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Déliberation - dl2026 049 designation des representants de la commune a lassociation union regionale des collectivites forestieres de normandie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 049 designation des representants de la commune a lassociation union regionale des collectivites forestieres de normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-20005911 L2026-049b-DE À ; 20260408.
4 Ri CS Accusé certifié exécutoire
/ - En ; Réception par le préfet 29:04 2026)
«Sci ne roro
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation,
2 avril 2026
Date de publication
sur le site internet de
la commune,
10 avril 2026
Date de signature
29 avril 2026
Nombre de conseillers,
En exercice 29
Présents 28
Étaient présents :
Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
M.Luc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Excusée- À donné procuration :
Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune à l’association « Union DL2026-049 = SE = s
régionale des collectivités forestières de Normandie ».
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants au sein des
différents syndicats, organismes et associations et ce pour la durée du mandat.
Créé en 2017 à l'initiative d'élus des cinq départements normands, l'association regroupe des
collectivités normandes propriétaires ou non de forêts dans une structure d'échange et de partage
d'expérience proposant des services d'animation et d'accompagnement multiple.
L'objectif est de valoriser les territoires forestiers et placer la forêt et le bois au cœur du
développement local.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu les statuts de l'association Union régionale des collectivités forestières de Normandie,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants au sein de l'association Union régionale des collectivités forestières de Normandie,
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants :
-__ Annic DESSAUX : titulaire
- Kevin MIERE : suppléant
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026- Page 1/2 Accuse de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 29/04:2021
Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat conformément aux dispositions légales en
vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaÿfe de séance,
Difier BOQUE7
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2