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Déliberation - 25 001 D portant fixation dun tarif pour les Medievales 2025 Annule et Remplace 24 150 TEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 25 001 D portant fixation dun tarif pour les Medievales 2025 Annule et Remplace 24 150 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20250102-25-001 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 02/01/2025]
L4FALAISE Affichage
: 02/01/2025
DECISION DU MAIRE N°25-001
PORTANT FIXATION DU TARIF D'INSCRIPTION POUR
LES MEDIEVALES — annule et remplace la décision 24-150
Samedi 09 août 2025
Dimanche 10 août 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L2122-22-2 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n° 20-055 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire pendant la durée de
son mandat à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
VU la décision du Maire n° 24-150 portant fixation du tarif d'inscription pour les Médiévales 2025 ;
CONSIDERANT l’organisation par la Ville de Falaise des Médiévales les samedi 09 août et dimanche 10 août 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif d'inscription pour les exposants;
CONSIDERANT que la décision du Maire n° 24-150 portant fixation du tarif d'inscription pour les Médiévales 2025 est
entaché d’une erreur sur le prix fixé qu’il convient de rectifier ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Le prix de l'emplacement extérieur pour les exposants lors des Médiévales, pour les deux jours (09 / 10 août 2025),
est fixé comme suit :
Artisans-Fabricants- 135 € pour 4 mètres linéaires et 15 € par mètre
Zone du marché Producteurs supplémentaire (zone gratuite de la
manifestation) 340 € pour 7 mètres linéaires et 15 € par mètre Restauration-Boissons z : supplémentaire
Zone du château
(zone payante de la Restauration-Boissons 240 € 4 mètres linéaires
manifestation) et 10 euros par mètre supplémentaire
ARTICLE 2 -
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente
décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 —
La décision du Maire n° 24-150 portant fixation du tarif d'inscription pour les Médiévales 2025 est abrogée. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20250102-25-001-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/01/2025)
Affichage : 02/01/2025
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et le Receveur-percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le ……….(.2.JAN..2025... f
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS & AFFICHE LE Û ? JAN. 2075 j La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant re jcation-ok ja notification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr