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Convocation - 99 DE 231002.10 Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies
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Lien du pdf (Convocation - 99 DE 231002.10 Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REA
TIONS
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
|
14730
|
L’an deux
mille
vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
Etaient
présents
|
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
25/09/2023
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
ENEXERGICE
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
22.
Absents
excusés
PRÉSENTS
É
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
22:
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de
WINTER
VOTANTS
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
26
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23.10.02/10
Objet
/ Dépenses
à imputer
au
compte
6232
"'Fêtes
et
Cérémonies!
- Délibération
de
principe
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
selon
le décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le comptable
à
l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques,
il est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
"Fêtes
et Cérémonies",
conformément
aux
instructions
règlementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
De
plus,
instruction
comptable
M57
indique
que
le compte
6232
"Fêtes
et Cérémonies"
sert
à imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et aux
cérémonies.
Du
fait
de
la grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
Dans
ce
contexte,
la collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésorier
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au
compte
6232
"Fêtes
et Cérémonies",
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
"Fêtes
et Cérémonies"
les
dépenses
engagées
dans
le cadre
d'évènements
organisés
par
la Ville.
D’une
manière
générale,
c’est
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
seules
fêtes
ou
cérémonies
nationales
et locales
qui
sont
imputés
au
compte
6232
"Fêtes
et Cérémonies". Les
événements
concernés
sont
les
cérémonies
des
19
mars,
8 mai,
11 novembre,
la journée
nationale
du
souvenir,
la fête
nationale,
la fête
des
quaitiers,
Les
journées
des
associations
& des
loisirs,
les
vœux
du
Maire,
le concours
des
maisons
et balcons
fleuris,
le voyage
des
.aînés
et
Le colis
de
fin
d’année,
les
inaugurations,
la remise
des
décrets
de
nationalité,
la cérémonie
d’accueil
des
nouveaux
habitants,
les
Jumelages,
les
fêtes
diverses,
Les
dépenses
du
compte
6232
porteront
également
sur
:
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
arbres
et autres
présents
offerts
à l’accasion
de
divers
évènements
(naissances,
mariages,
décès,
baptêmes,
...),
- Le
Noël
du
personnel
et de
leurs
enfants,
- Les
règlements
des
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à leurs
prestations,
3
Les
feux
d'artifice,
concerts
et
manifestations
culturelles.
Hors
cadre
des
dépenses
affectées
au
compte
6232
"Fêtes
et Cérémonies",
les
frais
de
réception
seront
imputés
au
compte
6234
"Réceptions"
à l’exception
des
frais
de
repas
d’affaires
et de
mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
d’affecter
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
6232
"Fêtes
et Cérémonies"
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
Les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secr!
séance,
‘
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Bruno
UR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-214403019-20231002-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/10/2024