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Déliberation - 39 ecole Cervonnex mise a jour AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 39 ecole Cervonnex mise a jour AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°039 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CRÉATION
DE
L'ECOLE
DU
HAMEAU
DE
en
exercice
:33
CERVONNEX
- MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
présents
: 24
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
votants
: 31
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11/04/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
MINCONE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS
:
Monsieur
DURET,
Monsieur
OBERLI
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOUCHET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Madame
BATTISTELLA
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. CRÉATION
DE
L'ECOLE
DU
HAMEAU
DE
CERVONNEX
- MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
Pour
Le
projet
de
transformation
du
Centre
aéré
de
Cervonnex
en
École
(5
salles
de
classe)
et
périscolaire,
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
a
été
adoptée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
Le
17
mars
2022.
En
application
de
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
section
d'investissement
du
Budget
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement.
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées. Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
Le
cadre
des
Autorisations
de
Programme
correspondantes.
Le
coût
des
travaux
a
évolué
entre
2022
et
2023,
de
la
même
manière
que
le
planning
s’est
décalé.
Ces
adaptations
nécessitent
de
modifier
en
conséquence
l’AP/CP.
En
2022,
l'AP/CP
initiale
de
ce
projet
a
été
adoptée
pour
un
montant
de
l'opération
égale
à
3
210
000,00
€
TTC.
En
2023,
l’AP/CP
s'élève
à
4
488
396
€
TTC.
En
2024,
l’AP/CP
s'élève
à
4
488
396
€
TTC.
En
2025,
le
montant
de
l’AP/CP
reste
inchangé
mais
la
répartition
des
dépenses
est
modifiée. Par
conséquent
l’échéancier
financier
de
l’opération
est
mis
à jour
comme
suit :
AP/CP
Année
CA*/CP*
Montant
TTC
2022
CA
166
181,37
€
définitif
2023
CA
1
145
143,15
€
définitif
2024
CA
2
720
387,32
€
2025
CP
450
000,00
€
2026
CP
6
684,16
€
TOTAL
APCP
retenu
4
488
396,00
€ (*
:
CA
:
Compte
administratif
:
crédits
consommés
/
CP
:
Crédits
de
Paiement
: crédits
programmés)
Vu
la
Délibération
du
17
mars
2022
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex,
Vu
la
Délibération
du
16
mars
2023
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex,
Vu
la
Délibération
du
18
avril
2024
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex,
Vu
l’avis
favorable
de
La
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
8
avril
2025,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité , Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
la
nouvelle
répartition
de
l’Autorisation
de
Programme
de
4
488
396
€
TTC
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit : 2022
2023
2024
2025
2026
166
181,37
1
145
143,15
2
720
387,32
450
000,00
6
684,16
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
Le
18/04/2025
a Maire, ronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
Richard
NEVEU
Er
|
à
à
LEE
ÿ
2
RC
NERF
ses
k
4
Le AVR, 2075
Télétransmise
le
:
25
R
Publiée
le
:
2 5 AVR.
205