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Procès Verbal - 2025 04 PV 2 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 PV 2 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
Procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2025
Etaient présents : Philippe LE FÜR, François LE ROUX, Joseph SCOUARNEC, Marie-Renée EYMARD,
Maryvonne PERRON, Frédéric LE ROUX, Roland TOURNIER, Matthieu GAILLARD, May DE FOURGEROLLES,
Etaient Absents : Claudine LE BERRE donne procuration à Philippe LE FÜR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h44.
May DE FOURGEROLLES est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 mars est approuvé à l’unanimité.
1. Vote des comptes de résultat 2024 et du budget primitif 2025 en présence du conseiller au
décideurs locaux
Les comptes de résultat 2024 et le budget 2025 ont été présentés par le Maire, et le conseiller aux
décideurs locaux, les comptes sont à l’équilibre.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité
2. Vote du taux d'imposition et de la majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires
Cette augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la majoration à
60% permettrait de récupérer environ 18 800 euros annuel supplémentaire.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité
3. Présentation projet Toul-er-lenn par AQTA
Présentation des scénarios possibles en termes de logements. C’est une présentation qui n’est pas
définitive et qui peut évoluer et qui a été présentée à l’architecte des bâtiments de France ce jour et
approuvé. Ce projet est porté par AQTA (communauté d'agglomération), par le bureau d’études
TerreATerre et par la commune.
4. Vote pour la création d’un poste de travailleur handicapé - Intégration dans le tableau des effectifs
Formalité administrative soumise au vote du Conseil municipal afin d'intégrer le poste de Monsieur
Sébastien LE ROUX au sein du tableau des effectifs de la commune de Houat.
I! pourra être engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable
dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité. 5. Délibération IHTS — vote pour l'encadrement de la rémunération des heures supplémentaires
Une délibération est nécessaire afin d’encadrer l'indemnité horaire pour les travaux supplémentaires. En
effet, le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures supplémentaires.
Il'appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes, la nature, les
conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
La notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service
dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
À défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires
accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.
6. Vote de la cotisation annuelle pour l’AIP
La cotisation annuelle en 2025 s'élève à 1918.35 euros.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.
7. Vote des devis dans le cadre de l’appel d’offres relatif au projet de la caserne/CTM
Trois devis sont à soumettre au vote du Conseil Municipal :
- Lot 5 couverture étanchéité sur toiture terrasse: Entreprise Cléro Régis pour un montant de
28 737.67 euros TTC
- Lot 12 plomberie sanitaire chauffage : Entreprise Ben plomberie pour un montant de 41 007.06 euros
TTC
- Lot 13 peinture — sols souples : Entreprise M&M Décoration pour un montant de 41 837.24 euros
TTC
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.
8. Vote relançant l’appel d'offres concernant les lots infructueux
Les lots 8 (charpente bois), 10 (carrelage) et 11 (électricité) étant ressortis infructueux, il convient de
relancer l’appel d'offres par un vote en Conseil municipal.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à
9. Vote pour soumettre les personnes morales au changement d'usage temporaire concernant les
meublés de tourisme (un seul logement autorisé)
La loi Le MEUR permet de limiter la location des logements meublés de tourisme à un logement par
personne morale.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité. Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.
10. Questions diverses
La séance est levée à 19h00
La secrétaire de séance,
May DE FOURGEROËLES Le président de séance,
Philippe Le Fur,