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Déliberation - 25 101 D Fixation Tarif Medievales 2026 TEP
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 00h56 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 25 101 D Fixation Tarif Medievales 2026 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20251208-25-101 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 08/12/2025) | ‘ FALAI S E Affichage : 08/12/2025
DECISION DU MAIRE N°25-101
PORTANT FIXATION DU TARIF D'INSCRIPTION POUR
LES MEDIEVALES 2026
Samedi 08 août 2026
Dimanche 09 août 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L2122-22-2 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 par lequel le Conseil Municipal a donné au
Maire, pendant la durée de son mandat, d’une part, délégation pour fixer les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus
au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et d’autre part, délégation pour actualiser lesdits tarifs, dans
la limite d’une augmentation où diminution annuelle de 3% ;
CONSIDERANT l’organisation par la Ville de Falaise des Médiévales les samedi 08 août et dimanche 09 août 2026;
CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif d'inscription pour les exposants ;
DECIDE
ARTICLE Ier:
Le prix de l'emplacement extérieur pour les exposants lors des Médiévales, pour les deux jours (08 / 09 août 2026),
est fixé comme suit :
Artisans-Fabricants- 130 € pour 4 mètres linéaires et 15 € par mètre
Zone du marché Producteurs supplémentaire (zone gratuite de la
manifestation) 330 € pour 7 mètres linéaires et 15 € par mètre Restauration-Boissons ; : supplémentaire
Restauration-Boissons 230 € 4 mètres linéaires
à r r mètre supplémentair Zone du château et 10 euros par mètre supplémentaire
(zone payante de la
manifestation)
Artisans-Fabricants-
Producteurs (petit 108 € pour 4 mètres linéaires et 10 € par mètre
alimentaire) supplémentaire
ARTICLE 2 —
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente
décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20251208-25-101-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025)
Affichage : 08/12/2025
ARTICLE 3 -
La Directrice Générale des Services et le Receveur-percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 0 “8 DEC. 2075 lee
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr