Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1465802235 cr 06 du 04.06.15
Compte-Rendu - 1465802556 cr 02 du 25.02.16
Compte-Rendu - 1580586604 CR 09 du 28.11.19
Compte-Rendu - 1465802487 cr 12 du 27.11.15
Compte-Rendu - 1595364138 CR 23.05.20
Compte-Rendu - 1465802110 cr du 19.03.15
Compte-Rendu - 1465802077 cr du 05.02.15
Compte-Rendu - 1506973992 CR 05 du 29.08.17
Compte-Rendu - 1465802524 cr 01 du 14.01.16
Compte-Rendu - 1487890441 CR 01 du 12.01.17
Compte-Rendu - 1465802354 cr 09 du 10.09.15
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Coulanges-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1465802354 cr 09 du 10.09.15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COULANGES-sur-Yonne
COMPTE
- RENDU
de
la
séance
du
10
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
dix
septembre,
à
18
heures
45,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GRASSET,
Maire.
Présents
: M.
Emmanuel
DHUICQ,
Mme
Josiane
STEINVILLE,
M.
Marcel
CHEVILLON,
adjoints
;
MM.
Jean-Michel
DOIX,
Michel
CHAMPAGNAT,
Dominique
DARIE,
Mmes
Valérie
BOUFFARD,
Sylvie
BONNETY-FAUCHER.
Absents
excusés
: M.
Jean-Guy
FAUCONNIER,
adjoint,
(pouvoir
à M.
GRASSET),
Mme
Florence
DINET.
Absents
: MM.
Jérôme
CLIDIERE,
Claude
DEGARDIN,
François
GOBOURG.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
STEINVILLE.
Préalablement
à
l’ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
a
reçu
en
mairie
le
24
août
2015,
la
lettre
de
démission
de
Madame
Caroline
HISSELLI
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale.
Ce
siège
devient
vacant
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
municipal
: ......…
15
Nombre
de
membres
en
exercice
: ......................
14
Nombre
de
membres
présents
: ................................
9
Date
de
la convocation
: .....................................,...
04.09.15
Le
nombre
de
conseillers
présents
étant
de
NEUF,
le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
puisque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Maire
déclare
donc
la présente
séance
ouverte.
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à
l'article
L.2121.5
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
nomme,
à l'unanimité,
Madame
STEINVILLE,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
28.08.15
: Le
Maire-adjoint
soumet
à
l'approbation
des
conseillers,
le
procès-
verbal
de
la réunion
du
28
août
2015,
aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité,
CR
Conseil
municipal
du
10.09.15
1 DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
du
CGCT
En
vertu
de
la délibération
n° 2014/53
du
conseil
municipal
en date
du
29.09.14,
prise
en application
de
l'article
L.2122.22
du
CGCT,
déléguant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
le
Président
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
ce
cadre,
à savoir :
Décision
n°
2015/22 |
Réaliser
aménagements
cimetière
pour
16
964,75
€ HT,
selon
détail
ci-après
Columbarium-jardin
souvenir (Ent. BILLON)............................
8474,75EHT
Maçonnerie
columbarium
(Ent. CHAPOTOT).........
2 895,00
€ HT
Ossuaire
(Ent. BILLON)
.
183500€
HT
Elargissement
entrée
route
Trion
et portail (Ent.
CHAPOTOT)........
3 760,00
EHT
Décision
n° 2015/23
|
Louer
à compter
du
01.01.16
le jardin
communal
n°
10 à M.
CHAMPAGNAT
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
PROJET
MODIFICATION
STATUTS
SYVOSC
Lors
de
sa
réunion
du
27.07.2015,
le
SYVOSC
a décidé
la
modification
de
ses
statuts
pour
y
inclure
la
notion
de
"construction
et de
gestion
des
travaux"
pour
lui permettre
de
réaliser
l’agrandissement
du
gymnase.
Cependant,
le
nouvel
article
6
des
statuts
est
ainsi
rédigé
: "le
budget
du
syndicat
pourvoit
aux
dépenses
occasionnées
par
le fonctionnement
et
la
gestion
du
CEG
et
par
l'implantation
l'agrandissement,
la construction,
la gestion
des
travaux
ou
l'aménagement
des
locaux
scolaires
dont
il a la pleine
propriété".
Le
Conseil
municipal
a interrogé
le Président
du
SYVOSC
sur cette
modification
qui
fait toujours
référence
au
fonctionnement
et à la gestion
du
CEG,
soit
le collège,
alors
que
le collège
est
géré
par
le Conseil
départemental
de
l'Yonne.
Attendre
nouvelle
modification
des
statuts
pour
se prononcer.
DELIBERATION
n°
2015/49
- FORET
COMMUNALE
- CREATION
D'UNE
SOMMIERE
EMPIERRÉE Le
Maire,
- rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2015/28
du
10
avril
2015,
portant
validation
des
actions
à engager
en
forêt
communale
pour
l'année
2015
et
leur
inscription
au
budget
2015,
- propose
le plan
de
financement
correspondant
à la création
de
la route
forestière
empierrée
et de
deux
places
de
retournement
pour
la desserte
sud et ouest
de
la forêt,
à savoir :
. dépense
: estimée
à...
64
950,00
€
. recettes
: Subventions
Etat
+
Feader
(50
%)........................
32
475,00
€
Autofinancement..........,..,........................
32
475,00
€
- demande
accord
de
l'assemblée
délibérante
pour
accepter
ce
projet
et solliciter
les
aides
financières
susceptibles
d'être
accordées
à la commune,
- précise
que
le maître
d'œuvre
de
cette
opération
sera
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION),
ACCEPTE
le projet
de
création
d'une
route
empierrée
et de
deux
places
de
retournement
pour
améliorer
la
desserte
de
la forêt
communale,
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté,
AUTORISE
le Maire
à engager
les dépenses
nécessaires,
solliciter
les
subventions
et signer
toutes
pièces
concernant
ce dossier.
t
CR
Conseil
municipal
du
10.09.15 DELIBERATION
n° 2015/50
- PROROGATION
DÉLAI
de DÉPÔT
d'un
AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
(AD'AP)
Le
Maire
expose
au Conseil
municipal
:
-
que
les
communes
doivent
rendre
accessible
l'ensemble
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
appartenant
à la commune,
-
que
la
loi
2005-102
du
IE
février
2015
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
prévoyait
que
cela
soit réalisé
au
1° janvier
2015,
-
que
pour
permettre
la
poursuite
des
travaux
de
mise
aux
normes,
l'ordonnance
2014-1090
du
26
septembre
2014,
permet
aux
collectivités
de
déposer
un
agenda
d'accessibilité
programmée
; ce
dispositif
constitue
un
engagement
juridique
et
budgétaire
des
travaux
sur
une
ou
deux
périodes
de
trois ans
; cet agenda
doit être déposé
avant
le 27
septembre
2015,
-
qu'au
préalable,
il
est
nécessaire
de
faire
diagnostiquer
tous
les
ERP
afin
de
connaître
les
travaux
à
réaliser
et
leurs
coûts
pour
établir
une
programmation
budgétaire,
et
invite
les conseillers
municipaux
à se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
S'ENGAGE
à lancer une
consultation
pour élaborer des
diagnostics
avec
évaluation
financière
des
travaux
à
engager
pour
la mise
en
accessibilité
des
ERP
communaux,
SOLLICITE
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
compte-tenu
du
nombre
important
de
bâtiments
publics
communaux
concemés
par
cette
mise
aux
normes,
un
délai
supplémentaire
pour
le dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée.
QUESTIONS
DIVERSES
$
Communauté
de
Communes
de
Forterre-Val
d'Yonne.
Le
Maire
rend
compte
d'une
réunion
des
vice-présidents
de
ladite
communauté
de
communes
qui
a eu
lieu
à Molesmes
le 7 courant
au
cours
de
laquelle
le
Président
les
a
informés
de
l'intention
des
4
communautés
de
communes
du
sud-ouest
de
l'Yonne
de
se
regrouper
en
une
seule
communauté
de
communes
Grande
Puisaye,
pour
répondre
aux
nouveaux
seuils
démographiques
fixés
par
la
loi
du
7 août
2015
dite
loi NOTRE,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République.
Quelle
sera
la
place
de
Coulanges-sur-Yonne
dans
un
tel
regroupement
qui,
comme
le
prévoit
la
loi,
doit
être
organisé
autour
de
bassins
de
vie.
Dans
le
cas
présent,
le
bassin
de
vie
du
Coulangeois
est
assez
éloigné
de
ceux
de
cette
future
grande
Puisaye.
La
commune
de
Merry-sur-Yonne
envisage
quant
à elle
de
sortir
de
l'actuelle
communauté
pour
se
rapprocher
d'Avallon
ou
Vermenton.
Les
conseillers
s'étonnent
qu'il
n'y
ait
pas
plus
de
débat
sur
un
tel
sujet
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Forterre-Val
d'Yonne.
Enfin
pour
mémoire,
l'appartenance
à
une
communauté
de
communes
ne
peut
se
faire
sans
continuité
territoriale,
à
ce jour,
il
est
donc
impossible
de
se
rapprocher
d'Avallon
où
Vermenton.
L'alternative
possible
pour
Coulanges,
au
niveau
du
territoire,
pourrait
être
de
s'associer
aux
Vaux
d'Yonne
(Clamecy).
M.
DHUICQ
précise
qu'il préfère
que
Coulanges
soit tirée vers
Auxerre.
%
Chemin
du
Moulin.
Plusieurs
conseillers
municipaux
s'inquiètent
de
l'occupation
de
ce
chemin
par
un
propriétaire
privé
riverain
et
demandent
à
ce
qu'il
soit
contacté
pour
lui
rappeler
que
ledit
chemin
est
communal
donc
public
et accessible
à tous.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 00.
CR
Conseil
municipal
du
10.09.15
3