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Déliberation - d13 remboursement places de spectacle vise
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d13 remboursement places de spectacle vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
2m mul, Pan
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Remboursement de places
de spectacle achetées à la
billetterie municipale
Délibération
n°2023/110
11 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation :
5 décembre 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 15 décembre
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 18/12/2823
LE pébe E-leg n 1
|CAPRON Magali,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le onze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
; MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS _ Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte,
| VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, Mme JACOB DELESCLUSE qui a donné pouvoir à
Mme MULET Mercedes.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. |
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
| Nombre de conseillers votants : 29 3 Berger-Levrault
(1012)
BUDGET PRINCIPAL : Remboursement de places de spectacle achetées à la billetterie municipale.
Madame Brigitte GANAYE, adjointe au Maire chargée de la culture, de l'évènementiel, des fêtes et des cérémonies, informe l'assemblée de l'annulation du spectacle de danse initialement prévu le samedi 2 décembre 2023 dans le cadre du Téléthon.
Il est proposé de rembourser aux usagers les billets achetés à hauteur de 12 places à 5 €, soit un total de 60 €, étant précisé que ce remboursement interviendra au vu d'un état individuel récapitulatif des sommes à rembourser, signé du Maire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- De rembourser aux usagers les billets achetés soit 12 places à 5 €, pour un total de 60 € ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Li
_ François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, gui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2023
L AD ant ko
99 _DE-076-217604958
Cyr« ve t ke te n 1
202351211-2023 _110-DE