Compte-Rendu - 1465802235 cr 06 du 04.06.15

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Compte-Rendu - 1465802235 cr 06 du 04.06.15 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1465802235 cr 06 du 04.06.15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vieillesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 04 juin 2015

___________

L'an deux mil quinze, le quatre juin, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : M. Emmanuel DHUICQ, Mme Josiane STEINVILLE, M. Jean-Guy FAUCONNIER, M. Marcel CHEVILLON, adjoints ; MM. Jean-Michel DOIX, Michel CHAMPAGNAT, Mmes Valérie BOUFFARD, Sylvie BONNETY-FAUCHER.

Absents excusés : Mmes Caroline HISSELLI, Florence DINET, M. Dominique DARIE (procuration à M. CHEVILLON).

Absents : MM. Jérôme CLIDIERE, Claude DEGARDIN, François GOBOURG.

Secrétaire de séance : Mme Josiane STEINVILLE.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 15

Nombre de membres présents : ……………………………. 09

Date de la convocation : ……………………………………. 29.05.15

Le nombre de conseillers présents étant de neuf, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Madame STEINVILLE, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 04.05.15 : Le Maire-adjoint soumet à l'approbation des conseillers, le procès- verbal de la réunion du 04 mai 2015, aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu de la délibération n° 2014/53 du conseil municipal en date du 29.09.14, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Décision n° 2015/12 De retenir l'offre d'EXPERT-JARDIN pour l'acquisition d'une tronçonneuse, d'une débroussailleuse et d'un taille-haie électrique pour un montant total TTC de 1 614 €

Décision n° 2015/13 De retenir l'offre de l'ESAT du Morvan, pour l'acquisition de 10 poubelles, pour un total TTC de 2 246,64 €

Décision n° 2015/14 De louer à compter du 18.05.15 le jardin communal 7 à M. Jérôme CLIDIERE2

DELIBERATION n° 2015/34 - ENQUETE PUBLIQUE SUR L'OPERATION PLURIANNUELLE DE DRAGAGE D'ENTRETIEN DU CANAL DU NIVERNAIS

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté inter-préfectoral de l'Yonne et de la Nièvre, n° 2015-093-0006 des 31 mars et 3 avril 2015, portant ouverture d'une enquête publique, relative à une demande d'autorisation, en vertu des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement, en vue de l'opération pluriannuelle de dragage d'entretien, sur le canal du Nivernais, dans les départements de la Nièvre et de l'Yonne,

CONSIDERANT que la commune est touchée par le périmètre de l'enquête publique ayant lieu du 5 mai au 9 juin 2015 inclus, et qu'il appartient au conseil municipal de formuler un avis sur cette demande, puis de le transmettre en Préfecture jusqu'au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête,

Après examen du dossier et délibération, à l'unanimité :

PREND ACTE de l'enquête publique sur l'opération pluriannuelle de dragage d'entretien du canal du Nivernais, dans les départements de la Nièvre et de l'Yonne,

N'EMET pas d'avis particulier sur ce dossier.

DELIBERATION n° 2015/35 - RENOVATION BATIMENT COMMUNAL EX-PERCEPTION POUR LA CREATION D’UN CABINET MEDICAL DE SPECIALISTE

Le Maire,

. rappelle aux Conseillers municipaux, que par délibération n° 2015/07 du 05 février 2015, il a été décidé d’achever la rénovation du bâtiment communal de l’ex-perception où est accueilli depuis 2013, un chirurgien-dentiste au rez-de-chaussée, par l’aménagement de 2 appartements au 1er étage, la réfection de la totalité des couvertures et la révision de la charpente et la réfection des enduits extérieurs de toutes les façades,

. expose qu’il a été démarché, avant le lancement de l’opération, par un médecin spécialiste en cardiologie qui recherche un local pour y installer son cabinet de consultation, avant le 15 novembre 2015,

. indique qu’en cas d’acceptation, il conviendrait de prévoir la création d’un ascenseur extérieur pour répondre aux obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

. présente l’estimation des travaux, révisée compte-tenu de ces modifications, qui porterait le coût global de l’opération à 208 000 € HT,

. dit que le projet peut être subventionné à hauteur de 30 %, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2015, programme 3-A-d : aménagement de cabinets médicaux communaux et intercommunaux, sur avis positif de l’Agence Régionale de Santé, et par une aide plafonnée à 10 000 € accordée par la Région Bourgogne, dans le cadre de la Santé et de l’Action sociale, programme 01 de la fonction 4 : soutien au réseau sanitaire bourguignon,

. invite les Conseillers municipaux à se prononcer.

Le Conseil municipal,

ENTENDU l’exposé du Maire,

CONSIDERANT l’opportunité de renforcer le maillage médical communal et l’offre de services sanitaires à la population,

CONSIDERANT que le bâtiment communal de l’ex-perception se trouvera ainsi occupé entièrement de professionnels de la santé, avec des engagements sur le long terme,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :3

ABANDONNE le projet d’aménagement de 2 appartements au 1er étage du bâtiment communal de l’ex-perception, pour le remplacer par la création d’un cabinet médical pour un spécialiste en cardiologie,

ACCEPTE le projet modifié qui lui a été présenté, dont le coût total (travaux et honoraires) est estimé à 208 000 € hors taxes,

MAINTIENT M. Hervé CAZELLES, architecte, 15 rue Cochois à Auxerre, maître d'œuvre de ladite opération,

SOLLICITE l'attribution de subventions : de l'Etat, au titre de la DETR 2015 (programme 3-A-d), et de la Région (fonction 4, sous-fonction 4-1, programme 01), dans les conditions ci-dessus exposées,

APPROUVE le plan de financement suivant :

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

DELIBERATION 2015/36 - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – MISE A DISPOSITION LOCAUX SCOLAIRES ET DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que l'organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, avait été menée par la commune pour l'année 2014-2015, CONSIDERANT qu'à compter de la rentrée 2015, cette compétence relèvera de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne,

CONSIDERANT que ces NAP continueront de se dérouler, sauf à déplacer les enfants, dans les locaux de chaque établissement scolaire du territoire communautaire,

CONSIDERANT qu'il convient pour établir les conditions d'utilisation desdits locaux, de conclure avec la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne, une convention d'occupation des salles du groupe scolaire, sis rue des Grands Vergers, et de la salle des fêtes communale,

CONSIDERANT que depuis plusieurs années, le Centre de Loisirs intercommunal "Les Petits Loups" utilise déjà les locaux scolaires pour leurs activités sans qu'une convention n'ait pu être conclue avec l'ex Communauté de Communes du Pays de Coulanges-sur-Yonne, et qu'il convient de saisir cette opportunité pour régulariser la situation,

VU le projet établi à cette fin,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Dépenses Montant Ressources Montant

Travaux aménagement cabinet médical

à l'étage de l'ancienne perception :

- Maçonneries 46 000 Etat – DETR 2015………..……….. 62 400 € - Charpente-couverture 29 000 30 % / 208 000 €

- Menuiseries 21 000 Programme n° 3-A-d - Cloisons-doublage-isolation 18 000

- Plomberie, sanitaires, chauffage 10 000 Région –Santé et action sociale.…. 10 000 € - Electricité 10 000 40 % subvention plafonnée à 10 000 € - Carrelage, faïence 3 000

- Peinture, revêtements de sols 13 000

- Ascenseur 25 000

- Honoraires, bureau contrôle, SPS… 33 000 Fonds propres…………………….. 135 600 €

TOTAL HT……………........................................ 208 000 € TOTAL HT………………..…….. 208 000 €4

DECIDE de mettre gracieusement à disposition de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne, les locaux du groupe scolaire communal, à savoir : salle de motricité de la maternelle, réfectoire, office, sanitaires, préau et espaces de jeux, ainsi que la salle des fêtes communale, selon les conditions et modalités prévues dans le projet de convention dont il accepte les termes, pour le fonctionnement des Centres de Loisirs de ladite communauté de communes,

AUTORISE le Maire à signer ce document qui prendra effet le 1er septembre 2015.

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu est fait du rendez-vous qui s'est tenu au Conseil départemental, jeudi dernier, avec le Président, au sujet du devenir de la Maison de Retraite Sainte-Clotilde qui peut se résumer ainsi : si le projet de reconstruction de l'établissement ne peut aboutir, faute de participation financière de la commune de Coulanges-sur-Yonne, la maison de retraite sera fermée définitivement.

Information est donnée du projet d'un habitant coulangeois, de créer une association à but culturel et artistique.

Annonce manifestation sportive du Conseil départemental de l'Yonne, "Yonne Tour Sport", sur la base de loisirs, le 29 juillet prochain. A cette occasion, le terrain multi-sports et le parcours seront inaugurés, à 11 h 00, en présence du Préfet de l'Yonne, du Président du Conseil régional de Bourgogne, du Président du Conseil départemental de l'Yonne, du Président du GAL du Canal de Nivernais ou de leurs représentants.

Décision est prise de réorganiser le traditionnel repas du 14 juillet, à la guinguette.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 32.