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Procès Verbal - PV conseil du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CM du 10/06/2025 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 6
Date de convocation : 05/06/2025 Pouvoir(s) : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juin à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, RUBERT Laurent.
Absents : Madame DEROUICH Ameni.
Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, MARTIN Yannick, SEYDOUX Julien.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 mai 2025
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2°) Délibérations
✓ 2025-024D Budget Principal – Décision modificative n° 2 – Virement de crédit.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires ont été effectués par l’entreprise COLAS dans le centre ancien de la Liquière, par rapport au devis initial prévu. Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 10 036.10 € HT (12 043.32 € TTC). Une décision modificative budgétaire a été prise au précédent conseil afin de rajouter la dépense à l’opération 90 – Travaux de voirie.
Le conseil souhaitant solliciter le fonds de concours de la CCAM, il faut prévoir la recette à hauteur de 50% du montant HT.
Cette somme n’étant pas prévue au budget primitif, il convient de procéder à une décision modificative sur l’opération comme suit :
Article Opération Libellé Montant
2131 86 Entretien des bâtiments 5 018.00
5 018.00
Article Opération Libellé Montant
13251 90 Voirie - Travaux supplémentaires la Liquière 5 018.00
5 018.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL CM du 10/06/2025 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget Principal 2025.
***
✓ 2025-025D CCAM – Mutualisation police de l’urbanisme.
Madame le Maire indique qu’il est possible pour un EPCI à fiscalité propre de se doter d’un service commun pour l’exercice des fonctions support ou pour l’exercice des compétences que les communes ont conservées. Ce service commun permet de mutualiser des moyens avec ses communes membres.
Le service urbanisme a été créé au sein de la CC Les Avant-Monts (CCAM) en 2015 ; ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme est gratuit ; 20 communes membres y ont adhéré. Par la suite, un service de contrôle des conformités (payant) a été également mis en place à compter de 2022 auquel 9 communes adhèrent.
Pour répondre à la demande de plusieurs élus du territoire, la CCAM a proposé à ses communes membres un service commun de Police de l’urbanisme.
Le Conseil Communautaire a validé le principe de la mise en œuvre d’un service mutualisé de Police de l’urbanisme le 02 juin 2025.
Un projet de convention entre la commune et la CCAM définissant l’ensemble des modalités d’exercice du pouvoir de police par les agents mis à disposition de la commune par la CCAM a également été validé à cette même date.
Ce service de mise à disposition d’agent sera facturé 26 € de l’heure aux communes et titré sur la base d’un état semestriel.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider la convention pour la mise en œuvre de la police de l’urbanisme.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- VALIDE le principe de mise en œuvre d’un service mutualisé de la Police de l’Urbanisme entre la commune de Cabrerolles et la CCAM.
- APPROUVE la convention qui définit l’ensemble des modalités d’exercice du pouvoir de police par les agents mis à disposition de la commune par la CCAM.
- DIT QUE la mise à disposition d’agents de la CCAM à la commune pour l’exercice de la Police de l’Urbanisme sera facturée au coût horaire de 26 € et titré sur la base d’un état semestriel.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion.
***
3°) Divers
a) Aigues-Vives : proposition achat parcelles.
La municipalité a eu une proposition d’achat de 2 parcelles situées près du terrain de pétanque, d’une superficie totale de 52 m², afin d’y aménager éventuellement des places de stationnement. Ces parcelles seront hors zone constructible dans le futur PLUI. La topographie du terrain ne s’y prêtant pas, la commune ne donnera pas suite à cette proposition. ***
b) Travaux clocher.
Madame le Maire informe le conseil de la fin des travaux de réfection du clocher de l’église. Ils sont très réussis. Concernant la réfection du mur du fond du cimetière par l’association « Pierres Sèches », les travaux sont en cours. CM du 10/06/2025 3
***
c) Aménagement rue du lavoir.
Les travaux de la rue du Lavoir à Aigues-Vives sont terminés. L’artisan a bien travaillé, cela contribue à la valorisation du patrimoine du hameau.
***
d) Moulins de Lenthéric : phase 2.
Concernant la phase 2 de la rénovation des Moulins de Lenthéric, une réunion a eu lieu à la CCAM avec les différents intervenants et notamment le nouvel architecte en charge des travaux. La charge financière de la commune devrait rester comme prévu à hauteur de 20 000.00 € HT.
***
4°) Questions diverses
Madame le Maire lit un courrier d’une habitante d’Aigues-Vives suite à la mise en place du futur PLUI. En effet, celle-ci conteste l’exclusion de son terrain de la zone constructible. Le PLUI ayant déjà été adopté, un registre sera mis à la disposition du public qui permettra de saisir le commissaire enquêteur lors de la prochaine enquête publique.
***
La propriétaire du terrain juxtaposant le cimetière a été contactée. En effet la commune souhaite acquérir cette parcelle, d’une superficie de 590 m², en vue de l’extension du cimetière. Le projet est en cours. ***
Les poteaux devant l’église vont être réinstallés afin d’éviter le stationnement devant le bâtiment. ***
M. COSTE fait part de la demande d’une habitante d’Aigues-Vives, membre d’une association de peintres, d’avoir accès à l’ancienne école le 27 juin dans le cadre d’une journée de visite découverte du hameau et d’y organiser un repas le midi, environ 15 personnes, sous le préau. Le conseil accepte.
***
Mme PALAU demande que l’on effectue des petits travaux à l’église de Cabrerolles et que soient fixés des moustiquaires aux ouvertures.
***
Le prochain conseil est fixé au mardi 8 juillet 2025.
***
Fin de la séance à 19h20.