Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - permission de voirie 004 2025
Arrêté - arrete 025 2025
Arrêté - arrete 005 2025
Arrêté - arrete 011 2025
Arrêté - arrete 042 2025
Arrêté - permission de voirie 004 2023
Arrêté - permission de voirie 004 2026
Arrêté - arrete 022 2025
Arrêté - arrete 003 2025
Arrêté - arrete 026 2025
Arrêté - arrete 004 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 004 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
004/2025
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - Fax : 05.63.41.71.95
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l'entreprise CITEL de réaliser des Travaux de Raccordement électrique prive 36 KVA chez GARRIGUES INVEST, Chemin des Palisses, commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1°: La circulation sera interdite, sauf riverains, Chemin des Palisses, à partir du samedi 1 Février 2025 pour une durée de 15 jours calendaires, afin de permettre à
l’entreprise d’effectuer les travaux énoncés ci-dessus. Une déviation par la Route de Laval ou par Tessonnières sera mise en place par l’Entreprise CITEL (voir plan annexé).
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l’entreprise CITEL, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- l'entreprise CITEL.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 23 Janvier 2025
Le Maire, FERRET Bernard UEAf
Sp
=
lue
/
+ SDUNEW
SdJ\
reuodoso
- anbiydesBoues
uonesiensIA