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Déliberation - 26 001 D Fixation tarifs 2026 DSES Annule et remplace 25 115 TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 26 001 D Fixation tarifs 2026 DSES Annule et remplace 25 115 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260105-26-001-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2026
Affichage : 09/01/2026
: Ville de
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°26-001
PORTANT FIXATION ET ACTUALISATION DES TARIFS
MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2026
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
Annule et Remplace la décision n° 25-115
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22-2 et L.2122-23;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-55 en date du 10 juillet 2020 par lequel le Conseil Municipal a
donné au Maire, pendant la durée de son mandat, d’une part, délégation pour fixer les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et d’autre part, délégation pour
actualiser lesdits tarifs, dans la limite d’une augmentation ou diminution annuelle de 3%;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 24-092 en date du 25 novembre 2024, par lequel le Conseil
Municipal a fixé les tarifs municipaux pour l’année 2025 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25-084 en date du 30 juin 2025, portant actualisation des quotients
familiaux à l’ensemble des Services Educatifs, pour l’année 2025/2026 ;
VU la décision du Maire n° 25-115 portant fixation et actualisation des tarifs municipaux pour l’année 2026 ;
CONSIDERANT que, pour la Direction des Services Educatifs et Solidaires, certains tarifs ont été votés pour
l’année scolaire 2025/2026, soit jusqu’au 31 août 2026;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont libres de fixer des tarifs en contrepartie des services
rendus dans les limites prévues par la réglementation ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer, et actualiser les tarifs municipaux pour l’année 2026 ;
CONSIDERANT que la décision du Maire n° 25-115 portant fixation des tarifs municipaux 2026 comporte des
erreurs et qu’il convient de prendre une nouvelle décision du Maire qui annule et remplace la décision n° 25-
115;
DECIDE
ARTICLE 1°:
Les tarifs des services municipaux, concernant la Direction des Services Educatifs et Solidaires, tels qu’ils
figurent dans le tableau ci-dessous, sont applicables à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au :
- 31 août 2026 (pour les tarifs 2025/2026)
- 31 décembre 2026 (pour les tarifs 2026) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260105-26-001 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2026
Affichage : 09/01/2026
2024- | 2025- | 2026- | EVOLUTI Tarifs de l'Accueil Périscolaire 2025 | 2026 | 2027 ON
Participation des familles par journée de présence (matin et/ou AM)
Tarifs Falaisien
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,80 €| 1,80 €
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 650 € compris 2,35€| 2,40€
T3 : quotient familial compris entre 651 € et 1100 € compris 2,95€| 3,00€
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 3,50€| 3,60€
Tarif Extérieur
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 2,15€| 2,20€
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 650 € compris 2,80€ | 2,85€
T3 : quotient familial compris entre 651 € et 1100 € compris 3,55 €| 3,65 €
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 4,15€| 4,25€
Heure supplémentaire de garde (en cas de retard des parents au-delà de 5 min) | 5,00€| 5,00 €
2024- | 2025- | 2026- | EVOLUTI Tarifs du Centre de Loisirs (3-11 ans) - vacances hors séjour et Mercredis Loisirs 2025 | 2026 | 2027 ON
Participation des familles par demi-journée de présence (matin ou AM) sans
repas
Tarifs Falaisien
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 3,50€| 2,50€
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 650 € compris 4,75€] 3,53€
T3 : quotient familial compris entre 651 € et 1100 € compris 5,50€| 4,40€
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 6,25€| 5,33€
Tarif Extérieur
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 4,20€| 2,98€
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 650 € compris 5,70€| 4,20€
T3 : quotient familial compris entre 651 € et 1100 € compris 6,60€| 5,30€
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 7,50€| 6,40€
Participation des familles par journée de présence sans repas
Tarifs Falaisien
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 6,55€| 4,48€
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 650 € compris 9,05 €| 6,48 €
10,55 T3 : quotient familial compris entre 651 € et 1100 € compris É
€| 8,23€
à 12, 10,03 T4 : quotient familial supérieur à 1101 € €
Tarif Extérieur
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 7,85 €| 5,38€
: _. : . 10,85 T2 : quotient familial compris entre 301 € et 650 € compris el 778€
: ea : : 12,65 T3 : quotient familial compris entre 651 € et 1100 € compris
€| 9,98€
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 14,45| 12,23 € € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260105-26-001 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2026
Affichage : 09/01/2026
Heure supplémentaire de garde (en cas de retard des parents au-delà de 5 min, . je . 5,00€| 5,00 € applicable midi et soir)
Repas 4,50€| 4,50€
2024- | 2025- | 2026- | EVOLUTI
Local Jeunes (12/25 ans) 2025 | 2026 | 2027 ON
Tarif Falaisien
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris Fee ne
2
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 650 € compris . " ne
4
T3 : quotient familial compris entre 651 € et 1100 € compris £ " Fe
1
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € se ne
Tarif Extérieur
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris ne Free
7
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 650 € compris x " De
2
T3 : quotient familial compris entre 651 € et 1100 € compris De re
4 x , 2 ,
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € pe " : r
Repas 4,50€| 4,50€
EVOLUTION
2 EPN 2025 2026 2025-2026
Tarif Falaisien
Adhésion annuelle accès espace numérique Gratuit Gratuit Tarif supprimé
Initiation à l'outil (10 ateliers contre 1 auparavant) Gratuit Gratuit Tarif supprimé
Tarif Extérieur
Adhésion annuelle accès espace numérique Gratuit Gratuit Tarif supprimé
Initiation à l'outil (10 ateliers contre 1 auparavant) Gratuit Gratuit Tarif supprimé
Bénéficiaires minima sociaux et demandeurs d'emploi
Adhésion annuelle accès espace numérique Gratuit Gratuit Tarif supprimé
Enfants et jeunes scolarisés sur Falaise ou institution type APEI
Adhésion annuelle accès espace numérique Gratuit Gratuit Tarif supprimé
Passeport Vacances été (par activité, par semaine) (cf délibération 25-084 du 2025 2026 EVOLUTION
30 juin 2025) 2025-2026
Tarif Falaisien
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 5,00 € 7,00 € 40%
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 9,00€| 10,00€ 11%
T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 11,00€| 12,00€ 9%
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 16,00€| 17,00€ 6%
Tarif Extérieur
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 16,00€| 17,00€ 6% Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260105-26-001-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2026]
Affichage : 09/01/2026
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 19,00€] 20,00€ 5%
T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 21,00€| 22,00€ 5%
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 26,00€| 27,00€ 4%
Tarif Falaisien
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris
T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris
T4 : quotient familial supérieur à 1101 €
Tarif Extérieur
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris
T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris
T4 : quotient familial supérieur à 1101 €
Tarif Falaisien et bénéficiaires minima sociaux et demandeurs d'emploi
Gymnastique Douce 1,00 € 1,00 €
Bien-être (anciennement "Image de soi") 1,00 € 1,00 €
Danse en ligne 2,00 € 2,00 €
Couture 1,00 € 1,00 €
Sophrologie (anciennement "Relaxation et bien-être") 1,00 € 1,00 €
Atelier famille 1,00 € 1,00 €
Art Floral 5,00 € 5,00 €
Aquagym 4,00 € 4,00 €
multiplié | multiplié
par 2 par 2
sauf Atelier famille 1,0 € 1,0 €
Sauf Danse en ligne 3,0 € 3,0 €
Sauf aquagym 4,0 € 4,0 €
Tarif Extérieur (multiplié par 2)
plicables à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 aout ea Fret PRES HSE
Tarif Falaisien
T1: quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,00€| 1,00€
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 3,20€| 3,25€
T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 4,05€| 4,15€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260105-26-001 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2026
Affichage : 09/01/2026
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 4,25€| 94,35€
Collégiens et lycéens 5,75€| 5,85€
Adultes 7,25 € 7,40 €
Tarif Exterieur
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,00€| 1,00€
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 4,20€| 4,30€
T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 5,05€| 5,15€
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 5,25€| 5,35€
Collégiens et lycéens 5,75€] 5,85€
Adultes 7,25€| 7,40€
2024- 2025- | 2026- | EVOLUTI
Tarifs pause méridienne sans repas 2025 | 2026 | 2027 ON
Tarif Falaisien
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,00€| 2,00€
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 2,35€| 2,00€
T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 2,90€| 2,00€
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 3,40€| 2,00€
Tarif Exterieur
T1 : quotient familial compris entre 0 € et 300 € compris 1,00€| 2,40€
T2 : quotient familial compris entre 301 € et 620 € compris 2,80€| 2,40€
T3 : quotient familial compris entre 621 € et 1100 € compris 3,45€| 2,40€
T4 : quotient familial supérieur à 1101 € 4,05€| 2,40€
SPORTS : Ée Le RS ee EVOLUTION
| 22. 4. ete | 2025-2026
Salle Multisports à dynamique tir à l'arc
Journée 168,68€| 168,68 € 0%
Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21 € 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril. 34,30 € 34,30 € 0%
Gymnase de la Crosse . “à F
Journée 235,03 €| 235,03 € 0%
Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 118,08 €| 118,08 € 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril. 69,16 € 69,16 € 0%
Gymnase Guillaume le Conquérant DRE * rs
Grande salle
Journée 235,03 €| 235,03 € 0%
Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 118,08 €| 118,08 € 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 69,16 € 69,16 € 0%
Petite Salle
A l'heure 8,21€ 8,21 € 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 3,60 € 3,60 € 0% Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260105-26-001 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2026
Affichage : 09/01/2026
Espace sportif Didier Bianco
Dojo
Journée 168,68€| 168,68 € 0%
Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21€ 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 34,30 € 34,30 € 0%
Salle d'escrime
Journée 168,68€| 168,68 € 0%
Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21€ 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 34,30 € 34,30 € 0%
Salle de gymnastique
Journée 168,68 €| 168,68 € 0%
Dem-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21€ 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 34,30 € 34,30 € 0%
Salle de tennis de table
Journée 168,68 €| 168,68 € 0%
Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 101,21€| 101,21€ 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 34,30 € 34,30 € 0%
Salle de hand Ball, hall, aquarium, salle de réunion, salle de musculation
Journée 235,03 €| 235,03 € 0%
Demi-journée (8h à 16h30 ou de 16h30 à 23h) 116,95 €| 116,95 € 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 68,60 € 68,60 € 0%
Salle de réunion
A l'heure 8,21 € 8,21€ 0%
Chauffage en sus du 1er octobre au 30 avril 3,60 € 3,60 € 0%
Autres tarifications
Badge Espace Didier Bianco 37,00 € 37,00 € 0%
Clés pass partiel Espace Didier Bianco 140,00 €| 140,00 € 0%
Clé bureau Espace Didier Bianco 35,00 € 35,00 € 0%
Transpondeur gymnases Crosse, Guillaume le Conquérant & autres salles 37,00 € 37,00 € 0%
Tarif extérieur (multiplié par 2) De .
Remarque : pour les activités non sportives, la mise en place de tapis de
protection sera facturée en sus au nombre d'heures passées par les agents.
ARTICLE 2 :
La présente décision du Maire annule et remplace la décision n° 25-115 du 16 décembre 2025 qui est abrogée.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260105-26-001-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2026
Affichage : 09/01/2026
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le O5 janvier 2026.
Le Maire, -
UNOURY,
TRANSMISE A LA PREFEQ OP GE 00
& AFFICHE LE : :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la da jéation ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de
deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le
tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260105-26-001-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/01/2026
Affichage : 09/01/2026