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Conseil Municipal - CM DU 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Froberville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 L'an deux mil vingt quatre, le huit avril à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. Olivier COURSAULT, Maire de la commune de Froberville. Etaient présents : M. Olivier COURSAULT, Maire, M. Daniel HURE, Mme Jocelyne MARAIS, M. Cédric DUBOCAGE, Maires-Adjoints, Mme Delphine SIMON, Mme Caroline DECULTOT , M. Maurice DUBOSC, Mme Christel LETHUILLIER, M. Gérard LEJEUNE, M. Jonathan COUSTHAM, Mme Hélène MOREL M. Didier BOSSUYT, Conseillers Municipaux Désignation du secrétaire de séance : Mme Christel LETHUILLIER est désignée pour remplir cette fonction qu'il accepte. Lecture est faîte du procès-verbal de la dernière séance en date du 12 décembre 2023 qui est approuvé à l'unanimité. Lecture des cartes de remerciement de la famille DECULTOT et BEAUDOUX pour l’envoi de fleurs Lecture de la carte de remerciement de Madame BASILLE Michèle pour le colis et le repas des anciens Lecture du courrier de la Paroisse Saint Jacques des Valleuses remerciant la municipalité pour les travaux électriques effectués dans l’église. DEMISSION DE Mme FIEVET PATRICIA, CONSEILLERE MUNICIPALE M. Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal de la démission de Mme FIEVET Patricia, Conseillère Municipale en date du 04 janvier 2024 pour raisons personnelles. La démission de Mme FIEVET Patricia a été envoyée en préfecture qui en a pris acte. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 M. Gérard LEJEUNE, Conseiller Municipal et doyen d’âge présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 LIBELLE Fonctionnement Investissements Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Résultats reportés 449 225.94 € 60 244.21 € 388 981.73€ Opération de l’exercice 778 059.40 € 769 980.78 € 145 739.81 € 113 372.63 € 923 799.21 € 883 353.41 € TOTAUX 778 059.40 € 1 219 206.72 € 205 984.02 € 113 372.63 € 923 799.21 € 1 272 335.14 € RESULTATS DEFINITIFS 441 147.32 92 611.39 € 348 535.93 € Après discussion et vote (11 pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Administratif et le Compte de Gestion 2023 sont adoptés. TAUX D'IMPOSITION POUR 2024 M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au Conseil Municipal, de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 Ils s'établissent comme suit : Taxe foncière (bâti) : 50.56 % Taxe foncière (non bâti) : 44,70 % Taxe d’habitation : 12.50 % Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les mêmes taux d'imposition en 2024. BUDGET PRIMITIF 2024 M. Olivier COURSAULT, Maire, présente au Conseil Municipal le BP 2024. Il s'équilibre : - en recettes et en dépenses de fonctionnement à 1 119 982.93 € - en investissement, il s'équilibre en recettes et en dépenses à 805 611.32 € soit un budget d'un montant total de 1 925 594.25 €. Après vote (12 pour, 0 contre et 0 abstention), le Conseil Municipal accepte le budget primitif tel que présenté. DEMANDE DE SUBVENTION SONDAGE CAVITE SOUTERRAINE ATELIER COMMUNAL M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au Conseil Municipal de demander une subvention au département pour sonder une cavité souterraine se trouvant à côté de l’atelier Cette étude d’un montant de 4 980.00 € HT est nécessaire pour la construction d’un carport. Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Département pour le sondage de cavités souterraines. EMPRUNT ECLAIRAGE PUBLIC M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au Conseil Municipal de réaliser un emprunt auprès du Crédit Agricole par l’intermédiaire du SDE 76 pour financer les travaux de l’éclairage de toute la commune pour le montant des travaux. Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt pour les travaux d’éclairage public. ANCIEN CABINET MEDICAL M. Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal que, n’ayant pas trouvé de médecin pour le cabinet médical, une orthophoniste, Madame FAVIER Magali, est intéressée par ce local. Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal : - donne son accord pour louer l’ancien cabinet médical à Madame FAVIER Magali pour un loyer de 500.00 € + 27.50 € de charges mensuels à compter du 01/08/2024 - décide de ne pas augmenter le loyer pendant 3 ans - exonère la locataire du reversement de la taxe foncière pendant 3 ans. Cette taxe reste à la charge de la commune PERSONNEL COMMUNAL M. Olivier COURSAULT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 12/12/2023, un Contrat à Durée Déterminée de 6 mois avait été signé avec Madame GUILMATRE Caroline, adjoint administratif principal de 1 ère classe. Le contrat se terminant au 31/05/2024, Monsieur le Maire propose la titularisation de Madame GUILMATRE Caroline à compter du 01/06/2024. Pour le remplacement de Monsieur FREVAL Jean-Luc, parti en retraite au 31/03/2024, M. Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’une déclaration de vacance d’emploi a été faite auprès du centre de gestion. N’ayant aucune candidature recevable, Monsieur le Maire propose de renouveler cette vacance d’emploi jusqu’au 15/05/2024. M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au Conseil Municipal, d’embaucher une personne pendant la saison estivale et de reprendre Monsieur CHRETIEN Pascal, comme l’an dernier, du 15/04/2024 au 30/09/2024 en contrat saisonnier. M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au Conseil Municipal de supprimer le poste de Garde- Champêtre ; Ce poste n’étant plus nécessaire pour la commune. M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au Conseil Municipal d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de Madame FREBOURG Erika, en incluant les heures de cantine ainsi que les heures de ménage à la Salle Côte d’Albâtre soit 25.25/35 ème au lieu de 22.25/35 ème avec une augmentation de salaire (indice brut 373 – indice majoré 387) Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal donne son accord pour : - la titularisation de Madame GUILMATRE Caroline - Le renouvellement de la vacance d’emploi d’agent technique - Le contrat saisonnier - La suppression du poste de Garde-Champêtre - La modification hebdomadaire de travail de Madame FREBOURG Erika ainsi que l’augmentation du taux horaire AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES M. Olivier COURSAULT, Maire propose au Conseil Municipal de fixer les autorisations spéciales d’absence du personnel communal soit : Mariage : de l'agent 5 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie d'une ‘ant 3 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie des pè », mère, belle-mère, beau-père (**) 2 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie des au es ascendants ou descendants 2 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie des co itéraux du 2°"° degré (frère, sœur, 2 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie beau-{ ire, belle-sœur) (**) PACS : de l'ag nt 5 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la conclusion Maladi très grave : du cor int 5 jours ouvrables consécutifs ou non d'une ‘ant 5 jours ouvrables consécutifs ou non Décès : du conj nt 5 jours ouvrables consécutifs dont le jour des obsèques 12 jours ouvrables si l’enfant est âgé d’au moins 25 ans 14 jours ouvrables si l'enfant est âgé de moins de 25 ans, et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même arent, ou s’il s’agit d’une personne âgée de moins de 25 ans d’un en int (de droit) P , 8! P , Ë dont l’agent a la charge effective et permanente A cela peut s'ajouter le bénéfice d’une autorisation d'absence complémentaire de 8 jours qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à compter du décès des pèr mère 3 jours ouvrables dont le jour des obsèques belle-m re, beau-père (**) 3 jours ouvrables consécutifs dont le jour des obsèques des aut :s ascendants ou descendants (**) 2 jours ouvrables consécutifs dont le jour des obsèques des coll téraux du 2°"° degré (frère, sœur, . . . 2 jours ouvrables consécutifs dont le jour des obsèques beau-fr ‘e, belle-sœur) (**) des coll téraux du 3°"° degré (oncle, tante, neveu, èce) (**) le jour des obsèques CO CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION En France, les organismes bailleurs utilisent actuellement deux modes de gestion pour l’attribution des droits de réservation : la gestion en stock et la gestion en flux. En gestion en stock, un logement libéré est toujours associé au même réservataire (État, Commune, Action Logement, EPCI) ; en gestion en flux, le bailleur oriente le logement libéré vers un réservataire qu’il choisit, selon des règles de priorité entre réservataires définis en amont. La loi ELAN du 23 Novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique étend la gestion en flux des droits de réservation à tous les réservataires et la loi 3DS rend cette disposition obligatoire à compter du 23 novembre 2023. A ce titre, la commune de FROBERVILLE doit signer avec les organismes bailleurs, une convention définissant les règles applicables pour ses droits de réservations. Selon le décret du 20 février 2020 relatif à la gestion des flux de réservations de logements locatifs sociaux, la convention précise les dispositions spécifiques aux programmes neufs, les modalités de gestion (directe/déléguée) et la mise en œuvre des attributions. Ces données sont mises à jour annuellement pour adapter le calcul des réservations mises à dispositions du réservataire sur le territoire concerné en fonction de la mise en service de programmes neufs et de l'expiration des droits de réservation. Aussi, et au regard de ce qui précède, VU l’Article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ; VU l’Article R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ; VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l’ensemble du parc social ; VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux au 23 novembre 2023 ; VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux qui détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les modes de calcul du flux annuel VU la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ; VU l’instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements social ; CONSIDÉRANT que la Commune est réservataire de logements locatifs sociaux ; CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir une convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux réservés à la Commune, selon un mode de gestion directe M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au Conseil Municipal : D’APPROUVER le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires. D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer les conventions de droits de réservation, les avenants s’y rapportant, ainsi que les tous les documents relatifs à la réforme. Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve le nouveau dispositif de réservation et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE M. Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a programmé la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1 er janvier 2024. Ce sont les Maires qui deviennent compétent au 1 er janvier en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes tant pour la partie instruction des demandes d’autorisation que pour le contrôle des dispositifs non conformes. Pour pallier à la décentralisation, le conseil communautaire, lors de sa séance du 14 décembre, a décidé de proposer aux communes d’adhérer au service mutualisé d’instruction déjà mis en place pour les dossiers d’urbanisme. Ce service est proposé à chacune des 33 communes de l’Agglomération sans contrepartie financière ; Il convient toutefois d’encadrer le fonctionnement du service par une convention co-signée par le Maire et le Président de l’Agglomération, dont le projet est joint au présent message. Après lecture de la convention entre la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral et la commune, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. ASSOCIATION LES P’TITS MOUSSES DE FROBERVILLE M. Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal que l’association les P’tits Mousses a organisé un spectacle « Le petit Prince » et propose de verser une subvention exceptionnelle de 700€ pour aider à financer celui-ci. Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de 700 € en subvention exceptionnelle. ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré l’entreprise Réseaux Environnement qui est missionnée par le SDE76 pour réaliser le passage en led de l’éclairage public de la commune. Pour rappel, le passage en led va diviser environ par 10 la puissance électrique installée, passage à 3000w au lieu de 30000w, ce qui fera baisser fortement nos factures d'électricité pour l'éclairage. Pour pouvoir commander le matériel, il faut valider le fonctionnement de l'éclairage public. Aujourd'hui, l'éclairage s'éteint automatiquement à 23h et se rallume à 6h, sauf certains points considérés comme dangereux comme les îlots sur la route ou les ralentisseurs. Les lampadaires sont toujours au maximum de leur puissance dès l'allumage et pendant tout le temps de marche. Avec la technologie led, il y a possibilité de faire varier la puissance et donc le niveau d'éclairement. Il faut donc choisir entre : 1- passage en led et coupure générale entre 23h et 6h comme aujourd'hui 2- passage en led mais abaissement d'environ 60% de la puissance et donc de l'intensité lumineuse entre 23h et 6h. D'un point de vue sécurité, cela permet d'avoir un éclairage toute la nuit. La puissance installée par rapport à aujourd'hui étant divisée par 10 et le fait de réduire de 60% l'éclairage entre 23h et 6h ne devrait être très impactant sur les factures d'électricité. Il faut faire ce choix car chaque appareil led est configuré en usine à l'achat. Pour modifier après installation la période d'éclairage et le niveau d'éclairement, il sera nécessaire de se connecter sur chaque lampe donc utilisation d'une nacelle, le tout pour 190 points d'éclairage sur la commune Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal choisit le passage en led avec une intensité lumineuse réduite entre 23 h et 6 h. TERRAIN DE FOOTBALL M. Cédric DUBOCAGE, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la ligue de Football est venue visiter le terrain de football ainsi que les installations sportives. Aux vues des observations faites, le terrain de Football n’est plus aux normes. Beaucoup d’anomalies ont été constatées. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE M. Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal que l’établissement du Plan Communal de Sauvegarde est en cours. Des commissions seront créées. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 15