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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No27 special du 11 mars 2016
Document publié le Vendredi 11 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No27 special du 11 mars 2016)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°27
du
11
mars
2016 SOMMAIRE
16-0405
l'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-Sud
16-0407
portant
nomination
du
délégué
territorial
adjoint
de
l'Agence
du
service
civique
pour
le
département
de
la
Corse-du-Sud
et
délégation
de
signature Liberté
» Âgalits
« Fratsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
CORSE
ET
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CORSE-DU-SUD Arrêté
n°
1L6.0k05
du
15
FEV,
2016
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
république
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
24
août
2015
nommant
Monsieur
Yann
POUJOL
de
MOLLIENS,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-
Sud. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0236
en
date
du
12
février
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Yann
POUJOL
de
MOLLIENS,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Coïse
et
du
département
de
la
Corse-du-Sud
;
ARRETE
ARTICLE
1
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à l’effet
de
signer
à ma
place,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
l’ensemble
des
actes
visés
par
l’arrêté
préfectoral
n°16-0236
en
date
du
12
février
2016,
aux
chefs
de
service
suivants
:
- Monsieur
Pascal
COUCKE,
administrateur
des
finances
publiques,
- Madame
Gencviève
ARDIZZONE,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
Pour
le préfet,
et par
délégation,
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et du
département
de
la Corse-du-Sud
Yu Menus
Yann
de
MOLLIENS ARRETE
n°
16-0407
du
4
{
Liberté
» Égaltté
* Praterntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PKREFEE
DE
EN
COKSE-DE
SCD
NAIL)
portant
nomination
du
délégué
territorial
adjoint
de
l’Agence
du
service
civique
pour
le
département
de
la Corse-du-Sud
et délégation
de
signature
VU VU VU VU VU VU VU VU VU SUR
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
du
Mérite
loi n°2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements;
le décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
le décret
n°
2010-485
du
12 mai
2010 relatif au
service
civique ;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
Préfet
de
la région
Corse,
Préfet
de
la Corse
du
Sud ;
le décret
n°
2016-137
du
9
février
2016 relatif
aux
agréments
d'engagement
de
service
civique
et
de
volontariat
associatif ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2012128-0001
du
7
mai
2012
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la Corse
du
Sud
;
l'arrêté
du
premier
ministre
du
20
février
2014
portant
nomination
de
M.
Yves
DAREAU
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud ; l'instruction
n°
ASC
2010-01
du
24 juin
2010
relative
à la mise
en œuvre
des
dispositions
relatives
au
service
civique
;
la proposition
du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la Corse-du-Sud,
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Yves
DAREAU,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud,
est
nommé
délégué
territorial
adjoint
de
l'Agence
du
service
civique
pour
le département
de
la Corse-du-Sud.
Article
2 :
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Yves
DAREAU
à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
Préfet,
délégué
territorial
de
l’ Agence
du
service
civique,
tout
acte
ou
écrit
relevant
des
dispositions
relatives
au
service
civique.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
- BP
401
— 20188
Ajaccio
cedex
| — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefectureÆcorse-du-sud
gouv.fr ARRETE
Article
1%
- Monsieur
Yves
DAREAU,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud,
est nommé
délégué
territorial
adjoint
de
l Agence
du
service
civique
pour
le département
de
la Corse-du-Sud.
Article
2 -
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Yves
DAREAU
à
l’effet
de
signer,
au
nom
du
Préfet,
délégué
territorial
de
l’ Agence
du
service
civique,
tout
acte
ou
écrit
relevant
des
dispositions
relatives
au
service
civique.
Article
3 -
En
l’absence
ou
empêchement
de
Monsieur
Yves
DAREAU,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Monsieur
Laurent
LARIVIERE,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la Corse-du-Sud.
Article
4 - Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
transmise
au
président
de
l’Agence
du
service
civique
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud.
0
7
MARS
2016
Le
Préfet,
+= Christophe MIRMAND
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.