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Convocation - CL 2026 052 Depenses a imputer compte 6232
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 052 Depenses a imputer compte 6232)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le 2 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 26 mars 2026 dans les formes et délais prévus au Code
Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM , El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Béatrice WILLEMS, Anne-Marie GRUET, Françoise GAU,
Chantal SEUVRE, Johannès DAM, Mireille DELOT, Yvon
BELLEMANIERE, Philippe TIRARD, Alain MOUTURAT,
Laure GUERCI, Gorette CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI,
Christian GIBIER, Christophe LECOMPTE, Emilie
GROETZINGER, Mathieu BAUDRILLARD, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Sophie GRUNY
ÉTAIT ABSENTE : Laurence BROSSET
Mme ROY et M. CEBRUNSKA ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Dépenses à imputer au compte 6232 : fêtes et cérémonies
Visas :
Vu le Code Général Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Exposé des motifs
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M 57, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis.
Le Comptable Public demande une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ». Ces dépenses sont afférentes aux évènements suivants :
De manière générale, l’ensemble des dépenses ayant trait aux fêtes et cérémonies telles que :
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_052
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
25 + 1 pouvoir
Date de publication : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
Titre
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance - Les diverses prestations et fournitures servies lors de cérémonies et réceptions officielles dont inaugurations, repas, concours de fleurissement, fête foraine, foire, marché de Noël, colis et bons de Noël, spectacle de Noël, jumelage, spectacles scolaires, les vœux de nouvelle année dont les éventuels frais de transports ;
- Les frais de repas, de goûters, buffets, cocktails, apéritifs ;
- Les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, noël, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;
- Le règlement des factures des artistes, des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;
- Les feux d'artifice, concerts, animations et manifestations culturelles ;
- Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations ;
- Les frais de droits d’auteur dont SACEM, SPRE, SACD… ;
- Les matériels et matériaux nécessaires au déroulement des festivités ;
- Les décorations, illuminations et sapins de Noël.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE d’imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses afférentes aux
évènements cités ci-dessus.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces nécessaires à
l’accomplissement de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 3 avril
2026
Le Maire, Yves DELOT,