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Arrêté - arrete 011 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 011 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
011/2025
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 011/2025
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de la SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'AMENAGEMENTS 1 Route de Villefranche à SALLES CURAN 12410, de réaliser des Travaux de remplacement d'un poteau béton ENEDIS, Route de Mauriac Lieu-dit-Les Fabres, Commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation sera alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) manuellement, la vitesse limitée à 30 Kms, la Circulation Piétonne sera interdite pendant les heures de travail sur la zone de chantier, à partir du 7 au 25 Avril 2025 de 8H00 à 18H00 afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de la SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'AMENAGEMENTS , qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- la SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'AMENAGEMENTS.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d'agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 5 Mars 2025