Arrêté - arrete 008 2025

Documents similaires

Arrêté - arrete 008 2026

Arrêté - permission de voirie 008 2025

Arrêté - permission de voirie 008 2026

Arrêté - permission de voirie 008 2023

Arrêté - arrete 004 2025

Arrêté - arrete 003 2025

Arrêté - arrete 026 2025

Arrêté - arrete 025 2025

Arrêté - arrete 042 2025

Arrêté - arrete 033 2025

Arrêté - arrete 008 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 008 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, 008/2025

Mairie de SÉNOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98 - Fax : 05.63.41.71.95

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.

- Considérant la demande du SMAEP du Gaillacois de réaliser des Travaux de renouvellement d'une canalisation d’eau potable, Chemin des Palisses, commune de Senouillac.

ARRETE

Art. 1°: La circulation sera interdite, sauf riverains, Chemin des Palisses, à partir du Lundi 24 Février 2025 pour une durée de 10 jours calendaires, afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.

Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens du SMAEP du Gaillacois, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.

Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.

Art. 4: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.

- Le SMAEP du Gaillacois.

- La Poste de Gaillac.

- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.

- Monsieur le Maire de Sénouillac.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sénouillac, le 21 Février 2025

Le Maire, FERRET Bernard