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Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 7 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 7 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
0 æ CREPY PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
VALOIS DU CONSEIL MUNICIPAL
de DU MARDI 7 FEVRIER 2023 E 1 T É
ADITION
Séance du Conseil municipal Conseillers en exercice : 33 du 7 février 2023 à 20h30, Conseillers présents : 24 réuni en l'Hôtel de Ville, Nombre de pouvoirs : 4 sous la présidence de Nombre de votants : 28 Madame Virginie DOUAT, Maire
Date de convocation : 1° février 2023
Conseillers municipaux présents :
Virginie DOUAT, Claude LEGOUY, Murielle WOLSKI, Michel SPEMENT, Françoise NIVESSE, Julien PICHELIN, Catherine LECOMTE, Vincent CORNILLE, Cecilia RUGALA, Sylvain DUBOIS, Gérard BELLEMERE, Bernard HERBETTE, Daniel DECLEIR, Pascal FAYOLLE, Eliane DANH SANG, Lysiane MOINAT, Ghislaine LEROY, Juliette CELESTIN, Isabelle DELEPINE, Marie-José FERREIRA, Olivier GRARD, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET, Jean-Louis CLOUET.
Absents ayant donné pouvoirs :
Claude DALLE, pouvoir à Claude LEGOUY,
Rachel DELBOUYS, pouvoir à Sylvain DUBOIS,
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET,
Thierry GALIN pouvoir à Jean-Louis CLOUET.
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
Débat d'orientations budgétaires
Modification des commissions municipales
SE60 — Approbation de nouvelles adhésions
5) Appel à manifestation d'intérêt Centres-villes - Centres-bourgs
6) Dénomination de voies nouvelles
7) Budget général - Ouverture anticipée de crédits en investissement {Modification
Demande de subvention « Fonds vert »
Actualisation du PADD
Acquisition de terrain — lieu-dit « la prairie »
Autorisation de dons et ventes de documents du fonds de la médiathèque municipale
12) CAF - Convention territoriale globale 2022-2025
13) Modification du tableau des emplois
14) Rémunération des agents assurant la surveillance aux abords des écoles
Dr
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1
1
DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Est désigné(e) secrétaire de séance : Juliette CELESTIN
A l'ouverture de la séance, Madame le Maire installe Monsieur Olivier GRARD au sein du Conseil municipal, suite au décès de Monsieur Jacques ZAJDA et à la démission de Madame Brigitte GILAIN, qui a quitté la région.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Madame le Maire fait observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques ZAJDA, décédé le 3 janvier dernier, qui avait été Conseiller municipal de 2008 à 2020,
puis à nouveau depuis le 30 septembre 2021.
Madame le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour une proposition de vœu concernant les ressources des collectivités locales qui a été transmise par Monsieur Arnaud FOUBERT, et qui sera débattue à l'issue de la séance, après les délibérations qui sont à
l'ordre du jour.
Elle précise qu'une version un peu remaniée de ce vœu a été distribuée. Le texte a été un peu allégé, pour ne conserver que les sujets concernant la strate communale. Le projet transmis initialement avait été soumis à l'Assemblée du Conseil départemental de l'Oise.
DELIBERATIONS
DEL2023-02-01 - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2021-1310, et le décret 2021-1311, tous deux du 7 octobre 2021 entrant en vigueur le 1° juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant la nécessité de faire adopter le procès-verbal de la séance précédente,
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 a été transmis à l'ensemble du Conseil municipal le 9 janvier 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022, annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2023-02-02 - Débat d'orientations budgétaires
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2312-1,
Le rapporteur propose au Conseil municipal la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal le
1°" février 2023,
Madame le Maire propose de présenter à l'écran une version plus synthétique du DOB, dans laquelle les principaux points seront abordés.
Suite à cette présentation, Monsieur Pascal FAYOLLE demande des informations concernant la déviation des poids-lourds par le Conseil départemental et s'ils circuleront via les routes existantes.
Madame le Maire répond par l'affirmative et précise que le Conseil départemental étudie
cette solution.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Madame Josy CARREL-TORLET souhaite connaître les axes routiers concernés.
Madame le Maire précise que les poids-lourds passeraient par Ermenonville et la RN2.
Concernant la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, Madame Josy CARREL-TORLET fait remarquer qu'elle a assisté à un déluge de chiffres, et souhaite des informations concernant les ressources liées aux taxes 2022 car le montant page 6 est de 9.707.000 € alors que page 7, il est de 9.377.000 € pour les taxes foncières et d'habitation.
Madame le Maire donne la parole à Madame Christelle EMORINE, Directrice financière qui explique que la différence résulte de la prise en compte ou non du coefficient correcteur lié à la suppression de la taxe d'habitation.
Madame Josy CARREL-TORLET souhaite des précisions au sujet de la programmation pluriannuelle d'investissement dans le chapitre des sports d'un montant de 637.000 € et souhaite savoir à quoi correspondent les 212.000 € de dépenses inscrites en 2023.
En réponse Madame le Maire détaille les différents travaux d'entretien relatifs aux équipements, de types gymnases ou autres.
Monsieur Pascal FAYOLLE souhaite savoir à quoi correspond la somme de 4 millions d'euros consacrée à l'église Saint-Thomas.
Monsieur Julien PICHELIN explique que cela correspond à une opération d'un montant de 3.200.000 € lissée sur trois ans. Les travaux concernent l'intérieur et l'extérieur de la Tour clocher de l'église Saint-Thomas, conformément à ce qui a été annoncé lors du dernier Conseil municipal de 2022.
Monsieur Pascal FAYOLLE rappelle qu'une concertation avait été prévue avec les habitants pour les parties effondrées.
Monsieur Julien PICHELIN répond que cela sera fait.
Intervention lue de Madame Josy CARREL-TORLET :
« Dixième débat d'orientations budgétaires de votre majorité municipale. Les débats se suivent et se ressemblent. D'ailleurs peut-on parler de débat sur des non projets.
Plusieurs constats néanmoins ressortent de ce rapport.
Le premier concerne l'évolution de la population qui a progressé de 2008 à 2016. Puis, depuis 2017 notre ville perd en nombre d'habitants. Si l'Insee n’a pas encore pris en compte les dernières constructions le constat est imparable. Perdre des habitants est rarement interprété comme un signal positif mais plutôt comme une perte d'attractivité du territoire, un manque de perspectives offertes aux habitants, un miroir tendu d'un dysfonctionnement qui appelle une réaction que l'on ne voit pas dans votre DOB.
Le deuxième constat concerne les taux de fiscalité que vous souhaitez maintenir à
leur niveau actuel. Pour autant, l'évolution du produit des impôts progresse en 2023 de 9 % pour atteindre plus de 10 millions d'euros.
Le troisième concerne la maîtrise de la masse salariale et notamment le recours aux heures supplémentaires. Cette « maîtrise » que nous démontrez à travers un travail uniquement comptable cache en réalité des missions ou des fonctions qui ont été déléguées à d’autres, voire supprimées, à l'instar des vacations de distribution du Crépy Mag qui permettaient à quelques personnes d’arrondir leur fin de mois. Parallèlement, on apprend au conseil communautaire de décembre dernier, au détour d'une délibération que la mutualisation mise en place en 2006 de 4 agents de la direction de la communication est abandonnée alors que son objectif initial était notamment de réaliser des économies d'échelle.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Par ailleurs, toujours sur le volet du personnel, il aurait utile de pouvoir avoir une vision prospective des métiers et des savoir-faire dont la ville aura besoin dans les
années à venir.
Vos projets se résument à réviser le PLU et le RLP et mettre en œuvre avec la CCPV, qui a désormais la maitrise de ces projets, le pôle d'échange multimodal autour de la gare et l'aménagement de son pôle sud qui modifieront profondément l'urbanisme de notre ville et sur lesquels les premiers éléments présentés par la CCPV en mai 22 sont aujourd’hui source d'inquiétudes et de questionnements sur lesquels nous ne manquerons pas de revenir.
Votre projet le plus immédiat concerne la construction d’une nouvelle maison de la petite enfance qui ne pourra accueillir que quelques enfants supplémentaires et à laquelle il aurait été souhaitable d'y adjoindre, de votre aveu même, un lieu de restauration. Quel coût de fonctionnement annuel supplémentaire représentera cet
équipement ?
Nous prenons acte que vous abonderez logiquement la construction du pont saint
ladre pour lequel nous avons hâte de prendre connaissance de la programmation. Quant à la collégiale Saint Thomas, quel est le programme pour le montant de 3,2 millions d'euros programmés entre 2023 et 2025 ?
En conclusion, nous retenons des recettes sous estimées, plus d'impôts encaissés pour moins de services, la requalification et l'émergence d'un nouveau quartier qui
représente près d'un tiers de notre territoire dont nous n'avons plus la maîtrise. »
Suite à cette intervention, Madame le Maire rappelle qu'au sujet du Pont St-Ladre, il faut anticiper les travaux de remplacement du pont et donc prévoir des aménagements de voirie importants sur plusieurs carrefours.
En ce qui concerne les aménagements prévus autour de la gare, elle précise que le projet est sous haute surveillance, et qu'elle restera vigilante vis-à-vis de la Communauté de Communes du pays de Valois si cela s'avérait nécessaire. Il est prévu des aménagements tels un parc, un centre culturel...
Madame Josy CARREL-TORLET souligne que ce projet de centre culturel était porté par
sa liste.
Madame le Maire se félicite d'aller dans le même sens.
Pour ce qui est de la perte du nombre d'habitants, elle informe que toutes les communes sont dans la même situation, comme par exemple Senlis, et que les chiffres sont un peu faussés comme elle a pu l'expliquer auparavant. Elle ajoute que sur trois fermetures de classes prévues, elle a réussi à en sauver deux. Elle estime que ce n'est pas le manque
d'attractivité de la ville qui est à mettre en cause.
Madame Josy CARREL-TORLET explique qu'elle s'est exercée à coucher les chiffres sur un tableur excel et constate que plus de 40% des constructions en cours sont des logements types T2 dans lesquels on ne peut loger des familles.
Madame le Maire répond qu'elle est la première à se battre contre ces constructions et qu'elle souhaiterait avoir plus de T4 et T5 tout en précisant qu'elle n'est pas décideuse et rappelle que les investisseurs souhaitent gagner de l'argent. Elle assure que dans les prochains programmes, un maximum de T4 et T5 seront construits.
Madame Josy CARREL-TORLET aborde le sujet des associations en soulignant qu'elles sont en quelque sorte l'ADN de la commune, et en espérant que les 10 % de baisse de leurs subventions ne seront pas appliqués de manière systématique.
Concernant le tissu associatif de la ville, Madame le Maire se dit consciente de cet ADN mais fait remarquer que de nombreuses personnes extérieures à la ville en profitent et donc qu'il est nécessaire de travailler ce point avec les associations.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Monsieur Pascal FAYOLLE souligne que le pont St-Ladre n'est pas un projet mais une obligation.
Madame le Maire précise que ce point est subi et assumé.
Madame Josy CARREL-TORLET souligne qu'il est normal que la ville finance ces aménagements car il s'agit du cœur de circulation et que les travaux du pont sont principalement financés par le Conseil départemental.
Monsieur Pascal FAYOLLE soulève le point des voies douces, qui sont à la charge de la Commune.
Madame le Maire précise que les voies douces du futur pont et les divers aménagements des ronds-points sont bien un projet qu'il va falloir anticiper et financer avec l'argent des crépynois.
Madame Josy CARREL-TORLET annonce qu'elle souhaite pousser le « coup de gueule » du soir au sujet du débat d'orientations budgétaires qui est le moment fort d’une vie locale et regrette que certains de ces collègues soient absents.
Madame le Maire abonde dans ce sens.
Madame Josy CARREL-TORLET mentionne qu'elle ne participe pas aux commissions mises en place par les Adjoints, car les horaires ne conviennent pas et suggère avec ironie de les mettre à 15h.
Madame le Maire confirme que les élus de l'opposition sont peu présents, alors que ceux de la majorité sont presque toujours présents, et ce quel que soit l'horaire de la Commission.
Madame le Maire remercie pour ce débat et propose de reprendre le cours du Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientations budgétaires, dont le rapport est jaint en annexe
DEL2023-02-03 - Modification de la composition des commissions municipales permanentes
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Considérant l'installation de Monsieur Olivier GRARD au sein du Conseil municipal, en remplacement de Monsieur Jacques ZAJDA,
Vu la délibération n° DEL2021-12-01 du 7 décembre 2021, fixant la composition des commissions municipales permanentes,
Vu les dispositions du Règlement intérieur, notamment son article 24 qui dispose que chacune des commissions municipales est composée de 6 membres de la Majorité municipale,
Il est proposé que Monsieur Olivier GRARD siège au sein de la commission n°2 Développement et aménagement durables - Formation - Développement commercial.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir fixer ainsi la composition des commissions municipales :
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 1. Finances - Affaires générales
Claude LEGOUY
Murielle WOLSKI
Michel SPEMENT
Françoise NIVESSE
Gérard BELLEMERE
Bernard HERBETTE
Daniel DECLEIR
Josy CARREL-TORLET
Jean-Louis CLOUET
Michel HOULLIER
Anke MEUNIER
2. Développement et aménagement durables - Formation - Développement commercial
Murielle WOLSKI
Claude LEGOUY
Vincent CORNILLE
Gérard BELLEMERE
Daniel DECLEIR
Rachel DELBOUYS
Olivier GRARD
Josy CARREL-TORLET
Thierry GALIN
Anke MEUNIER
3. Sécurité - Transport - Travaux
Michel SPEMENT
Claude LEGOUY
Françoise NIVESSE
Julien PICHELIN
Gérard BELLEMERE
Claude DALLE
Ghislaine LEROY
Sophie CLAUS
Jean-Louis CLOUET
Michel HOULLIER
Pascal FAYOLLE
4. Action sociale - Anciens - Logement
Françoise NIVESSE
Bernard HERBETTE
Eliane DANH SANG
Lysiane MOINAT
Juliette CELESTIN
Isabelle DELEPINE
Marie-José FERREIRA
Francis LEFEVRE
Jean-Louis CLOUET
Tonia VIVIEN
5. Culture - Patrimoine historique - Esthétique urbaine
Julien PICHELIN
Claude LEGOUY
Françoise NIVESSE
Vincent CORNILLE
Daniel DECLEIR
Juliette CELESTIN
Isabelle DELEPINE
Josy CARREL-TORLET
Jean-Louis CLOUET
6. Petite Enfance - Education
Catherine LECOMTE
Cécilia RUGALA
Sylvain DUBOIS
Bernard HERBETTE
Lysiane MOINAT
Juliette CELESTIN
Isabelle DELEPINE
Sophie CLAUS
Jean-Louis CLOUET
Tonia VIVIEN
7. Communication - Numérique - Personnel communal
Vincent CORNILLE
Murielle WOLSKI Sophie CLAUS
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Catherine LECOMTE
Sylvain DUBOIS
Eliane DANH SANG
Lysiane MOINAT
Rachel DELBOUYS
Jean-Louis CLOUET
Pascal FAYOLLE
Anke MEUNIER
8. Sports - Associations - Animations
Cécilia RUGALA
Gérard BELLEMERE
Claude DALLE
Bernard HERBETTE
Ghislaine LEROY
Rachel DELBOUYS
Isabelle DELEPINE
Francis LEFEVRE
Thierry GALIN
Tonia VIVIEN
9. Cohésion sociale - Politique de la ville - Services à la population Sylvain DUBOIS
Claude LEGOUY
Catherine LECOMTE
Cécilia RUGALA
Francis LEFEVRE
Jean-Louis CLOUET
Anke MEUNIER
Eliane DANH SANG
Lysiane MOINAT
Marie José FERREIRA
Madame le Maire précise que Monsieur Olivier GRARD souhaite participer à la Commission n°2: développement et aménagement durables. Il y remplace Michel SPEMENT qui lui a laissé sa place.
Monsieur Francis LEFEVRE propose que les commissions se tiennent en soirée ou le samedi matin et précise qu'il apprécierait de recevoir les comptes-rendus des commissions.
Madame le Maire répond qu'avant chaque Conseil municipal se déroulent des commissions et propose de rectifier le tir.
Monsieur Francis LEFEVRE suggère que les membres des commissions puissent se faire remplacer par un collègue en cas d'absence, ce qui n'est pas prévu par le règlement intérieur.
Madame le Maire répond que si c'est possible, elle n'y voit pas d'inconvénient.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2023-02-04 - Syndicat d'énergie de l'Oise - SE60 -— Adhésion des Communautés de communes du Pays de Valois et du Clermontois
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération DEL2018-02-05 du 21 février 2018 approuvant l'adhésion au groupement de commandes électricité et services associés du SE60,
Vu la délibération DEL 2018-07-05 du 4 juillet 2018 approuvant le transfert de la compétence « maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables »,
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Valois, en date du 29 septembre 2022, sollicitant son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence
optionnelle :
e Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Clermontois, en date du 6 octobre 2022, sollicitant son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :
e Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Vu la délibération du Comité syndical du SE60 adoptée lors de sa séance du 13 décembre 2022 approuvant les adhésions de la Communauté de Communes du Pays de Valois et de la Communauté de Communes du Clermontois,
Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-18 du CGCT, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents afin qu'ils délibèrent sur cette adhésion.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Approuver l'adhésion au Syndicat d'énergie de l'Oise (SE60) de la Communauté de Communes du Pays de Valois et de la Communauté de Commune du Clermontois.
Madame le Maire précise que cette délibération ne change rien à l'adhésion de la commune au SE60, ni aux compétences que ce syndicat met en œuvre pour la commune à savoir le groupement de commandes pour l'achat de gaz et d'électricité depuis 2015, le déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques depuis 2016, et les diagnostics énergétiques de nos bâtiments et l'accompagnement vers les énergies renouvelables depuis 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
DEL2023-02-05 - Candidature de la ville de Crépy-en-Valois à l’appel à manifestation d'intérêt régional Centres-villes/Centres-bourgs
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nouvelle politique régionale d'Aides aux communes et aux territoires (ACTes) 2022-2027 visant à impuiser une politique renouvelée en matière d'aménagement territorial,
Vu la délibération n°2022.01732 en date du 29 septembre 2022 du Conseil régional des Hauts- de-France relative à l'adoption de la politique d’Aides aux communes et aux territoires,
Considérant l'Appel à manifestation d'intérêt (AMI) régional « centres-villes/centre-bourgs », émis par la Région Hauts-de-France auprès de 148 communes éligibles, dont fait partie Crépy-
en-Valois,
Considérant que l’'AMI vise à renforcer les pôles de centralités ruraux et à rééquilibrer l'offre commerciale des centres-villes et des centres-bourgs,
Cet appel à manifestation d'intérêt doit permettre de sélectionner les futures communes lauréates ambitionnant de développer des démarches intégrées de revitalisation de leur centre (transformation urbaine, animation et développement commercial et économique) et souhaitant s'engager dans la démarche d'accompagnement de la Région.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Cette nouvelle politique d'aide comporte notamment un volet « projets aménagement urbain » doté de crédits spécifiques d'investissement.
Les communes dont la candidature sera acceptée bénéficieront d'un accompagnement financier et technique au fil de l'eau de la déclinaison opérationnelle de leurs projets, dont les travaux commenceront avant le 31 décembre 2027.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à répondre à l’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) régional « centres- villes/centre-bourgs », en déposant une candidature pour le compte de la Commune,
e Autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Madame le Maire explique qu'il s'agit d'une délibération de princive dans un premier temps et que la Commune doit saisir cette opportunité de trouver de nouveaux financements. Elle ajoute qu'elle a demandé aux services de travailler sur le dépôt d'un dossier de candidature pour la Ville, l'appel à manifestation d'intérêt de la Région étant ouvert à 148 nouvelles communes des Hauts de France.
Elle précise que d'autres villes ont délibéré pour candidater, c'est le cas de Pont-Ste- Maxence par exemple, et que cette perspective d'accompagnement et de financement sur le long terme (jusqu'en 2027) semble particulièrement intéressante dans la perspective des futurs aménagements liés au pôle gare.
Madame Josy CARREL-TORLET admet que répondre à cet appel à manifestation d'intérêt est très bien, mais qu'il s'agit d'un dépôt de dossier de candidature à effectuer en mars et qu'il aurait été judicieux de présenter les fiches actions en amont lors de commissions pour les annexer ensuite au Conseil municipal. Elle précise que pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il devrait être fait mention que la commune s'engage à favoriser le commerce de centre-ville et à ne pas favoriser le commerce de périphérie, et qu'il est nécessaire d'établir un plan de financement avec un calendrier.
Madame le Maire répond que le dépôt de ce dossier est effectué dans l'optique d'aller chercher des subventions sur les projets futurs. Elle ajoute que si le dossier se précise, il sera présenté en Conseil municipal.
Monsieur Pascal FAYOLLE souligne que ce type de candidaturo a déjà été déposé ct non sélectionné.
Monsieur Jean-Louis CLOUET insiste sur le fait que les projets ne doivent pas concerner l'extérieur.
Madame le Maire insiste sur le fait qu'il faut y adhérer et que cela ne coûte rien.
Madame Josy CARREL-TORLET demande s'il s'agit du centre-ville/centre-bourg.
Madame le Maire mentionne que l'optique de ce dossier est le projet « gare ».
Madame Josy CARREL-TORLET se référant au chapitre 5 précise qu'elle souhaiterait la fiche projet avant le 6 mars prochain.
Madame le Maire précise qu'elle s'attèlera à ce projet pour le présenter en commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 DEL2023-02-06 - Dénomination de voies nouvelles
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le permis de construire n° 060 176 21 T0018, accordé le 19 novembre 2021, pour la construction rue du Bois de Tillet / rue Saint Germain de 28 logements individuels et de 94 logements collectifs en programme mixte d'accession et de locatif social,
Vu la convention de rétrocession signée le 9 juillet 2021 (délibération n° DEL2021-07-10),
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune,
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours, la connexion aux réseaux, la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des
immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies desservant les
différents logements de cet ensemble immobilier,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° __Approuver la nouvelle dénomination de voie suivante : rue Georges-Bataille desservant l'ensemble immobilier depuis la rue Saint-Germain,
° __ Approuver la nouvelle dénomination de voie suivante : rue Lucien-Sautereau desservant l'ensemble immobilier depuis la rue du Bois de Tillet,
e Autoriser le Maire à procéder à toute démarche et à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire précise, que s'agissant d'une friche industrielle (anciennement SOLAUFIL et AKACIA), le thème des entrepreneurs locaux a été retenu. Elle ajoute que Monsieur Georges BATAILLE est né le 24 avril 1897 au Plessis-Belleville, qu'il était fils et petit-fils d'agriculteurs, ingénicur agronomc.
I! a été décoré de la Croix de guerre pendant la 1ère guerre mondiale. En 1926, il crée la société Poclain au Plessis- Belleville, qui deviendra un groupe de taille mondiale, avec une usine à Crépy-en-Valois. Il est décédé le 31 janvier 1975.
Monsieur Lucien SAUTEREAU est né le 30 septembre1901 à Varennes-lès-Narcy dans la Nièvre, et décédé le 19 mars 1990 à Bonneuil-en-Valois. Fabricant de mobilier fonctionnel, il est le créateur des établissements « Unic », à l'emplacement de l'ancienne usine Clair, rue Saint-Lazare. Établie sur 18.000 m°, la société fabriquait des tables pour dessinateurs industriels, et également des pupitres pour écoliers et du matériel pour tennis de table.
Monsieur Francis LEFEVRE exprime ses félicitations pour ce choix, car il s'agit de deux grands investisseurs locaux qui ont laissé une trace. Il suggère que pour les prochaines dénominations, des noms de femmes soient choisis.
Madame le Maire souligne que cela a déjà été fait avec les rues Alice Dubois-Mathieu (pour le pôle santé) et Eléonore de Valois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 DEL2023-02-07 — Budget général —- Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2023/Modification
Rapporteur : Claude LEGOUY
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, alinéas 3 et 4, qui dispose que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, avant l'adoption du budget, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que le quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, s'élève à : 1.242.457 €,
Considérant que cette procédure des ouvertures de crédit permet d'engager et de liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif,
Lors de sa séance du 7 décembre 2022, le Conseil municipal avait autorisé l'ouverture anticipée des crédits d'investissement à hauteur de 400.000 €. Dans l’attente d’une évaluation plus précise des résultats 2022 et d'une meilleure visibilité sur l'équilibre budgétaire 2023, ce chiffre avait été défini avec prudence.
Les éléments cités ci-dessus étant quasiment finalisés aujourd'hui et, afin de ne pas prendre de retard sur le programme d'investissement au vu des délais de commande, il est proposé au Conseil municipal d'abonder ce montant de 300.000 €.
Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé d'ouvrir des crédits pour un montant de 700.000 € pour le budget général :
Opération | | Montant autorisé -chapitre Nature Libellé avant le vote du BP 2023
100 21318 | Constructions-autres bâtiments publics 78 750
100 2188 | Autres immobilisations corporelles 15 000
Total 100 : Bâtiments 93 750
101 21318 | Constructions-autres bâtiments publics 40 000
101 2188 | Autres immobilisations corporelles 20 000
Total 101 : Sports 60 000
102 2316 | Restauration des collections et œuvres d'art 110 000
Total 102 : Culture 110 000
103 21312 | Constructions-autres bâtiments publics 70 000
103 2188 | Autres immobilisations corporelles 15 000
Total 103 : Ecoles 85 000
104 21538 | Autres réseaux 10 000
104 21578 | Autre matériel et outillage de voirie 40 000
Total 104 : Eclairage public et réseaux 50 000
108 202 | rürbanisme et à la numérisation du cadastre 5 000 105 2031 | Frais d'études 9 000
Avances versées sur commandes 10 000 105 237 | d'immobilisations incorporelles
Total 105 : Etudes 20 000
106 2051 | Concessions et droits similaires 9 000
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Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 106 | 2183 | Matériel informatique 10 000
Total 106 : Informatique 15 000
107 | 21318 | Constructions-autres bâtiments publics 6 250
Total 107 : Logements 6 250
108 | 2188 | Autres immobilisations corporelles 90 000
Total 108 : Matériels et véhicules 50 000
109 2116 | Cimetières 72 000
109 21578 | Autre matériel et outillage de voirie 28 000
Total 109 : Voirie et espaces verts 100 000
111 21311 | Constructions-Hôtel de ville 12 000
111 21312 | Construction-bâtiments scolaires 30 000
111 21318 | Constructions-autres bâtiments publics 33 000
Total 111 : Economies d'énergie 75 000
117 21318 | Constructions-autres bâtiments publics 10 000
Total 117 : Mise en accessibilité 10 000
Autres installations, matériel et outillages 10 000
118 2158 | techniques
Total 118 : Vidéosurveillance 10 000
120 | 2041582 | Bâtiments et installations 5 000
Total 120 : Très Haut Débit 5 000
HCO-21 | 2111 | Terrains nus 10 000
Total hors comptes opérations - 21 10 000
Total général (hors AP/CP) 700 000
Madame le Maire précise que cette délibération remplace celle votée en décembre dernier, faisant passer ces ouvertures de crédits anticipées de 400.000 à 700.000 euros.
Monsieur Francis LEFEVRE souhaite des précisions sur l'abondement de 300.000 € et à
quels chapitres il bénéficie.
Madame le Maire énumère les travaux concernés :
Pour les bâtiments : réparations diverses, sécurité, chauffage,
Chantier des collections du musée, réparation vitraux St-Denis, Divers matériel scolaire, école numérique et travaux pour la restauration scolaire, Achat de lampes, lanternes, feux tricolores, travaux divers sur réseaux, Etudes du PLU,
Reprise de concessions au cimetière, réparations de trottoirs, signalisation.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur des montants précisés ci-dessus.
DEL2023-02-08 - Demande de subvention — Préfecture de l'Oise — Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires — Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux — Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage
Rapporteur : Michel SPEMENT
Dans le cadre de son programme de rénovation et de travaux d'économie d'énergie, sur les bâtiments, équipements communaux et parcs de luminaires, la Ville envisage pour 2023 :
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Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Le remplacement de radiateurs école Jean Vassal,
Le doublage des couloirs 1°" et 2°" étages école Jean Vassal,
Le remplacement de 9 fenêtres PVC école Jean Vassal,
Les travaux pompes à chaleur restaurant scolaire Gaston Ramon,
Le remplacement d'éclairage blocs LED au restaurant scolaire et à la salle de sport du groupe scolaire Gaston Ramon,
Le remplacement du ballon thermodynamique MJC Ramon et salle Irène Cruypenninck, Le doublage du hall d'escalier école Gaston Ramon,
Les travaux porte et fenêtres bas droite au restaurant scolaire Géresme maternelle, La rénovation du plafond de l'atelier cuisine MJC Europe,
Le remplacement des interrupteurs dans la salle de classe PS maternelle Jean Cocteau, La réfection de l'éclairage du stade d'athlétisme terrain d'honneur,
La rénovation de la toiture de la serre chapelle au CTM,
Le remplacement de circulateurs dans divers lieux,
La rénovation des luminaires d'éclairage public,
Le remplacement de portes sectionnelles au Centre technique municipal, Le remplacement du générateur d'air chaud pour les serres,
pour un montant total qui s'élève à 371.579,36 €/HT se décomposant comme suit : e Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : 186.306,34 €/HT, + Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public : 185.273,02 €/HT.
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles au Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert », au titre de l'axe 1 :
+ Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
+ Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès de l'Etat (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit fonds vert) pour cette opération relative à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et à la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage.
+ Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi qu’au suivi et à la liquidation de la subvention.
Madame le Maire explique que le « fonds vert » est un fonds d'Etat en faveur des Collectivités territoriales, mis en place pour accompagner la transition écologique des territoires. Doté de 2 milliards d'euros, il s'ajoute aux dispositifs existants : DETR et DSIL, et peut être cumulé avec eux.
Monsieur Francis LEFEVRE fait remarquer que la salle « Crépy Forme » n'a pas été citée concernant la rénovation et le chauffage.
Madame le Maire répond qu'elle s'est rendue sur place et qu'elle n'a pas vu de travaux à faire dans cette salle qui est en parfait état.
Monsieur Francis LEFEVRE précise qu'il parlait de l'avenir de cette association qui existe depuis très longtemps.
Madame le Maire précise que le bail n'est pas renouvelé à compter de fin août 2023 et que la balle est dans le camp de l'association.
Monsieur Francis LEFEVRE souhaite savoir si des projets futurs existent.
Madame le Maire répond par la négative.
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Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Monsieur Francis LEFEVRE note que l'association compte environ deux cents adhérents et qu'elle ne bénéficie pas de subvention de l'Union sportive crépynoise.
Madame le Maire souligne que ce club a été soutenu pendant de nombreuses années par les équipes municipales et qu'il arrive désormais à un tournant. Elle ajoute que la communication reste ouverte.
Monsieur Francis LEFEVRE fonde l'espoir d’avoir de bonnes nouvelles pour cette association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
DEL2023-02-09 — Révision du plan local d'urbanisme - Modification du projet d'aménagement et de développement durables
Rapporteur : Muriel WOLSKI
Vu la délibération n° DEL2021-03-20, actant de la présentation et de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD, en application de l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme,
Pour rappel, le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) arrête les orientations générales pour les 10 à 20 prochaines années concernant l'habitat, les politiques d'aménagement, d'équipement, d'espaces naturels, etc.
Ces orientations seront reprises réglementairement dans le projet de zonage, la prochaine
phase de révision du Plan Local d'Urbanisme.
Le débat du PADD a eu lieu le 30 mars 2021, en séance du Conseil municipal.
Les objectifs présentés, ainsi que les 5 axes stratégiques qui ont été détaillés : | — Maitriser le développement urbain
|| — Promouvoir l'activité économique et commerciale
Il — Assurer un habitat mixte et un cadre de vie qualitatif
[V — Préserver les espaces naturels agricoles
V — Développer des services
restent inchangés.
Le PADD est modifié sur 3 points :
1. suite à la constatation d'une erreur graphique : sur la carte développement urbain le secteur de renouvellement à aménager en priorité (secteur 1) doit être étendu sur la partie Nord-Est.
2. le secteur N°5 situé rue Sainte Agathe est supprimé. Ce secteur ne fera pas l'objet d'un aménagement spécifique. Il est remplacé par un secteur situé rue Sadi Carnot entre l’ancien centre routier départemental (opération de l'OPAC) et la petite zone commerciale
autour de Baobab.
3. le secteur N°7 situé au Nord de la Commune, route de Pierrefonds, est supprimé. Ce secteur ne fera pas l’objet d'un aménagement spécifique. ll est remplacé par un secteur situé rue de Soissons face au bâtiment administratif "La Passerelle" et au bâtiment de
l'entreprise RUHL.
Sont donc modifiés dans le document présenté :
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Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 ° Le texte page 5:
Texte du 30/03/2021 :
+ Des îlots de moindre ampleur : avenue Pasteur (2), avenue Levallois-Perret (3), avenue de Senlis (4), rue Sainte-Agathe (5), rue Bois de Tillet (6), route de Pierrefonds (7)
Texte modifié :
e Des flots de moindre ampleur: avenue Pasteur (2), avenue Levallois-Perret (3), avenue de Senlis (4), rue Sadi Carnot (5), rue Bois de Tillet (6), rue de Soissons (7) + La carte page 6 intitulée « développement urbain ».
Pour information, un délai minimum de deux mois doit être respecté entre le débat du PADD et l'arrêt du projet du PLU (art. L.153-12 du Code de l'urbanisme).
Madame le Maire précise qu'il s'agit de modifications qui prennent en compte l'avancée des études qui ont déjà été présentées pour le Pôle gare, notamment son extension vers l'Est.
Madame Josy CARREL-TORLET demande s'il est prévu de construire sur les terrains familiaux en face de l'entreprise Ruhl et la Passerelle, et sur l'ancien parking Poclain.
M. Pascal FAYOLLE demande si ces parcelles sont constructibles.
Madame le Maire confirme.
Madame Josy CARREL-TORLET répond que ces terrains sont creux et qu'il s'agit de carrières.
Madame le Maire fait remarquer qu'il existe des maisons d'habitation et des jardins.
Madame Josy CARREL-TORLET précise qu'elle parle du parking.
Madame le Maire précise qu'elle parle des jardins.
Madame Josy CARREL-TORLET demande s'il est question de ces jardins et de ceux situés sur l'ancicnnce route de Duvy.
Madame le Maire ne confirme pas ce point.
Madame Josy CARREL-TORLET précise qu'elle fait allusion au document page 9 secteur 5.
Madame Murielle WOLSKI prend la parole et explique que ces terrains en zone 2AU (à urbaniser) sont en « réserve de la République », en sommeil pendant 10, 20 ou 30 ans, et ne seront pas ouverts à l'urbanisation à court terme. Dans le cas contraire, cela nécessitera une modification du PLU. Elle ajoute que certains terrains, par ailleurs, sont aujourd'hui fléchés pour être urbanisés et qu'il faut déjà combler les dents creuses quand elles existent.
Madame Josy CARREL-TORLET précise qu'on est là pour nos enfants et petits-enfants.
Madame Murielle WOLSKI rappelle qu'une présentation PADD a été effectuée en mars 2021.
Madame Josy CARREL-TORLET rappelle son sentiment pour ce PLU.
Madame Murielle WOLSKI précise qu'il est prévu au PLU à venir moins d'extension de l'urbanisation que dans le PLU actuel.
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060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Madame Josy CARREL-TORLET mentionne les sujets qui fâchent puisqu'il est abordé l'amélioration du stationnement de part et d'autre de la voie ferrée avec pour rappel la construction d'un complexe hôtelier sur le parking nord de la gare qui créera un manque de stationnement, et d'un silo à côté du passage des pèlerins. Elle note que le document
a évolué, et demande si elle peut bénéficier d'un projet actualisé.
Madame le Maire rappelle qu'elle se bat pour que Crépy-en-Valois ne devienne pas une ville de région parisienne et pour le bien-être des Crépynois, et précise que dans les mois à venir, le projet sera finalisé avec la Communauté de communes du Pays de Valois.
Madame Josy CARREL-TORLET précise qu'elle souhaite débattre de ce sujet.
Madame le Maire propose que ce sujet soit abordé lors de la commission idoine.
Monsieur Francis LEFEVRE émet le souhait que ce point fasse l'objet d'une commission générale.
Madame Murielle WOLSKI explique que puisqu'il y a un travail sur la révision du PLU d’une part et un travail conjoint avec la CCPV d'autre part sur le projet urbain, l'objectif est bien d'intégrer les résultats de la réflexion sur le projet urbain dans le cadre du planning de révision du PLU. Elle ajoute que tout cela sera présenté lors d'un Conseil
municipal en avril.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la présentation et de la tenue d'un débat en séance sur la modification des orientations générales du PADD, en application de
l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme.
DEL2023-02-10 - Achat de terrain — Lieu dit « La prairie » sur emplacement réservé n°2.3
au PLU
Rapporteur : Muriel WOLSKI
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
Considérant la mise en vente d'un tènement sis Lieu-dit « La Prairie », d'une superficie de 1.815 m2, constitué des parcelles cadastrées AC95, AC98, AC99 et AC100,
Considérant que ce tènement est situé en zone humide à préserver, et s'inscrit dans l'emplacement réservé n°2.3 au Plan Local d'Urbanisme,
Considérant l'accord des parties pour l'acquisition par la Commune de ce terrain, qui fera l'objet d’une remise en état naturel pour retrouver ses fonctions écologiques,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° Décider l'acquisition, auprès de Monsieur Samuel LECOMTE, domicilié à Rouville (60800), 9 rue René Delorme, Monsieur Jean-Louis BARRUEL, domicilié à Simiane-la- Retonde (04150), combe des bois, Madame Lolita LECOMTE, domiciliée à Rouville (60800), 9 rue René Delorme, Madame Marie-Ange Bernadette MENARD, domiciliée à Béthisy-Saint-Pierre (60320), 388 avenue de la gare, des parcelles AC95, AC98, AC99, AC100, sises Lieu-dit « La Prairie », pour une contenance de 1.815 m°, ° Dire que ladite acquisition aura lieu moyennant le prix de 8.000 € + 1.700 € de frais de notaire, payables au comptant le jour de la signature de l'acte,
e Préciser que la Ville, acquéreur, supportera l'ensemble des frais liés à la vente,
e Confier, pour le compte de la Ville, la rédaction de l'acte à l'Office notarial « Claire MALDERET-HOFFMANN, Samuel MORIN-ELIND, Jean-Baptiste VALETTE, Notaires associés », sis 62 avenue Levallois-Perret à Crépy-en-Valois,
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 e Autoriser et donner tous pouvoirs au Maire pour signer l'acte de transfert de propriété à intervenir, ou donner procuration pour le faire,
e Autoriser le Maire à signer toute autre pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la réalisation de cette opération.
La dépense afférente sera imputée à l'article 2111 du budget général de la Commune.
Madame le Maire apporte des précisions complémentaires. L'emplacement réservé au PLU pour cette zone humide s'étend sur plus de 4,5 hectares. A ce jour, la Commune est déjà propriétaire de 7 parcelles, pour un total de 9.778 m2. Cette acquisition portera à 11 le nombre de parcelles communales, pour un total de 11.593 m2. D'autres parcelles sont en vente, mais font l'objet de discussions sur le prix. Cet achat à 8.000 € correspond à un prix au m° de 4,40 €.
L'objectif est de rendre ce secteur traversé par le ru des faillandiers à Ses fonctions naturelles et écologiques de zone humide.
Madame Josy CARREL-TORLET demande si la parcelle se situe au-dessus du parc de Géresme qui rejoint la rue d'Hazemont.
Madame le Maire répond par la négative et précise que ces parcelles sont situées à côté de la station d'épuration.
Monsieur Francis LEFEVRE demande si c'est l'endroit où se trouvent des jardins et des cabanons.
Monsieur Gérard BELLEMERE demande s'il s'agissait de jardins ou de friches.
Madame Murielle WOLSKI répond que ce sont des jardins.
Monsieur Francis LEFEVRE précise que les cabanons sont abandonnés.
Madame Murielle WOLSKI confirme, et répond que l'objectif est de retrouver l'état naturel des parcelles.
Monsieur Pascal FAYQOIIF précise que la commune est propriétaire de la parcelle A60 juste en face, route de Séry.
Monsieur Francis LEFEVRE demande quelle surface il reste à acquérir.
Madame Murielle WOLSKI répond que les parcelles ne sont pas contiguës et cela représente environ 3 ha de zone humide.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2023-02-11 - Autorisations de dons et ventes de documents du fonds de la médiathèque municipale
Rapporteur : Julien PICHELIN
Les documents de la Médiathèque municipale de Crépy-en-Valois, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire informatisé. Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier selon les critères ci-dessous : e l'état physique du document, la présentation, l'esthétique
e le nombre d'exemplaires
e la date d'édition
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 le nombre d'années écoulées sans prêt
le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire
la qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
l'existence ou non de documents de substitution
Les documents qui doivent être sortis de l'inventaire sont traités selon les modalités qui
conviennent :
« _ suppression de la base bibliographique informatisée, indiquant la date de sortie,
° _ suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.
Selon leur état, les documents supprimés du fonds de la Médiathèque pourront être :
e éliminés,
donnés à un autre organisme où une association,
vendus, à un prix unitaire allant de 0,50 € à 10 €,
donnés par dépôt en libre accès au public (boîtes à livres).
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° Autoriser le don des documents sortis de l'inventaire de la médiathèque un autre organisme ou une association, ou par dépôt en libre accès au public (boîtes à livres),
e Décider qu'en cas de vente les sommes récoltées pourront être reversées à une association partenaire, dans la limite de 1.000 € par an,
e Autoriser le Maire à procéder à toute démarche et à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Julien PICHELIN précise qu'il s'agit de l'article 13 de la Loi Robert du 21 décembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
DEL2023-02-12 - Convention territoriale globale 2022-2025 pour le Territoire de la Communauté de communes du Pays de Valois, avec la Caisse d'allocations familiales de l'Oise
Rapporteur : Catherine LECOMTE
La Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Oise, le Conseil Départemental de l'Oise, la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV), ses communes membres et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.
La répartition des compétences entre ces acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d'efficience et de complémentarité des actions et des
interventions.
La Convention Territoriale Globale (CTG), en tant qu'accord-cadre proposé par la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), entend répondre à cette préoccupation : « elle ne constitue pas un dispositif financier, mais fournit un cadre permettant de mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet, à l'échelle du territoire, pour garantir l'accès aux droits liés à la famille,
« elle s'inscrit dans une dynamique de projet sur la base de données de diagnostic par communes, conduisant à des fiches actions.
Démarche partenariale au niveau local, la CTG consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en place des champs d'intervention partagés par tous les signataires, en mobilisant l’ensemble des moyens.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230321-DEL2023-03-01-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Les objectifs poursuivis sont :
adapter l'offre de service aux évolutions démographiques et sociales,
poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics,
mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population,
assurer l'efficacité de la dépense,
construire un projet de territoire,
faciliter la prise de décision et fixer un cap,
adapter l’action aux besoins du territoire,
développer une offre de services répondant aux besoins des familles, simplifier les partenariats et avoir une vision globale décloisonnée,
valoriser les actions.
La CTG doit ainsi permettre de :
e préciser les champs d'intervention à privilégier au regard de l'offre et des besoins, ° identifier les besoins prioritaires des habitants afin de proposer des solutions adaptées, e définir les objectifs communs de développement et de coordination des actions et services,
e déterminer les modalités de collaboration entre les partenaires.
Concernant les aspects financiers, une Convention de Financement Bonus Territoire, liée à la signature de la CTG, prendra le relais de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à signer la Convention territoriale globale pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de Valois avec la CAF de l'Oise, conclue pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025,
+ Autoriser le Maire à signer la Convention de Financement Bonus Territoire à venir, ainsi que tout document relatif à son exécution.
Madame le Maire précise que ces nouvelles conventions, qui remplacent les Contrats Enfance-Jeunesse, ont fait l'objet d'une grande concertation tout au long de l'année 2022 entre la CAF et les acteurs du territoire et ajoute que le volet financier, le plus attendu, n'a pas encore été envoyé par la CAF.
Madame Josy CARREL-TORLET demande quels sont les moyens que la ville de Crépy va mettre en regard.
Madame le Maire précise que tous les services concernés enfance, petite enfance et scolaire vont être mobilisés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2023-02-13 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Vincent CORNILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu l'arrêté n°2021-318 du Maire de Crépy-en-Valois en date du 16 juillet 2021 pris après avis du Comité technique, rappelant les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne et établissant celles relatives aux nominations suite à réussite à concours, à l'accès à un poste à responsabilité, à l'avancement de grade,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Considérant la réussite à un concours d’un agent du service Marchés publics de la Direction
des services techniques et le souhait de le nommer,
Considérant la nécessité de pourvoir un poste vacant au sein du service Carrière/Paie de la
Direction des ressources humaines,
Considérant la nécessité de pourvoir un poste vacant au sein de la Direction Sports-Animation- Jeunesse, et de redéployer d'une manière différente certaines missions au sein de cette Direction, dans un souci d'une meilleure cohérence et gestion des actions menées, Suite à l'affectation d'un agent déjà en poste sur des nouvelles missions de chargé de projets pour l'organisation des animations et manifestations municipales, le recrutement envisagé relève du domaine de l'animation, pour prendre en charge le Conseil municipal des jeunes et l'Animation jeunesse.
Considérant la nécessité de créer un poste de Conseiller numérique à la Maison de ressources afin d'accompagner les usagers dans leur appropriation des usages numériques quotidiens, le recrutement se faisant à partir d'une liste de candidats inscrits en ligne sur l’espace recrutement de la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr,
Ce dispositif Conseiller numérique est subventionné à hauteur de 50.000 € sur 2 ans dans le cadre de France Services, l'État assurant également la formation de l'agent à sa prise de poste.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Créer 1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal de 2 territorial.
e Créer 1 poste à temps complet sur les cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux.
e Créer 1 poste à temps complet sur les cadres d'emplois des adjoints d'animation et des animateurs territoriaux.
e Créer 1 poste de Conseiller numérique H/F à temps complet, ouvert sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C). En cas d'impossibilité de recruter un fonctionnaire, ce poste peut également être occupé par voie contractuelle sur la base de l’article L332-8 2° du CGFP. Dans ce cadre, le contrat de travail à temps complet sera conclu pour une durée déterminée maximum de trois ans et pourra être renouvelé par reconduction expresse selon les conditions réglementaires. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat, s'il est reconduit, le sera pour une durée indéterminée.
Le bénéficiaire du contrat de travail devra être inscrit sur l’espace recrutement de la plateforme de conseiller-numérique.gouv.fr. La rémunération ne pourra pas excéder l'indice terminal brut du grade retenu et pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire. S'ajoutera à celle-ci, l'attribution d’un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.
e Autoriser le Maire à solliciter la subvention attachée au poste de Conseiller numérique, d'un montant de 50.000 € sur 24 mois versée par l'État, et à signer la convention à venir, ainsi que toute pièce nécessaire à l'obtention et à la liquidation de la subvention.
ème
classe
L'incidence financière relative à ces créations sera imputée sur les articles correspondant aux
charges de personnel du chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
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Date de réception préfecture : 23/03/2023 DEL2023-02-14 - Rémunération des agents assurant la surveillance aux abords des écoles
Rapporteur : Vincent CORNILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu la délibération n°DEL2014-10-04 relative à la rémunération des agents assurant la surveillance aux abords des écoles,
Considérant la nécessité de revaloriser la rémunération forfaitaire des agents assurant la surveillance aux abords des écoles compte tenu de la dernière augmentation du SMIC,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Porter la rémunération forfaitaire mensuelle des agents assurant la surveillance aux abords des écoles à 370,00 € bruts.
e Préciser que ce montant sera revalorisé automatiquement à chaque hausse du SMIC, du pourcentage d'augmentation de celui-ci.
L'incidence financière relative à ces créations sera imputée sur les articles correspondant aux charges de personnel du chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2023-02-15 - Vœu à l'attention du Président de la République et du gouvernement
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
Madame le Maire explique qu'une proposition de vœu a été transmise par Monsieur Arnaud FOUBERT, et précise qu'une version modifiée du vœu proposé a été mise sur table.
Si le vœu est adopté, la délibération précisera qu'il sera adressé au Président de la République et à la Première ministre.
Madame Josy CARREL-TORLET fait remarquer que le but initial était d'émettre un vœu commun avec le Conseil départemental de l'Oise qui l'a voté à l'unanimité. Elle souhaite que le vœu initial soit lu afin qu'il soit annexé au Conseil municipal.
Dans un premier temps, Madame Maire donne lecture du vœu initial :
« À l'attention du Président de la République et du Gouvernement
À l'occasion du vote du Budget primitif pour 2023, notre Assemblée constate la forte dégradation des conditions dans lesquelles nous devons réaliser ce budget, avec en particulier la flambée des prix énergétiques et alimentaires, la remontée forte des taux d'intérêt par les Banques Centrales (qui provoque + 60 % de hausse des intérêts de notre dette) et les conséquences des mesures - justes - décidées au plan national avec le Ségur de la Santé ou la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
Malgré la prudence et la rigueur de sa gestion, notre collectivité n'a plus d'autonomie sur le plan fiscal. Elle affirme son opposition très nette aux « contrats de confiance »
successeurs des «contrats de Cahors » au prétexte du rétablissement des finances publiques.
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Date de réception préfecture : 23/03/2023 Notre collectivité a, au contraire, besoin de ressources pérennes pour faire face à cette explosion des prix, à l'évolution contrainte de ses dépenses par les décisions de l'Etat et pour répondre aux besoins de la population et aux défis de la transition écologique.
C'est pourquoi nous réclamons trois mesures urgentes :
1) l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation comme c'était le cas avant 2010; 2) le rétablissement de l'accès aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les collectivités et les entreprises ;
3) une juste compensation financière des charges transférées ces dernières années.»
Ensuite, elle donne lecture du vœu de la Commune :
« À l'attention du Président de la République et du Gouvernement
À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, préalable au vote du Budget primitif pour 2023, notre Assemblée constate la forte dégradation des conditions dans lesquelles nous devons réaliser ce budget, avec en particulier la flambée des prix énergétiques et alimentaires, et la forte remontée des taux d'intérêt.
Positives, les mesures décidées au plan national comme la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires ne sont pas sans conséquences également pour notre budget.
Malgré la prudence et la rigueur de sa gestion, notre Collectivité manque d'autonomie sur
le plan fiscal.
Notre Collectivité a, au contraire, besoin de ressources pérennes pour faire face à cette explosion des prix, à l'évolution contrainte de ses dépenses par les décisions de l'État. Ceci pour répondre aux besoins de la population, aux défis de la sobriété énergétique et de la transition écologique.
C'est pourquoi nous souhaitons trois mesures urgentes :
e l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation, comme c'était le cas avant 2010. e l'accès aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les collectivités. e la juste compensation financière des charges transférées aux collectivités ces dernières années. »
Madame Josy CARREL-TORLET suggère de faire le jeu des sept erreurs. Elle fait remarquer que l'intérêt que les entreprises soient mentionnées était d'avoir un vœu commun, ce qui permettrait de ratisser au plus large.
Madame le Maire souligne que les trois mesures demandées sont identiques.
Madame Josy CARREL-TORLET mentionne qu'il n'est pas fait référence au Ségur de la Santé notamment, et que la phrase liée à la revalorisation a été modifiée.
Monsieur Vincent CORNILLE explique qu'il s'agit d'une proposition de vœu.et qu'il ne contient pas d'erreur mais que tout repose sur une différence d'appréciation.
Madame le Maire évoque l'option suivante : il est possible également de ne pas l'accenter.
Après en avoir donné lecture et avoir invité le Conseil municipal à s'exprimer, le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
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Date de réception préfecture : 23/03/2023 e _ Approuver le vœu suivant :
« À L'ATTENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT
À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, préalable au vote du Budget primitif pour 2023, notre Assemblée constate la forte dégradation des conditions dans lesquelles nous devons réaliser ce budget, avec en particulier la flambée des prix énergétiques et alimentaires, et la forte remontée des taux d'intérêt.
Positives, les mesures décidées au plan national comme la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires ne sont pas sans conséquences également pour notre budget.
Malgré la prudence et la rigueur de sa gestion, notre Collectivité manque d'autonomie sur le plan fiscal.
Notre Collectivité a, au contraire, besoin de ressources pérennes pour faire face à cette explosion des prix, à l'évolution contrainte de ses dépenses par les décisions de l'État.
Ceci pour répondre aux besoins de la population, aux défis de la sobriété énergétique et de la transition écologique.
C'est pourquoi nous souhaitons trois mesures urgentes :
e l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation, comme c'était le cas avant 2010.
° l'accès aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les collectivités. e la juste compensation financière des charges transférées aux collectivités ces dernières années. »
+ Décider qu'il sera transmis :
- au Président de la République,
- à la Première ministre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
1 abstention :
Pascal FAYOLLE
DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2022
109/2022 - AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA PM ET LOCAUX ASSOCIATIFS Un avenant n° 2 de sortie à la convention est signé avec la Société d'Aménagement de l'Oise (ADTO-SAO) à BEAUVAIS (60000): la somme de 8.225,08 €, différence entre les avances versées et la dépense réellement constatée en fin d'opération, est restituée à la Commune.
1410/2022 — TARIFS — VILLAGES DE NOEL 2022
Les tarifs pour les animations du « Village de Noël 2022 » sont fixés comme suit : à l'unité 1 €
carte de 10 entrées 5 €
Les recettes sont encaissées sur la régie de la Direction Sports-Animation-Jeunesse.
111/2022 —- AVENANT AU MARCHE 19S25 — NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS Un avenant est signé avec la société GC NETTOYAGE, titulaire du marché, afin de prolonger le marché d’une durée de 3 mois à compter du 1°’ janvier 2023, portant la durée totale du marché à 3 ans et 3 mois, soit une plus-value de 8% portant le montant total du marché à 88.723,65 €/HT.
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Date de réception préfecture : 23/03/2023 112/2022 — DEMANDE DE SUBVENTION
Une subvention de 3.250 € est sollicitée auprès de la Région Hauts-de-France pour l'organisation du projet « JUMPIN'RACE » avec village olympique le 8 juillet 2023, pour un coût de 7.500 €/TTC.
113/2022 —- STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l'association « HANDISPORT CREIL » à CREIL (60200) pour l'organisation d'ateliers handisport le 17 décembre 2022, pour un montant de 490 €.
114/2022 - MODIFICATION DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES POUR LA PATINOIRE La sous-régie de recettes à la régie de recettes de la Direction Sports-Animation-Jeunesse pour la patinoire est renommée : « Sous-régie de recettes pour les animations d'hiver » et est installée au Cours Foch à Crépy-en-Valois.
4115/2022 — LOCATION D’UNE CITERNE ET LIVRAISON DE GPL
Un contrat de fourniture de GPL est signé avec la société ANTARGAZ à PARIS-LA DEFENSE (92901) comprenant la location d’un matériel de stockage pour un montant de 156 €/TTC par an et la fourniture de gaz, dont le prix à la tonne évolue selon barème auquel s'ajoute la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le contrat est conclu pour
une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.
116/2022 — AIDE FINANCIERE POUR LE FESTIVAL DES LIVRES & VOUS Une convention d'action culturelle est signée avec la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA) à PARIS (75007), pour l’obtention d’une aide financière de 3.000 €.
117/2022 - MARCHE 22FCS12 - SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Un marché à bons de commande est conclu avec la SOCIÈTE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à PARIS (75015) avec un maximum annuel de 56.000 €/HT pour le lot 1 (téléphonie fixe) et de 14.000 E/HT pour le lot 2 (téléphonie mobile), pour une durée maximum de trois ans, soit un an reconductible de façon tacite à deux reprises.
01/2023 — ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA MEDIATHEQUE
Une convention est signée avec Luc LEWANDOWSKI à ROUVILLE (60800), pour la mise en place d'ateliers d'écriture les 7 janvier, 4 février, 25 mars, 15 avril et 13 mai 2023, pour 10 personnes, pour un montant total de 200 € auquel s’ajoute une contribution diffuseur de 1,1%.
02/2023 - MAINTENANCE DES PANNEAUX D’AFFICHAGE ELECTRONIQUES Le contrat de maintenance pour les panneaux installés Avenue Pauchet (Porte de Paris) / Espace Rameau / Carrefour des Tournelles / Salle des Fêtes / rue Jules Michelet est renouvelé avec la Société CENTAURE SYSTEMS à NŒUX-LES-MINES (62290), à compter du 28 mars 2023, pour une période d’un an et renouvelable une fois, pour un montant annuel de 3.409,02 €/HT.
03/2023 —- MAINTENANCE DE PROGICIEL ET TERMINAUX DE VERBALISATION Le contrat pour l'assistance technique et la maintenance du logiciel Municipol GVe et des 9 terminaux de verbalisation, est renouvelé avec la société LOGITUD solutions SAS à MULHOUSE (68200) à compter du 1° janvier 2023, pour une période d'un an, renouvelable deux fois maximum, pour un montant annuel de 2.091,09 €/HT.
04/2023 —- CONVENTION D'HONORAIRES D'AVOCAT
Une convention d'honoraires est signée avec Maitre Alexandre ALLARD, Avocat au Barreau de SENLIS, pour assurer la défense des intérêts de la Commune et de Monsieur Aurélien GRANVAL, policier municipal, devant le Tribunal judiciaire de SENLIS. Les honoraires sont fixés à titre forfaitaire à 840 €/TTC.
05/2023 —- FORMATION ET ENTRAINEMENT AU TIR DES POLICIERS MUNICIPAUX
Une convention est signée avec l'Armurerie Saint-Thomas à CREPY-EN-VALOIS (60800), pour l'utilisation, 8 fois dans l’année, d’un stand de tir situé à SERY-MAGNEVAL par les agents de la
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Date de réception préfecture : 23/03/2023 police municipale de Crépy-en-Valois et de Nanteuil-le-Haudoin. La convention est conclue pour une durée d'un an commençant le 1” janvier 2023 et se renouvellera par tacite reconduction d'année en année pour un montant de :
e 500 € à la charge de la commune de Crépy-en-Valois,
e 300 € à la charge de la commune de Nanteuil-le-Haudouin.
06/2023 -— DIFFUSION DE VISUELS PAR LA MEDIATHEQUE
Un contrat de diffusion de visuels de premières de couvertures sur le site internet de la médiathèque et les réseaux sociaux est signé avec la société DILICOM à PARIS (75006) pour un montant mensuel de 4 €/HT et des frais de mise en service de 30 €/HT pour la 1°° année.
Le contrat est conclu pour l’année en cours, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois.
Madame le Maire précise que pour la décision n°04/2023, il s'agit d'une convention d'honoraires habituelle avec un avocat pour défendre les agents de la Police municipale victimes d'outrages ou de violences. Les coûts sont pris en charge par l'assurance de la Ville, qui est remboursée lorsque les contrevenants sont condamnés à payer les frais de justice, et qu'ils sont solvables.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire précise que la prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le 21 mars 2023 avec notamment le vote des budgets.
Cette année, les diverses commissions se réuniront avant ce Conseil municipal, pour présenter les budgets par délégation, ainsi qu'une synthèse globale du budget primitif. Un rapport de présentation du CA2022 et du BP2023 sera envoyé avec les convocations au Conseil.
Madame Josy CARREL-TORLET demande à ce qu'un calendrier sur six mois avec les différentes dates des instances soit prévu, afin de pouvoir anticiper ses déplacements.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h46.
Approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 21 mars 2023
Michel SPEMENT Virginie DOUAT,
Secrétaire de séance Maire de Crépy-en-Valois
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