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Déliberation - 2024 005 Depenses a imputer au compte 6232 Fetes et ceremonies
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 Depenses a imputer au compte 6232 Fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Fin de vie,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 09 février, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé;
Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-
François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absent : Monsieur LE DEM Philippe
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte ;: Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur MOURAUX Michel, Monsieur de
COURCEL Dominique ; Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Madame ACIMOVIC Cennet
Madame LAURENT Jacqueline à été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2024-005 : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »
Vu l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que
génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
Considérant que la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Responsable du Service de
Gestion de l'utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les x
principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 «Fêtes et cérémonies ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 2 absentions (M. de COURCEL Dominique et M. de GARDINIER Frédéric)
DECIDE d’imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses ayant trait aux
manifestations et fêtes suivantes :
- Cérémonies commémoratives,
- Récompenses des maisons fleuries,
- Fête de la musique,
- Fête du 14 juillet,
- Fêtes de fin d'année (marché de Noël, Noël dans les écoles, Noël pour les enfants du
personnel, manège, Noël à l'Hôpital et au service de repas à domicile, illuminations de Noël...),
- Départs en retraite, mariage, naissances, Noces d'Or, médailles d'honneur, obsèques,
- Récompenses sportives,
- Forum des associations,
- Spectacles organisés par la Ville,
- Expositions culturelles organisées par la Ville,
- Rencontres liées au Comité de Jumelage (Mons Jemappes / Briare),
- Messe de Saint Hubert en partenariat avec la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye,
- Vœux du Maire à la population et aux personnels,
- et toutes les manifestations organisées occasionnellement par la ville de Briare.
Ces dépenses comprendront d’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et
denrées tels que, par exemple,:
- les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les bons d'achats de jouets,
friandises, diverses prestations et cocktails;
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, associatives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- Les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelées ;
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de
personnalités extérieures) ;
- Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités :
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci-
dessus énumérés,
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés leurs
prestations ou contrats,
- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux,
carrousel...)
- Les frais liés aux expositions.
INDIQUE que les frais de réception, hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes
et cérémonies », seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l'exception des frais de
repas d’affaires et de mission qui ne pouvant pas être rattachés à une réception organisée par
la Ville, seront imputés au compte 6238 « Divers ».
Le 19 février 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
JDE nn
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET