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Conseil Municipal - CM 21 172 Convention de partenariat et d objectifs entre la Ville et l office du sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 172 Convention de partenariat et d objectifs entre la Ville et l office du sport)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
ss,
e
«
.
.
...
,
a.
Séance
du
: 9 DECEMBRE
2021
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Délibération
n°
CM-21
-1
72
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20211209-CM
21
172B-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 3 Décembre
2021
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BECQUET,
BOLZE,
FOUGERE,
GLOAGUEN,
PUSSET,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
BERNHARD
à M.
BOUILLET
M.
BLANC
à M.
DAHLEN,
Mme
CAILLAUD
à Mme
FOUGERE,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
Mme
JEUNET-MANCY
à M.
BRUNEL,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
PUSSET,
M.
ROUX
à Mme
PUSSET,
©
Jusqu'à
son
arrivée
en
séance
:
Mme
ROUXEL-SEGAUT
à M.
MONNOT,
©
Après
son
départ
:
M.
FEVRE
à M.
VION,
Absent(e)s-
excusé(e}s
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'OFFICE
DU
SPORT
DE
BEAUNE
RAPPORTEUR
: M.
GLOAGUEN
La
convention
de
partenariat
et d'objectifs
établie
le 29
janvier
2019
avec
l'Office
du
Sport,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021
et il
y a
lieu
de
la renouveler.
En
collaboration
avec
la Ville
de
BEAUNE,
l'Office
du
Sport
de
BEAUNE
a pour
mission
d'aider
à l'organisation
et
à la
promotion
du
sport
sur
le territoire
de
la Commune,
conformément
à ses
statuts.
Une
nouvelle
convention
prenant
effet
le 1°’
janvier
2022
pour
un
an,
renouvelable
deux
fois
tacitement,
est
proposée
en
annexe
au
présent
rapport.
Ce
document
contractuel
définit
le cadre
des
missions
et objectifs
du
partenariat
qui
conduit
l'Office
du
Sport
:
— à
réfléchir,
contribuer,
fédérer
et
œuvrer
à la
promotion
du
sport,
— à
instruire
les
dossiers
de
demandes
d'aide
au
sport
et
organiser
des
manifestations
extra-sportives,
— à
être
associé
aux
grandes
manifestations
sportives
organisées
par
la Ville,
telles
les
24
Heures
de
BEAUNE
ou
le Semi-Marathon
de
la Vente
des
Vins,
— à
participer
à l'animation
du
territoire
dans
le cadre
du
label
« Terre
de
Jeux
2024
».
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
entre
la Ville
et
l'Office
du
Sport,
> AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
Mickael
BOITELLE
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20211209-CM
21
_172B-DE
La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentare
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisr
le Tribunal
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20211209-CM
21
172B-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
Entre
:
La
Ville
de
BEAUNE
représentée
par
M.
Alain
SUGUENOT,
Maire,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
décembre
2021.
D'UNE
PART
Et
:
L'Office
du
Sport
de
BEAUNE
(0O.5.),
dont
le siège
social
est
situé
à BEAUNE
(Côte-d'Or)
Cité
Administrative
Lorraine,
1 Boulevard
Foch,
représenté
par
M.
Roger
JOUANOT,
Président.
N°
SIRET
: 341
180
685
000
24
D'AUTRE
PART
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1°"
: OBJET
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
relations
entre
la Ville
et
l'Office
du
Sport
de
BEAUNE,
celui-ci
agissant
conformément
à son
objet
statutaire.
ARTICLE
2 : MISSIONS
ET
OBJECTIFS
DE
L'OFFICE
DU
SPORT
»“ L'Office
du
Sport
de
BEAUNE
a pour
mission
de
regrouper
les
Associations
sportives
de
la Ville,
afin
de
coordonner
leurs
efforts
pour
le développement
des
qualités
physiques
et
morales
de
leurs
adhérents.
#* L'Office
du
Sport
ne
peut
accueillir
que
des
Clubs
régulièrement
constitués
affiliés
à
une
fédération
agréée
et
qui
devront
s'acquitter
de
la cotisation
annuelle.
# [la
pour
tâche
de
recenser
les
besoins
qui
se
font
jour
dans
la commune,
d'évaluer
les
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
leur
satisfaction,
de
rappeler
les
responsabilités
de
l'Etat
et
des
différentes
collectivités
territoriales,
de
prévoir
et
conduire
à tous
les
niveaux
d'éventuelles
actions
pour
aboutir
au
résultat
souhaité.
» || lui
appartient
de
suggérer
tout
ce
qui
peut
permettre
d'améliorer
le rendement
des
divers
organismes
intéressés
à la
cause
du
sport
et
de
rechercher
plus
particulièrement
les
moyens
d'attirer
et
de
maintenir
les
jeunes
dans
la pratique
des
activités
physiques
et
sportives.
# |
lui
appartient
de
proposer
et
favoriser
des
formations
dans
le domaine
sportif
et
de
prévention.
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ua
ID
: 021-212100549-20211209-CM
21
172B-DE
“ || émet
des
avis
sur
la répartition
des
subventions
municipales
entre
les
différentes
activités
et
les
différents
organismes
sportifs.
« I! lui
appartient,
aux
côtés
de
la Municipalité
:
- de
réfléchir,
contribuer,
fédérer
et
œuvrer
à la
promotion
du
sport,
tout
particulièrement
sous
sa
forme
associative
; d'aider
à la
bonne
entente
entre
les
diverses
disciplines
; de
concourir
et
participer
autant
que
faire
se
peut
aux
tâches
de
formation,
d'encadrement
et
d'information
des
Associations,
- d'agir
pour
promouvoir
dans
la commune,
là meilleure
pratique
possible
de
l'éducation
physique
et
sportive
et
des
activités
de
loisirs
à caractère
sportif,
selon
une
conception
humaniste
et
d'aider
à leur
mise
en
œuvre,
- d'instruire
via
la Commission
ad
hoc,
les
dossiers
de
demande
d'aide
au
sport
distribués
par
chaque
Club
et
validés
par
leur
Président.
La
Commission
composée
de
5 membres
de
l'Office
et
de
2 élus
municipaux,
fait
une
proposition
d'aide
en
fonction
de
la somme
totale
issue
des
bénéfices
de
la
manifestation
des
24
Heures
de
BEAUNE,
et
la soumet
après
étude,
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Il est
à noter
que
les
sommes
distribuées
ne
peuvent
en
aucun
cas
dépasser
50
%
du
montant
de
la licence.
- de
faciliter,
dans
les
mêmes
domaines,
une
coordination
des
efforts
pour
le plein
et
le meilleur
emploi
des
installations,
pour
une
meilleure
efficacité
du
personnel
permanent
et
des
animateurs
bénévoles
existant
sur
le territoire
intéressé.
Il lui
appartiendra
de
se
faire
délivrer
par
la Collectivité,
la liste
des
installations
sportives
municipales
et
communautaires.
- de
participer
à l’animation
du
territoire
dans
le cadre
du
label
« Terre
de
Jeux
2024
».
= || à
compétence
pour
organiser
des
manifestations
extra-sportives
favorisant
la
promotion
de
la pratique
sportive
et
pour
s'associer
aux
grandes
manifestations
sportives
organisées
par
la Ville
de
BEAUNE. #“ Toute
autre
mission
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
à la
présente
convention.
Une
réunion
du
comité
directeur
aura
à son
ordre
du
jour
le suivi
et
l'évaluation
de
ces
objectifs.
ARTICLE
3 : PARTENARIAT
La
Municipalité
et
l'Office
du
Sport
encourageront
en
priorité
les
sports
à caractère
éducatif
qui
privilégient
les
actions
pédagogiques
de
formation
physique
et
morale
de
leurs
jeunes
adhérents.
La
Municipalité
et
l'Office
du
Sport,
chacun
dans
leur
domaine
et
en
étroite
collaboration,
mettront
tout
en
œuvre
pour
encourager
les
bonnes
pratiques
du
sport
: respect,
partage,
fair-play,
dépassement
de
soi,
parité,
lutte
contre
toute
forme
de
discrimination
et
harcèlement.
D
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ua
ID : 021-212100549-20211209-CM
21
172B-DE
Lorsqu'une
sanction
devra
être
prise
à l'encontre
d'une
Association
sportive
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le Comité
de
l'OS.
ne
prendra
sa
décision
qu'après
avis
conforme
de
la
Collectivité.
Cette
sanction
pourra
aller
jusqu'à
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'O.S..
Tous
les
problèmes
ayant
trait
à l'éducation
physique
et
aux
sports
intéressent
l'O.S.,
tant
en
ce
qui
concerne
là coordination
de
la pratique
sportive
sur
les
terrains
et
dans
les
établissements
sportifs
municipaux
et
communautaires,
que
l'amélioration
des
installations
existantes
ou
l'aménagement
de
nouvelles
installations
; dans
ce
but,
l'OS.
travaille
en
permanence
et
en
étroite
collaboration
avec
la Direction
des
Sports
mutualisée
de
la Ville
de
BEAUNE
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et
Sud.
ARTICLE
4 : MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
Ÿ
SUBVENTIONS
1°
Aux
Associations
sportives
Une
aide
de
fonctionnement
aux
Associations
sportives
est
apportée
par
la Ville
en
vertu
de
la délibération
annuelle,
considérant
l'intérêt
public
local
poursuivi
par
chacune
d'elles.
La
répartition
est
présentée
à l'O.S
lors
d'un
Conseil
d'Administration
précédant
le
Conseil
Municipal
qui
l'approuvera.
Les
principaux
critères
retenus
dans
là méthode
de
répartition
tiennent
compte
des
effectifs,
de
l'activité,
de
la gestion
financière,
de
la politique
en
faveur
des
jeunes
et
de
leur
implication
dans
l’animation
du
territoire
beaunois.
2°
Aux
manifestations
sportives
exceptionnelles
Des
manifestations
sportives
exceptionnelles
engageant
le renom
de
la Ville
de
BEAUNE
pourront,
après
justification
et
avis
consultatif
de
l'Office
du
Sport,
recevoir
une
subvention
spéciale
de
la Municipalité.
3°
À l'Office
du
Sport
L'Office
du
Sport
de
BEAUNE
pourra
solliciter
le concours
financier
de
la Collectivité.
Sa
demande
sera
examinée
par
le Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
vote
du
budget
ou
de
l'une
des
séances
qui
suivra.
L'O.S.
est
tenu
de
justifier
l'utilisation
des
fonds
accordés
par
la Municipalité.
Ÿ LOCAUX La
Ville
met
gracieusement
à la
disposition
de
l'Office
du
Sport
de
BEAUNE,
un
Bureau
à la
Maison
des
Associations,
objet
d'une
convention
particulière
en
date
du
5 décembre
2019.
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ua
ID : 021-212100549-20211209-CM
21
172B-DE
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
:
ARTICLE
5 : ASSURANCES
L'Office
du
Sport
s'engage
à contracter
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
les
risques
locatifs.
Il devra
justifier
de
cette
assurance
et
du
paiement
des
primes
à toute
réquisition
de
la
Ville
de
BEAUNE.
ARTICLE
6 : REDDITION
DES
COMPTES
ET
PRESENTATION
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS
L'Office
du
Sport
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
annuel
devra,
s'il
fait
l’objet
d’un
octroi
de
subvention
de
quelque
nature
que
ce
soit
:
“ communiquer
à la
Municipalité
chaque
année
les
bilans
et
résultats
détaillés
du
dernier
exercice,
le compte
d'emploi
de
la subvention
attribuée
et/ou
des
avantages
en
nature,
ainsi
qu'un
compte
rendu
d'activité
et
un
document
prévisionnel
concernant
le futur
exercice.
CLAUSES
GENERALES
:
ARTICLE
7 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
un
an
à compter
du
1°
janvier
2022,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Les
parties
conviennent
de
se
contacter
2 mois
avant
l'échéance
du
présent
document
afin
de
définir
les
modalités
d'un
nouveau
partenariat.
ARTICLE
8 : DENONCIATION
- RESILIATION
- MODIFICATIONS
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
trois
mois
avant
la date
anniversaire,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Toutes
modifications
qui
devraient
être
apportées
aux
dispositions
de
cette
convention
se
feront
par
voie
d'avenant.
ARTICLE
9 : CADUCITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
sera
caduque
par
dissolution
ou
liquidation
judiciaire
de
l'Association,
par
absorption
ou
fusion
avec
une
autre
Association.
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ua
ID : 021-212100549-20211209-CM
21
172B-DE
ARTICLE
10
: LITIGES
En
cas
de
litige
découlant
de
l'application
ou
de
l'interprétation
de
la présente
convention,
les
parties
conviennent
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
trouver
une
conciliation,
par
le
biais
de
leurs
exécutifs
respectifs.
À défaut,
ce
litige
devra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
DIJON.
Fait
à BEAUNE,
le
Le
Président
Le
Maire
de
BEAUNE
de
l'Office
du
Sport
de
BEAUNE
Président
de
l'Agglomération
Roger
JOUANOT
Alain
SUGUENOT