unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1643723177 01 pv Conseil Communautaire 18012022

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1643723177 01 pv Conseil Communautaire 18012022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1643723177 01 pv Conseil Communautaire 18012022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, +

ZT Communauté de Communes Camaun 4 Faits cn Gittnais

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 18 Janvier 2022

Date de la convocation : 13 Janvier 2022

Nombre de délégués

-en exercice : 56 - votants : 50 - présents : 43

L'an deux mille vingt-deux, le 18 Janvier, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est

réuni à la salle Escale à Varennes-Changy, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Monsieur Gabriel PORCU (suppléant de Monsieur Jean-Marc POINTEAU), Monsieur Patrick LEMOINE (suppléant de Madame Emmanuelle PION), Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Monsieur Michel MAUFRAS, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Danielle HURE, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Madame Christiane FLORES, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Corinne GERVAIS, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN,

Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU,

Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés: Madame Lysiane CHAPUIS (donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER), Madame Emmanuelle

PION (suppléée par Monsieur Patrick LEMOINE), Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Isabelle ROBINEAU

(donnant pouvoir à Monsieur Dominique DAUX), Madame Christèle BEZILLES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET,

Monsieur Pascal OZANNE (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Alain GERMAIN (donnant

pouvoir à Monsieur Claude FOUASSIER), Mme Marion CHAMBON, Monsieur Philippe GILLET (donnant pouvoir à

Monsieur Jean-Luc PICARD) , Madame Stéphanie WURPILLOT (donnant pouvoir à Monsieur Philippe MOREAU),

Monsieur Thierry BOUTRON, Madame Bérengère MONTAGUT (donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET),

Madame Mélusine HARLE.

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Madame Valérie MARTIN

Ordre du Jour : 1. Arrêt du PLUI-h

2. Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de l’Ecole de Ladon 3. Avis préalable à l'intervention de l'EPFLI pour la Maison « Colette » à Châtillon-Coligny 4. EPFLI : avis sur deux nouvelles adhésions

5. ZA du Limetin : Cession de parcelle à l’entreprise CAILLAT

6. Voirie : avenant au marché 2021

7. Voirie : convention pour l’aménagement de la rue des vignes à Montcresson 8. Convention de mise à disposition de données par ENEDIS

9. Arboretum : avenant à la convention de partenariat avec le LEGTA du Chesnoy 10. Cabinet de Ladon : bail à titre gratuit

11. Transfert de contrats de la SISA du Bellegardois à la Communauté de Communes 12. Questions diversesMonsieur Albert FEVRIER : débute la séance en souhaitant une bonne année 2022 et exprime son soutien

aux collègues qui sont malades. Il remercie également Madame Evelyne COUTEAU pour le prêt de la salle.

Monsieur Albert FEVRIER remercie également la personne qui a envoyé un courrier anonyme à son

intention concernant les chicanes de Lorris.

Appel des présents.

Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 14 Décembre 2021 est approuvé à

l'unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2021/107 : Nettoyage du bassin de rétention dans la ZA Les Dentelles à Lorris - Devis à passer avec

l’entreprise SNC Espaces 2000 pour un montant de 2 300 € HT soit 2760 € TTC.

D2021/108 : Tranche 2 Enfouissement de l’éclairage public de Châtillon-Coligny - Devis à passer avec

l’entreprise SOMELEC pour un montant de 22 726 € HT soit 27 271,20 € TTC.

D2021/109 : Voirie - Reprise enrobé Chemin des Cigognes à Montbouy - Devis à passer avec l'entreprise

VAUVELLE pour un montant de 1700 € HT soit 2 040 € TTC.

D2021/110 : Marché Assurance 2022-2025 — Passation d'un marché avec la société GROUPAMA :

e _D’attribuer à l’entreprise GROUPAMA le marché assurance Lot 1: Assurance aux Biens et risques

annexes pour un montant annuel de 5 738,20 € HT soît 6 179,60 € TTC.

e D'attribuer à l’entreprise GROUPAMA le marché assurance Lot 2: Responsabilité civile,

protection juridique et fonctionnelle pour un montant annuel de 3 070,77 € HT soit 3 408,06 €

TTC.

° D'attribuer à l’entreprise GROUPAMA le marché assurance Lot 3: Véhicule à moteur et risques annexes- Missions auto collaborateurs pour un montant annuel de

Y_ Assurance pour 11 véhicules : 4 378,50 € HT soit 5 282,06 € TTC.

Mission auto collaborateur : 753,17 € HT soit 880.00 € TTC.

D2021/111: Câblage réseau pour l’école numérique de Bellegarde - Devis à passer avec l’entreprise D- CLIC pour un montant de 1 616,18 € HT soit 1939,42 € TTC.

D2021/112: Ecole maternelle de Bellegarde : achat d'ordinateurs dans le cadre du LEN 2020 - Devis à

passer avec l’entreprise D-CLIC pour un montant de 9 879,28 € HT soit 11 855,14 € TTC.

D2021/113 : Ecole maternelle de Ladon : achat d'ordinateurs dans le cadre du LEN 2020 - Devis à passer avec l’entreprise D-CLIC pour un montant de 4 338,50 € HT soit 5 206,20 € TTC.

D2021/114: Fixation du tarif des produits MHB Concept pour la Boutique de l'Office de Tourisme

communautaire :

Porte-clefs personnalisable 12,00 €

Ronds de serviette 10,00 €

Porte-bouteille 20,00 €

Porte-coupes 25,00 €

Vide poche (petit format) 30,00 €D2021/115 : Campagne d'entretien de l’Eclairage Public Automne 2021 sur Lorris - Devis à passer avec

l'entreprise PERRET pour un montant de 7 181,08 € HT soit 8 617,30 € TTC.

D2021/116 : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de chaussée et de trottoirs rue de la Cave

et rue des Vignes à Montcresson- Passation d’un contrat avec la société INCA pour un montant de 23

058 € HT soit 27 669,60 € TTC.

D2022/001 : BAF de Châtillon-Coligny : Pose d’un ventilateur d'extraction - Devis à passer avec HOM'ELEC pour un montant de 3 079,82 € HT soit 3 695,78 € TTC.

D2022/002 : BAF de Châtillon-Coligny et Saint Maurice/Aveyron : diagnostic des pompes à chaleur-

Devis à passer avec DECHAMBRE SAS pour un montant de 1 919,75 € HT soit 2 303,70 € TTC.

D2022/003 : Commande d’autotest COVID-VIRO - Devis à passer avec AAZ LAB pour un montant de 1 820

€

D2022/004 : Fourniture d’enrobé à froid — Passation d’un marché à bons de commande avec la société

EUROVIA pour un montant de :

N° DESIGNATION U Prix unitaire HT

1 rurniture d’enrobé à froids stockables chargés sur | TONNE 103.20 €

2 Fourniture d’enrobé à froids stockables et livraison | TONNE : 272.20 €

sur les communes du Bellegardois

Le montant maximum est fixé à 10 000 €.

1 Arrêt du PLUI-h

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000,

VU la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,

VU la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son

article 131;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L. 5211-1 à L. 5211-6-3 et

L. 5214-16;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L. 151-1 à

L. 153-30, R. 104-28 à R. 104-33, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-22;

VU l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015,

VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015,

VU l'article R. 153-3 du Code de l'urbanisme qui autorise à simultanément tirer le bilan de la

concertation et arrêter le projet de PLUi ;VU le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Montargois en Gâtinais,

VU le statut de la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais et notamment sa compétence

« Plans locaux d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales »,

VU la délibération n°2017-136 en date du 5 septembre 2017 du conseil de la Communauté de

Communes Canaux et Forêts en Gâtinais prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

intercommunal valant Plan Local de l'Habitat, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités

de la concertation;

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du

plan local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du conseil de la Communauté de Communes

Canaux et Forêts en Gâtinais en date du 14 janvier 2020;

VU les débats du PADD qui se sont déroulés au sein des conseils municipaux :Commune Date du débat Commune Date du débat

Aïillant-sur-Mitleron 25/10/2019 Montbouy 08/11/2019

Auvilliers-en-Gâtinais 14/11/2019 Montcresson 25/11/2019

Beauchamps-sur-Huillard 27/11/2019 Montereau 12/11/2019

Bellegarde 24/10/2019 Moulon 12/12/2019

Chailly-en-Gâtinais 26/11/2019 Nesploy 13/11/2019

Chapelon 24/10/2019 Nogent-sur-Vernisson 02/12/2019

Châêtenoy 22/11/2019 Noyers 22/11/2019

Châtillon-Coligny 16/10/2019 Oussoy-en-Gâtinais 07/11/2019

Cortrat Pas de délibération Ouzouer-des-Champs 09/12/2019

Coudroy 20/12/2019 Ouzouer-sous-Bellegarde 28/10/2019

Dammarie-sur-Loing Pas de délibération Presnoy 05/12/2019

Fréville-du-Gâtinais 29/10/2019 Pressigny-les-Pins Pas de délibération

La Chapelle sur Aveyron 20/11/2019 Quiers-sur-Bezonde 25/11/2019

La Cour-Marigny 02/12/2019 Sainte-Geneviève-des-Bois 22/11/2019

Ladon 25/11/2019 Saint-Hillaire-sur-Puiseaux 28/11/2019

Le Charme 29/10/2019 Saint-Maurice-sur-Aveyron 07/11/2019

Lorris 14/11/2019 Thimory 28/11/2019

Mézières-en-Gâtinais 02/12/2019 Varennes-Changy 06/12/2019

Vieilles-Maison-sur-joudry 08/11/2019

Villemoutiers 26/11/2019VU les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les séminaires PLUÏH et les réunions des

Personnes Publiques Associées ;

VU les réunions publiques avec les habitants qui se sont tenues les :

- 22 janvier 2020 concernant le diagnostic et le PADD ;

- Les 8, 9 et 15 novembre 2021 concernant la traduction réglementaire du PADD ;

VU les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, telles qu’annexées

à la présente délibération,

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du territoire de Canaux et Forêts en Gâtinais s'articule autour de 3 grands axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en orientations. Chaque orientation est déclinée en objectifs et illustrée par une carte ou un schéma :

AXE 1 - UNE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE COMMUNE POUR MIEUX S’INTÉGRER AUX DYNAMIQUES DU GRAND TERRITOIRE

-_ Orientation 1.1 Développer les nouvelles technologies comme condition nécessaire à la stratégie

économique.

-__ Orientation 1.2 Maintenir et développer l'emploi local.

-__ Orientation 1.3 Structurer les filières économiques locales et renforcer leur diversité.

-__ Orientation 1.4 Conforter et diversifier le secteur agricole.

-__ Orientation 1.5 Conforter la capacité du territoire à accueillir les actifs.

AXE 2 - LA PRÉSERVATION ET LA VALORISATION DU PAYSAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT COMME SOURCE D’ATTRACTIVITÉ.

Orientation 2.1 Préserver la trame verte et bleue en tant que socle naturel du territoire.

Orientation 2.2 Affirmer la singularité du paysage en alternance entre champs ouverts et vallées

boisées.

Orientation 2.3 Préserver la qualité environnementale et le cadre de vie en limitant l’étalement

urbain.

Orientation 2.4 Limiter les risques et les nuisances pour préserver la qualité du cadre de vie.

Orientation 2.5 Valoriser la qualité du paysage et de l’environnement dans une stratégie de

développement du tourisme et des courts séjours.

AXE 3 — UNE ARMATURE URBAINE STRUCTUREE POUR REDYNAMISER LES CENTRES-BOURGS.

Orientation 3.1 Renforcer l’armature urbaine en hiérarchisant le développement.

Orientation 3.2 Faire de l’amélioration du parc de logement un levier de la production de logement

et de l’attractivité.

Orientation 3.3 Permettre un meilleur accès au logement. ‘

Orientation 3.4 Améliorer l'accès au logement des publics spécifiques et favoriser la mixité sociale.

Orientation 3.5 Structurer l’offre d'équipements, de services et de commerces de proximité.

Orientation 3.6 Développer les mobilités alternatives à toutes les échelles.

VU les différentes pièces composant le projet de PLUiH ;

VU le bilan de la concertation annexé à la présente délibération, qui démontre que toutes ces modalités ont pleinement été respectées, dont :

Page 6 sur 14° _ L'organisation de 2 réunions publiques pour présenter:

© La démarche du PLUIiH et le PADD (le 22 janvier 2020)

o La traduction réglementaire du PADD par secteur géographique {Les 8, 9 et 15 novembre

2021).

° La communication locale via :

o Le site internet de la Communauté de Communes et des communes membres,

o La parution dans les bulletins communautaires et des bulletins municipaux ou lettres

d'informations ou articles d'informations dans les journaux locaux,

o L'exposition des éléments d’études au public qui a évolué au fur et à mesure de l'avancée

des études et des documents du PLUi valant PLH,

© Les éléments d’études, les documents du PLUi valant PLH et le registre servant à recueillir par écrit des remarques et propositions qui pourront également être adressées par courrier à M. le Président (mis à disposition sur chaque pôle de la communauté de Communes à

Bellegarde, Lorris et Chatillon-Coligny).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts

en Gâtinais ;

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 47 voix Pour et 3 voix contre :

- D'APPROUVER le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Président de la Communauté de

Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

- D'ARRETER le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat, tel qu'il est

annexé à la présente délibération.

- DE DIRE que le projet de plan local d'urbanisme intercommunal tel qu'arrêté sera soumis pour avis :

1° Aux personnes publiques associées à son élaboration, mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9;

2° A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue

au titre de l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

3° Au comité régional de l'habitat et de l'hébergement prévu à l'article L. 364-1 du code de la construction

et de l'habitation lorsque le projet de plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat ;

4° À l'autorité Environnementale de la Région centre Val de Loire au titre des articles R.104-21 et R104-23

du code de l'urbanisme;

- DE DEMANDER l'avis dérogatoire à M. Le Préfet du Loiret au titre des articles L.142-4 et L.142-5 du Code

de l’Urbanisme, pour les communes du Bellegardois.

- DE PRECISER que :

- La présente délibération et le dossier correspondant seront notifiés aux Communes membres pour

avis en vertu de l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme,

- L'avis est rendu par délibération du conseil municipal sur le projet de PLUi arrêté prévu à l’article L.

153-15 dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet,

- En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

- DE DIRE qu’un dossier complet du projet de PLUiH tel qu’arrêté sera tenu à la disposition du public, aux

horaires habituels d'ouverture, aux lieux suivants :

- Siège social de LORRIS (45260), 155 rue des Erables

- Pôle de BELLEGARDE (45270), 4 avenue Quiétude

-__ Pôle de CHATILLON COLIGNY (45230), 8 rue chemin de la Messe

Page 7 sur 14- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et dans chacune des mairies des communes membres de l'EPCI pendant un mois.

La présentation de Monsieur François DEALLE-FACQUEZ, Ville Ouverte, sera annexée au présent compte-

rendu.

Monsieur Claude FOUASSIER: remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur le projet durant ces 4

années et les collègues du COTEC. Cela n'a pas été évident avec 38 communes mais nous avons essayé de faire le maximum. Tout n'est pas parfait mais nous avons essayé d’être le plus équitable possible.

Monsieur Pierre MARTION : Nous faisons souvent allusion au SCOT, mais qu'en sera-t ‘il quand le SCOT sera

révisé, avec des orientations peut être différentes de celles du PLUI ?

Monsieur Claude FOUASSIER : Aujourd’hui nous nous basons sur le SCOT actuel. Les exigences du nouveau SCOT seront plus fortes qu'actuellement, il est donc important d'arrêter notre document sans tarder.

Monsieur François DEALLE-FACQUEZ : Le SCOT se fait en cohérence avec le SRADDET (Schéma Régional

d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires}, que nous avons intégré dans notre

document de travail. Le représentant du PETR, en charge du SCOT, était présent aux réunions des personnes

publiques associées. Nous avons anticipé autant que possible la prise en compte du SCOT. Nous allons dans

la bonne direction et nous sommes cohérents.

Monsieur Albert FEVRIER: S'il faut réétudier le PLUÏ dans quelques années nous le ferons suivant les

demandes de modification, les évolutions font partie de la vie du PLUI.

Monsieur Yves BOSCARDIN: Concernant les zones classées dans le périmètre des monuments historiques :

y'a-t-il des fiches établies pour la prise en compte des prescriptions ?

Monsieur Albert FEVRIER : Cela sera toujours soumis aux ABF (Architectes des Bâtiments de France)

Madame Nathalie COURILLON: C’est très difficile de figer une décision, entre deux architectes les réponses

peuvent être différentes.

Madame Magali GOISET: Sur les plans que nous avons reçus, les changements de destination (granges)

n'apparaissent pas.

Monsieur François DEALLE-FACQUEZ : Nous allons vérifier et mettre à jour. Les liens que vous avez reçus

sont des liens permanents, les modifications apparaitront dessus. Le support de présentation ainsi qu’un

guide vous seront envoyés pour vos présentations en conseil municipal.

2. Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de l’Ecole de Ladon

Une consultation a été lancée en procédure adaptée le 30.09.2021 pour les travaux de reconstruction et

restructuration de l’école élémentaire de Ladon. La date limite de réception des offres était fixée au

17.11.2021.

La consultation se décomposait en 10 lots techniques. 37 offres ont été remises sur les différents lots. La

maîtrise d'œuvre a demandé des précisions ou compléments sur certaines offres.

Les offres de base les mieux-disantes s'élevaient à un total de 2 518 095,80 € HT (pour une estimation de

2 305 900,50 € HT).

À la demande de la communauté de communes, des options ont été chiffrées en vue de minorer le prix

global du marché tout en conservant la cohérence de l’aménagement.

La commission des plis s’est réunie le 10.01.2022, pour examiner le rapport d’analyse des offres dressé par

la maîtrise d'œuvre (Vincent Bourgoin Architectes).

La commission des plis a émis un avis favorable pour l'attribution des différents lots du marché pour un

montant total de 2 429 228,47 € HT {soit offre de base + options 2 à 6, 9, 11 à 16). Les lots se décomposent

comme suit :

Lot 1 - Gros œuvre-ravalement-maçonnerie : REVIL pour un montant de 692 014,73 €

Lot 2 - Charpente bois : DRU 41 815,87 €

Lot 3 —- Couverture étanchéité : DRU 196 012,82 €

Page 8 sur 14Lot 4 - Menuiserie extérieures serrurerie : METAL ALU CENTRE : 246 500 € Lot 5 - Doublage cloisons — plafonds faux plafonds : BIDET 199 485,59 €

Lot 6 — Menuiseries intérieures : BETHOUL 130 000 €

Lot 7 — Revêtement de sols, faïences, peinture : NEYRAT 114 225 €

Lot 8 — Electricité courant forts et faibles : PERRET 125 416,67 €

Lot 9 — Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires : EIFFAGE 327 398,79 €

Lot 10 — VRD, espaces verts : BLOT 356 359,00 €

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis de la commission des plis réunie le 10 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'ATTRIBUER les lots du marché relatif à la reconstruction et restructuration de l'école élémentaire de

Ladon comme suit :

Lot 1 - Gros œuvre-ravalement-maçonnerie : REVIL pour un montant de 692 014,73 €

Lot 2 — Charpente bois : DRU 41 815,87 €

Lot 3 - Couverture étanchéité : DRU 196 012,82 €

Lot 4 - Menuiserie extérieures serrurerie : METAL ALU CENTRE : 246 500 €

Lot 5 — Doublage cloisons — plafonds faux plafonds : BIDET 199 485,59 €

Lot 6 - Menuiseries intérieures : BETHOUL 130 000 €

Lot 7 —- Revêtement de sols, faïences, peinture : NEYRAT 114 225 €

Lot 8 — Electricité courant forts et faibles : PERRET 125 416,67 €

Lot 9 — Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires : EIFFAGE 327 398,79 €

Lot 10 — VRD, espaces verts : BLOT 356 359,00 €

- DE PRENDRE ACTE du fait que le montant total du marché s'élève à 2429 228,47 € HT, pour une

estimation du coût prévisionnel des travaux de 2 305 900,50 € HT

- D'AUTORISER M. le Président à signer les marchés et tous documents nécessaires à l'attribution et

l'exécution de ce marché

- D'AUTORISER M, le Président à solliciter une aide dans le cadre du CRST pour le financement de cette

opération

- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la communauté de

communes.

3. Avis préalable à l’intervention de l'EPFL pour la Maison «Colette » à Châtillon-Coligny

Par courrier en date du 3 janvier 2022, la Commune de Châtillon-Coligny fait part de son intention de

solliciter l'intervention de l’EPFLI en vue de l’acquisition de la « Maison Colette ». L'objectif est pour la

commune d'assurer la maîtrise foncière de ce bien dans le cadre d’un projet de conservation et de

valorisation

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France. À ce titre, elle doit émettre un avis sur les opérations de portage foncier envisagées par ses communes membres avec l'EPFLI.

Conformément au règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI, cet avis est donné par délibération de l’organe délibérant ou par délégation de celui-ci et réputé favorable dans le délai de deux mois à compter de la saisine.

- Vu les statuts de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

- Vu la qualité d'adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

Page 9 sur 14Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'EMETTRE un avis favorable sur l'opération de portage par l’EPFLI Foncier Cœur de France concernant la

maison sise 20 rue de l'Eglise à Châtillon-Coligny dite « Maison Colette », avec pour objectif de définir un

projet d'intérêt touristique culturel et économique pour la commune de Châtillon-Coligny ;

Monsieur Florent DE WILDE : L'idée de passer par l'EPFL est de se donner 5 ans pour définir un projet. Nous sommes en relation avec le musée de Saint Sauveur en Puisaye. Cela peut amener beaucoup de touristes.

4. EPFLI : avis sur deux nouvelles adhésions : Communauté de Communes Sauldre et Sologne et

Communauté de Communes Cœur de Berry

Lors de sa séance du 19 novembre 2021, le conseil d'administration de l'EPFLI a approuvé l'adhésion de la

Communauté de communes Sauldre et Sologne à l’EPFLI Foncier Cœur de France.

Lors de sa séance du 13 décembre 2021, le conseil d'administration de l'EPFLI a approuvé l'adhésion de la

Communauté de communes Cœur de Berry à l’EPFLI Foncier Cœur de France.

En sa qualité de membre de l’EPFLI, la Communauté de communes doit émettre un avis sur ces décisions

d'adhésions.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE DONNER un avis favorable à l'adhésion de là Communauté de communes Sauldre et Sologne à l'EPFL

Foncier Cœur de France

- DE DONNER un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de communes Cœur de Berry à l'EPFLI Foncier Cœur de France

| $. ZA du Limetin : Cession de parcelle à l’entreprise CAILLAT

Par délibération 2021-066 du 18.05.2021, la communauté de communes a cédé une parcelle de 18 209 m2

à la SCI Lutero (entreprise Caillat) dans la zone d'activités du Limetin à Lorris, en vue d'y développer son

activité et créer des emplois.

Une petite parcelle de 166m2, située en bordure de cette parcelle, et propriété de la communauté de

communes, constituerait une contrainte technique si elle était maintenue dans le domaine de la

communauté de communes. il est donc proposé au Conseil de céder cette parcelle, non incluse dans la vente initiale, à la SCI Lutero, à l'euro symbolique avec dispense de paiement.

Vu les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, et en particulier sa

compétence en matière de développement économique,

Vu la délibération 2021-066 de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, en date du

18.05.2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE CEDER à la SCI Lutero la parcelle N°401, adjacente à la parcelle cédée à cette même SCI pour y

implanter l’activité de l’entreprise Caillat et ses projets de développement, dans la ZAE du Limetin à Lorris.

Cette cession sera réalisée à l'euro symbolique avec dispense de paiement.

Page 10 sur 146. Voirie : Avenant au marché 2021

Suite à des réajustements de chantier sur le lot 2 — voirie 2021 — pôle de Chatillon-Coligny, il convient de procéder à des réajustements. Certains chantiers ont été modifiés et une moins-value de 1.713,40 € est à

acter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'APPROUVER l'avenant à passer concernant les travaux de voirie — lot 2,

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant.

[ 7._Noirie : Convention pour l'aménagement de la rue des vignes à Montcresson

La présente convention a pour objet la création d’un groupement de commandes entre les 2 collectivités

désignées ci-dessous en vue de la passation d'un marché de travaux d'aménagement de la rue des vignes et

de la rue de la cave

Le groupement de commandes est constitué de 2 membres :

- La Commune de Montcresson

- La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Ce groupement de commandes est établi par une convention qui prévoit que :

- Le périmètre du groupement de commandes comprend les opérations préalables à la consultation

et la consultation nécessaires au choix de prestataires communs à l’ensemble des participants au

groupement. Le groupement fonctionne sur la base de l’autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signera un marché à hauteur de ses besoins propres avec le ou les attributaires communs, leur en notifiera les termes et s’assurera de bonne exécution.

- La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est désignée comme coordonnateur

du groupement de commandes.

- Le coût des travaux effectués par le ou les attributaires commun(s) et de la maîtrise d'œuvre, sera

pris en charge directement par chaque membre du groupement de commande, sur la base de l’acte

d'engagement qu’il aura signé avec l’attributaire commun

Pour la Communauté de Communes, les coûts estimatifs s'élèvent à 143.650 € répartis sur le lot VRD

mission maitrise œuvre incluse

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- D'APPROUVER la mise en place d’une convention en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de

la rue de la cave et de la rue des vignes ;

- D'AUTORISER le Président à signer cette convention et tout avenant nécessaire ; - D'AUTORISER le Président à signer les actes d'engagement dans la limite du coût estimatif.

| 8. Convention de mise à disposition de données par ENEDIS |

il est proposé de passer convention avec ENEDIS afin de disposer des plans des réseaux électriques, sur

l'ensemble du territoire, en format numérisé Ces plans seront intégrés aux logiciels d'instruction et SIG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'APPROUVER la convention de mise à disposition, dans le cadre des projets d'Urbanisme et de Transition

Energétique, de données numériques géoréférencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution ;

- D'AUTORISER M. le Président à signer ladite convention ;

Madame Nathalie COURILLON: sur le dernier PLUi du Bellegardois les données ENEDIS étaient déjà

intégrées. If s’agit à présent d'intégrer toutes les données du territoire au logiciel ADS.

Page 11 sur 14Lo. Arboretum : Avenant à la convention de partenariat avec le LEGTA du Chesnoy - Le Barres

Vu la convention de transfert de gestion de l’Arboretum des Barres à la Communauté de Communes, Vu la convention d'objectif entre la Communauté de Communes et PNF pour l’accueil du public, Vu la convention avec l'Association Ecolokaterre relative à l’organisation des visites guidées,

Vu la convention avec l'APAGEH concernant la mission d’entretien,

Vu La convention définissant la coopération entre le site des Barres du lycée Le Chesnoy -— les Barres et

l’Arboretum national des Barres, et ce afin de clarifier les responsabilités sur les espaces, gérés par le lycée,

utilisés pour l’accueil du public à l’Arboretum des Barres arrivant à échéance, renouvelée pour une durée

de 2 ans du 1° avril 2021 au 31 Mars 2023.

Vu la demande de la Région de régulariser l’utilisation des espaces pendant le temps scolaire, hors temps

scolaire et pendant les vacances scolaires en date du 16 au 31 octobre pour la fête de l'arbre des 2 et 3

octobre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

D'APPROUVER l'avenant à la convention cadre définissant la coopération entre le site des Barres du lycée

Le Chesnoy - les Barres et l’Arboretum national des Barres, pendant le temps scolaire, hors temps scolaire

et pendant les vacances scolaires en date du 16 au 31 octobre pour la fête de l'arbre des 2 et 3 octobre ; D’'AUTORISER M. le Président à signer ledit avenant ;

10. Cabinet de Ladon : bail à titre gratuit

La Communauté de Communes s’est portée acquéreur de cabinets médicaux sis 155 Rue Capitaine de

Bussière à Ladon, en vue de faire face à la désertification médicale suite au départ de 2 médecins

généralistes.

La Communauté de Communes accueil déjà dans ces locaux un cabinet de télémédecine.

Le Dr MINH VIEM, médecin généraliste intervenant dans le cadre de la télémédecine propose la tenue de

permanences en présentiel dans ces mêmes locaux, le mardi. I! est proposé de conciure un bail à titre

gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'APPROUVER le projet de bail à titre gratuit ;

- D'AUTORISER M. le Président à signer ce bail et tout avenant à suivre ;

Madame Valérie MARTIN : Le docteur MINH VIEM a reçu l'accord de l’ordre des médecins pour tenir une permanence à Ladon le mardi, en plus de la permanence de télémédecine.

Monsieur Albert FEVRIER : Les démarches ont été longues. I! cherche également un associé.

11. Transfert de contrats de la SISA du Bellegardois à la Communauté de Communes

Les professionnels de santé installés au sein de la Maison de Santé de Bellegarde font actuellement face à

une situation financière difficile, du fait du départ des 2 médecins généralistes non remplacés à ce jour, et

ont décidé la dissolution de la SISA à compter du 1* Février 2022.

La Communauté de Communes reprendra les contrats, et équipements mutualisés et proposera un bail à

chaque professionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DONNER SON ACCORD pour la reprise des contrats souscrits par la SISA, à compter du 1° février 2022,

en vue d'assurer la continuité des activités des professionnels de santé installés dans ces locaux ; - D'AUTORISER M le Président à signer tout document et notamment les contrats et conventions de transfert ;

- D'AUTORISER M. le Président à signer les baux individuels avec chaque professionnel de santé ;

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…Madame Valérie MARTIN : Les professionnels sont obligés de dissoudre la SISA, ils n’ont plus d'aide car il n’y

a plus qu’un seul médecin et non 2. Un deuxième devait arriver mais des démarches administratives restent à faire. Son arrivée devrait se faire au printemps 2022. Les efforts commencent à payer.

Nous avons mandaté un cabinet de recrutement pour les médecins. Le cabinet aurait peut-être trouvé un

médecin qui souhaite s'installer.

[ 12. Questions Diverses

Monsieur Florent De WILDE : Concernant la mutualisation de l’archivage nous avons eu un retour précis des

services du Département. Le Président va écrire aux communes pour proposer la constitution d’un service

commun d'archivage.

Monsieur Yohan JOBET: Le livret des sports est quasiment terminé. L'appui aux associations étant une

compétence communale, nous vous enverrons le livret afin de vérifier les informations. La diffusion se fera

dans les 15 jours à venir, merci de répondre assez rapidement.

Monsieur Philippe MOREAU : Concernant l’Arboretum, j'ai assisté au 1°’ comité de pilotage avec la Région

pour trouver des solutions pérennes. Il faut trouver de réelles pistes.

Monsieur Alain GRANDPIERRE : adresse ses meilleurs vœux pour cette année et un prompt rétablissement

aux collègues concernés.

Concernant les demandes de subventions, la date butoir était fixée au 15 janvier. Si vous avez des dossiers

que vous n'avez pas encore envoyés dépêchez-vous de les présenter même s'ils ne sont pas complets. Nous

allons lancer la répartition des crédits.

Madame Magali GOISET : Lors du conseil du SIRIS Chaïlly-Presnoy-Thimory du 17/01/2022 a été soulevée la question de la cantine scolaire. Dans le cadre d’un groupement de commandes initié par la Communauté de Communes, nous avons depuis 2019, comme la Communauté de Communes pour l'ALSH, un contrat de 3

ans avec la société SOGERES en liaison froide. Nous souhaitons ici faire remonter les dysfonctionnements suivants.

En ces temps de COVID et de difficile remplacement des professeurs absents, beaucoup d'élèves sont

absents et ne prennent pas leur repas à la cantine. Notre prestataire SOGERES nous impose d’annuler les

repas une semaine avant et refuse d’assouplir cette règle au vu des circonstances. Ces repas nous sont bien sûr facturés et notre SIRIS a décidé de ne pas les faire payer aux familles. Il les prendra en charge jusqu'aux vacances de février ce qui représente un coût important pour notre budget. Par ailleurs, SOGERES a refusé de nous livrer le jeudi 13 janvier au motif que c'était un jour de grève et que beaucoup d'écoles étaient fermées. Des boîtes de conserves ont donc dû être consommées par les enfants. De plus, la qualité des repas livrés par SOGERES est très variable.

Notre contrat avec SOGERES s’achevant à la fin de cette année scolaire et après discussion avec Madame

Delphine COURBIER ce matin, il paraît opportun de constituer un groupe de travail pour réfléchir au cahier

des charges que nous souhaitons adopter pour le prochain appel d'offres. J'appelle donc tous les élus

volontaires à se rapprocher de la Communauté de Communes afin de participer à ce groupe de travail.

Par la suite, ce groupe de travail pourrait également réfléchir à la mise en place d’une autre solution pour

nos cantines scolaires (liaison chaude, cuisine centrale) afin d'offrir à nos enfants une alimentation de

meilleure qualité et si possible plus locale.

Monsieur Albert FEVRIER : À Ladon, nous avons un prestataire qui fait la cuisine sur place. Le montage du

cahier des charges est compliqué. Les cabinets d'étude ne sont pas emballés pour faire le cahier des charges car il y a des nouvelles normes. Le Département ne m'a jamais rappelé non plus. J'ai vu avec la Chambre d'agriculture tout ce qu'il faut maintenant pour les circuits courts et les labels, c'est très compliqué. Madame Magali GOISET : il y a 3 ans cela avait été fait dans l'urgence au mois de Juin. Nous sommes au mois de Janvier nous avons 6 mois pour y réfléchir. Sur notre territoire il y a des cuisines centrales comme à Châtillon-Coligny, on pourrait faire la même chose sur Lorris. I faut y travailler à plusieurs. Monsieur Albert FEVRIER : Nous allons envoyer un mail aux communes. Les personnes intéressées doivent se manifester. Il faut y réfléchir dès maintenant, voir si nous pouvons faire un appel d'offre avec des lots différents. Nous pourrions faire une première réunion avant les vacances de février.

Page 13 sur 14Monsieur Florent DE WILDE : Effectivement à Chôtillon-Coligny nous avons hérité de la cuisine centrale de

l’ancien collège. Nous produisons actuellement 150 repas alors que nous avons la capacité d’en produire un peu plus de 600. Nous travaillons actuellement avec plusieurs communes du Châtillonnais pour mettre en

place une cuisine centrale mutualisée, ce n’est pas simple. Nous sommes plutôt en bonne voie. Si cela peut se développer c'est mieux pour les circuits courts mais surtout pour nos enfants.

Monsieur Albert FEVRIER : le prochain conseil communautaire aura lieu le 1°" février.

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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 h 15 heures.

Le Président

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