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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1730881464 PV CONSEIL 15102024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1730881464 PV CONSEIL 15102024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
+
ZT Communauté de Communes
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 15 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : 09 octobre 2024
Nombre de délégués
- en exercice : 56 - votants : 49 - présents : 39
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, à 19 heures O0, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni
à la Salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.
Etaient présents: Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur
François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAIJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur
Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Dominique BLONDEAU, Monsieur Florent DE WILDE, Madame
Danielle HURE, Madame Christiane FLORES, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert
FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe
KUTZNER, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT,
Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET,
Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Loïc REDJDAL, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André
JEAN, Monsieur Joël LECOMTE (suppléant de Monsieur Patrice VIEUGUE), Madame Magali GOISET, Madame Evelyne
COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Madame Christiane BURGEVIN.
Absents excusés: Madame Lysiane CHAPUIS (donnant pouvoir à Monsieur Alain DEPRUN), Madame Véronique CLAUS,
Madame Christèle BEZILLES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Madame Corinne GERVAIS (donnant pouvoir à
Madame Valérie MARTIN), Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Alain THILLOU (donnant pouvoir à Monsieur André
POISSON), Madame Marion CHAMBON, Monsieur Sylvain GALOPIN (donnant pouvoir à Madame Maryse TRIPIER),
Madame Stéphanie WURPILLOT (donnant pouvoir à Monsieur Philippe MOREAU), Madame Marie-Annick MARCEAUX
{donnant pouvoir à Madame Magali GOISET), Monsieur François MARTIN {donnant pouvoir à Monsieur Pierre
MARTINON), Monsieur Thierry BOUTRON, Madame Bérengère MONTAGUT (donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET),
Madame Mélusine HARLE (donnant pouvoir à Madame isabelle ROBINEAU), Monsieur Patrice VIEUGUE (suppléé par
Monsieur Joël LECOMTE), Monsieur Wondwossen KASSA, Monsieur Daniel LEROY (donnant pouvoir à Madame Christiane
FLORES).
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : Madame Valérie MARTIN
Ordre du Jour :
. Finances- Décision modificative au budget principal
. Finances- Décision modificative au budget MSP
. Urbanisme- Engagement des procédures de révision du PLUIH
. Marché Public- Avenant à prendre dans le cadre du marché des vérifications réglementaires
. Culture- Programmation culturelle 2024-2025
. Mobilité- Convention ORT Centre-Val de Loire (Observatoire Régional des Transports)
. Questions diverses NO
BW
NN
R
Appel des présents.
Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
D2024/083 : Prestation de diagnostic structurel — BIT de Châtillon Coligny pour un montant de 5 400 € HT soit
6 480 € TTC.
Page 1 sur 6 D2024/084 : Prestation artistique American Gospel avec EWILONA PROD pour un montant de 5 490 € HT soit
5 791,95 € TIC.
D2024/085 : Prestation artistique Contes Olfactifs de Violaine de Carné avec la Compagnie Le Tir et la Lyre pour
un montant de 2 250 € HT soit 2 373,75 € TTC.
D2024/086: Mise en hivernage de la piscine de Bellegarde- Devis à passer avec l'entreprise AXIMA pour un
montant 2 413,50 € HT soit 2 896,20 € TTC.
D2024/087 : Délégation du Droit de Préemption Urbain à la Commune d’Aillant-Sur-Milleron
D2024/088 : Eclairage Public : Remplacement mât de candélabre sur là commune de Mézières en Gâtinais suite à un accident - Devis à passer avec l'entreprise JOURDAIN ET FILS pour un montant de 1 933 € HT soit 2 319,60 € TTC. Ce devis va donner lieu à un remboursement par l'assurance.
1. Finances- DM au budget principal
il est proposé d'apporter des modifications aux inscriptions budgétaires du budget principal 2024 dans les
conditions suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE ARTICLE | FONCTION | ANALYTIQUE MONTANT CHAPITRE ARTICLE | FONCTION | MONTANT
012 - charges de
personnel 64131 414 | CENTRESANTE 45 000.00 €
64131 ALSHLORR 13 685.00 €
ALSHMONTCRESSON 7 636.00 €
ALSHNOBENT 3 818.00 €
ALSHSGDB 3 818.00 €
ALSHVAR 17 043.00 €
023 - virement à la
section
d'investissement -124 542.08 €
042 - opérations
d'ordre entre
sections 675 | O20 POLECHATILLON 5 550.00 €
6761 | 020 POLECHATILLON 23 550.00 €
66 - charges
financières 66121 | O1 CCADMG 4 442.08 €
total 0.00 € | total 0.00 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE | FONCTION | ANALYTIQUE MONTANT CHAPITRE ARTICLE | FONCTION | MONTANT
021 - virement de
21 -immobilisations la section de
corporelles 21351 323 | BAFLORR -50 000.00 € | fonctionnement -124 542.08 €
23 - immobilisations
en cours 2317 845 | VCCCHAT -25 000.00 €
845 | VCCLORR -25 000.00 €
845 | VCCBELL -24 542.08 €
TOTAL -124 542.08 € | TOTAL -124 542.08 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'APPORTER des modifications aux crédits inscrits au budget principal 2024 dans les conditions ci-dessus.
Page 2 sur6 s | 2. Finances- DM au budget MSP
il est proposé d'apporter des modifications aux inscriptions budgétaires du budget annexe MSP 2024 dans les
conditions suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE ARTICLE | FONCTION | MONTANT
011 - charges à caractère général 63512 414 | -2 650.00 €
66 - charges financières 66111 o1| 1650.00€
661121 o1| 1000.00 €
TOTAL 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à Funanimité :
- _ D'APPORTER des modifications aux crédits inscrits au budget annexe MSP dans les conditions ci-dessus.
[ 3. Urbanisme : Engagement des procédures de révision du PLUIH
2.1 Révision allégée du PLUIH
Il est nécessaire de procéder à une révision allégée du PLUiH pour faire des modifications de zonage entre les
zones Agricoles et Naturelles pour donner suite à des erreurs de classification lors de l'élaboration du PLUiH,
bloquant le développement d'exploitations agricoles et d'activités forestières. L'ensemble des modifications ont pour seul objet de « réduire un espace boisé à conserver, une zone agricole
ou naturelle et forestière [..]» soit qu'il soit porté atteinte aux orientations définies dans le projet
d'aménagement et de développement durables (PADD).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-31 à L153-35, R.153-11 et R.153-12 du code de
l'urbanisme.
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant PLH (PLUÏH) approuvé le 11 avril 2023.
CONSIDERANT que l’objet de la révision allégée est de modifier des classements entre les zones agricoles et
naturelles et que ces modifications ne sont pas de nature aux orientations définies dans le PADD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
Article 1 : DE PRESCRIRE la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local
de l'Habitat, conformément aux articles L.153-31 à L153-35, R.153-11 et R.153-12 du code de
l’urbanisme.
Article 2 : D'APPROUVER les objectifs poursuivis à savoir, faire des basculements entre la zone agricole
et la zone naturelle pour permettre le développement de deux exploitations agricoles
{Montereau et Beauchamps-sur-Huillard) et d’une activité forestière (Montereau) dont les
classements ont été erronés lors de la mise en place du PLUiH. .
Article 3 : DE SOUMETTRE à la concertation du public, les études engagées pendant toute la durée de la
révision allégée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, conformément aux dispositions de
l’article L.103-3 du code de l’urbanisme. Cette concertation se traduira par la mise à
disposition du public d’un dossier au sein de chaque pôle de la CCCFG et sur le site Internet
{www.comcomcfg.fr) comprenant:
- La délibération prescrivant la révision allégée et définissant les objectifs poursuivis ainsi
que les modalités de concertation.
- Le dossier de révision allégée.
- Les avis de la MRAe et autres services sollicités.
- Le compte rendu de l’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées après
Page 3 sur 6 tenue de celle-ci.
- Un cahier destiné à recueillir les observations écrites et suggestions du public.
Article 4 : DE CONSULTER, conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, lors d’un examen
conjoint, l'Etat, les communes membres ainsi que l’ensemble des personnes publiques
associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
Article 5 : D’AUTORISER le Président à signer tout document et à engager toute dépense rendue
nécessaire pour la mise en œuvre de cette procédure ainsi qu’à solliciter de l'Etat l'attribution
de la DGD (dotation générale de décentralisation) Urbanisme pour couvrir les frais matériels et
d'études nécessaires à la mise en œuvre de la révision allégée.
Article 6 : Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du PLUIH
seront inscrits au budget de l'exercice considéré.
Article 7 : La présente délibération sera :
-__ Adressé à Madame la Préfète du Loiret.
- Notifiée aux personnes publiques associées conformément à l’article L.153-11 du Code de
l’urbanisme.
Article 8 : Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage au siège de l'EPCI durant un délai d'un mois ainsi que
dans les mairies des communes membre. Mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
2.2 Modifications de droit commun du PLUIH
Certaines modifications du PLUIH sont engagées par arrêté du Président, et ne font donc pas l’objet de
délibération à ce stade.
ll s’agit :
- De modifier certaines dispositions du zonage compatibles avec la procédure de modification :
correction de certains emplacements réservés, adaptation du zonage, correction d'erreurs matérielles
etc. ;
-__ Modifier certaines OAP dont principalement celle de Nesploy ;
-__ Apporter des adaptions et une meilleure lecture du règlement littéral.
- De permettre le changement de destinations de bâtiments de nature agricole sur les communes de
Beauchamps sur Huillard, Montereau et Quiers sur Bezonde.
- Et globalement, toute disposition relevant de la procédure de modification de droit commun.
Monsieur Jacques HEBERT : Est-ce qu'il y aura un compte-rendu de la commission du 08 octobre cer je n'ai pas pu my rendre étant déjà pris par une autre réunion ?
Monsieur Claude FOUASSIER : Oui, le compte-rendu sera envoyé prochainement.
Monsieur Loïc REDJDAL : Pour les communes qui n'ont pas de représentant dans cette commission, est-il
possible de recevoir également le compte-rendu ?
Monsieur Albert FEVRIER : le compte-rendu sera envoyé à toutes les communes.
4. Marché Public : Avenant à prendre dans le cadre du marché des vérifications réglementaires
En 2022, un groupement de commande à été constitué, dans lé cadre de là convention de groupement de
commandes permanent, pour la réalisation des contrôles réglementaires sur différents types d'installations
techniques. 21 communes ont participé au groupement pour un où plusieurs lots ainsi que 2 syndicats
scolaires.
Des avenants sont à passer afin de rajouter des bâtiments.
Pour le lot 1 « vérification réglementaire des installations », dont le titulaire est QUALICONSULT, il convient :
Page 4 sur 6 D'ajouter l’école élémentaire de Ladon pour la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais
- D'ajouter l'extension de la maison de santé de Lorris pour la Communauté de Communes Canaux et
Forêts en Gâtinais
-_ D’Ajouter l’atelier technique pour la Commune de Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux
Vu la Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :
- D'APPROUVER les avenants à passer concernant le lot 1 (vérification réglementaire des bâtiments)
- D'AUTORISER le Président à signer tout document afférent à ces avenants
5. Culture : Programmation culturelle 2024-2025
Comme les années passées, la communauté de communes propose une programmation culturelle, et
contractualise avec la Région Centre Val de Loire un PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire). Celui-ci
recense les manifestations culturelles portées par les communes, les associations et la communauté de
communes, et qui sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier de la Région. Ce soutien est
conditionné par le caractère professionnel des intervenants.
L'aide de la Région est désormais forfaitaire et peut s'élever à un maximum de 35% des dépenses artistiques de
référence, plafonné à 32 000 €.
Pour 2025, la commission culture et tourisme de la communauté de communes propose la programmation
suivante :
Parle plus fort — IVT - théâtre visuel
Ladislava — EARQAA Productions — musique tzigane
Raboliot —- Compagnie Ouvem Azulis - lecture
Exposition scientifique de la FRMJC sur l'alimentation écologique
Rajasthan Express — Compagnie Ouvem Azulis — spectacle scolaire
La Joconde parle enfin — RUK Spectacles - théâtre
Les Estivales de Puisaye
Le montant des cachets ou participations demandés est de 39 275 €.
A cette programmation s'ajoute le SLAC Live, concert organisé par le service jeunesse de la communauté de
communes.
Vu les statuts de la communauté de communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- DE VALIDER la programmation culturelle de la communauté de communes pour 2025 - __ D'AUTORISER le Président à déposer une demande dans le cadre du PACT auprès de la Région Centre
Val de Loire pour la programmation de la communauté de communes et celle qui sera proposée par
les communes et associations.
6. Mobilité : Convention ORT Centre-Val de Loire (Observatoire Régional des Transports)
Ce point est ajourné et sera présenté en conférence des maires du 14 novembre 2024.
Page 5 sur 6 | 7. Questions diverses
Madame Valérie MARTIN : Concernant le centre de santé, nous arrivons au bout des démarches. Pour rappel, il
y aura deux médecins : un sera salarié et le second sera rémunéré sous forme de vacation. Le docteur Loubert
attend le feu vert de l’ordre des médecins pour commencer les consultations. Pour le docteur Richard, nous
avons un souci avec l’AMS, il y a une erreur au niveau de leur logiciel. Les consultations seront possibles mais
les documents se feront par papier pour l'instant. Ouverture de la prise de rendez-vous à partir de la semaine
prochaine au : 02.38.90.44.06
Monsieur Philippe KUTZNER : Est-ce qu'il y a des places réservées pour les habitants du territoire ?
Madame Valérie MARTIN : non cela est interdit.
Madame Nathalie BRISSET: En mairie nous sommes déjà beaucoup sollicités notamment par ses anciens
patients.
Monsieur Philippe MOREAU : concernant l’Arboretum, le rapport des 2 ministères a été publié. Nous attendons
que l'Etat revienne vers nous. Il reste les problèmes financiers. Les partenaires qui s'étaient positionner,
peuvent partir d’autres projets. Madame la Préfète gère le dossier.
Monsieur Yohan JOBET: Réunion FAPO et crédit d'Etat le vendredi 18 octobre à 15h00 à Presnoy; merci
d'indiquer si vous serez présents.
HORREUR
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h31.
La secrétaire de séance Le Président
Valérie MARTIN M. Albert FEVRIER
FSRETS E\Z) i 7 FORETS EH 15|
A\ Ghrrus / ©) AN a
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