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Compte-Rendu - CR sommaire 17112020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Lagny-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 17112020)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE
SEINE - et - MARNE
ARRONDISSEMENT
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 novembre 2020, s’est réuni en séance publique le mardi 17 novembre 2020 à 19 heures, à l'Espace Charles VANEL,, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.
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Maire : M. MICHEL
Conseillers Municipaux : Mme FENZAR-RIZKI, M. AUGUSTIN, Mme BLANCHARD, M.
JAHIER, Mme NEILZ, M. MONOT, Mme SAILLIER, M. ZOUAOUI, Mme CAMAIJ, M. GIRARD), Mme POULLAIN, Mme MARILLIER, (en visioconférence),
Mme MOREAU, Mme BREYSSE (en visioconférence), M. GAUDEFROY, M. BLAS,
M. WACHOWIAK, M. CHAUVEAU, Mme MOKEDDEM, Mme BELBOUAB,
Mme PUNTEL, M. DURANCEAU, Mme BRATUN, Mme DIKBAS, M. LEGEARD DAMILANO, M. MACHADO, M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE,
M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE.
Pouvoir :
M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA M. JAHIER
Mme BESNARD M. LOPEZ
M. le Maire déclare ouverte, à 19h02, la séance du Conseil Municipal.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein de l’Assemblée Municipale.
Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Mme MOREAU, secrétaire de séance, fonction
qu’elle a acceptée.
Un point a été rajouté à l’ordre du jour.
A. CONSEIL MUNICIPAL - Modalités de la tenue des séances du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les modalités de tenue des séances dans le cadre de la Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020. 1. CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2020 - Adoption
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2020 en tenant compte des observations formulées.
Adopté à l’unanimité
2. CONSEIL MUNICIPAL — Protection fonctionnelle - Demande d’octroi Le Conseil Municipal accorde la protection fonctionnelle à M. le Maire dans le cadre de la procédure lancée contre M. Michaël LOPEZ pour la publication évoquant le parc Saint- Jean à Lagny-sur-Marne.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
32 voix pour
3 contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)
3. URBANISME — Maintien de la compétence relative à l’élaboration du PLU de
Ja ville de Lagnvy-sur-Marne dans le cadre de la loi pour l’ Accès au Logement
et. un_ Urbanisme Rénové (ALUR) -— Opposition de son transfert à la
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Le Conseil Municipal s’oppose au transfert automatique de plein droit de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et demande au Conseil
Communautaire de prendre acte de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Suspension de séance de 19h32 à 20h26
- Présentation du Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) par Valériane MONCHATRE (Responsable du Pôle Urbanisme et Aménagement) - Présentation de l'avancement du quartier St Jean par Ludovic FAIVRE {(DGS SPLA Marne-et-Gondoire
- Présentation du film sur l'avancement du quartier St Jean réalisé par Alexis de FAVITSKI
4. URBANISME - Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Prescription de la
procédure simplifiée n°1
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la procédure de modification n°1 du PLU de Lagny-sur-Marne pour permettre :
- la réalisation des adaptations mineures du règlement écrit,
- l’évolution de l’OAP n°4 et la mise en place d’un PAPAG,
-_ l’adaptation du règlement graphique de la zone UD concernant la ZAC Saint-Jean. confirme qu’il ne sera pas porté atteinte au PADD et dit que, conformément au code de l'urbanisme, la modification fera l’objet d’une enquête publique.
Adopté à l’unanimité
5. COMMUNICATION - Communication du Maire — Décisions signées en vertu
de la délibération n°2 du 25 mai 2020 en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées en vertu de la délibération n°2 du 25 mai 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. 6. COMMUNICATION - Bilan d’activité 2019 du délégataire du stationnement
payant
Le Conseil Municipal prend acte du bilan d’activité 2019 du délégataire de stationnement payant « SAGS ».
7. COMMUNICATION -— Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable pour l'année 2019
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable pour l’année 2019.
8. AFFAIRE FINANCIERES - Extinction de dettes
Le Conseil Municipal accepte l’émission d’un mandat au compte 6542 pour constater l’extinction d’une dette.
Adopté à l’unanimité
9, AFFAIRES FINANCIERES -— Décision modificative N°1
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal pour 2020.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme BESNARD, Mme CHA VANNE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE).
10. AFFAIRES FINANCIERES -— Actualisation des autorisations de programme
(AP) et crédits de paiement (CP) N°2
Le Conseil Municipal vote l’actualisation des numéros des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que définis.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme BESNARD, Mme CHAVANNE)
3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)
11. AFFAIRES FINANCIERES — Autorisation donnée à M. le Maire pour
engager ; liquider et mandater des dépenses d’investissement en 2021 avant le
vote du Budget Primitif
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, avant le vote du budget primitif 2021.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
32 voix pour
3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE).
Suspension de séance de 21h15 à 21h26
12. AFFAIRES FINANCIERES -— Convention de subvention attribuée à une
entreprise exploitante de salle de spectacle
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de subvention attribuée à la SARL LES CINEMAS DE LAGNY pour une durée de trois ans à compter de sa
notification et à signer les éventuels avenants et tout document afférent.
Adopté à l’unanimité 13. AFFAIRES FINANCIERES — Cinéma le Cinq — Autorisation de demande de
subvention auprès du Département de Seine-et-Marne
Le Conseil Municipal autorise le Département de Seine-et-Marne à verser cette subvention à la SARL Les Cinémas de Lagny.
Adopté à lFunanimité
14. AFFAIRES FINANCIERES -— Concours international de piano — Protocole
transactionnel
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ce protocole transactionnel et tout document afférent.
Adopté à l'unanimité
15. ASSOCIATIONS — Subventions aux associations pour _le Carnaval 2021 -
Acompte
Le Conseil Municipal approuve les montants de ces acomptes.
Adopté à lunanimité
16. AFFAIRES __ JURIDIQUES — Convention avec la Communauté
d’Agslomération de Marne et Gondoire pour la prise en charge à la suite d’un
achat groupé de fournitures dans le cadre de l’épidémie de COVID 19.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la présente convention et tout
document afférent.
Adopté à l’unanimité
17. AFFAIRES SCOLAIRES -— Carte scolaire —- Modification de la sectorisation
scolaire de l’école Jean MACE
Le Conseil Municipal adopte le nouveau périmètre scolaire des écoles maternelles et
élémentaires Jean MACE pour la rentrée de septembre 2021.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)
4 abstentions (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme BESNARD, Mme CHAVANNE)
18. AFFAIRES SCOLAIRES — Convention pour l’accueil d’enfants en classe
d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) dans les écoles de Chessy — participation financière de la Ville aux frais de scolarité des enfants habitant
Lagny-sur-Marne et fréquentant les écoles de Chessy.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’ensemble des conventions de
partenariat avec la Mairie de Chessy, fixant les modalités de participation financière de la Ville, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.
Adopté à l’unanimité 19. PETITE ENFANCE — Multi accueil Les Touvents —- Renouvellement de la convention pour Îa prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention de financement et tout avenant proposé par la Caisse d’Allocations Familiales, prend acte que la présente convention est conclue du 1° janvier 2021 au 3 1décembre 2024 et rend caduque toute précédente convention.
Adopté à l’unanimité
20. AFFAIRES CULTURELLES - Convention de partenariat avec la CAMG -
Intervention des « DUMISTES » sur le temps scolaire
Le Conseil Municipal approuve le montant de la dotation et autorise M. le Maire à signer la convention avec la CAMG pour l’année 2020/2021, concernant l’intervention des « DUMISTES » sur le temps scolaire ainsi que tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité
21. AFFAIRES SPORTIVES -— Création d’un complexe de tennis - Demandes de
subventions
Le Conseil Municipal approuve la démarche relative à la création d’un complexe de tennis dont le coût est estimé à 3 millions d'Euros TTC, autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, du Département de Seine-et- Marne, de la DDCS, de la Fédération de tennis et de tout autre partenaire, autorise M. le Maire à signer toutes conventions et documents afférents.
Adopté à l’unanimité
22. COMMERCE - 33 rue du Chemin de Fer — Boutique éphémère — Appel à
candidatures
Le Conseil Municipal approuve le cahier des charges permettant la réalisation de ce
projet.
Adopté à l’unanimité
23. PERSONNEL TERRITORIAL — Création d’un poste en activité accessoire à la
Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal approuve la création d’une activité accessoire à la Direction des Services Techniques et autorise M. le Maire à signer les actes d'engagement en référence.
Adopté à l’unanimité
24. PERSONNEL TERRITORIAL — Contrat d’apprentissage
Le Conseil Municipal approuve le recours à ce contrat d’apprentissage et autorise M. le Maire à signer la convention de formation et tous documents afférents, après avoir
demandé l’avis du comité technique.
Adopté à l’unanimité
25. PERSONNEL TERRITORIAL. - Tableau des effectifs des_emplois
permanents — Ouvertures d'emplois
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de 20 postes au tableau des effectifs des emplois permanents. L’effectif des emplois permanents est fixé à 375 postes.
Adopté à l’unanimité 26. PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents — Fermetures d'emplois
Le Conseil Municipal approuve la fermeture de 21 postes au tableau des effectifs des emplois permanents. L’effectif des emplois permanents est fixé à 354 postes.
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 23h15.
Jean Paul MICHEL
Maire de Lagny-sur-Mame