Compte-Rendu - 1465802487 cr 12 du 27.11.15

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Compte-Rendu - 1465802487 cr 12 du 27.11.15 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1465802487 cr 12 du 27.11.15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, CR Conseil municipal du 27.11.15 1

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 27 novembre 2015

___________

L'an deux mil quinze, le vingt-sept novembre, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : M. Emmanuel DHUICQ, M. Jean-Guy FAUCONNIER, M. Marcel CHEVILLON, adjoints ; MM. Jean-Michel DOIX, Claude DEGARDIN, Jérôme CLIDIERE, Mmes Valérie BOUFFARD, Florence DINET, Sylvie BONNETY-FAUCHER.

Absents excusés : M. Michel CHAMPAGNAT (pouvoir à Mme DINET), M. Dominique DARIE (pouvoir à M. CHEVILLON).

Absents : M. François GOBOURG.

Secrétaire de séance : M. Emmanuel DHUICQ.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 13

Nombre de membres présents : ……………………………. 10

Date de la convocation : ……………………………………. 23.11.15

Le nombre de conseillers présents étant de DIX, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur Emmanuel DHUICQ, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 28.10.15 : Le Maire soumet à l'approbation des conseillers, le procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2015, aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu de la délibération n° 2014/53 du conseil municipal en date du 29.09.14, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :CR Conseil municipal du 27.11.15 2

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION n° 2015/57 - BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE n° 2015/01

Le Conseil municipal,

VU l'état de consommation des crédits du budget de la commune pour l'exercice 2015, ENTENDU l'exposé du Maire sur les besoins pour faire face aux dépenses de la fin d'exercice,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

DECIDE de procéder à des réajustements en dépenses de fonctionnement,

ADOPTE la décision modificative suivante, du budget principal de la commune 2015 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

Article 61523 - 15 000 €

Article 6413 + 10 000 €

Article 6531 + 5 000 €

DELIBERATION n° 2015/58 - FIXATION LOYER CABINET DE CARDIOLOGIE

Le Conseil municipal,

VU ses délibérations 2015/37 et 2015/56 des 3 juillet 2015 et 28 octobre 2015, par laquelle il décidait de fixer à 700 € mensuels, le loyer du cabinet de cardiologie sis au 1er étage du bâtiment communal du 12 place de l'Hôtel de Ville, réhabilité à cette fin,

CONSIDERANT qu'il conviendra d'assurer l'entretien de l'ascenseur extérieur créé pour l'accès des personnes à mobilité réduite,

CONSIDERANT l'accord du praticien locataire pour prendre en charge une partie des frais occasionnés par la souscription d'un contrat de maintenance de cet équipement,

Décision n° 2015/26 De transférer le bail à ferme conclu le 15.02.13 avec M. Timothé DHUICQ au profit de l'EARL du COLOMBIER

Décision n° 2015/27 De conclure avec la SCP DINET, notaires à Clamecy, un mandat de location pour les appartements communaux vacants

Décision n° 2015/28 De conclure avec M. CAZELLES, architecte à Auxerre, un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l'ex- perception, compte-tenu de la transformation du projet initial de création de 2 logements en un cabinet de cardiologie

Décision n° 2015/29 D'accepter l'offre de la SARL CHAMBON STRUCTURE BOIS à Bordeaux pour une mission spécifique de contrôle d'exécution des travaux de charpente et couverture de l'immeuble Sébastopol pour un montant HT de 3 750 €

Décision n° 2015/30 De conclure les marchés pour le lot 1 (maçonnerie-ravalement) et le lot 3 (serrurerie), déclarés infructueux lors de la première consultation pour les travaux de ravalement de l'ex-perception et d'aménagement du cabinet médical, avec l'entreprise TAUPIN pour le lot 1 pour un montant HT de 66 8492,99 € et avec l'entreprise LEMAIRE pour le lot 3 pour un montant HT de 11 911,50 €

Décision n° 2015/31 De signer les avenants n° 1 aux marchés des lots 2 – 4 et 6 pour les travaux d'aménagement du cabinet médical pour les sommes respectives HT de :

210,00 €, 4 920,72 € et 1 506,00 €

Décision n° 2015/32 De louer à compter du 1er décembre 2015, à M. VICTOR, l'appartement communal situé au 2ème étage du 6 rue Notre DameCR Conseil municipal du 27.11.15 3

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de porter le montant mensuel du loyer du cabinet de cardiologie, sis à l'étage de l'immeuble communal du 12 place de l'Hôtel de Ville, de 700 € à 800 € (huit cents euros), AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant dont l'établissement sera confié à l'étude de Maîtres DINET, notaires à Clamecy.

DELIBERATION n° 2015/59 - DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE

Le Maire,

- donne lecture aux Conseillers municipaux, d'une lettre reçue en mairie le 29 octobre 2015, par laquelle Monsieur le Préfet de l'Yonne accepte la démission de Madame Josiane STEINVILLE de ses fonctions de 2ème adjoint au maire et de son mandat de conseillère municipale,

- explique qu'en pareille situation, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut :

. soit procéder à l'élection d'un nouvel adjoint qui prendra place au 4ème rang des adjoints, . soit procéder à l'élection d'un nouvel adjoint en précisant que le nouvel élu occupera le même rang que son prédécesseur,

.soit décider de ne pas remplacer l'adjoint démissionnaire et supprimer ce poste, - indique que les indemnités des élus pour le mois d'octobre étaient déjà ordonnancées et réglées à la date de réception dudit courrier, et que le receveur-municipal demande au Conseil de se prononcer sur le maintien de l'indemnité versée à Mme STEINVILLE, pour la période du 30 au 31.10.2015 ou sur son remboursement, - invite les Conseillers municipaux à se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de supprimer le poste d'adjoint au maire laissé vacant à la suite de la démission de Mme STEINVILLE, FIXE à TROIS le nombre d'adjoints au maire qui prennent donc place dans l'ordre du tableau en remontant d'un rang ainsi que suit :

- 1er adjoint : M. Emmanuel DHUICQ,

- 2ème adjoint : M. Jean-Guy FAUCONNIER,

- 3ème adjoint : M. Marcel CHEVILLON,

SE PRONONCE en faveur du maintien de l'indemnité de fonction de Mme STEINVILLE jusqu'au 31.10.15.

DELIBERATION n° 2015/60 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FORTERRE-VAL D'YONNE

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT qu'en raison de la démission de Madame STEINVILLE, la représentation de la commune au sein de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne (CCFVY) est modifiée, CONSIDERANT que les trois délégués communaux coulangeois doivent être pris dans l'ordre du tableau, CONSIDERANT que M. Jean-Guy FAUCONNIER, 2ème adjoint, ne souhaite pas siéger à la CCFVY, CONSIDERANT l'accord de M. Marcel CHEVILLON, 3ème adjoint, pour remplacer Mme STEINVILLE,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Marcel CHEVILLON comme délégué communal à la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne, en remplacement de Madame Josiane STEINVILLE.CR Conseil municipal du 27.11.15 4

DELIBERATION n° 2015/61 - ELECTION DE NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE AU SY.VO.SC

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite de la démission de Madame Josiane STEINVILLE, il lui appartient d'élire UN nouveau délégué titulaire pour la remplacer au sein du SYndicat intercommunal à VOcation SColaire de la région de Courson-les-Carrières.

Madame Valérie BOUFFARD, déléguée suppléante, se porte candidate pour être titulaire et M. Jérôme CLIDIERE, se porte candidat pour remplacer Mme BOUFFARD.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Nombre de bulletins....................................... 12 Nombre de bulletins....................................... 12 Bulletin blanc................................................. 0 Bulletin blanc................................................. 0 Suffrages exprimés......................................... 12 Suffrages exprimés......................................... 12 Majorité absolue............................................. 7 Majorité absolue............................................. 7

A obtenu : Mme BOUFFARD…....…….. 12 voix A obtenu : M. CLIDIERE…..…………... 12 voix

Est déclarée élue : Mme Valérie BOUFFARD Est déclaré élu : M. Jérôme CLIDIERE

DELIBERATION n° 2015/62 - ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE de la COMMUNE au CONSEIL D'ADMINISTRATION de la MAISON DE RETRAITE

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite de la démission de Madame Josiane STEINVILLE, il lui appartient d'élire UN nouveau conseiller pour siéger, en qualité de vice-président, au Conseil d'administration de la Maison de Retraite de Coulanges-sur-Yonne,

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Vice-Président

Nombre de bulletins.................................... 12 A obtenu : M. CHEVILLON…….……… 12 voix Bulletin blanc.............................................. 0

Suffrages exprimés..................................... 12 Est déclaré élu :

Majorité absolue......................................... 7 Monsieur Marcel CHEVILLON

DELIBERATION n° 2015/63 - ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE AU S.I.A.E.P. DE COULANGES-CRAIN

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite de la démission de Mme Caroline HISSELLI, le 24 août 2015, il lui appartient d'élire UN nouveau délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Coulanges-Crain.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Délégué suppléant

Nombre de bulletins.................................... 12 A obtenu : M. DEGARDIN…….……… 12 voix Bulletin blanc.............................................. 0

Suffrages exprimés...................................... 12 Est déclaré élu :

Majorité absolue.......................................... 7 Monsieur Claude DEGARDINCR Conseil municipal du 27.11.15 5

DELIBERATION n° 2015/64 - DESIGNATION DU NOUVEAU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de la démission de Madame Caroline HISSELLI, le 24 août 2015, il lui appartient de désigner un nouveau correspondant en charge des questions de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Mme Sylvie BONNETY-FAUCHER, interlocuteur des autorités militaires pour la commune de Coulanges-sur-Yonne.

DELIBERATION n° 2015/65 - ELECTION d'UN NOUVEAU MEMBRE de la COMMISSION d'APPEL OFFRES

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite de la démission de Madame Caroline HISSELLI, le 24 août 2015, il lui appartient de procéder à la désignation d'un nouveau membre suppléant à la commission d'appel d'offres (CAO) permanente de la commune.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Membre suppléant

Nombre de bulletins.................................... 12 A obtenu : M. CHAMPAGNAT…….……… 12 voix Bulletin blanc.............................................. 0

Suffrages exprimés...................................... 12 Est déclaré élu :

Majorité absolue.......................................... 7 Monsieur Michel CHAMPAGNAT

DELIBERATION n° 2015/66 - NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT qu'à la suite des démissions de Mesdames Caroline HISSELLI et Josiane STEINVILLE, il convient de réorganiser les commissions de travail définies par délibération n° 2014/59 du 07.11.2014,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE l'organigramme interne suivant :

COMMISSIONS MEMBRES

Patrimoine – Urbanisme – Forêt - Travaux

Sécurité

Vice-président : M. DHUICQ

Membres : Mmes DINET, BONNETY-FAUCHER,

MM. FAUCONNIER, DEGARDIN, CLIDIERE

Etude de projets – Communication

Développement économique

Vice-président : M. GRASSET,

Membres : Mmes DINET, BONNETY-FAUCHER, MM. DHUICQ,

CLIDIERE

Cadre de vie

Vice-président : M. FAUCONNIER

Membres : Mme BONNETY-FAUCHER, MM. DOIX, DEGARDIN,

CHAMPAGNAT

Affaires scolaires et périscolaires - Sport Vice-président : M. CHEVILLON Membres : Mmes DINET, BOUFFARD, MM. DARIE, CLIDIERE

Fêtes – Manifestations communales - Culture Vice-président : M. DHUICQ Membres : tous les élusCR Conseil municipal du 27.11.15 6

DELIBERATION n° 2015/67 - ELECTION D'UN NOUVEAU DELEGUE de la COMMUNE au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite de la démission de Madame Caroline HISSELLI, le 24 août 2015, il lui appartient d'élire un nouveau conseiller appelé à siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, en qualité de membre.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins.................................... 12 A obtenu : M. DHUICQ…….……….……… 12 voix Bulletin blanc.............................................. 0

Suffrages exprimés...................................... 12 Est déclaré élu :

Majorité absolue.......................................... 7 Monsieur Emmanuel DHUICQ

DELIBERATION n° 2015/68 - SCHEMA DEPARTEMENTAL de COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Le Maire rappelle que dans le cadre de la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet de l'Yonne, soit le regroupement de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne avec les Communautés de Communes de Puisaye-Forterre, de Cœur de Puisaye et de l'Orée de Puisaye, au sein d'une nouvelle communauté de Grande Puisaye, il appartient au Conseil municipal d'émettre un avis avant le 15 décembre 2015. Puis il résume les débats qui ont eu lieu lors des réunions précédentes et les rencontres avec les communautés de communes nivernaises et invite les conseillers à se prononcer.

Mme BOUFFARD – S'inquiète de savoir si tous les services à la population sont concernés par cette nouvelle fusion (transports scolaires, cantine, etc…)

M. GRASSET – Précise que ces compétences ne sont pas des compétences intercommunales.

M. CHEVILLON – Revient sur les démarches entreprises par le Maire de Crain (avec l'accord de M. GRASSET) pour organiser diverses réunions avec les communes voisines et celles de la communauté de communes des Vaux d'Yonne et du Val de Sauzay, au cours desquelles ont été évoqués les zones géographiques, les éléments communs, la fiscalité. Jamais les maires des 5 communes de Crain, Coulanges, Festigny, Lucy et Pousseaux n'ont émis d'avis défavorable à se regrouper avec Clamecy.

M. DOIX : dit que le bassin de vie est Clamecy même si dans le cadre de sa profession, c'est la Puisaye.

Mme DINET : S'interroge sur le devenir de la crèche, des NAP, dont le bon fonctionnement et l'utilité ne sont plus à démontrer. Très sceptique sur le choix de s'allier à Clamecy à cause des impôts de Clamecy.

M. DHUICQ : rappelle qu'il faut examiner les compétences obligatoires : développement économique-équilibre social, urbanisme et permis de construire, gestion milieu aquatique-eau potable, spanc-assainissement, ordures ménagères. Il rappelle que bon nombre de ces compétences existent déjà dans le périmètre de la future communauté de Puisaye.

M. CHEVILLON : indique qu'il a été rassuré par M. SIMEON, président de la communauté du Val de Sauzay (à faible fiscalité) qui affirme que tout serait remis à plat dans la nouvelle communauté créée, sans reprendre les actifs de celle de Clamecy.

M. GRASSET : expose qu'au sujet de la fiscalité, quel que soit la solution retenue, la nouvelle fiscalité se fera sur une convergence médiane de la fiscalité des communautés regroupées.

M. DHUICQ : signale que la mise en place d'une nouvelle communauté avec Clamecy ne pourra être efficace que dans 3 ou 4 ans, alors qu'en restant en Puisaye, nous serions déjà opérationnels.CR Conseil municipal du 27.11.15 7

Le Conseil municipal,

VU la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015, et notamment son principe de cohérence spatiale et la notion de bassin de vie qu'elle contient,

VU le courrier de Monsieur le Préfet de l'Yonne, du 12 octobre 2015, portant révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et proposition de regroupement de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne avec les Communautés de Communes de Puisaye-Forterre, de Cœur de Puisaye et de l'Orée de Puisaye, au sein d'une nouvelle communauté de Grande Puisaye, CONSIDERANT les réflexions menées sur le meilleur choix pour les coulangeois en terme de bassin de vie, d'attractivité et de regroupement de territoires,

CONSIDERANT qu'en dehors de la proposition préfectorale, s'offre également la possibilité de se rapprocher des communautés de communes voisines de la Nièvre,

ENTENDU les comptes-rendus des réunions qui ont eu lieu en octobre et novembre avec les élus des Communautés de Communes des Vaux d'Yonne et du Val du Sauzay,

CONSIDERANT que la commune se situe hors territoire et bassin de vie de la Grande Puisaye (région de Saint- Sauveur, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Fargeau, Bléneau, Toucy, Charny…) et que, sans conteste, la ville de Clamecy constitue le bassin de vie des coulangeois par sa proximité, moins de 10 kilomètres, ENTENDU les avis partagés sur le maintien dans l'actuelle communauté et l'intégration dans la future Communauté de Grande Puisaye ou l'adhésion à la future Communauté née des Vaux d'Yonne et du Val de Sauzay,

Après en avoir délibéré, à la majorité, (6 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 abstention) :

REFUSE la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, élaborée par Monsieur le Préfet de l'Yonne,

DECIDE de rejoindre les Communautés de Communes des Vaux d'Yonne et du Val de Sauzay, pour la création d'une nouvelle communauté de communes,

DEMANDE à Monsieur le Préfet de l'Yonne ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, d'accepter la décision démocratiquement votée par les élus de Coulanges-sur- Yonne.

DELIBERATION n° 2015/69 - AMENAGEMENT D'UN ARRET DE BUS FACE A LA MAISON D'ENFANTS St-HENRI

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT qu'un grave accident a failli se produire lors du retour des élèves du collège à la maison d'enfants St-Henri, au moment de la descente du car et de la traversée de la route nationale 151,

CONSIDERANT qu'afin d'améliorer la sécurité des enfants de cet établissement, il a été demandé à la commune d'élargir la zone de stationnement des bus sur la parcelle attenante au port qui appartient aux Voies Navigables de France,

CONSIDERANT que par courrier électronique en date du 19 octobre 2015, la commune a sollicité auprès de ce service l’autorisation d’occuper une bande de 3 à 4 mètres sur leur propriété pour permettre cette amélioration de la sécurité,

VU l'estimatif établi par l'entreprise ROLLAND pour l'aménagement d'un arrêt de bus, d'un montant total HT de 9 541,99 €,

CONSIDERANT qu'il convient de recueillir l'avis de l'Agence Territoriale Routière ainsi que celui du service des Transports du Conseil Départemental de l'Yonne,

CONSIDERANT que le présent projet peut bénéficier de l'octroi d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'agrandir l'arrêt de bus situé face à la Maison d'Enfants Saint-Henri, CHARGE le Maire de recueillir les avis nécessaires à la réalisation de ce projet, ACCEPTE, sous réserve de l'obtention desdits avis, le devis de l'entreprise ROLLAND 58500 Surgy, d'un montant de 9 541,99 € HT,CR Conseil municipal du 27.11.15 8

SOLLICITE auprès du Conseil départemental de l'Yonne, une subvention pour aider au financement de cet aménagement au titre de la répartition du produit des amendes de police,

DIT que cette opération sera inscrite au budget de l'exercice 2016.

DELIBERATION n° 2015/70 - DIAGNOSTIC PONT St-NICOLAS – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que dans le cadre de la convention conclue avec l'Agence Technique Territoriale de l'Yonne (ADT), acceptée par délibération n° 2015/52, le pré-diagnostic de la voirie communale et du pont Saint- Nicolas a été réalisé le 12 octobre 2015,

VU les conclusions du rapport d'examen du pont Saint-Nicolas qui font apparaître des désordres importants qui nécessitent des mesures d'urgence, tels que :

- par sécurité, l'interdiction pour les piétons de circuler sur les trottoirs du pont, - la réalisation d'une inspection détaillée qui permettra d'ausculter au plus près l'ensemble des structures et matériaux de l'ouvrage, avec une mission de définition des travaux à envisager et leur chiffrage, - la réalisation d'une inspection subaquatique qui permettra de vérifier l'état du sol porteur et des pieds d'appui (culées et piles) de l'ouvrage sous le niveau d'eau,

CONSIDERANT qu'il conviendra d'organiser une consultation de prestataires spécialisés en ouvrage d'art, pour mener à terme ces deux inspections qui ont été estimées par l'ADT à 2 500 € HT pour l'inspection détaillée et 1 500 € HT pour l'inspection subaquatique,

CONSIDERANT que l'ADT de l'Yonne a proposé d'assister la commune pour organiser ladite consultation : constitution des dossiers de consultation, analyse des offres, passation des commandes et visites sur site lors des interventions des prestataires,

CONSIDERANT que la mission de base de cette assistance à maîtrise d'œuvre s'élèverait à 462,00 € TTC et que toute réunion supplémentaire serait facturée 184,80 € TTC,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'engager une consultation pour réaliser une inspection détaillée du pont Saint-Nicolas ainsi qu'une inspection subaquatique de cet ouvrage,

CONFIE à l'Agence Technique Territoriale de l'Yonne, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour ladite consultation, selon l'estimation détaillée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, DIT que cette opération sera inscrite au budget de l'exercice 2016.

DELIBERATION n° 2015/71 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES D'AVALLON

Le Conseil municipal,

VU sa délibération n° 2015/55 du 28 octobre 2015, par laquelle il refusait de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école des Remparts de la ville d'Avallon pour l'année scolaire 2014-2015, VU la lettre du 12 novembre 2015 de la ville d'Avallon, portant précision sur cette demande de participation, CONSIDERANT que l'enfant concerné est scolarisé en CLIS (Classe d'Inclusion Scolaire), CONSIDERANT que cette scolarisation a été décidée par l'Inspecteur de l'Education Nationale, CONSIDERANT que l'école de Coulanges-sur-Yonne ne dispose pas de CLIS et que la commune est donc tenue, en application de l'article L.112-1 du Code de l'Education, de participer aux charges supportées par cette scolarisation,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ANNULE sa délibération n° 2015/55 du 28 octobre 2015,

DIT la commune doit répondre à ses obligations de participation aux frais de fonctionnement de l'école des Remparts d'Avallon, dont le montant s'élève pour 1 élève en école élémentaire à 519 € pour l'année scolaire 2014- 2015,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2016.CR Conseil municipal du 27.11.15 9

DELIBERATION n° 2015/72 - PERSONNEL COMMUNAL – DETERMINATION DES CRITERES D'EVALUATION POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Le Maire,

- explique aux Conseillers municipaux que l'entretien professionnel est rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque,

- précise que les modalités d'organisation des entretiens professionnels sont fixées par décret 2014-2516 du 16 décembre 2014,

- indique que pour mener à bien ces entretiens, il convient de fixer des critères d'évaluation de la valeur professionnelle des agents,

- expose la liste de critères et sous-critères validées par le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne, le 21.04.2015, parmi lesquels il propose de retenir les choix suivants :

1 – Efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs :

. Implication dans le travail

. Fiabilité et qualité du travail effectué

. Assiduité

2 – Compétences professionnelles et techniques :

. Instruction des dossiers

. Application des directives données

. Qualité d'expression écrite et orale

. Adaptabilité

3 – Qualités relationnelles :

. Travail en équipe

. Relations avec la hiérarchie administrative

. Relations avec les élus,

. Relations avec le public (politesse, courtoisie)

4 – Capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur : . Faire des propositions

. Prendre des décisions

. Former des collaborateurs

. Faire circuler les informations nécessaires à l'efficacité de l'équipe et des individus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

RETIENT les critères d'évaluation, ci-dessus proposés, à partir desquels la valeur professionnelle des fonctionnaires communaux sera appréciée lors des entretiens professionnels instaurés en application du décret n° 2014-1526.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rappelle que Mmes STEINVILLE et HISSELLI étaient respectivement commissaires titulaire et suppléante de la Commission Communale des Impôts Directs et qu'il convient de présenter à la Direction départementale des Finances Publiques de l'Yonne, la candidature de remplaçants. Mme Florence DINET, se propose pour être commissaire titulaire et M. Claude DEGARDIN, commissaire suppléant.

…/…CR Conseil municipal du 27.11.15 10

Le Maire donne lecture d'un courrier reçu le 12.11.15 d'Elite Restauration annonçant le maintien des prix des repas de cantine de l'an passé pour l'année scolaire 2015-2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.