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Déliberation - deliberation 20200130 03 suppression d un poste de redacteur principal 1ere classe
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200130 03 suppression d un poste de redacteur principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AND
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 30 JANVIER 2020 ee
(Date de convocation : 24 janvier 2020 deuxième convocation)
HAUTES-PYRENEÉES
Délibération n° 20200130/03
Le trente janvier deux mille vingt à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué pour la
deuxième fois, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard
Ara, Maire,
’
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan,
Jean-François Rabaud, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Laurent
Cheoux, formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 5 Étaient absents : Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie, Mme
Nombre de votants 10 Régine Escaffre.
Pour 10
Contré s Secrétaire de séance : Mme Michèle Dupont
Abstention 0
OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL ÂERE CLASSE
En raison du départ à la retraite de la précédente responsable des services, il est aujourd'hui nécessaire
de supprimer le poste de rédacteur territorial principal 1 classe et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d'un emploi de rédacteur territorial principal 1%" classe
- l'actualisation du tableau des effectifs de la commune
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article unique : d'approuver cette proposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 5 février 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200130-Del20200130-03-
DE
Date de télétransmission : 04/02/2020
Date de réception préfecture : 04/02/2020