unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843852 pv Conseil du 110619

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843852 pv Conseil du 110619 Document publié le Mardi 11 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628843852 pv Conseil du 110619)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, *

7 À

A Communauté de Communes Crus 6 Fos ex Caisis

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 11 Juin 2019

Date de la convocation : 05 Juin 2019

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 49 - présents : 45

L'an deux mille dix-neuf, le 11 Juin, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de réunion du pôle de Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents :, Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU. Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Ivan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur William GUILLAUMIN (suppléant de Monsieur Dominique DAUX), Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Monsieur Dominique VEYRENC, Madame Marie-Laure BEAUDOIN (à partir de la question 3), Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Madame Karine PERRET, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT (suppléant de Monsieur Jack LOQUET), Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Madame Eliane COGNOT, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Joël LECOMTE (suppléant de Monsieur Patrice VIEUGUE), Monsieur Yves SOCHAS, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Michel POULET (suppléant de Monsieur Bernard MOINEAU), Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Marie-Louise CANAULT, Monsieur Dominique DAUX suppléé par Monsieur William GUILLAUMIN, Monsieur Bernard BANNERY, Monsieur Philippe POIRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Monsieur Gérald BAKAES donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET suppléé par Monsieur Jacques HEBERT, Madame Gratiane DES DORIDES, Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE donnant pouvoir à Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Thierry BOUTRON donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER, Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Patrice VIEUGUE suppléé par Monsieur Joël LECOMTE, Monsieur Arnaud CORABOEUF donnant pouvoir à Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Bernard MOINEAU suppléé par Monsieur Michel POULET,

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Madame Lysiane CHAPUIS

Ordre du Jour :

1. Démographie Médicale- Motion

2. Composition du Conseil Communautaire

3. Maison des services à la population Lancement de la consultation pour les marchés de travaux

4. Convention en vue de la création d’un groupement de commandes « vérifications règlementaires des équipements

5. Assises du patrimoine naturel et développement touristique - Participation

6. Fixation des tarifs pour la boutique de l'office de tourisme communautaire

7. Subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux projets touristiques

8. Comice agricole- Modalités de participation de la Communauté de Communes 9. Développement économique- Projet de contrat du territoire d'industrie

10. Développement économique- Convention de financement d'initiative Loiret

11. Règlement de versement des aides accordées par la Région dans le cadre du PACT

12. Lancement de la consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des

accueils de loisirs sans hébergement

13. Lancement de la consultation relatif au transport des enfants dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements sportifs, et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives 14. Avis pour l’acquisition par l’EPFLI d’un bâtiment à Varennes-Changy

15. Ressources Humaines- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un adjoint technique

Questions diverses.

Concernant le compte-rendu du Conseil Communautaire du 07 Mai 2019, Monsieur Alain Germain précise qu'il fait partie du groupe de travail sur le fond de concours.

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 07 Mai 2019.COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2019/033 : Marchés de travaux de voirie- Programme de fauchage 2019 Lot 1: Pôle Auviliers/Ouzouer sous Bellegarde : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Huit Mille Quatre Vingt Quatre Euros et Cinq Centimes HT (8 184,05 € HT) soit un montant de 9 820,86 € TTC.

Lot 2 : Pôte Mézières/Ladon/Chapelon/Villemoutiers : passation d'un marché avec l'entreprise ELIBAST THILLOU pour un montant de Six Mille Huit Cent Quatre Vingt Huit Euros et Quarante Deux Centimes (6 688,42 € HT) soit 8 026,10 € TTC.

Lot 3 : Pôle Fréville du Gâtinais/Quiers/ZA de Bellegarde : passation d'un marché avec l’entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Sept Mille Cent Cinquante Huit Euros et quarante centimes (7 158,40 € HT) soit 8 590,08 € TTC.

Lot 4 : Commune de Châtillon-Coligny: passation d’un marché avec l’entreprise CARROUET pour un montant de Sept Mille Soixante Cinq Euros et Cinquante Deux Centimes HT (7 165,52 € HT) soit

8 598,62 € TTC.

Lot 5 : Commune de Montcresson : passation d'un marché avec l'entreprise SELSCHOTTER pour un montant de Trois Mille Trois Cent Six Euros et Vingt Centimes HT (3 306,20 € HT) soit 3 967,44 € TTC. Lot 6 : Commune de Nogent sur Vernisson : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Six Mille Cent Quatre Vingt Dix Sept Euros et Cinquante Cinq Centimes (6 197,55 € HT) soit 7 437,06 € TTC.

Lot 7 : Pôle Chailly/Coudroy/Presnoy : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour

un montant de Six Mille Trois Cent Soixante et Un Euros et Quarante Quatre Centimes HT (6361,44 € HT) soit 7 633,73 € TTC.

Lot 8 : Pôle Thimory/ Ouzouer des Champs/ Saint Hilaire: passation d'un marché avec l’entreprise

SELSCHOTTER pour un montant de Quatre Mille Cent Cinquante Cinq Euros et Trente Neuf Centimes HT (4 155,39 € HT) soit 4 986,47 € TTC.

Lot 9 : Commune de Varennes-Changy : passation d'un marché avec l'entreprise SELSCHOTTER pour un montant de Trois Mille Sept Cent Soixante et Un Euros et Dix Centimes HT (3 761,10 € HT) soit 4 596,90 € TTC.

Monsieur Yves BOSCARDIN : Concernant le marché de fauchage, les prix obtenus dans le cadre des marchés sont bas. Est-ce que cela concerne bien 3 passages ?

Monsieur Alain GRANDPIERRE : Le fait d'être groupés a permis d'obtenir des montants intéressants. Les montants transférés restent identiques.

Monsieur Guy BAILLEUL : I! faut réfléchir au global sur la voirie. Si les prix sont bas concernant le fauchage, cela peut permettre de réaliser plus de travaux.

D2019/034 : Création d'une régie de recettes du bassin de natation de Lorris

D2019/035 : Acte constitutif d'une sous-régie de recettes : piscine de Bellegarde

1 Présentation des actions de l'association Dispositif emploi accompagné 45 (DÉA45)

Mme Virginie MICHOUX, référente Emploi Accompagné présente le dispositif, les financeurs, le public concemé

et les actions menées.

PARTOUT ET IOE TE TS TEOES UT Ters

Ouiï les informations apportées par Monsieur le Président sur la décision du Gouvernement d’exclure la Région Centre-Val de Loire du bénéfice du relèvement du numerus clausus applicable aux étudiants admis en seconde année de médecine générale,

Considérant que la Région Centre-Val de Loire connaît la situation la plus défavorable en France, s'agissant de la démographie médicale (75 médecins généralistes pour 100 009 habitants),

Considérant que l'Est du département du Loiret est particulièrement touché par la désertification médicale, tant en zone urbaine que rurale,

Considérant l'absence de motivation de la décision gouvernementale,Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- de PROTESTER fermement contre cette décision incompréhensible et injustifiée, qui ne peut avoir pour effet que d'aggraver la désertification médicale constatée dans le Loiret, et tout particulièrement dans l'arrondissement de Montargis,

- de RAPPELLER l'urgence de mesures susceptibles d'améliorer l'accès aux soins pour les habitants de notre territoire,

- de DEMANDER instamment au Gouvernement de revoir sa position, en permettant à la Région Centre-Val de Loire de pouvoir bénéficier du relèvement du numerus clausus

Madame Valérie MARTIN : Indique que les maires ont la possibilité de faire approuver cette motion dans leur commune et elle les invite à le faire.

Monsieur Albert FEVRIER : Cette démarche est à l'initiative du PETR.

3. Composition du Conseil Communautaire

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La composition actuelle du conseil communautaire s'effectue selon des règles dites « de droit » (répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l’article L.5211-6-1, chaque commune dispose d'au moins un siège, aucune commune ne dispose plus de la moitié des sièges).

Cependant le législateur permet de rechercher un accord local, afin notamment de prendre en compte l'évolution des populations ainsi que la création de communes nouvelles, par exemple.

Les communes doivent se prononcer, par délibération, sur cet accord local selon les conditions de majorité qualifiée : 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale.

Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'EPCI ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté du préfet au plus tard le 31 octobre 2019.

3 propositions de répartition :

répartition de accord local accord local

droit commun 1 2

Commune mipaie 2018 56 sièges 61 sièges 51 sièges

LORRIS 2898 5 5 5

NOGENT SUR VERNISSON 2539 5 4 4

CHÂTILLON-COLIGNY 1898 3 3 3

BELLEGARDE 1698 3 2 2

VARENNES-CHANGY 1487 3 2 2

LADON 1395 2 2 2

MONTCRESSON 1285 2 2 2

QUIERS SUR BEZONDE 1156 2 2 1

SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 1080 2 2 1

SAINT MAURICE SUR AVEYRON 863 1 2 1

NOYERS 769 1 2 1

THIMORY 743 1 2 1

MONTBOUY 742 1 2 1

CHAILLY-EN-GATINAIS 693 1 2 1

LA CHAPELLE SUR AVEYRON 649 1 2 1

VIEILLES-MAISONS/JOUDRY 642 Î 2 1MONTEREAU 599 1 2 1

DAMMARIE-SUR-LOING 438 1" Li 1

PRESSIGNY LES PINS 498 1" La 1"

CHATENOY 484 1 Lis 1

VILLEMOUTIERS 484 | ti 1 d*

BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD 413 | Li Li 1*

OUSSOY-EN-GATINAIS 411 td 1 1*

AILLANT-SUR-MILLERON 399 Li 4 1

NESPLOY 374 d* 1 1

AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS 371 1 1 1

LA COUR-MARIGNY 344 td 1" id

COUDROY 330 id d a

OUZQOUER SOUS BELLEGARDE 313 1" 1" 4

MEZIÈRES-EN-GÂTINAIS 271 d* 1 1

CHAPELON 263 1" LM Li

OUZOUER-DES CHAMPS 255 1 T° LM

PRESNOY 247 a a" us

MOULON 198 i" Li 4"

FREVILLE-DU-GÂTINAIS 182 id" i* a

SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX 174 1 1 1

LE CHARME 148 1 a L

CORTRAT 77 4 1 d * siège de droit non modifiable

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE CONSERVER la représentation selon les règles de droit portant à 56 le nombre de sièges.

Monsieur Albert FEVRIER : Précise que si les communes souhaitent modifier la composition du Conseil Communautaire, chaque conseil municipal doit délibérer avant le 31 Août. Monsieur Février propose de conserver la composition actuelle.

4. Maison des services à la population à Châtillon-Coligny — Lancement de la procédure de consultation des

entreprises pour la réalisation des travaux

Il est proposé de lancer une consultation pour les marchés de travaux de restructuration de l’ancien EHPAD de Chatillon-Coligny en vue de :

© L'extension de la MSP : création de locaux paramédicaux et médicaux en interface avec les cabinets existants.

o La création d'une MSAP : création de bureaux, salles de réunion, espace accueil et locaux support.

o La création de bureaux pour le SSIAD et l'ADAPA.

o Le RAM (Relais Assistantes Maternelles) : en complément du service existant, création d'une salle de rencontres et d'un bureau.

o Le projet prévoit également la création d'espaces supports associés ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs : gestion des flux et des accès, parkings, aménagements paysagers, etc.

A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois environ. Il est envisagé l'insertion de clauses sociales pour les lots 1,2,8 et 12.

La consultation est divisée en 12 lots :Corps d'état Montant HT Lot 1 — Déconstruction, désamiantage 200 000 €

Lot 2 — Gros œuvre, maçonnerie, ravalement 340 000 € Lot 3 — Charpente Bois 60 000 € Lot 4 — Couvertures 120 000 € Lot 5 —- Menuiseries extérieures, serrurerie 110 000 € Lot 6 - Doublages, Cloisons, Faux plafonds 140 000 € Lot 7 - Menuiseries intérieures 80 000 €

Lot 8 — Peinture, revêtements de sols souple 70 000 € Lot 9 - Ascenseur 25 000€ Lot 10 — Electricité 120 000 € Lot 11 —- Chauffage, ventilation, Plomberie 245 000 € Lot 12 — VRD, Espaces verts 290 000 €

TOTAL GENERAL HT 1 800 000 €

Les critères sont les suivants :

1. Qualité technique et méthodologique de l'offre= 60 %

2. Prix des prestations = 40 %

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE LANCER la procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de restructuration de l'ancien EHPAD à Châtillon-Coligny dont le début des travaux est prévu à l'automne 2019.

- DE DONNER délégation à Monsieur le Président pour approuver et signer les marchés après attribution par la commission de jugement des offres et dans le respect de l'enveloppe estimative totale de 1 800 000 € HT et tout document relatif à ce dossier.

Monsieur Yves SOCHAS : Quel est le détail des financements ?

Madame Valérie MARTIN : Les financements sont les suivants :

300 000 € de DETR, 793 551 € du Département et 233 364 € de la CAF.

Mme Véronique MANTECON : L'ouverture étant énvisagée en juin 2020. Est-ce toujours le cas ?

Madame Valérie MARTIN : I y a eu un peu de retard du fait du temps pris auprès des futurs utilisateurs pour

répondre au mieux à leurs besoins. L'ouverture est envisagée à l'automne 2020.

5. Convention en vue de la création d’un groupement de commandes « vérifications règlementaires des

équipements

Les communes de Beauchamps-Sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Chapelon, Coudroy, Ladon, Lorris, Montbouy, Nogent-Sur-Vernisson, Noyers, Quiers-Sur-Bézonde, Sainte-Geneviève-Des-Bois, Saint-Maurice- Sur-Aveyron, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-Sur-Joudry, le SIRIS Coudroy/Veilles-maisons/Chätenoy et la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais souhaiteraient constituer un groupement de commandes concernant le lancement d'une consultation pour les vérifications réglementaires d'équipements. Des bâtiments (sauf Nogent-Sur-Vernisson)

-__ Des équipements sportifs

- Des aires de jeux

Pour cela, il convient de signer une convention de groupement de commandes.

Ainsi, c'est la Communauté de Communes qui assurera la fonction de coordonnateur pour le lancement de la consultation et l'analyse des offres. Chaque membre du groupement sera ensuite en charge du suivi financier des prestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

-__ DE CONSTITUER un groupement de commandes pour les vérifications réglementaires d'équipement, - _ D'APPROUVER la convention en vue de la création d'un groupement de commandes avec les communes de Beauchamps-Sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Chapelon, Coudroy, Ladon, Lorris,

5Montbouy, Nogent-Sur-Vernisson, Noyers, Quiers-Sur-Bézonde, Sainte-Geneviève-Des-Bois, Saint- Maurice-Sur-Aveyron, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-Sur-Joudry, le SIRIS Coudroy/Veilles- maisons/Châtenoy et la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, -__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Monsieur Guy BAILLEUL : Souhaite que soit rajoutés la commune d'Oussoy-en-Gâtinais et le SIRIS d'Oussoy. Monsieur __Yves SOCHAS: Soubhaite ajouter la commune de Thimory ainsi que le SIRIS Chailly/Presnoy/Thimory.

M. Richard SENEGAS souhaite que soit ajoutée la commune de Presnoy.

Madame Delphine COURBIER: Au regard de ces demandes nouvelles, un tableau devra être complété d'ici jeudi car la consultation est sur le point d'être lancée.

6. Participation financière aux 10èmes assises nationales du patrimoine culturel et du développeme touristique.

Idéal connaissances est un réseau social collaboratif en ligne des collectivités qui existe depuis 34 ans. || compte :

° 40 communautés professionnelles permettant aux collectivités de mutualiser leurs pratiques dans tous

leurs domaines de compétence

+ 100 000 utilisateurs issus de plus de 5 000 organismes publics, 32 000 heures de formation en 2017 à distance, à la carte, accessibles en direct ou différé par webconférences + Près de 20 évènements annuels portés par ces communautés

Centrées sur les liens entre conservation patrimoniale et valorisation touristique, les 10èmes assises nationales sont portées par le réseau « tourisme » d'idéal Connaissances. Ce rendez-vous annuel de portée nationale réunit sur deux jours entre 200 et 300 participants, rassemblant des acteurs publics et privés du tourisme et du patrimoine afin d'améliorer l'efficience des politiques publiques dans ce domaine stratégique. Il se déroulera les 6 et 7 novembre 2019.

En accord avec les partenaires locaux, Idéal Connaissances construit le programme, recrute les intervenants, se charge de la campagne de communication, recherche des financements publics et privés, crée le site internet et gère les inscriptions, la logistique et les visites de sites.

Le budget prévisionnel de l'évènement est de 91 000 € HT. Pour l'équilibrer, il est demandé aux collectivités locales un soutien financier et/ou logistique. La CCCFG est sollicitée à hauteur de 2 600 €. Sur avis du Bureau, il est proposé au Conseil d'accorder la participation financière demandée, sous réserve

qu'une visite soit proposée sur le territoire de la communauté de communes, sur un ou plusieurs des lieux patrimoniaux source d'attractivité touristique: arboretum des Barres, Label Valette, château de Bellegarde, centre ancien de Châtillon Coligny, site de Grignon. Le choix du ou des site(s) à retenir sera établi avec l'organisateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D'ACCORDER une aide financière de 2 600 euros à la SAS Idéal connaissances pour l'organisation des 10èmes assises du patrimoine et du développement touristique, sous réserve de l'organisation d'une visite sur le territoire intercommunal dans les conditions mentionnées ci-dessus. -__ D'AUTORISER le Président à signer une convention formalisant ce partenariat et les modalités de versement de la participation

Monsieur Albert FEVRIER : Les autres EPCI et l’Agglomération Montargoise participent également.

7. Fixation des tarifs pour la boutique de l'office de tourisme communautaire

L'office de tourisme intercommunal va constituer une boutique permettant de vendre aux visiteurs des produits locaux et produits valorisant les points d'attrait du territoire (produits à la rose, etc).

Les produits auront vocation à être présentés dans les différents bureaux d'information de l'office de tourisme. Le conseil d'exploitation de l'office de tourisme s'est prononcé sur la grille tarifaire à proposer pour les produits à mettre en vente à la boutique. Ces tarifs seront applicables à compter de la date d'exécution de la délibération. éAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

-__ DE FIXER les tarifs de vente des produits de la boutique de l'office de tourisme conformément à la grille en annexe.

8. Subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux projets touristiques

Par délibération du 22 mai 2018, la communauté de communes a créé un dispositif d'aide en faveur des projets d'animation touristique, portés par des communes, des établissements publics ou des associations. Le comité technique en charge de l'instruction des demandes de financement, s'est réuni le 13 mai 2019 dernier pour examiner les 4 projets déposés au titre de l'année 2019.

Projet d'Urban Art Paris - festival Label Valette, 2ère édition, Pressigny les Pins Organisation d'un événement dédié à la culture urbaine sur le domaine de la Valette, lieu atypique et originat, situé en pleine campagne du Gâtinais. Programmation éclectique mettant en avant les acteurs culturels afin de démocratiser l'Art pour tous. Programmation audacieuse et novatrice sur 2 jours et 2 soirées avec un tarif accessible pour tous. L'évènement se déroulera les 30 et 31 août 2019. Budget prévisionnel: 163 770 €, financé par Leader (47 960 €), la Région Centre Val de Loire (12 000 €), le Département (11 000 €), et la demande adressée à la communauté de communes (5 000 €). Le restant est financé par les recettes de billetterie (50 000 €), la restauration (17 000 €), le merchandising (5 000 €), le mécénat (10 000 €) et des fonds propres (5 400 €).

Projet de la Maison des Loisirs et de la culture de Vieilles Maisons — centre d'animation patrimoniale Animation fluviale pour découvrir le domaine historique de l'ancienne cité batelière Acquisition de bateaux et barques électriques pour les visites animées par les guides de l'association, et construction de petites barques individuelles et personnalisées.

Budget prévisionnel : 66 411 €, financé par la Région Centre Val de Loire (15 580 €), le Département (8 000 €), FDVA (8 000 €), la commune (1 000 €), la demande adressée à la communauté de communes (5 000 €). Le restant est financé sur fonds propres (28 831 €).

Projet des Amis du Musée de Châtillon Coligny — les 500 ans de Gaspard II de Coligny Organisation d'un colloque dont les actes seront publics, intéressant à la fois le grand public et les scientifiques. Participation des scolaires.

Budget prévisionnel : 18 393,21 €, financé par Leader (14 093 €), la Région Centre Val de Loire (2 000 €), le Département (500 €), la commune (300 €), la demande adressée à la communauté de communes (1 000 €). Le restant est financé sur fonds propres (500 €).

Projet de la commune de Châtillon Coligny - 500ë"e anniversaire de la naissance de Gaspard Il de Coligny

Mise en place d'oriflammes, cérémonies d'ouverture, repas d'époque et défilé historique, bals et festivités Renaissance.

Budget prévisionnel : 50 000 €, financé par la Région (15 000 €), la demande adressée à la communauté de communes (15 000 €), autres recettes (4 750 €). Le restant est financé sur fonds propres (15 250 €). Proposition du comité technique :

Octroi d'une subvention de 5 000 euros à chacun des 4 projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

-_ D'OCTROYER une subvention de 5 000 euros à chacun des quatre projets présentés ci-dessus,

conformément aux termes du règlement des aides aux projets d'animation touristique.

9. Comice agricole - Modalités de participation de la communauté de communes

Le comice agricole se déroulera sur la commune de Bellegarde en août 2019. Lors de la précédente édition à Lorris en 2017, la communauté de communes avait versé une subvention à l'association du comice équivalent à

1,30 € par habitant, et avait pris en charge directement des prestations visant à promouvoir cet évènement (frais de communication, musique et fanfares, animations de rue, photo vidéo). Pour l'édition 2019 à Bellegarde, il est proposé de verser à l'association du comice une subvention de 13 000 €

(20 000 € sont demandés), et de prendre en charge directement des prestations visant à promouvoir l'évènement, dans les mêmes conditions que pour Lorris en 2017, à savoir : -__ Animations de rue : 3 000 € TTC

- _ Communication (flyers, affiches, etc) : 2 000 € TTC

- Musiques : 4 000 € TTCAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-_D'OCTROYER une subvention à l'association du comice et de prendre en charge directement des

prestations visant à promouvoir l'évènement, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Monsieur Albert FEVRIER : précise qu'il est heureux que le comice puisse aboutir et s'organiser. I aurait

souhaité que la Communauté de Communes soit associée en amont.

10. Développement économique — Projet de contrat de territoire d'industrie

Le territoire du montargois en Gâtinais a été labellisé « Territoire d'Industrie » lors du Conseil National de l'Industrie du 22 novembre 2018, et a été étendu à la communauté des communes Giennoises lors du Conseil National de l'Industrie du 5 mars 2019.

Ces deux bassins de vie se rejoignent sur les enjeux suivants :

- _ Développement de l'emploi industriel par la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi -__ Amélioration de l'attractivité du territoire en s'appuyant sur des services appropriés et indispensables,

facteurs de croissance et de compétitivité

- Accompagnement du développement d'innovations industrielles pertinentes pour la pérennité des industries du « Territoire d'industrie »

- Participation à la simplification des démarches administratives afin de faciliter le développement du

tissu économique industriel.

Pour ce faire, le territoire s'appuie sur :

- Une coopération économique mise en place il y a un an entre les 4 EPCI du bassin de vie du

Montargois en Gâtinais

- Un groupement d'entreprises fort et actif sur le bassin Giennois et un tissu économique industriel dense et dynamique sur le Montargois en Gâtinais

- Une forte mobilisation d'acteurs publics et privés (élus, groupement d'entreprises, chambres

consulaires, agence régionale de développement économique Dev'up, Loiretorléans Eco, INRA Centre Val de Loire, services de l'Etat, etc) qui a permis d'élaborer un premier ensemble d'actions étudié, concerté et partagé

- Des secteurs industriels représentés de longue date (métallurgie, mécanique, caoutchouc, pharmacie, agro-alimentaire, etc) et des centres de recherche

- Une offre de formation préexistante à conforter

- Une capacité à accueillir de nouveaux acteurs et à pérenniser le tissu économique existant.

Les signataires s'accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du territoire d'industrie. Le contrat à signer décrit l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d'action concerté pour la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

D’AUTORISER le Président à signer le contrat de Territoire d'Industrie avec les EPCI du Montargois en Gâtinais et du Giennois, la Région Centre, l'ensemble des partenaires publics et des partenaires économiques et industriels partie au projet

ANNEXE 2 : Contrat de territoire + fiches actions

11. Développement économique - Convention de financement d'initiative Loiret

Par délibération n°2018-090, la communauté de communes a pris la décision d’adhérer à Initiative Loiret pour une durée d'un an, expressément reconductible.

Initiative Loiret est une association qui intervient dans l'appui à la création, la reprise ou le développement de TPE et PME. Elle accorde aux entrepreneurs des prêts d'honneur pour financer leur projet, et propose un accompagnement pendant toute la durée du prêt. En 2019 encore, plusieurs projets ont été accompagnés sur le territoire communautaire.

Îlest proposé de renouveler le conventionnement avec Initiative Loiret, dans les mêmes termes, pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. L'adhésion s'élève à 0,40 euros par habitant, comme en 2018, soit pour 2019 : 11 212€.Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

-__ D'ADHERER à Initiative Loiret dans les conditions ci-dessus

-__ D'AUTORISER le Président à signer une convention de partenariat avec l'association - que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019

12. Règlement de versement des aides accordées par la Région dans le cadre du PACT

La communauté de communes est porteuse d'un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT), signé avec la Région pour la période 2018-2020. Ce dispositif permet aux porteurs de projets locaux (associations, communes, communauté de communes) de bénéficier d’une aide régionale, sous réserve d’un certain nombre de critères (recours à des intervenants professionnels notamment). L'aide de la Région est octroyée à la communauté de communes, qui la reverse ensuite aux porteurs de projets. Pour favoriser l'engagement des porteurs de projets dans le PACT, et notamment les associations, il est proposé de les faire bénéficier de l'acampte de 50% versé par la Région à la communauté de communes durant le premier semestre, et de leur verser le solde de la subvention après tenue de la manifestation et sur justification des dépenses engagées, le solde de la subvention régionale n'étant versée à la communauté de communes qu'en N+1.

La convention en annexe sera signée avec chaque porteur de projet pour préciser ces modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE FACILITER la mise en paiement des subventions octroyées dans le cadre du PACT dans les conditions ci-dessus

- _ D'AUTORISER le Président à signer la convention en annexe avec chaque porteur de projet.

Madame Isabelle ROBINEAU : précise que le budget artistique global des projets s'élève à 138 000 euros en 2019, pour 55 000 € de subventions de la Région.

PERRET AUTEUR ERA OT ET TS ER COTE OUT ES SENTE CU En CRUE UT Le TIRE)

restauration des accueils de loisirs sans hébergement

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, le SIRIS de Chailly/Thimory/Presnoy et l'association Enfants et Loisirs ont constitué un groupement de commandes concernant le lancement d'une consultation pour des prestations alimentaires pour les accueils de loisirs sans hébergement.

La Communauté de communes assure la fonction de coordonnateur pour le lancement de la consultation et l'analyse des offres. Chaque membre du groupement est ensuite en charge du suivi financier de ses prestations.

Cette prestation s'effectue dans le cadre d’un marché à bons de commande et concerne l'ensemble des ALSH du territoire de la Communauté de communes, et les écoles de Chailly et Thimory ce qui concerne une moyenne annuelle totale de 40 000 repas.

Pour l'association Enfants et Loisirs : 4662 repas et gouters par an Pour le SIRIS de Chailly/Thimory/Presnoy : 21 000 repas par an

Pour la Communauté de communes : 14 600 repas et gouters par an

Ce marché est passé pour une durée de 1 an reconductible deux fois 1 an.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE CONSTITUER un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des accueils de loisirs sans hébergement, et des écoles de Chailly et Thimory,

-__ D'APPROUVER et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention en vue de la création d'un groupement de commandes avec le SIRIS de Chailly/Thimory/Presnoy et l'association Enfants et Loisirs.

- DE LANCER la procédure de consultation des entreprises pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des accueils de loisirs sans hébergement

9- DE DONNER délégation à Monsieur le Président pour approuver et signer les marchés après attribution par la commission d'ouverture des plis et dans le respect de l'enveloppe estimative totale de 80 000 € KT montant minimal total et de 190 000 euros HT montant maximal total et tout document relatif à ce dossier.

Monsieur Yves SOCHAS : Qu'en est-il du bio et des circuits courts ?

Monsieur Albert FEVRIER : I est tenu compte des circuits courts dans le cahier des charges ainsi que des denrées issues de l'agriculture raisonnée.

14. Lancement de la consultation relatif au transport des enfants dans le cadre des accueils de loisirs, vers

les équipements sportifs, et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives

Il est proposé de lancer une consultation pour renouveler le marché public de services ayant pour objet le transport d'enfants dans les cas suivants :

- _ Acheminement des élèves vers les équipements sportifs

-__ Acheminement des élèves vers des sorties communes aux écoles du territoire -__ Sorties en car des enfants des ALSH (Accueils de loisirs).

Cette consultation est divisée en 3 lots :

LOT 1 Transport dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements sportifs et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives à partir du territoire de Lorris

LOT 2 Transport dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements sportifs et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives à partir du territoire de Châtillon-Coligny

LOT 3 Transport dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements sportifs et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives à partir du territoire de Bellegarde

La consultation a été lancée sur la base d'un marché à bons de commande : - Lot 1 avec un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 60 000 € HT par an - Lot 2 avec un minimum de 7 500 € HT et un maximum de 35 000 € HT par an - Lot 3 avec un minimum de 500 € HT et un maximum de 15 000 € HT par an

Ce marché est passé pour une durée de 1 an reconductible deux fois 1 an.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- DE LANCER la procédure de consultation des entreprises pour la passation d'un marché public de services ayant pour objet le transport d'enfants dans le cadre des accueils de loisirs, vers les équipements sportifs, et dans le cadre de manifestations culturelles et sportives,

- DE DONNER délégation à Monsieur le Président pour approuver et signer les marchés après attribution

par la commission d'ouverture des plis et dans le respect de l'enveloppe estimative totale de 48 000 € HT montant minimal annuel total et de 110 000 euros HT montant maximal annuel total et tout

document relatif à ce dossier.

Monsieur Yves BOSCARDIN : Indique avoir reçu un courrier indiquant que la Communauté de Communes allait prendre en charge le transport vers les bassins de natation. I! faut préciser que les communes prennent en charge également ce coût par le biais des attributions de compensation.

ROC ENCRES COR LT ON ETS EP TILL UT ON CAVE LE UE La

La commune de Varennes-Changy a fait part de son intention de solliciter l'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France en vue de l'acquisition et du portage de biens immobiliers situés sur son territoire, dans le cadre du projet de maintien de locaux commerciaux de type supérette en centre-bourg.

La communauté de communes est adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France. À ce titre, elle doit émettre un avis sur les opérations de portage foncier envisagées par ses communes membres.

10Conformément au règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI, cet avis est donné par délibération de l'organe délibérant dans un délai de deux mois après la saisine.

Pour mémoire, le Président de la communauté de communes a, par arrêté n°179-2019, engagé la modification simplifiée du PLU de Varennes Changy en vue d'interdire le changement de destination des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, sur un périmètre déterminé en centre bourg. Les locaux faisant l'objet du présent portage sont inclus dans ce périmètre, et la commune de Varennes Changy entend porter une démarche active de maintien de la vocation commerciale des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

D'EMETTRE un avis favorable sur l'opération de portage par l'EPFLI Foncier Cœur de France des biens immobiliers nécessaires au projet de maintien de la vocation commerciale de locaux situés en centre bourg, menée par la commune de Varennes Changy.

16. Ressources Humaines - Approbation d'une convention de mise à disposition d’un adjoint technique

LOT CE]

Les communes de Noyers et Vieilles-Maisons-sur-Joudry ont besoin de recruter un agent technique polyvalent à raison de 17 h 50 hebdomadaire chacune. Dans le cadre de la mutualisation des services, il est proposé de reconduire la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes.

Cet agent est amené à intervenir également pour le SIRIS. Il convient dans ce cas de mettre à disposition du SIRIS de Vieilles-Maisons cet agent communautaire par voie de convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité, sous réserve de l'avis de la

CAP :

- D'APPROUVER la convention de mise à disposition individuelle d'un agent technique à passer d’une part avec la commune de Noyers et d'autre part avec la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry et le SIRIS de

Vieilles-Maisons sur Joudry concernant l'agent technique polyvalent.

- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

17. Questions diverses

Madame Valérie MARTIN : une étude du coût a été réalisée dans le cas où la brochure « Lorris et alentours »

serait publiée de nouveau. La maquette à été revue, et une version plus synthétique est proposée. Les Maires

du lorriçois vont être amenés à confirmer leur accord pour cofinancer l'édition de cette brochure. La commune

de Lorris prendra en charge les frais d'édition, et sollicitera chaque commune pour le versement de sa participation. Pour cette année, la

mise à jour de la brochure est assurée par l'office de tourisme intercommunal.

Monsieur Daniel TROUPILLON : au nom de l'AMAL, il remercie la Communauté de Communes pour la Subvention qui a été versée.

Monsieur Claude FOUASSIER : Avant d'avoir le document définitif, le projet de PADD va être envoyé pour observations éventuelles aux communes.

Une randonnée PLUÏ sera organisée le 29 Juin de Châtillon-Coligny vers Montbpuy. Cette randonnée est

tournée vers le grand public mais il serait souhaitable que des élus participent. Dans ce cas, il est préférable de S'inscrire préalablement auprès de Mme Sandrine LETRENEUF.

Monsieur Albert FEVRIER :

+ Rappelle l'organisation à l'Espace des Etangs d'un show musical gratuit à 16h le dimanche 23 juin « Ma Ville a du talent ». Pour y assister, il faut S'inscrire sur le site pour imprimer les billets qui sont gratuits.

+ Rappelle que la date limite pour déposer les demandes de fonds de concours est le 20 juin 2019. Les

dossiers seront soumis au Conseil Communautaire du 02 Juillet.

+ Concernant le Conseil Communautaire du 02 Juillet : Convocation à 18 h00 car LogemLoiret viendra

présenter les 3 projets de la Gendarmerie.

IlUne carte plastifiée du territoire de la Communauté de Communes est prévue pour chaque commune. Elle est distribuée en fin de séance.

Le SLAC Live, organisé par les jeunes du SLAC, aura lieu le 28 Juin à 19h00 à Lorris. 3 groupes de musique

seront présents (derrière le bâtiment Jeunesse). Un flyer se trouve sur chaque table.

Monsieur Jean-Loup OUDIN : Souhaite évoquer l'organisation le 1°° Juin d'un concert par la commune de Nogent le même jour que le spectacle organisé par la Communauté de Communes à l'Espace des Etangs. Le

concert de M. Borelli aurait pu avoir lieu un autre jour mais les dates étaient proposées par l'artiste et laissaient

peu de latitude dans le choix. De plus, cela laissait le choix aux habitants, ces spectacles ne visant pas les

mêmes publics.

Madame Eliane COGNOT : Il serait intéressant d'avoir un point de vente à Nogent concernant les billets en

prévente des spectacles de l'Espace des Etangs.

ARR HR DR HR

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

Le Président

M. Albert FEVRIERMembres du conseil communautaire présents lors de la séance du 11 Juin 2019

Mme CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude LET Jean-Jacques

g CANAULT Marie-

Louise

M. JOURDAIN François M. PETIT van M. GRANDPIERRE Alain

Ï M. William GUILLAUMIN Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS Véronique

M. RAVARD Patrice M. VEYRENC Dominique NNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure {à

partir de la question 3)

ilippe POIRIER M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

ERMAIN Evel Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

ES Gérald Mme PERRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain CKLI Alain M. HEBERT Jacques M. PETIT André

Mme Marie-Christine

FONTAINE

Mme COGNOT Eliane DES DORIDES Grati QUEVILLE jean-Mar:

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

TRON Thieri M. FOUASSIER Claude M. SENEGAS Richard M. Alain DEPRUN

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. LECOMTE Joël d CORABOEUF M. SOCHAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. POULET Michel Mme Christiane BURGEVIN

13Bordereau de signature < «

PV DU CONSEIL DU 11/06/19

Signataire

pastell CC Canaux et forêts en

Gatiinais, CCCFG - Pastell

Delphine COURBIER, CCCFG

- DGS

Albert FEVRIER, CCCFG -

Président

CCCFG - Pastell

Date Annotation

14/06/2019

17/06/2019 Certificat au nom de Albert FEVRIER (COMMUNE DE LADON), émis par CenEurope elD User, valide du 05 juil. 2018 à 10:34 au 05 juil. 2021 à 10:34.

Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers Présidence