Compte-Rendu - 1465802419 cr 11 du 28 10 15

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Compte-Rendu - 1465802419 cr 11 du 28 10 15 Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1465802419 cr 11 du 28 10 15)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Transports, CR Conseil municipal du 28.10.15 1

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 28 octobre 2015

___________

L'an deux mil quinze, le vingt-huit octobre, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : M. Emmanuel DHUICQ, Mme Josiane STEINVILLE, M. Jean-Guy FAUCONNIER, M. Marcel CHEVILLON, adjoints ; MM. Jean-Michel DOIX, Michel CHAMPAGNAT, Jérôme CLIDIERE, Dominique DARIE, Mmes Valérie BOUFFARD, Sylvie BONNETY-FAUCHER.

Absents excusés : M. Claude DEGARDIN (pouvoir à M. GRASSET), Mme Florence DINET.

Absents : M. François GOBOURG.

Secrétaire de séance : M. Emmanuel DHUICQ.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 14

Nombre de membres présents : ……………………………. 11

Date de la convocation : ……………………………………. 23.10.15

Le nombre de conseillers présents étant de ONZE, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Madame STEINVILLE, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 01.10.15 : Le Maire soumet à l'approbation des conseillers, le procès-verbal de la réunion du 1 er octobre 2015, aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION n° 2015/53 – PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE SAINTE-CLOTILDE

Le Maire rappelle aux Conseillers municipaux les débats précédents au sujet du projet de reconstruction de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Sainte-Clotilde qui se trouve sur le territoire communal, 1 rue Millet Hugot, et résume la situation :CR Conseil municipal du 28.10.15 2

- l'établissement est vétuste, les pensionnaires candidats, compte-tenu de l'état des locaux, se raréfient, les coûts d'entretien sont élevés ; une réhabilitation des lieux, étant donné la construction en béton armé, est quasi impossible,

- deux solutions découlent de ce constat : la fermeture de l'établissement avec déplacement des pensionnaires et du personnel dans d'autres structures ou la reconstruction d'un nouvel établissement sur le terrain de l'EHPAD,

- cette seconde solution a été étudiée et un projet élaboré par la maison de retraite, - le problème du financement se pose et la commune est sollicitée pour y participer, - l'impact de l'établissement sur la vie communale est à prendre en compte ; en effet c'est la seule activité de cette importance sur le territoire, elle a des retombées directes sur les commerces et services locaux (boulangerie, pharmacie, cabinet médical, cabinet de kinésithérapie, service de soins infirmiers à domicile…) ; c'est également le seul employeur de cette importance. Le nombre de pensionnaires est par ailleurs pris en compte, pour partie, dans le nombre d'habitants qui lui-même entre dans le calcul des dotations d'Etat versées aux collectivités. Sa fermeture aurait des répercussions dommageables pour tous.

Pour mémoire, des démarches avaient été menées par un établissement privé, intéressé par la construction du nouvel EHPAD et le maintien des 61 lits dans le secteur, ce qui aurait entraîné un changement de situation juridique de l'établissement qui passerait du public ou privé. Dans ce cas de figure, les financeurs publics ne seraient plus intervenus et cela aurait entraîné la disparition de la prise en charge du séjour des pensionnaires au titre de l'aide sociale. Par ailleurs, ce changement de statut aurait également eu une incidence sur le personnel qui relève de la Fonction Publique Hospitalière. Mais ces investigations n'ont pas abouties, en effet les intéressés n'ont pas été en mesure de confirmer si ce changement de statut était possible, ni d'indiquer quelle procédure juridique devait être utilisée.

Le Maire demande à chaque conseiller son point de vue sur le projet de construction d'un nouveau bâtiment et sur une éventuelle participation financière de la commune.

M. DOIX : se demande si la commune a la capacité de financer.

M. GRASSET : jusqu'à présent le Conseil départemental participait généreusement mais ses finances ne lui permettent plus de subventionner comme par le passé ce type de projet ; outre la participation de l'Agence Régionale de Santé et de l'EHPAD qui souscrirait un emprunt, la solution, si la commune ne participe pas, consisterait à augmenter fortement le prix de journée, ce qui revient à accroitre la prise en charge au titre de l'aide sociale, donc les dépenses du Conseil départemental qui ne veut pas aller au-delà d'un certain tarif journalier.

M. CHEVILLON : se dit favorable à une participation pour aider à la construction et rappelle les étapes successives des réunions qui se sont tenues à ce sujet avec l'EHPAD. Il reste cependant inquiet puisque la maison de retraite, faute d'une bonne gestion depuis des années, ne dispose d'aucun fonds de roulement propre pour réaliser ce projet. Il s'interroge donc sur la gestion future de l'établissement. La maison de retraite de Courson-les-Carrières qui effectue des travaux d'agrandissement, a pu les autofinancer à hauteur de 2 millions d'euros. Coulanges en participant n'aura aucune assurance sur la bonne gestion de l'établissement et des fonds qu'elle aura apportés. Cependant, pour lui, moralement et historiquement, la commune de Coulanges-sur-Yonne se doit de participer financièrement à la construction d'un nouveau bâtiment.

M. DARIE : défavorable à la fermeture, mais comment participer et à quelle hauteur sans que cela ait d'incidence sur les impôts coulangeois ; il s'interroge également sur la Maison d'Enfants St-Henri qui semble également vouloir solliciter financièrement la commune.

M. GRASSET : précise que la Maison de Retraite serait d'accord pour que la commune verse une participation sous forme d'annuités, ce qui étalerait l'engagement dans le temps, égale à l'amortissement. Quant à la Maison d'Enfants, la situation est différente, le bâtiment est récent, une vingtaine d'années, donc plus facile et moins onéreux à maintenir dans les normes.

M. DARIE : s'interroge sur le devenir du bâtiment actuel et sur la durée de l'engagement que prendrait la commune, il pense au futur et ne souhaite pas que la commune se retrouve endettée. Inquiet également sur la gestion de l'établissement.CR Conseil municipal du 28.10.15 3

M. CHEVILLON : le plan de financement établi par l'ex-directrice de l'EHPAD ne mettrait pas la commune en surendettement. Le risque de fermeture pour raison de sécurité interviendrait, si rien n'est fait, en 2019. Mais par contre, on peut avoir des craintes quant au maintien du fonctionnement qui pourrait s'éteindre progressivement, en effet les prestations n'attirent pas vraiment, elles entraîneront une baisse de la fréquentation donc une baisse des recettes.

Mme BOUFFARD : se prononce favorablement pour une nouvelle structure avec le maintien du nombre de lits à 61 puisque l'accueil actuel est défaillant mais s'interroge également sur le devenir des locaux abandonnés.

Mme BONNETY-FAUCHER : est favorable, pour une question d'éthique ; de plus en ce moment le taux d'occupation de l'établissement se maintient, le personnel donne satisfaction, il a d'ailleurs été félicité par le Président du conseil départemental.

M. CLIDIERE : favorable.

M. CHAMPAGNAT : favorable.

Mme STEINVILLE : favorable mais déplore la gestion passée, trouve très regrettable que l'établissement ne dispose pas de fonds propres pour faire face à ses besoins. Pense qu'il faut anticiper l'échéance butoir de 2019, qu'une proposition financière de la commune permettrait à la maison de retraite d'établir son plan de financement et peut être de revoir à la baisse le coût du projet qui est estimé à 9 millions d'euros. Pour ce qui concerne, l'utilisation future du bâtiment actuel, elle informe l'assemblée qu'elle a adressé un courrier au Ministère de la Santé pour connaître la marche à suivre pour l'accueil de jeunes handicapés valides puisqu'un programme national de 15 millions d'euros va être engagé en 2016 pour créer des places. Elle ajoute pour mémoire que la destruction du bâtiment non utilisé a été évaluée à 100 000 €, en conservant la villa d'origine.

M. FAUCONNIER : favorable pour une nouvelle construction et une participation de la commune.

M. DHUICQ : émet un avis défavorable au projet tel que présenté dont le coût total estimé représente 60 maisons à 150 000 € ! Aucun projet contradictoire n'a été étudié ni présenté. Le Conseil départemental s'engage à minima et laisse supporter à la commune des coûts considérables. La très mauvaise gestion a entraîné un défaut de financement, même en accordant une aide à la maison de retraite, la commune n'a aucune assurance sur la future gestion, il ne faudrait pas ensuite que cela entraîne une augmentation des impôts. Les mandatures de M. GRASSET ont permis de redresser la situation. Imaginons une nouvelle défaillance de gestion et la maison de retraite pourra à nouveau solliciter la commune pour l'aider à survivre. Si on participe, il faut faire preuve d'une extrême prudence.

M. GRASSET : puisqu'une majorité s'est prononcée favorablement pour la construction d'un nouvel établissement, il convient de déterminer le montant de la participation communale. Pour couvrir un amortissement sur 20 ans, 50 000 € par an correspondent à 1 million d'euros investis ; le Conseil départemental attend une participation communale à hauteur de 3 millions d'euros, soit 150 000 € annuels, ce qui serait trop lourd pour le budget communal, le Maire propose 100 000 €, soit 2 millions d'euros, en sachant qu'il faudra reporter les investissements communaux.

M. CLIDIERE : revient sur le bâtiment actuel pour savoir s'il est vraiment inutilisable.

M. DHUICQ : expose que la structure du bâtiment en béton ne peut pas être modifiée pour un EHPAD qui réponde aux normes en vigueur en ce moment, il faudrait pour cela modifier 3 chambres individuelles actuelles, ce qui ramènerait l'établissement à une capacité de 23 lits donc la construction est faite pour un maintien à 61 lits.

Mme STEINVILLE : rappelle qu'au départ, la participation envisagée était étalée sur 30 ans.

M. GRASSET : indique que la durée de l'engagement de 20 ans sera à discuter avec le Conseil départemental.

M. DHUICQ : précise qu'1 million d'euros sur 20 ans, soit 50 000 € annuels, correspond à 86 € par an par habitant.CR Conseil municipal du 28.10.15 4

M. CHEVILLON : sera contre une participation à 100 000 €, les charges d'investissement de l'immeuble Sébastopol sont lourdes.

M. DHUICQ : s'abstiendra quel que soit le montant.

Mme STEINVILLE : propose participation de 50 000 € sur 30 ans.

Mme BONNETY-FAUCHER : rappelle que le Conseil départemental demande au Conseil municipal de se prononcer pour constituer le dossier financier du projet, donc se prononce pour une participation de 50 000 €.

M. GRASSET : retient la proposition de Mme STEINVILLE d'une aide annuelle de 50 000 € sur 30 ans à présenter au Conseil départemental et la soumet au vote.

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rappel des débats précédents du Maire sur la situation de la Maison de Retraite Sainte-Clotilde, sise 1 rue Millet Hugot à Coulanges, notamment la vétusté et l'inadaptation de ses locaux ainsi que leur non- conformité aux normes en vigueur, mais aussi en conséquence sur la difficulté de répondre aux attentes de nouveaux pensionnaires et d'assurer un taux de remplissage de l'établissement viable, CONSIDERANT que la pérennité de l'établissement est compromise,

CONSIDERANT que la réhabilitation des locaux est inenvisageable, sauf à réduire la capacité d'accueil à une vingtaine de lits pour un montant quasi égal à la construction d'un nouveau bâtiment pour conserver les 61 lits existants,

CONSIDERANT qu'un projet de construction d'un nouvel établissement, dans la propriété de la maison de retraite, a été élaboré,

CONSIDERANT les subventions attendues du Conseil départemental de l'Yonne et de l'Agence Régionale de Santé,

CONSIDERANT que faute de fonds de roulement, la Maison de Retraite ne peut pas équilibrer son plan de financement avec un auto-financement et qu'elle sollicite donc une participation financière de la commune, CONSIDERANT l'impact de la maison de retraite sur la vie communale, ses services et commerces, CONSIDERANT le budget communal et les investissements locaux à réaliser dans l'avenir sans alourdir la pression fiscale,

Après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour et 1 abstention),

SE PRONONCE favorablement pour le maintien de la Maison de Retraite Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune et donc pour la construction d'un nouvel Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sur le site de la maison de retraite actuelle,

DECIDE de participer financièrement à ce projet, à hauteur de 50 000 € par an sur une durée de 30 ans, CHARGE le Maire de communiquer la présente décision aux instances intéressées au projet.

ARRET DE BUS FACE A LA MAISON D'ENFANTS St-HENRI

Un grave accident a failli se produire lors du retour des élèves du collège à la maison d'enfants St-Henri, route de Clamecy. Alors que ceux-ci s'apprêtaient à traverser, un camion est arrivé bon train et le chauffeur du car scolaire a pu arrêter les enfants avant qu'ils ne s'engagent.

Afin d'améliorer la sécurité, il a été demandé d'élargir la zone de stationnement sur la parcelle attenante au port qui appartient aux voies navigables. Aussi, la commune a sollicité l’autorisation d’occuper une bande de 3 à 4 mètres sur leur propriété pour cette amélioration de la sécurité.

Un devis a été demandé à l'entreprise de travaux publics ROLLAND pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, au titre des amendes de police, mais n'est pas encore parvenu en mairie pour délibérer.

Le conseil municipal émet un accord de principe.CR Conseil municipal du 28.10.15 5

DELIBERATION n° 2015/54 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYVOSC de Courson-les-Carrières

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que lors de sa réunion du 27.07.2015, le SYVOSC a décidé la modification de ses statuts pour y inclure la notion de "construction et de gestion des travaux" pour lui permettre de réaliser l’agrandissement du gymnase,

CONSIDERANT que le nouvel article 6 modifié desdits statuts est ainsi rédigé : "le budget du syndicat pourvoit aux dépenses occasionnées par le fonctionnement et la gestion du CEG et par l'implantation, l'agrandissement, la construction, la gestion des travaux ou l'aménagement des locaux scolaires dont il a la pleine propriété", CONSIDERANT que le Président du SYVOSC a été interrogé sur cette modification qui fait toujours référence au fonctionnement et à la gestion du CEG, soit le collège, alors que le collège est géré par le Conseil départemental de l'Yonne, ce que l'intéressé a confirmé,

CONSIDERANT donc que la rédaction de l'article 6 laisse entendre que le SYVOSC pourvoit toujours au fonctionnement et la gestion du CEG,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTE contre la formulation de l'article 6 des statuts du SYVOSC de Courson-les-Carrières.

DELIBERATION n° 2015/55 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES D'AVALLON

Le Maire expose aux Conseillers municipaux,

- que la ville d'Avallon a adressé en mairie, par courrier du 23 septembre 2015, une liste d'élèves domiciliés dans la commune et scolarisés à l'école élémentaire des Remparts pour l'année 2014-2015 ainsi que le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement s'élevant à 519,00 € par élève, - que la ville d'Avallon n'a jamais fait parvenir une quelconque demande de dérogation à la commune pour l'enfant concerné, préalablement à son admission, qui aurait permis également d'anticiper une prévision budgétaire, pas plus qu'une convention,

- que la dépense correspondante n'a donc pas été inscrite au budget communal, et les invite à se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ENTENDU l'exposé du Maire,

REFUSE de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école des Remparts d'Avallon pour l'année scolaire 2014-2015.

DELIBERATION n° 2015/56 - FIXATION LOYER CABINET DE CARDIOLOGIE

Le Conseil municipal,

VU sa délibération n° 2015/35 du 3 juin 2015, relative à la décision de réhabiliter l'étage du bâtiment de l'ex- perception pour y accueillir un cabinet de cardiologie,

VU sa délibération n° 2015/37 du 3 juillet 2015, par laquelle le montant du loyer calculé, accepté par le praticien et intégré au plan de financement, avait été estimé à 700 € par mois,

CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de l'étage du bâtiment communal de l'ex-perception, en cabinet dentaire seront achevés pour la fin du mois de novembre prochain, CONSIDERANT qu'à la demande du praticien, le bail doit être établi, dans les meilleurs délais possibles,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE le montant mensuel du loyer du cabinet de cardiologie, sis à l'étage de l'immeuble communal du 12 place de l'Hôtel de Ville, à 700 € (sept cents euros),CR Conseil municipal du 28.10.15 6

AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant dont l'établissement sera confié à l'étude de Maîtres DINET, notaires à Clamecy.

IMMEUBLE 14 BOULEVARD SEBASTOPOL – PARIS

Le Maire rappelle le lancement des travaux de réhabilitation du 6 ème étage de l'immeuble et de réfection de la charpente et de la couverture, en précisant qu'une sapine va être installée dès le 2 novembre prochain, côté rue des Lombards, pour approvisionner le chantier.

Le nouveau locataire du 28 rue des Lombards, chocolatier-boulanger, qui occupe la boutique du rez-de- chaussée, s'est déplacé en mairie et a adressé un courrier, pour faire part de ses inquiétudes sur l'installation de cette sapine qui va se trouver devant 1/3 de sa devanture et compromettre également la mise en place d'une terrasse qu'il a sollicitée auprès de la ville de Paris.

Il estime ces travaux préjudiciables à son commerce. Il propose soit de se porter acquéreur du 6 ème étage et de se charger lui-même des travaux, soit de demander un dédommagement pour perte d'exploitation.

Le Conseil municipal est conscient de la gêne occasionnée mais aussi de la nécessité d'effectuer les travaux pour lesquels les dossiers de marché ont été signés avec les entreprises, précise que la proposition d'achat du 6 ème étage n'est pas à l'ordre du jour et qu'un hypothétique accord nécessiterait des délais très importants et charge le Maire à répondre au locataire qu'un dédommagement raisonnable peut être envisagé.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Le Maire revient sur la fusion des périmètres des communautés de communes qui entrera en vigueur au 1 er janvier 2017 et rappelle ce qu'il a exposé aux conseillers lors de la dernière assemblée municipale.

Il rend compte de la réunion qui s'est tenue le 14 octobre courant avec les élus de Clamecy, de Surgy, de Courcelles, de Corvol-l'Orgueilleux, de Crain et de la Communauté de Communes du Val de Sauzay au cours de laquelle il a été demandé aux communautés de communes nivernaises, copie de leurs statuts pour étudier leurs compétences, ainsi que le détail des taux d'imposition.

Il donne ensuite lecture d'un courrier du maire de Crain du 27 octobre 2015 qui, après l'expérience de la précédente fusion avec la Communauté de Communes de Forterre, ne souhaite pas s'engager dans le périmètre proposé par le Préfet et les quatre communautés qui couvre le territoire poyaudin. Il estime également que le bassin de vie de nos communes se situe davantage sur Clamecy et Varzy qu'en Puisaye, qu'une fusion avec les Vaux d'Yonne créerait une communauté de taille raisonnable, moins de 30 communes, contre 78 en Grande Puisaye. Il évoque également des possibilités de fusion avec le secteur de Vermenton-Cure/Yonne ou le Vézelien. Il propose donc aux élus coulangeois de participer à une réunion, le jeudi 5 novembre prochain à 18 h 00, à la mairie de Crain pour échanger sur le sujet. Il rappelle que le Préfet demande aux conseils municipaux de se prononcer sur ce projet de SDCI pour le 15 décembre 2015.

M. DHUICQ annonce qu'il n'est pas favorable à un rattachement de la commune aux Vaux d'Yonne.

ELECTIONS REGIONALES 2015 – ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE

Le 06.12.2015 :

De 8 h 00 à 12 h 00 : M. DOIX, M. CHAMPAGNAT, Mme BONNETY-FAUCHER De 12 h 00 à 15 h 00 : M. GRASSET, Mme BOUFFARD, M. CLIDIERE

De 15 h 00 à 18 h 00 : M. FAUCONNIER, M. CHEVILLON, M. DEGARDIN, Dépouillement : M. GRASSET, M. CHEVILLON, Mme BOUFFARD,

Scrutateurs : Mmes CHAMBON et FLEURETCR Conseil municipal du 28.10.15 7

Le 13.12.2015 :

De 8 h 00 à 12 h 00 : M. DHUICQ, M. CHAMPAGNAT, Mme BONNETY-FAUCHER De 12 h 00 à 15 h 00 : M. GRASSET, Mme BOUFFARD, M. CLIDIERE

De 15 h 00 à 18 h 00 : M. FAUCONNIER, M. DARIE, M. DEGARDIN,

Dépouillement : M. GRASSET, M. DHUICQ, Mme BOUFFARD,

Scrutateurs : Mmes CHAMBON et FLEURET

QUESTIONS DIVERSES

ƒ M. DARIE demande si une pose de radars pédagogiques pourrait être envisagée pour ralentir la vitesse des véhicules sur la nationale dans la traversée du bourg. Proposition à étudier. ƒ M. DOIX rappelle que deux endroits différents (gare et arrêt bus rue des Grands Vergers) sont utilisés pour les départs ou arrivées des transports de la SNCF, ce qui indispose les voyageurs qui laissent leur véhicule puisque le lieu de départ peut être à la gare et le retour à l'arrêt de bus ou vice-et-versa. Il demande s'il est possible d'intervenir auprès de la SNCF afin d'améliorer la situation. Réponse : difficile à négocier puisque c'était l'une des conditions qui a permis le maintien de l'arrêt à Coulanges-sur-Yonne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.