Décider
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AH468
d'une
contenance
de
228
n°,
appartenant
à
Madame
Claudine
ANCELLIN,
demeurant
18
rue
Pierre
Auguste
Renoir
à Crépy-en-Valois,
+
Dire
que
ladite
acquisition
aura
lieu
moyennant
le
prix
de
15
€
le
m?,
payable
au
comptant
le jour
de
la
signature
de
l’acte,
Préciser
que
la Ville,
acquéreur,
supportera
l'ensemble
des
frais
liés
à
la vente,
+
Confier,
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
rédaction
de
l'acte
à
l'Office
notarial
«
Claire
MALDERET-HOFFMANN,
Samuel
MORIN-ELIND,
Jean-Baptiste
VALETTE,
Notaires
associés
»,
sis 62
avenue
Levallois-Perret
à
Crépy-en-Valois,
e
Donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
à
intervenir,
ou
donner
procuration
pour
le faire,
ainsi
que
pour
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à cette
affaire,
+
Dire
que
la
dépense
afférente
sera
imputée
à
l’article
2111
du
budget
général.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
remarque
que
la
Commune
a
entretenu
cette
parcelle
pendant
toutes
ces
années.
Madame
le Maire
lui répond
par l’affirmative,
tout le monde
pensait
qu'elle
appartenait
à la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2025-03-04
-
Travaux
d'aménagement
de
6 carrefours
dans
le cadre
du
remplacement
du
pont
Saint-Ladre
-
Demande
de
subventions
Rapporteur
:Michel
SPEMENT
À
ce
jour
toujours
en
attente
des
dates
des
interruptions
de
trafic
SNCF
qui
permettront
la
réalisation
des
travaux
de
remplacement
du
pont
Saint-Ladre,
la
Commune
a
réalisé
une
étude
de
circulation
afin
de
définir
les
aménagements
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
de
la
circulation
pendant
les
travaux
(déviations)
et
pour
la
mise
en
service
du
nouveau
pont
(raccordement). Le
montant
de
l'opération
est estimé
à
1.945.289,32
€/HT,
comprenant
différents
aménagements
pour
les
carrefours
suivants :
e
Carrefour
des
Tournelles,
e
Rue
de
Soissons/rue
Saint
Germain
(giratoire),
e
Rue
Saint
Germain/rue
du
Bois
de
Tillet
(giratoire),
e
Rue
Alfred
Sauvy/rue
Henri
Laroche
(giratoire),
e
Pont
Saint-Ladre
- Carrefour
avenue
Sadi
Carnot/avenue
Pasteur,
e
Pont
Saint-Ladre
—
Carrefour
avenue
Sadi
Carnot/boulevard
Victor
Hugo/rue
des
Tournelles.
Par
délibérations
DEL2024-12-17
et
DEL2024-12-20
du
17
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
cette
opération
auprès
du
Conseil
département
de
l'Oise
et
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
chacun
dans
leur
domaine
d'intervention
et
sur
leur
assiette
subventionnable.
Cette
opération
peut
également
bénéficier
d'aides
financières,
au
titre
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT),
et
du
dispositif
«
Redynamisation
centres-villes
et
centres-bourgs
»
de
la
Région
Hauts-de-France,
conformément
au
plan
de
financement
annexé.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
6
carrefours
dans
le
cadre
du
remplacement
du
pont
Saint-Ladre,
auprès :
-
du
Fonds
national
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
(FNADT),
-
de
la
Région
Hauts-de-France
dans
le cadre
du
dispositif
«
Redynamisation
centres-
villes
et
centres-bourgs
»,
e
Préciser
que
ces
demandes
de
subvention
s'accompagnent
d'une
demande
d'autorisation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération
à
la date
de
l'accusé
de
réception
du
dossier,
°
Préciser
que
le reste
à
charge
sera
financé
sur
les
fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
et au
suivi
et à
la
liquidation
des
subventions.
A
la
demande
de
Monsieur
Francis
LEFEVRE,
le plan
de
financement,
qui
est
annexé
à
la
délibération,
est
affiché
à
l'écran.
Madame
le Maire
précise
qu'il a été
revu
par rapport
aux
premières
délibérations
prises
en
décembre
2024
(subventions
Conseil
départemental
et Agence
de
l'eau).
L'intervention
du
Conseil
départemental
est
en
effet
plafonnée
(40%
de
500.000
€).
Le
montant
d'1
M€
sollicité
au
titre
du
FNADT
a été
déterminé
après
avis
de
la
Sous-Préfecture.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2025-03-05
-
Demande
de
subvention
—
Préfecture
de
l'Oise
—
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2025
—
Travaux
de
rénovation
du
parquet
de
la
Salle
des
Fêtes
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux,
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
la Ville
envisage
de
remplacer
le parquet
de
la Salle
des
fêtes.
Ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
priorité
2.1
«
Construction,
réhabilitation,
extension,
réfection,
aménagement
et
mise
aux
normes
de
bâtiments
publics
: mairie,
salle
multifonction,
bâtiments
techniques,
maisons
de
services
au
public
(MSP)
et France
Services
(FS)
ainsi
que
de
structures
médicales
(maisons
de
santé
pluridisciplinaires,
centre
de
santé...)
».
Ce
dossier
a
été
déposé
en
2024
pour
un
montant
de
82.650,37
€/HT
(Délibération
DEL2024-
02-06
du
20
février
2024),
mais
n’a
pas
été
retenu.
Il est à nouveau
déposé,
au
titre de
la DETR
2025,
pour
un
montant
estimatif des
travaux
actualisé
à 96.514,05
€/HT,
suite
au
choix
d'un
revêtement
de
sol
plus
conforme
à
l'usage
de
la
Salle
des
fêtes.
Montant
de
l'opération
(hors
TVA)
96.514,05
€
DETR sollicitée : 45 %
à
(40 à 45 % d'un plafond
à 660.000 €)
AS ASE
Solde HT à
la charge de la Ville
53.082,73 €
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
(DETR)
pour
cette
opération,
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
d'autorisation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération
à
la date
de
l'accusé
de
réception
du
dossier,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 e
Préciser
que
le reste
à charge
sera
financé
sur
les fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et au
suivi
et à
la
liquidation
de
la subvention.
Madame
le
Maire
explique
que
le revêtement
de
sol sera
plus
adapté
et plus
durable.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si
l'utilisation
du
balcon
reste
impossible
et
si
les
travaux
sont
réalisés
par
une
entreprise.
Madame
le
Maire
précise
que
le
balcon
restera
fermé
au
public,
cela
ne
changera
pas.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commande
pour l'entretien
des
bâtiments
communaux,
par
la société
SOTRAFRAN
basée
à
Chambly.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2025-03-06
—
Fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Gaston
Ramon
Rapporteur :
GIFS
TECGINE
CU
D
Conformément
aux
dispositions
de
la circulaire
n°2003-104
du
3 juillet
2003,
deux
écoles
au
sein
d'une
commune
peuvent
fusionner.
La
décision,
prise
en
concertation
avec
l'Inspecteur
d'Académie,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale,
relève
du
Conseil
municipal. Une
telle
fusion
a déjà
été
réalisée,
en
2024
pour
l'école
Cocteau.
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
pour
réaliser
une
fusion
entre
l'école
maternelle
Gaston
Ramon
(3
classes)
et
l'école
élémentaire
Gaston
Ramon
(5
classes),
en
vue
de
créer
une
seule
école
dite
«
primaire
»
de
8
classes.
L'école
primaire
issue
de
cette
fusion
comprendra
un
seul
poste
de
direction
et un
Conseil
d'école
unique.
Les
postes
d'enseignants
seront
affectés
à
cette
école.
La
direction
de
l'école
primaire
serait
confiée
à
l'actuelle
directrice
de
l’école
élémentaire.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'école
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Gaston
Ramon,
consulté
le 28 janvier
2025,
pour
la
mise
en
place
de
cette
fusion
dès
la rentrée
2025/2026.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
_ Approuver
la fusion
de
l’école
maternelle
Gaston
Ramon
avec
l'école
élémentaire
Gaston
Ramon
en
une
seule
école
dénommée
«
Ecole
primaire
Gaston
Ramon
»,
située
au
14
rue
de
Zell
Mosel.
+
Autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
information,
Madame
le
Maire
explique
que
depuis
la
rentrée
de
septembre,
il n'y
avait
qu'une
seule
directrice,
en
élémentaire,
qui
s'occupait
également
de
la
maternelle,
mais
sans
bénéficier
de
décharge
pour
cela.
Elle
précise
que
l'Education
nationale
rencontre
des
difficultés
de
plus
en
plus
importantes
pour
trouver
des
personnes
qui
veulent
exercer
la fonction
de
directeur.
C'est
la
deuxième
fusion
à
Crépy-en-Valois.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
si
la
personne
prenant
la
direction
sera
complètement
déchargée.
10
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Madame
le
Maire
le
confirme*
et
ajoute
que
cette
année
elle
cumulait
les
fonctions
d'enseignante
et de
direction
afin
de
rendre
service.
Le
poste
de
directeur
est
très
lourd.
* || s'avère
en
fait,
suite
à
un
échange
avec
l'Education
nationale,
que
le
nombre
de
classes
minimum
pour
une
décharge
complète
sur
le
poste
de
directeur
ne
sera
pas
atteint pour
la
nouvelle
école
primaire
Gaston
Ramon.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2025-03-07
-
Rémunération
des
heures
d'étude
surveillée
et
des
heures
de
surveillance
réalisées
par
des
enseignants
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal,
Vu
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
1985
fixant
le
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par certains
personnels
enseignants
à la demande
et pour
le compte
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
novembre
2020
fixant
les
taux
horaires
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
contractuels
du
premier
degré,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
1986
relative
à l’organisation
des
études
surveillées, Considérant
la nécessité
de
reprendre
cette
délibération
pour
y préciser
les tarifs de
rémunération
des
personnels
qui
assurent
les
études
surveillées,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
chaque
année,
en
fonction
des
besoins,
le
recours
à
des
enseignants
fonctionnaires
ou
contractuels
de
l'Éducation
Nationale
au
titre
d'une
activité
accessoire,
afin
d'assurer
des
heures
d'étude
surveillée
et
des
heures
de
surveillance.
e
Fixer
la
rémunération
de
ces
enseignants
selon
les
taux
maximums
actuellement
en
vigueur
conformément
aux
décrets
et arrêtés
ministériels
précités,
à savoir :
Heure
d’étude
Heure
de
surveillée
surveillance
Instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
Directeurs
d'école
29,03
€
10,88€
Professeurs
des
écoles
de
classe
normale
22,34
€
11,91€
exerçant
ou
non
les fonctions
de
Directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
de
classe
exceptionnelle
ou
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
24,57
€
13,11
€
Directeur
d'école
Professeur
contractuel
de
2°"e
catégorie
20,03
€
10,68
€
Professeur
contractuel
de
1°'"° catégorie
21,65
€
11,55
€
e
Préciser
que
ces
montants
suivront
l'évolution
de
la
réglementation
en
vigueur,
11
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 e
Abroger
la
délibération
du
11
décembre
1986
relative
à
l'organisation
des
études
surveillées.
L'incidence
financière
de
ces
heures
sera
imputée
sur
les
articles
qui
correspondent
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Madame
le Maire
précise
que
la délibération
d'origine
prise
en
1986
ne
comprenait
pas
les
tarifs
de
rémunération.
Cette
nouvelle
délibération
ne
fait qu'entériner
la pratique
actuelle,
elle
n'implique
aucun
changement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2025-03-08
—
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Considérant
le départ
en
retraite
à venir
d’un
agent
du
secteur
Propreté
des
locaux,
qui
est affecté
sur
un
poste
à temps
complet,
et l'intérêt
pour
des
raisons
d'organisation
et de
gestion
des
temps
de
ménage,
de
diviser
ce
poste
en
deux
postes
à
temps
non
complet
pour
une
durée
totale
équivalente
à
un
temps
plein,
Considérant
le
départ
en
disponibilité
d’un
agent
du
secteur
Scolaire
et
la
nécessité
de
le
remplacer, Considérant
le
départ
en
mutation
d'un
agent
du
secteur
Voirie-Manifestations-Cimetières
et
le
besoin
d'assurer
son
remplacement,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer :
+
1
poste
à
temps
non
complet
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
à
raison
de
22H15
hebdomadaires.
Il est
précisé
qu'en
cas
d’impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
ce
poste
peut
également
être
occupé
par
voie
contractuelle
sur
la
base
de
l’article
L332-8
2°
du
CGFP.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
non
complet
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximum
de
trois
ans
et
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
La
durée
totale
des
contrats
ne
peut
pas
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
ou
si
lors
de
sa
nomination,
l'agent
présente
une
ancienneté
de
six
années
ou
plus
en
qualité
d'agent
public
sur
des
fonctions
d'un
même
niveau
au
sein
de
la
collectivité,
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
attachée
à ce
poste
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
celle-ci,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
+
1
poste
à
temps
non
complet
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
à
raison
de
12H45
hebdomadaires.
Il est
précisé
qu'en
cas
d’impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
ce
poste
peut
également
être
occupé
par
voie
contractuelle
sur
la
base
de
l'article
L332-8
2°
du
CGFP.
Dans
ce
cadre,
le contrat
de
travail
à
temps
non
complet
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximum
de
trois
ans
et
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
La
durée
totale
des
contrats
ne
peut
pas
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
ou
si
lors
de
sa
nomination,
l'agent
présente
une
ancienneté
de
six
années
ou
plus
en
qualité
d'agent
public
sur
des
fonctions
d’un
même
niveau
au
sein
de
la collectivité,
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
12
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 La
rémunération
attachée
à ce
poste
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
celle-ci,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
e
2
postes
à temps
complet
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C).
L'incidence
financière
relative
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
créations
correspondent
à
des
mouvements
de
personnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2025-03-09
-
Convention
d'engagement
pour
la
69°"
édition
des
4
Jours
de
Dunkerque
Rapporteur
: Cécilia
RUGALA
La
Commune
souhaite
promouvoir
le
développement
du
sport
et
l'organisation
d'événements
sportifs
d'envergure
sur
son
territoire,
Sollicitées
par
les
organisateurs
de
la course
cycliste
des
4
Jours
de
Dunkerque
qui
se
déroulera
cette
année
du
13
au
18
mai,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV)
et
la Ville
de
Crépy-en-Valois
ont
répondu
favorablement
pour
accueillir
l’arrivée
d'une
étape.
Une
convention
d'engagement
tripartite
définit
les
obligations
et
les
engagements
de :
e
l'association
« 4 JOURS
DUNKERQUE
ORGANISATION
», en
qualité
d'organisateur
de
l'épreuve,
+
la CCPV,
en
qualité
de
financeur,
e
la Commune,
en
qualité
de
Ville
étape,
pour
la
mise
en
place
de
l’arrivée
à
Crépy-en-Valois
de
l'étape
du
jeudi
15
mai
des
4
Jours
de
Dunkerque
2025.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
les
termes
et
conditions
de
la
convention
susmentionnée,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
engagements
de
la
Commune
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
autres
parties
prenantes,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagement
entre
l'association
« 4
JOURS
DUNKERQUE
ORGANISATION
»,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
et
la
Commune
de
Crépy-en-Valois,
pour
l'accueil
de
l'arrivée
d'une
étape
de
la
69ème
édition
des
4
Jours
de
Dunkerque,
le
15
mai
2025,
e
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
connaitre
le
nombre
de
personnes
que
cette
manifestation
peut
drainer
ainsi
que
les
implications
que
cela
va
générer
en
termes
de
transport. Madame
Cécilia
RUGALA
répond
que
c'est la première
fois que
les
4 Jours
de
Dunkerque
descendent
aussi
bas
dans
les Hauts-de-France.
L'incidence
se
fera
surtout
au
niveau
des
transports
scolaires,
l'arrivée
se
situant
devant
le collège
Gérard
de
Nerval.
L'organisation
se
fait en
partenariat
avec
la
CCPV.
Un
village
d'activités
sera
mis
en
place.
13
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Monsieur
Michel
SPEMENT
ajoute
que
le
cours
du
Jeu
de
Paume
et
la
place
de
la
République
seront
impactés.
Les
bus
stationneront
sur le parking
du
parc
de
Géresme
et
dans
le prolongement
du
collège.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
si
des
retombées
économiques
sont
prévues
pour
les
commerçants.
Madame
le
Maire
indique
que
c'est
la
course
la plus
importante
après
le
Tour
de
France,
et
estime
que
ce
sera
une
belle
journée
aussi
pour
les
restaurateurs
et
les
commerces.
Elle
ajoute
qu'elle
souhaite
qu'une
animation
soit
créée
pour
les
enfants
cours
du
Jeu
de
Paume,
et
qu'elle
travaille
avec
l'Education
nationale
et
les
villages
pour
que
des
classes
d'enfants
se
déplacent.
Elle
explique
que
l’une
des
contraintes
de
l’organisation
de
cette
arrivée
avenue
de
Nerval
est
la
nécessité
d'aplanir
la
chaussée,
en
enlevant
la
partie
circulable
mais
surélevée
du
rond-point
qui se
situe
devant
le collège.
Il est
convenu
un
partage
des
frais
entre
la
Commune
et
la
CCPV,
ce
qui
permettra
le
démontage
et la
réfection
de
l'ilot central
du
rond-point
dans
sa
totalité,
alors
que
seul
le
démontage
du
demi
rond-point
est
nécessaire
pour
la
course...
C'est
plutôt
une
bonne
chose,
car l'autre
moitié
du
rond-point
aurait
de
toute
façon
mérité
une
réfection.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
précise
que
ce
n'est pas
la première
fois
que
Crépy-en-Valois
accueille
ce
type
de
manifestation,
puisque
le
Tour
de
Picardie
avec
Bernard
Hinault
avait
été
accueilli
par
la
Commune.
Un
des
problèmes
est
qu'on
ne
peut
accueillir
la
caravane
la nuit,
donc
ils repartent
rapidement.
Il ajoute
que
les
commerçants
doivent
être
associés.
Madame
le
Maire
précise
que
les
commerçants
et
associations
sont
associés,
un
groupe
de
80
à
90
bénévoles
est
déjà
mobilisé.
Ce
sera
un joli
moment
de
partage.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
suggère
d'aider
les
associations
sportives
et
énumère
les
manifestations
sportives
sur
la
Commune
: tir à
l'arc,
natation,
boxe...
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2024
125/2024
— AVENANT
N°2
MARCHE
N°23T01
—
LOT
5 —
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°2
est
conclu
avec
la
société
PESCIA,
titulaire
du
lot
5
«
menuiserie
bois
»
portant
sur
le
recalcul
de
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
après
ajout
de
l’actualisation
du
19
septembre
2023
au
montant
initial
du
marché.
Le
montant
total
de
marché
est
porté
à
345.990,67
E/TTC,
l'incidence
financière
de
cet
avenant
est
de
3,63
%
(au
lieu
de
3,69
%).
126/2024
— AVENANT
N°3
MARCHE
N°23T01
—
LOT
5 —
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°3
est
conclu
avec
la société
PESCIA,
titulaire
du
lot 5
« menuiserie
bois
»
incluant
des
plus-values
(12.188,80
€/HT)
et
des
moins-values
(- 4.771,17
€/HT),
pour
un
montant
de
8.901,16
€/TTC,
portant
le
montant
du
marché
à
354.891,89
€/TTC,
soit
une
augmentation
de
6,30%. 127/2024
- AVENANT
N°2
MARCHE
N°23T01
—
LOT
1 —
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°2
est
conclu
avec
la
société
HAUT
DE
FRANCE
CONSTRUCTION,
titulaire
du
lot
1
« gros-œuvre
»
portant
sur
le recalcul
de
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
après
ajout
de
l'actualisation
du
19
septembre
2023
au
montant
initial
du
marché.
Le
montant
total
du
marché
est
porté
à
668.538,14
€/TTC,
l'incidence
financière
de
cet
avenant
est
de
- 1,56
%
(au
lieu
de
- 1,60
L).
14
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 128/2024
— AVENANT
N°2
MARCHE
N°23T01
—
LOT
2 -
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°2
est
conclu
avec
la
société
TROLARD
ET
BERNARD
FRERES,
titulaire
du
lot 2
« charpente
bois
»
portant
sur
le
recalcul
de
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
après
ajout
de
l'actualisation
du
19
septembre
2023
au
montant
initial du
marché.
Le
montant
total
du
marché
est
porté
à
96.721,52
€/TTC,
l'incidence
financière
de
cet
avenant
est
de
14,59
%
(au
lieu
de
14,66
L).
129/2024
— AVENANT
N°3
MARCHE
N°23T01
—
LOT
3 —- EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°3
est
conclu
avec
la société
RAMERY,
titulaire
du
lot 3
«
couverture-
étanchéité
»
portant
sur
le
recalcul
de
l'incidence
financière
des
avenants
n°1
et
n°2
après
ajout
de
l'actualisation
du
19
septembre
2023
au
montant
initial
du
marché.
Le
montant
total
du
marché
est
porté
à
261.562,90
€/TTC,
l'incidence
financière
de
cet
avenant
est
de
4,22
%
(au
lieu
de
4,29
).
4130/2024
— AVENANT
N°4
MARCHE
N°22T13
—
LOT
1 —
SAINT-THOMAS
Un
avenant
n°4
est conclu
avec
la société
H.CHEVALIER,
titulaire
du
lot 1
« maçonnerie
— pierre
de
taille
—
sculpture
»,
modifiant
la
durée
d'exécution
de
la
tranche
optionnelle
1
jusqu'au
31
décembre
2024,
afin
de
prendre
en
compte
les
désordres
constatés
sur
l'ouvrage
en
cours
de
chantier.
131/2024
—
AVENANT
N°1
MARCHE
N°23T01
—
LOT
11
—- EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°1
est
conclu
avec
la
société
DEGAUCHPY,
titulaire
du
lot
11
«
voirie
et
réseaux
divers
»,
incluant
des
plus-values
(6.773
€/HT)
et
des
moins-values
(-522
€/HT),
pour
un
montant
de
7.501,20
€/TTC,
portant
le
montant
du
marché
à
192.372,48
€/TTC,
soit
une
augmentation
4,06
%.
1432/2024
— AVENANTS
DE
PROLONGATION
MARCHE
23701
—
EQUIP.
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
de
prolongation
du
délai
de
réalisation
des
travaux
jusqu'au
6
décembre
2024
est
conclu
avec
les
sociétés
suivantes,
titulaires
des
lots
1,
3,
5,
7,
8,
9,
10
et
11:
- _
HAUT
DE
FRANCE
CONSTRUCTION,
pour
le lot n°
1
Gros-œuvre
: avenant
n°3
- _
RAMERY
ENVELOPPE,
pour
le
lot
n°
3
Couverture
et
étanchéité
: avenant
n°4
-
PESCIA
MENUISERIE
ET
BATIMENT,
pour
le
lot n°5
Menuiserie
bois
: avenant
n°4
- _
TERNOISE
DU
CARRELAGE,
pour
le
lot
n°7
Revêtements
de
sols
et
faïence
: avenant
n°1
-
EASE,
pour
le lot n°8
Peinture
: avenant
n°1
-
LD
ELECTRICITE,
pour
le lot n°9
Electricité
: avenant
n°1
-
ASFB,
pour
le lot n°10
Chauffage
ventilation
plomberie
: avenant
n°2
-
DEGAUCHY,
pour
le lot n°11
Voirie
et réseaux
divers
: avenant
n°2
133/2024
—- AVENANT
N°3
MARCHE
N°23T01
—
LOT
11
—
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°3
est
conclu
avec
la
société
DEGAUCHY,
titulaire
du
lot
11
« voirie
et
réseaux
divers
»,
incluant
des
plus-values
(3.994
€/HT)
et
des
moins-values
(- 605
€/HT),
pour
un
montant
de
4.066,80
€/TTC,
portant
le
montant
du
marché
à
196.439,28
€/TTC.
En
prenant
en
compte
les
avenants
1,
2 et 3,
l'augmentation
globale
du
montant
du
marché
est
de
6,26
%.
134/2024
—- FORMATION
ET
ENTRAINEMENT
AU
TIR
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
Une
convention
est
signée
avec
la Ville
de
Senlis
pour
l'utilisation
d'un
pas
de
tir à
25m
et
d'un
local
pour
les séquences
théoriques,
8 fois dans
l’année
pour
7 agents.
La
convention
est conclue
pour
une
durée
d'un
an
commençant
le 1°’ janvier
2025
renouvelable
tacitement
3 fois
1 an,
pour
un
montant
de
35
€
par
séance
d'une
demi-journée
au
titre
du
coût
de
fonctionnement
de
l'équipement,
soit 280
€
au
vu
du
planning
annuel
comportant
8
séances.
135/2024
— AVENANT
N°5
MARCHE
23701
-
LOT
5 —- EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°5
est
conclu
avec
la
société
PESCIA,
titulaire
du
lot
5
«
menuiserie
bois
»
incluant
des
plus-values
(10.954,20
€/HT)
et
des
moins-values
(- 6.499,19
€/HT),
pour
un
montant
de
5.346,01
€/TTC,
portant
le
montant
du
marché
à
360.237,84
€/TTC.
En
prenant
en
compte
l’'actualisation
du
marché
du
19
septembre
2023
et
les
avenants
1,
2,
3,
4
et
5,
l'augmentation
globale
du
montant
du
marché
est
de
7,90
%.
15
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 136/2024
—
AVENANT
N°2
MARCHE
23701
—
LOT
9
—
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°2
est
conclu
avec
la
société
LD
ELECTRICITE,
titulaire
du
lot
9
«
électricité
»
s'élevant
à
3.717,17
€/TTC,
portant
le
montant
du
marché
à
187.680,42
€/TTC,
soit,
compte
tenu
de
l’actualisation
du
marché
du
19
septembre
2023,
une
augmentation
de
2,02
%.
01/2025
—
CONVENTION
D'HONORAIRES
D’AVOCAT
Une
convention
d'honoraires
est
signée
avec
Maitre
Alexandre
ALLARD,
Avocat
au
Barreau
de
SENLIS,
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
et
de
Messieurs
Christophe
MARCHAL
et Tristan
MONVOISIN,
policiers
municipaux,
devant
le Tribunal
judiciaire
de
SENLIS.
Les
honoraires
sont
fixés
à titre forfaitaire
à
960
€/TTC.
02/2025
—- CONVENTION
D'HONORAIRES
D’AVOCAT
Une
convention
d'honoraires
est signée
avec
Maitre
Antoine
TOURBIER
à AMIENS
(80000),
afin
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
pour
un
montant
forfaitaire
de
2.000
€/TTC.
Des
honoraires
complémentaires
pourront
être
réglés
sur
la base
des
tarifs
prévus
dans
la convention.
Les
éventuels
frais
et débours
dus
à
des
tiers,
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
de
l'avocat,
sont
acquittés
par
la
Commune.
03/2025
— TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
À
compter
du
6 janvier
2025,
les
tarifs
suivants
entrent
en
vigueur
:
Repas
vendus
au
CCAS pour
le
multi-accueil
LES
PETITS
ARCHERS
2,50
euros
Goûters
vendus
au
CCAS
pour
le
multi-accueil
LES
PETITS
ARCHERS
0,40
euros
Les
recettes
correspondant
à
ces
tarifs
feront
l'objet
d'une
facturation,
et
d’un
titre
de
recettes.
04/2025
-
MARCHE
N°20TIC16
—
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Un
avenant
au
marché
est
conclu
avec
la société
AGYSOFT,
pour
la
mise
en
place
d’un
module
«
Délégation
de
service
public
»,
pour
un
montant
de
600
€/TTC,
soit
une
plus-value
de
0,94
%
par
rapport
au
montant
initial
révisé
du
marché,
portant
le
montant
total
du
marché
à
64.615,46
€E/TTC.
05/2025
—
MARCHE
N°24FCS21
—
REGIE
PUBLICITAIRE
POUR
LE
MAGAZINE
MUNICIPAL
Un
marché
est
conclu
avec
la société
LVC
COMMUNICATION
située
à TREMBLAY-EN-FRANCE
(93290),
pour
la
commercialisation
des
encarts
publicitaires
du
magazine
municipal,
selon
les
tarifs
fixés
par
la
Commune.
Le
titulaire
reverse
à
la
Commune
57
%
du
total
HT
des
recettes
facturées,
et conserve
43
%
à titre de
rémunération.
Ces
pourcentages
sont
fermes
pour
la durée
du
marché.
|| est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
prévisionnelle
du
15
janvier
2025
et est
reconductible
tacitement
deux
fois
un
an,
soit
une
durée
maximum
de
trois
années. 06/2025
— CONTRAT
DE
MAINTENANCE
-
MATERIEL
DE
CUISINE
Un
contrat
est signé
avec
la Société
T2M
à LA
CROIX
SAINT
OUEN
(60160)
pour
la maintenance
préventive
et
curative
des
équipements
pour
les
sites
de
Massenet,
Géresme,
Péguy,
Ramon
et
Maison
de
la
Petite
Enfance,
pour
un
montant
annuel
de
3.444
€/TTC
révisable
annuellement,
auquel
s'ajoute
les
coûts
de
main
d'œuvre
et
de
déplacement
pour
les
dépannages.
Le
contrat
prend
effet
le
1°
janvier
2025
pour
une
période
initiale
d'un
an
se
renouvelant
par
tacite
reconduction,
la
durée
totale
du
contrat
ne
pouvant
dépasser
trois
ans.
07/2025
—
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARATERE
PERSONNEL
Le
contrat
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
est
renouvelé
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
12
février
2025
avec
l'ADICO
à
BEAUVAIS
(60006),
pour
un.
montant
annuel
de
4.440
€/TTC
intégrant
le Centre
communal
d'action
sociale,
sans
surcoût.
08/2025
—
MAINTENANCE
ET
ASSISTANCE
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
DU
MUSEE
Le
contrat
pour
l’utilisation,
l'assistance
téléphonique,
la
télémaintenance
et
la
mise
à
jour
du
progiciel
ActiMuseo
est
renouvelé
avec
la
société
A&A
PARTNERS
à
WASQUEHAL
(59290)
à
compter
du
1% janvier
2025
pour
une
période
initiale
d'un
an
se
renouvelant
par
tacite
reconduction,
la durée
totale du
contrat
ne
pouvant
dépasser
4 ans.
Le
coût
annuel
de
la prestation
16
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 est
de
1.095
€/TTC,
révisable
annuellement
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
selon
la
variation
de
l'indice
SYNTEC.
09/2025
— CONCOURS
D’ECRITURE
2024
DE
LA
MEDIATHEQUE
La
récompense
des
lauréats
est faite sous
forme
de
« Chèques
Lire
» achetés
auprès
de
UpCoop
à
GENNEVILLIERS
(92230).
Le
coût
total
pour
les
3
lots
d'un
montant
nominal
de
40
€
s'élève
à
138
€E/TTC,
incluant
18
€E/TTC
de
frais
d'expédition.
10/2025
— STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE
Un
contrat
est
signé
avec
le
Comité
départemental
d'escrime
de
l'Oise
à
COMPIEGNE
(60200)
pour
l’organisation
de
séances
d'escrime
les
10,
11
,12
et
13
février
2025,
pour
un
montant
de
400
€.
11/2025
— AVENANTS
AU
MARCHE
195813
Des
avenants
au
marché
n°
19S13
—
Lot
3
« assurances
véhicules
» sont
signés
avec
la société
SMACL
ASSURANCES
à
NIORT
(79031)
pour
un
montant
global
de
806,64
€/TTC,
correspondant
à
une
moins-value
de
2,97
€/TTC
correspondant
à
une
régularisation
au
titre
de
l'année
2023,
et à
une
plus-value
de
809,61
€/TTC
pour
l'exercice
2024,
ce
qui
porte
la cotisation
définitive
due
pour
2024
à
68.552,07
€/TTC.
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées. 12/2025
—
MARCHE
N°24TIC23
- INFOGERANCE
Un
marché
public
de
techniques
de
l'information
et
de
la
communication
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
prévisionnelle
du
1°
février
2025,
reconductible
tacitement
trois
fois
un
an,
avec
la
société
ARA
NET
à
MACHEMONT
(60150)
comprenant
une
prestation
d'infogérance
pour
un
montant
mensuel
de
2.460
€/TTC
et
une
prestation
unique
pour
la
migration
des
serveurs
Windows
vers
une
version
plus
récente
(2022),
pour
un
montant
de
8.748
€EJTTC.
Soit
un
montant
total
maximum
de
126.828
€/TTC
sur
la
durée
totale
du
marché
(reconductions
incluses).
Ces
prix
sont
révisables
annuellement
selon
les
modalités
prévues
au
marché. 13/2025
— ANIMATION
« LA
FETE
DU
PRNTEMPS
»
Un
contrat
est
signé
avec
« GRIMP'Aventure
» à
SAINT-SAUVEUR
(60320),
pour
l'organisation
d'un
parcours
aventure,
les
26
et 27
avril
2025
dans
le
parc
Sainte-Agathe
pour
les
enfants
de
5
à
12
ans,
encadrés
par
des
éducateurs
diplômés.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
1.800
€.
14/2025
— ANIMATION
«
LA
FETE
DU
PRNTEMPS
»
Un
contrat
est
signé
avec
Le
centre
équestre
du
Lonval
à
BONNEUIL-EN-VALOIS
(60123),
pour
l’organisation
d'une
animation
«
Découverte
de
poneys
»,
les
26
et
27
avril
2025
dans
le
parc
Sainte-Agathe.
Le
coût
forfaitaire
de
la prestation
est
de
600
€/TTC.
45/2025
— AVENANT
N°2
AU
MARCHE
23701
—
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
n°2
est
conclu
avec
la
société
TERNOISE
DU
CARRELAGE,
titulaire
du
lot
7
«
Revêtements
de
sols
et faïence
»,
incluant
des
plus-values
(1.154
€/HT)
et
des
moins-values
(- 4.695
€/HT)
pour
un
montant
de
- 4.249,20
€/TTC,
portant
le
montant
du
marché
à
88.393,85
€/TTC,
soit
une
diminution
globale
du
montant
du
marché
de
4,59%.
16/2025
—
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
23701
—
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
SERBAT,
titulaire
du
lot
4
«
serrurerie
»,
incluant
des
moins-values
(- 32.264,02
€/HT)
et
des
plus-values
(14.560
€/HT)
pour
un
montant
de
- 21.244,82
€EITTC,
portant
le
montant
du
marché
à
76.939,10
€/TTC,
soit
une
diminution
de
21,64
%.
17/2025
— ANIMATION
«
LA
FETE
DU
PRNTEMPS
»
Un
contrat
est
signé
avec
Monsieur
Dominique
OBJOIS
à
CREPY-EN-VALOIS
pour
l'organisation
d'une
prestation
musicale
« variété
française
»,
le
27
avril
2025
dans
le
parc
Sainte-Agathe.
Le
coût
forfaitaire
de
la prestation
est
de
230
€.
17
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 18/2025
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
Un
contrat
est
signé
avec
l'Association
de
protection
civile
de
l'Oise,
à
BEAUVAIS
(60000),
pour
la
mise
en
œuvre
le
8
mars
2025
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(2
secouristes
+
1
ambulance
de
type
VPSP),
nécessaire
au
salon
du
festival
«
Des
Livres
&
Vous
» qui
se
tiendra
dans
la salle
Bernard
Kindraich
19/2025
— STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE
Un
contrat
est
signé
avec
l'Association
Secours
60,
à
CREPY-EN-VALOIS
(60200),
pour
l'organisation
le
18
février
2025
dans
les
locaux
«
La
passerelle
»
d'une
séance
de
2
heures
d'initiation
aux
gestes
de
premiers
secours
pour
les
jeunes,
pour
un
montant
de
320
€.
20/2025
—
MARCHE
24FCS22
—
FOURNITURES
DE
PIECES
DETACHEES
Un
accord-cadre
est
conclu
avec
la
société
SAINTE-BEUVE
à
CREPY-EN-VALOIS,
pour
la
fourniture
de
pièces
détachées,
consommables
et
accessoires
pour
l'entretien
du
matériel
des
espaces
verts
et
espaces
naturels,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
97.600
E/TTC,
selon
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
et/ou
catalogue(s)
du
fournisseur,
révisables
annuellement.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an,
reconductible
tacitement
trois
fois
un
an.
21/2025
—
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
ET
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
Madame
Anne-Sophie
BAUMANN
à
MONTROUGE
(92120),
pour
l'animation
de
2
ateliers
d'illustration
auprès
de
deux
groupes
de
12
enfants
maximum
le
5
mars
2025
à
la
MJC
Centre-social,
et
la
participation
à
la journée
de
dédicace
le
8
mars
2025,
salle
Bernard
Kindraich,
pour
un
montant
total
de
842,42
€/TTC,
auquel
s'ajoute
une
contribution
diffuseur
de
1,1%
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
et de
transport.
2212025
—
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
ET
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
les
Editions
FAUTE
DE
FRAPPE
à
WASQUEHAL
(59290),
qui
s'engage
à
participer
à
la journée
de
dédicace
le
8
mars
2025,
salle
Bernard
Kindraich,
pour
un
montant
de
255,28
€,
auquel
s'ajoute
une
contribution
diffuseur
de
1,1%
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
et
de
transport.
23/2025
—
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
ET
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
Monsieur
Jean-Michel
DARLOT
à
ARRAS
(62000),
qui
s'engage
à
rencontrer
les
élèves
et
leur
enseignant
le
7
mars
2025
dans
différents
collèges
ainsi
qu'à
participer
à
la journée
de
dédicace
le
8
mars
2025,
salle
Bernard
Kindraich,
pour
un
montant
total
de
765,84
€,
auquel
s'ajoute
une
contribution
diffuseur
de
1,1%
et
la prise
en
charge
des
frais
de
restauration
et de
transport,
et d'hébergement
le cas
échéant.
24/2025
— FESTIVAL
«
DES
LIVRES
ET
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
Madame
Malika
DORAY
à
PARIS
(75018),
qui
s'engage
à
rencontrer
les
élèves
et
leur
enseignant
les
25
février
et
3,
4
et
7 mars
2025
dans
différentes
écoles,
à
animer
2 ateliers
d'illustration
le 5 mars
à la MJC
Centre
culturel,
ainsi
qu'à
participer
à la journée
de
dédicace
le
8
mars
2025,
salle
Bernard
Kindraich,
pour
un
montant
total
de
3.088,89
€/TTC,
auquel
s'ajoute
une
contribution
diffuseur
de
1,1%
et
la prise
en
charge
des
frais
de
restauration
et de
transport.
25/2025
—
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
ET
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
Madame
Anne-Claire
GIRAUDET
à
AMIENS
(80000),
qui
s'engage
à
participer
à
la journée
de
dédicace
le
8
mars
2025
salle
Bernard
Kindraich,
pour
un
montant
de
255,28
€,
auquel
s'ajoute
une
contribution
diffuseur
de
1,1%
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
et
de
transport.
26/2025
— FESTIVAL
«
DES
LIVRES
ET
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
Monsieur
Christian
DESMARES
à
PARIS
(75020),
qui
s'engage
à
rencontrer
des
élèves
et
leur enseignant
le 6
mars
2025
au
collège
Gérard
de
Nerval
et au
lycée
Jean
Monnet,
ainsi
qu'à
animer
une
conférence
le 8 mars
2025,
salle
Bernard
Kindraich,
pour
un
18
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 montant
total de
818,57
€, auquel
s'ajoute
une
contribution
diffuseur
de
1,1%
et la prise
en
charge
des
frais
de
restauration
et de
transport.
27/2025
—
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
ET
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
Madame
Mymi
DOINET
à
MONTROUGE
(92120),
qui
s'engage
à
rencontrer
les
élèves
et
leur
enseignant
les
27,
28
février
et
3,
6
mars
2025
dans
différentes
écoles,
ainsi
qu'à
participer
à la journée
de
dédicace
le 8 mars
2025
salle
Bernard
Kindraich,
pour
un
montant
total
de
2.297,52
€,
auquel
s'ajoute
une
contribution
diffuseur
de
1,1%
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
et de
transport.
28/2025
—
MARCHE
N°
24TIC20
—
SYSTEME
D’ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
Un
marché
est
conclu
avec
la
société
XDEMAT
à
GUYANCOURT
(78280)
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
préalable
et
l'accompagnement
pour
l'acquisition
d'un
système
d'archivage
électronique
(SAË),
pour
un
coût
de
82.785,60
€/TTC
décomposé
comme
suit :
-
Phase
1
État
des
lieux
de
la
production
numérique
sous
la
forme
d'un
diagnostic
:
17.650
€/HT
-
Phase
2
Scenarii
et plan
d'actions
: 10.310
€E/HT
-
Phase
3
Rédaction
du
cahier
des
charges
et accompagnement
dans
l'analyse
des
offres
et le choix
des
candidats
: 12.578
€/HT
-
Phase
4
(optionnelle)
Accompagnement
au
déploiement
du
SAE
: 28.450
€/HT
Le
délai
d'exécution
prévisionnel
du
marché
est de
trois
ans.
Certaines
prestations
correspondant
à
des
besoins
ponctuels
relatifs
à
la
phase
4
pourront
faire
l'objet
de
bons
de
commande
conformément
aux
prix
définis
dans
le
BPU
et
pour
un
montant
maximum
de
6.000
€/TTC.
29/2025
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
Un
contrat
est
signé
avec
l'Association
Secours
60,
à
CREPY-EN-VALOIS,
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(6
secouristes
+
1
ambulance
de
type
VPSP)
le
13
juillet
2025
entre
21h
et
00h
pour
le feu
d'artifice
qui
se
déroulera
sur
le
site
des
remparts,
pour
un
montant
de
830
€,
la
Commune
s'engageant
à
fournir
les
repas
aux
secouristes
intervenant
pour
le
dispositif.
30/2025
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
Un
contrat
est
signé
avec
l'Association
Secours
60,
à
CREPY-EN-VALOIS,
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(4
secouristes
+
1 ambulance
de
type
VPSP)
le 21
juin
2025
entre
19h
et
1h
pour
la fête
de
la musique
qui
se
déroulera
dans
le centre-ville,
pour
un
montant
de
685
€,
la Commune
s'engageant
à fournir
les
repas
aux
secouristes
intervenant
pour
le dispositif. 31/2025
—
FESTIVAL
«
DES
LIVRES
ET
VOUS
»
Un
contrat
est
signé
avec
les
Editions
INUKSHUK
à
LOMME
(59160),
qui
s'engage
à
participer
à
la journée
de
dédicace
le
8
mars
2025
salle
Bernard
Kindraich,
pour
un
montant
de
255,28
€,
auquel
s'ajoute
une
contribution
diffuseur
de
1,1%
et la prise
en
charge
des
frais
de
restauration
et
de
transport. Concernant
la
décision
n°2025/05,
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
marché
de
régie
publicitaire
pour
le
CrépyMag
a
été
attribué
à
un
nouveau
prestataire.
Le
reversement
au
profit
de
la
Commune
se
fera
à
hauteur
de
57%
au
lieu
de
40%
dans
le
cadre
du
précédent
contrat.
I! sera
sans
doute
nécessaire
de
faire
évoluer
les
tarifs,
par
décision. Madame
Josy
CARREL-TORLET
trouve
que
la
régie
a
été
bien
négociée,
cette
fois-ci.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
ajoute
qu'avec
le
nouveau
prestataire,
le
magazine
devrait
bénéficier
d'un
plus
large
éventail
d'annonces.
Concernant
la
décision
n°2025/20,
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
nouveau
marché
pour
l'achat
de pièces
détachées
nécessaires
à l'entretien
du
matériel
des
espaces
verts,
afin
de
répondre
à
une
observation
de
la
CRC.
19
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
savoir
si cela
fait suite
à
un
rappel
au
droit
ou
une
recommandation.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
s'agissait
d'une
recommandation.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
pour
le
vote
des
budgets
2025
se
tiendra
le
mardi
1°° avril
2025.
Comme
le
veut
la loi,
le
rapport
de
présentation
du
budget
principal
sera
envoyé
12 jours
francs
avant
la
séance.
Le
reste
des
rapports
sera
envoyé
comme
d'habitude,
la semaine
précédant
la séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
23h03.
Approuvé
par
le Conseil
municipal
lors
de
la séance
du
1°
avril
2025
Michel
SPEMENT
Virginie
DOUAT,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crépy-en-Valois
20
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250401-DEL2025-04-01-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025