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Procès Verbal - PV conseil du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CM du 10/10/2023 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7
Date de convocation : 05/10/2023 Pouvoir(s) : 0
L’an deux mille vingt-trois, le dix octobre à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BONTEMPS Olivier, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.
Absents : Madame DEROUICH Ameni.
Messieurs BARRAL Florent, COSTE Christian, SEYDOUX Julien.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.
***
Avant que le conseil commence, Madame le Maire donne la parole à Mme BRANCALEONE concernant la campagne de capture des chats errants sur le hameau de la Liquière.
Celle-ci signale que la SACPA, conventionnée avec la mairie, lui a laissé les cages et donc la capture, ne s’occupant que du transport aller-retour au cabinet vétérinaire, pour un coût de 50 € par chat. Pour rappel, la fondation Brigitte Bardot a octroyé une subvention à la commune pour la stérilisation de 4 chats maximum.
Mme BRANCALEONE, qui fait partie de l’association « Chats libres » a déjà capturé et emmené 2 chats au cabinet vétérinaire et cela gracieusement.
La commune va contacter la SACPA afin de revoir les termes de la convention et il est envisagé pour l’année prochaine de travailler directement avec Mme BRANCALEONE au travers de l’association dont elle est membre (si possible).
Celle-ci rappelle qu’elle peut continuer à procéder au trappage des animaux dès lors que les cages se trouvent sur un terrain privé.
Un nouvel arrêté ne sera nécessaire que si la capture a lieu sur la voie publique. Les membres du conseil remercient Mme BRANCALEONE pour sa participation, le conseil municipal peut commencer.
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 septembre 2023
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2° Délibérations
2023-031D Changement de dénomination d’une voie publique au hameau de Cabrerolles et numérotation.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-24, L.2122-22 et L.2122- 24,
Madame le Maire rappelle au Conseil, CM du 10/10/2023 2
Considérant que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant l’intérêt communal que représente le changement de dénomination de cette voie publique, faisant doublon avec une voie du hameau de la Liquière, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la nouvelle dénomination suivante : « Chemin des Grands Jardins » au hameau de Cabrerolles.
Considérant le besoin d’affecter des numéros aux habitations existantes sur cette voie, Madame le Maire propose la numérotation suivante :
- M. DECHAUX, 1 Chemin des Grands Jardins 34480 CABREROLLES. - Domaine du Météore (Maison), 2 Chemin des Grands Jardins 34480 CABREROLLES. ***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE la dénomination de la voie publique comme suit : « Chemin des Grands Jardins » à Cabrerolles.
- APPROUVE les nouveaux numéros tels que listés ci-dessus.
- CHARGE Madame le Maire de communiquer ces informations aux services suivants : au Cadastre, à la Poste, au SDIS, à ENEDIS, à la Brigade de Gendarmerie de Murviel-les-Béziers. ***
2023-037D Election 3ème adjoint.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant la démission du poste de 2ème adjoint de M. Julien SEYDOUX, approuvée par M. le Sous- Préfet en date du 4 août 2023, tout en conservant son poste de conseiller ;
Madame le Maire propose de nommer Mme Geneviève PALAU au poste de 2ème adjoint et de procéder à l’élection du 3ème adjoint.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la nomination de Mme Geneviève PALAU au poste de 2ème adjoint.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. CM du 10/10/2023 3
Election du troisième adjoint
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 7
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 7
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : – Mme JAMME Emmanuelle : 7 voix (sept)
Mme Emmanuelle JAMME, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjointe au maire.
***
A l’issue des élections, Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local à l’assemblée
CHARTE DE L’ELU LOCAL
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
***
2023-038D Reversement à la commune des indemnités de M. Julien SEYDOUX.
Cette délibération fait suite à la démission du poste de 2ème adjoint de M. Julien SEYDOUX, approuvée par M. le Sous-Préfet en date du 4 août 2023.
M. SEYDOUX, en accord avec le conseil municipal, souhaite reverser à la commune l’ensemble de ses indemnités perçues tout au long de son mandat.
Il désire également que cette somme d’un montant de 8 538.28 € soit principalement utilisée pour des actions en faveur des enfants.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE le versement par M. Julien SEYDOUX de la somme de 8 538.28 € à la commune. - DIT que cette somme sera principalement utilisée au profit des enfants de la commune. ***
2023-039D Opération façades avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles - Extension du périmètre d'intervention.
Par délibération du 22 décembre 2014, la commune souhaite poursuivre l’opération façades « Colorons le Pays », Opération portée par le Pays Haut Languedoc et vignobles. CM du 10/10/2023 4
Pour rendre cette opération effective il convient de délimiter un nouveau périmètre d’intervention dans le centre ancien du hameau de Cabrerolles. L’enveloppe financière a été adoptée par la communauté de communes des Avant Monts.
Madame le Maire propose de délibérer sur la définition d’un périmètre plus
étendu que le précédent tout en restant sur le centre ancien.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
- DECIDE de poursuivre son adhésion à l’Opération Façades telle que
décrite ci-dessus et d’étendre le périmètre d’intervention annexé à la
présente délibération.
***
3°) Divers
a) Cérémonie du 11 novembre - Organisation.
Madame le Maire rappelle l’organisation de la cérémonie du 11 novembre. Les enfants de l’école liront un poème et chanteront la Marseillaise. A l’issue de la cérémonie, un apéritif sera offert aux abords de la mairie. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres afin d’informer la population en plus de la communication habituelle.
M. BONTEMPS dit que, concernant le conseil des jeunes, une nouvelle organisation va être proposée par Mme Chantal FERRIER. Des actions concernant la cérémonie du 11 novembre, celle des vœux, des rencontres avec le conseil municipal. Un nom est proposé : « Action jeune citoyen ».
***
b) Salon des Maires.
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle sera présente au salon des Maires, qui aura lieu du 21 au 23 novembre 2023, ainsi que M. ANDRIEU, 1er adjoint.
La commune prend en charge les frais d’inscription et de transport, le reste à la charge des participants. ***
c) Travaux médiathèque.
Mme JAMME fait le point sur les travaux de la médiathèque. Tous les artisans ont terminé. Il reste à réaliser la rampe d’accès PMR et installer les éclairages extérieurs. Un nouveau devis va être demandé concernant les enseignes. Il faut aussi faire le point sur la signalétique et les éléments de sécurité (plan d’évacuation, extincteur). ***
d) Travaux adduction eau la Borie Nouvelle.
Madame le Maire dit que les travaux avancent normalement. La circulation sur la route d’accès à la Borie Nouvelle sera bloquée du 16 au 25 octobre 2023.
***
e) Route d’Aigues-Vives – Subvention travaux Colas.
Madame le Maire informe le conseil que le Département a accordé une subvention pour la réalisation de l’enrobé au titre des amendes de police.
Le Département a également accordé une subvention de 30% du montant des travaux de rénovation des logements communaux, ce qui porte à 80% le montant total des subventions.
***
f) Spectacle + 60 ans.
Madame le Maire fait part au conseil du spectacle de rue prévu le samedi 18 novembre 2023, de 10h à 12h. Il s’agit balade théâtralisée « le Duo d’Aqui », spectacle gratuit de Joanda. Ce spectacle gratuit est réservé aux plus de 60 ans. Les inscriptions doivent se faire par téléphone à la Mairie. CM du 10/10/2023 5
***
4°) Questions diverses
Madame le Maire lit au conseil le courrier de M. DELCOR demandant au conseil l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’installation d’un local poubelles et de sécurisations pour les vélos, cela dans le cadre de son projet de petite restauration.
Le conseil dit ne pas s’opposer à cette occupation mais dit qu’il se prononcera lorsque le projet sera plus avancé.
***
Madame le Maire dit au conseil que le Département, comme les années précédentes, a ouvert la campagne 2024 « 8 000 arbres ». A ce propos, il est demandé au conseil de définir le type d’essences et le lieu d’implantation afin de pouvoir dès à présent remplir la déclaration en ligne.
Le conseil a choisi parmi des arbres fruitiers, ils seront implantés notamment sur un terrain communal à la Borie Nouvelle. Le détail de cette opération fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.
***
M. ANDRIEU informe les membres du conseil du carnaval prévu le pour le 6 avril 2024 avec une demande de participation financière de la Région, de la commune et de l’école.
Madame le Maire informe également que le Département a octroyé une aide financière à l’association du Patrimoine. ***
Le prochain conseil est fixé au 14 novembre 2023.
***
Fin de la séance à 20h35.