Procès Verbal - 20220216 pv cm

Documents similaires

Procès Verbal - cm pv 20220721

Procès Verbal - 20210605 pv cm

Procès Verbal - pv cm 20220805

Procès Verbal - trame pv cm 20230113

Procès Verbal - 2022 06 10 pv cm 1

Procès Verbal - 20201219 pv cm 19 decembre 2021

Procès Verbal - 20200827 pv cm 27 aout 2020

Procès Verbal - pv du 31 mars 2023

Procès Verbal - 20211007 pv cm

Procès Verbal - 20200703 pv cm

Procès Verbal - 20220216 pv cm Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Verfeuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220216 pv cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022 à 19 heures 30 1

RÉPUBLIQUE FRANҪAISE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE VERFEUIL 12 Place Jean Marcel

30630 VERFEUIL

SEANCE DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt deux et le seize février à dix neuf heures trente, le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la Loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

Chantal PESENTI, Maire.

Exercice :

14

Présents :

11

Votants :

11

Date de la convocation :

10 février 2022

Présents :

AJASSE Eric, CORBA Sébastien, COURCIER Nadine, GERONDEAU Lucas,

IMBERT Franceline, L’HOTEL Olivier, MAINDROT Alain, MARC Sylvain,

MICHAILLE Gérard, PESENTI Chantal, ROBERT Myriam

Absents excusés :

BOURBAL Florent, DONAT Jean-Marc, SERRE Fabrice

Procurations :

Néant

Secrétaire de séance :

Franceline IMBERT

La séance débute à dix-neuf heures trente (19h30). Madame le Maire fait l’appel : les absents excusés sont Messieurs Florent BOURBAL, Jean-Marc DONAT, Fabrice SERRE ; aucune procuration n’a été donnée. Madame le Maire fait signer la feuille de présence. Franceline IMBERT est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : la création d’emploi et la suppression d’emploi dans le cadre de l’augmentation du temps de travail de l’adjoint technique territorial dédié à la cantine et aux bâti- ments communaux. Le conseil municipal accepte d’ajouter ladite délibération à l’ordre du jour.

1) PRESENTATION DU PROJET DE JEU D’ECHECS GEANT PAR L’ASSEMBLEE DES JEUNES

Accompagnés de Messieurs Lucas GERONDEAU et Gérard MICHAILLE, des membres de l’assemblée des jeunes pré- sentent le projet de jeu d’échecs géant, afin d’en obtenir sa validation ainsi que son financement. Une vingtaine d’en- fants a participé au projet.

Plusieurs réunions auxquelles ont permis de mettre en commun les différentes possibilités, afin de retenir les projets les plus pertinents (à noter que le skatepark ainsi que le terrain de pumptrack sont déjà mis en place). Le projet du jeu d’échecs a fait l’objet de diverses réunions avec plusieurs intervenants (intervention d’Olivier DAUMAS dans le cadre du dessin des pièces ; visite du FabLab pour la réalisation des pièces et la mise en exergue des contraintes à respecter).

Le lieu d’implantation sera la Place de Félicie et Augustin Mégier (salle des fêtes), où un artisan carreleur y constituera le plateau d’échiquier ; le FabLab réalisera les figurines qui seront ensuite peintes par les membres de l’assemblée. Le lieu de stockage des pièces reste encore à déterminer. Il est proposé de tenir en Mairie un registre d’utilisateurs afin que les administrés de la commune, petits et grands, puissent disposer des figurines et veiller au respect du matériel.

Le coût total du projet s’élève à environ deux mille six cents euros (2 600,00 €).

Le conseil municipal approuve cette présentation détaillée ; le corps enseignant salue cette initiative. Monsieur L’HO- TEL précise que tout le monde pourra profiter de cette installation ; Madame le Maire ajoute que cette initiative renforcera le mélange intergénérationnel.MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022 à 19 heures 30 2

Le conseil municipal donne un avis favorable à la réalisation du projet de jeu d’échecs et réfléchira aux moyens de financement possibles. Monsieur AJASSE demande si un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Conseil Départemental. Monsieur GERONDEAU dit que ce projet serait compatible avec une aide financière pro- posée par la Caisse d’Allocation Familiale du Gard.

2) VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2021

Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal ; le document est approuvé à l’unanimité des membres pré- sents et représentés, et signé par les membres présents lors de ladite séance.

3) APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le maire fait lecture du projet de délibération.

La commune et la Communauté d’Agglomération ont approuvé une convention de gestion sur le fondement des dis- positions conjointes du I de l'article L.5216-5 et des articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code général des collectivités territoriales, en vue de charger la commune de la gestion des services « Eau potable » et « Assainissement collectif des eaux usées » sur son territoire, du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Etant donné les impacts de la crise sanitaire sur le calendrier électoral de l’année 2020 et plus globalement sur le fonctionnement de la communauté et des communes au cours de cette année, ainsi que la volonté d’inscrire une évo- lution de l’organisation de ces services dans une réflexion globale de choix des modes de gestion à l’échelle commu- nautaire, il est proposé de prolonger la durée de la convention de gestion et d’adapter quelques aspects ponctuels du dispositif.

La modification de la convention porte sur la prolongation de la convention de gestion jusqu’au 31 décembre 2022.

Il est rappelé que les missions et tâches confiées à la commune sont exécutées, au nom et pour le compte de la Com- munauté d’Agglomération en contrepartie d'une prise en charge des coûts par la Communauté d’Agglomération selon les modalités définies dans la convention de gestion.

La Communauté d’Agglomération reste l’autorité organisatrice des services. A ce titre, elle décide notamment des tarifs, des investissements patrimoniaux et assure le recouvrement des redevances des services. Toutefois, les décisions de la Communauté d’Agglomération sont prises en concertation avec les communes, en particulier au travers de la consultation du Conseil d’Exploitation de la Régie communautaire d’eau potable et de la Régie communautaire d’as- sainissement.

A cette fin, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a pris la décision 94/2021 et le conseil communautaire, dans sa délibération du 7 février 2022, a autorisé le Président à signer la convention de gestion. La commune a reçu un projet d’avenant à valider.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de gestion des services d’eau et d’assainissement commu- nautaires, conformément au projet annexé à la présente délibération.

- Que les crédits en résultant seront inscrits dans un budget annexe constitué à cet effet.

Madame le maire précise qu’il s’agit de la dernière année pour laquelle une convention de gestion est signée : la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien réalise actuellement des démarches afin de déterminer si les compétences Eau et Assainissement seront gérées en 2023 en régie ou en Délégation de Service Public (DSP). Dans le cadre d’une DSP, le délégataire choisira ses tarifs (les tarifs paliers ne seront certainement plus pratiqués) qui incluront une part pour le délégataire et une part reversée à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien qui gèrera les investissements.

Madame le Maire dit qu’elle a participé à une réunion relative aux tarifs 2022. Durant cette année, une seule facture sera émise en fin d’année, avec les tarifs suivants :MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022 à 19 heures 30 3

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Part fixe annuelle 30,00€ HT

Part proportionnelle 1,636€ HT / mᶟ

EAU

Part fixe annuelle 50,00€ HT

Part proportionnelle

De 0 à 250 mᶟ 1,176€ HT /mᶟ

De 251 à 400 mᶟ 2,176€ HT /mᶟ

401 mᶟ et plus 5,176€ HT /mᶟ

Tableau n’incluant pas les diverses participations relatives à l’Agence de l’Eau

4) SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2021 - ENGAGEMENT DE REALISATION DE TRAVAUX

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une demande de subvention a été soumise au Conseil Départe- mental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police aux communes de moins de 10 000 habitants, permettant ainsi d’aider lesdites communes dans le financement de leurs projets relatifs à la circulation et à la sécurité routière. Initialement, 6 postes avaient été proposés.

Après examen du dossier, le Conseil Départemental du Gard a accordé une subvention d’un montant de dix-huit mille quatre cent soixante-treize euros et trente centimes (18 473,30 €). Pour faire suite au courrier du Conseil Départe- mental en date du 5 novembre 2021, il convient de transmettre la délibération du Conseil Municipal s’engageant à réaliser ces travaux.

Pour ce faire, Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir des projets suivants : - Sécurisation arrêt de bus scolaire – Clapeyret

- Sécurisation arrêt de bus scolaire – Tellatier

- Sécurisation espace du marché – Place Jean Marcel

- Signalisation du pont submersible – Chemin de Montèze

Etant entendu qu’au vu de la hausse des tarifs des matières premières depuis la constitution du dossier, une réactua- lisation des devis est en cours (entre 20 et 30% d’augmentation).

En revanche, Madame le Maire propose au conseil municipal l’abandon des projets suivants : - Sécurisation sortie d’école – Rue de l’école (modification du régime de circulation) - Sécurisation arrêt de bus scolaire – Mongran (avis défavorable du Conseil Départemental pour cause de dange- rosité de la configuration de l’arrêt actuel). A ce titre, Monsieur l’HOTEL a envisagé d’autres options afin que ce projet puisse voir le jour ultérieurement : un chemin communal passe à côté du site envisagé. Il est donc pos- sible : soit de procéder à un échange de parcelle avec le propriétaire d’à côté ; soit d’acheter un morceau de parcelle à ladite personne ; soit de signer une convention de passage avec la propriétaire pour utiliser le terrain. Ce sujet devra être approfondi par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - De s’engager à réaliser les travaux suivants, pour lesquels une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police a été déposée :

• Sécurisation arrêt de bus scolaire – Clapeyret

• Sécurisation arrêt de bus scolaire – Tellatier

• Sécurisation espace du marché – Place Jean Marcel

• Signalisation du pont submersible – Chemin de Montèze

Etant entendu que les devis transmis initialement seront réactualisés afin de s’adapter à la hausse des tarifs des matières premières depuis la constitution du dossier.

- D’abandonner les projets suivants :

• Sécurisation sortie d’école – Rue de l’école (modification du régime de circulation) • Sécurisation arrêt de bus scolaire – Mongran (avis défavorable du Conseil Départemental pour cause de dan- gerosité de la configuration de l’arrêt actuel)

- D’autoriser Madame le Maire, ou en son absence Monsieur le Premier Adjoint, à signer tout document à cette fin.

A titre d’information, Monsieur L’HOTEL amène quelques précisions diverses :MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022 à 19 heures 30 4

- Sécurisation de l’arrêt de bus Montèze / Tellatier : Le Service des transports devrait provisionner des panneaux « Agglomération » et « Hors Agglomération »

- Le Conseil Départemental ne veut pas que les arrêts de bus soient éclairés de l’extérieur pour des raisons acci- dentogènes ; en revanche, il est d’accord pour que ces derniers soient éclairés de l’intérieur. - Arrêt de bus Clapeyret : un projet d’arrêt de bus a été envisagé sur un terrain privé ; cependant, le propriétaire étant décédé, il faut à nouveau faire la demande aux ayants droits afin de faire une convention d’utilisation. - Abords de Faveyrol : des panneaux de limitation à 50 km/heures sont prévus. Également, un dérasement de l’accotement a été réalisé aux abords de l’abribus ; une demande de voirie devra être faite afin d’y rajouter du gravier.

- Une demande de passage à 70km/heure va être réaliser pour la portion de route entre le Tellatier et le Village.

5) CREATION D’EMPLOI ET SUPPRESSION D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la collectivité de modifier le temps de travail hebdoma- daire de l’agent technique territorial en charge de la cantine et de l’entretien des bâtiments communaux. En effet, Madame le maire souligne la nécessité de créer un emploi permanent à temps non-complet à raison de vingt-deux heures cinquante (22,50 heures) hebdomadaires annualisées, de la filière technique, de catégorie C, du cadre emploi des adjoints techniques territoriaux, au grade d’adjoint technique territorial, en raison de la sous-évaluation du temps de travail du poste actuel de l’adjoint technique territorial.

La décision ayant été soumise à l’avis préalable du comité technique, et au vu de l’avis favorable rendu le 3 février 2022, Madame le maire propose :

- La suppression d’un emploi de catégorie C d’adjoint technique territorial titulaire, permanent à temps non-com- plet à raison de vingt et une heures (21,00 heures) hebdomadaires annualisées au service technique, - La création d’un emploi de catégorie C d’adjoint technique territorial titulaire, permanent à temps non-complet à raison de vingt-deux heures cinquante (22,50 heures) hebdomadaires annualisées au service technique.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2022,

Filière : TECHNIQUE

Catégorie : C

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique territorial

▪ Ancien effectif : 4

▪ Nouvel effectif : 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter la création précitée ainsi que la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

6) QUESTIONS DIVERSES

61) DEVIS POUR L’EVALUATION DE L’IMPACT ACOUSTIQUE D’ENGINS MOTORISÉS

Madame le Maire informe que la société VT control a été sollicité afin de réaliser un devis d’évaluation d’impact acoustique d’engins motorisés du parc Hannibal. Celle-ci précise que ce n’est pas une obligation légale de le faire. Monsieur L’HOTEL dit que le gérant du parc a annoncé par voie de presse qu’il arrêtait les rassemblements motos, donc il ne s’agit pas de faire valider le devis mais d’être d’accord sur le principe dans le cas où cela doit être réalisé.

Détail de la prestation Montant Hors Taxes en euros

Mesure du bruit voisinage 850,00

Forfait travail le samedi 150,00

Si cette dépense est réalisée bien que non obligatoire et ce, en gage de bonne volonté, Monsieur CORBA ne souhaite pas qu’elle ne soit que la première d’une série. Madame le Maire précise que les coordonnées du médiateur de la République ont été données au collectif réclamant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés est d’accord sur le principe d’un tel devis et de ses conditions et le met en attente.MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022 à 19 heures 30 5

62) REMISE EN ÉTAT DE L’HORLOGE ET DE L’EGLISE

Madame le Maire dit que le mécanisme de l’horloge est défaillant : la société Bodet Campanaire a donc été sollicité afin de remédier à ce problème et interviendra prochainement. Au vu du caractère ancien et historique du mécanisme défectueux, la commune a demandé à conserver ce dernier.

63) TRAVAUX DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Madame le Maire informe que des travaux vont être effectués prochainement au secrétariat de Mairie. Un comptoir d’accueil aux normes actuelles, fermé et vitré, va être installé dans le hall par la société Triola (3 372,00€ TTC). La société LM Design quant à elle, équipera l’autre bureau d’une porte coulissante (séparation bureau du Maire) et réa- lisera les reprises peinture afférentes ainsi que celles de l’accueil (2 477,82€ TTC).

64) MATÉRIEL INFORMATIQUE

La société Sud Informatique a été sélectionnée afin de fournir du matériel informatique (2 150.42€ TTC) : un ordina- teur du second bureau, une tablette aux ATSEM (passage au Portail Famille) et une tablette aux services techniques. Une réunion de sensibilisation à ces changements (communication des informations, recherches d’information ré- seaux sur le SIIG, etc.) a été réalisée avec les services techniques.

Monsieur AJASSE demande si ces devis ont déjà été signés. Madame le Maire précise que certains devis ont été enté- rinés ; certains seront intégrés dans la demande de subvention à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien au titre des Fonds de Concours.

65) RESSOURCES HUMAINES

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un état des lieux pour les contrats santé / prévoyance doit être réalisé auprès des employés. En effet, la participation des collectivités à la complémentaire santé sera obligatoire en 2026, et en 2025 pour la prévoyance (la commune a déjà mais en place depuis plusieurs années cette dernière parti- cipation). Madame le Maire précise que l’on pourra éventuellement envisager une participation santé en 2023. Mon- sieur L’HOTEL souhaite que la commune se rapproche des services du Centre de Gestion du Gard afin d’avoir un ordre de grandeur pour la participation globale à l’échelle d’une année.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe a été recrutée par le Conseil Départemental du Gard et qu’elle sera donc mutée dans ses services à compter du 1er mai 2022. Monsieur L’HOTEL dit qu’un appel à candidature devra être lancé et qu’il faudra voir le profil recherché.

66) PROJET DE BAR ASSOCIATIF – ASSOCIATION VERFEUIL EN CULTURES

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association Verfeuil en Cultures souhaite mettre en place un bar associatif à l’atelier relais (évoqué lors de l’assemblée générale de l’association).

Monsieur L’HOTEL explique le principe du projet : il s’agirait de proposer un espace bar dans un esprit grange (avec peu d’investissement), accessible aux adhérents de l’association, qui permettrait d’offrir occasionnellement des mo- ments de convivialité, avec un premier essai d’évènement à l’été. Également, il dit qu’à ce stade, il est possible de proposer un rendez-vous un samedi à l’association et définir ce que la commune peut faire pour les accompagner ; monsieur MICHAILLE préviendra le bureau.

Monsieur GERONDEAU dit qu’actuellement, le matériel du comité des fêtes est stocké à l’endroit envisagé pour le projet. Monsieur L’HOTEL propose de libérer cet espace de l’Atelier Relais pour Verfeuil en Cultures et de relancer la MARPA afin qu’un des garages de l’impasse des Olivettes soit mis à disposition pour les autres associations, devenant ainsi un lieu de stockage de matériel.

Monsieur L’HOTEL lance un appel aux élus qui souhaitent participer à ce projet : Messieurs AJASSE, CORBA, GERON- DEAU et MICHAILLE se portent volontaires ; la question sera également posée à Monsieur DONAT, absent ce jour mais pouvant être intéressé.

Monsieur L’HOTEL dit qu’il faut faire un avenant à la convention entre la Mairie et la bibliothèque ; ladite collectivitéMAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022 à 19 heures 30 6

peut accompagner avec une subvention mais il est nécessaire qu’un loyer soit payé en retour.

67) OUVERTURE DES COMMISSIONS AUX ADMINISTRÉS

Suite à la sollicitation de Monsieur CORBA, Madame le Maire propose de lancer l’ouverture des commissions aux administrés. Pour ce faire, elle propose d’informer ces derniers par le biais de la Lettre Mensuelle et d’y lister les commissions existantes. Monsieur CORBA précise que cette démarche faisait partie des vœux de campagne ; il pro- pose également de lancer un appel via l’application panneau Pocket et d’associer les référents des commissions à ces démarches de communication.

Monsieur GERONDEAU demande si toutes les commissions sont ouvrables au public (exemple : finances) : Madame le Maire répond qu’il s’agit que les administrés sont consultés mais qu’ils n’ont pas de pouvoir de décision.

Monsieur CORBA dit qu’une commission patrimoine aura lieu mercredi 23 février 2022 et demande si celle-ci sera ouverte au public. Monsieur L’HOTEL répond que cela est prématuré car il faut en amont limiter les sujets pour pou- voir par la suite les approfondir et informer la population sur les thématiques abordées. Il faut respecter une certaine équité sur la diffusion des informations relatives aux commissions afin que l’intégralité des administrés soient infor- més et puissent y participer s’ils le souhaitent.

Monsieur CORBA dit que divers sujets ont d’ores et déjà été envisagés. Madame le Maire confirme sa volonté de lister et décrire les commissions afin d’en informer la population. Un Courriel global sera transmis afin d’avertir la popula- tion de la première commission publique. Monsieur GERONDEAU dit que le secrétariat centralisera les divers points que les élus veulent aborder ; Madame IMBERT relancera les commissions afin de lister les sujets à aborder.

Monsieur MICHAILLE quitte la salle du Conseil Municipal.

68) CONTRAT PHOTOCOPIEURS DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE ET DE L’ÉCOLE

Madame le Maire informe que les photocopieurs du secrétariat de Mairie et de l’école vont être prochainement changés : en effet, la société RICOH (prestataire actuel) installera deux nouvelles machines pour lesquelles seule les copies seront à payer ; également, les deux appareils actuels seront laissés à la collectivité (seuls les consommables seront à payer). Monsieur L’HOTEL dit qu’un des deux copieurs ira à l’Atelier Relais.

69) APPEL A PROJETS POUR PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Commune a été sollicité dans le cadre d’un appel à projets concernant l’installation de panneaux photovoltaïques ; il s’agit de recenser les lieux où de telles installations peuvent être implantées. (ombrières ou panneaux sur toitures).

Monsieur AJASSE demande la procédure à suivre par un particulier voulant installer des panneaux photovoltaïques chez lui : Monsieur MARC répond qu’il faut déposer en Mairie un document d’urbanisme détaillant le projet. L’énergie créée peut être exploitée de deux manières : utilisation de sa propre production ou revente. Dans la 2ème éventualité, il est nécessaire qu’un professionnel installe le système, sans quoi l’électricité ne peut être revendue à ENEDIS.

Monsieur L’HOTEL dit qu’une demande d’identification des postes publics pouvant accueillir des installations photo- voltaïques ayant été émise, il faut savoir si on y répond et si la commune s’engage dans ce projet, en sachant qu’il faut apprécier l’impact de production mais aussi l’impact visuel.

Monsieur L’HOTEL dit qu’il a fait une liste des sites publics pouvant être susceptibles d’être sélectionnés : le terrain communal sis l’Agasse, à côté de la station d’épuration, semble être le plus à même de supporter un tel projet, en sachant cependant qu’il s’agit d’une zone naturelle non constructible. Cependant, il semble être celui qui dénaturera le moins le paysage et l’exposition au soleil sera la meilleure. Aucune toiture de bâtiment public n’est pressentie pour accueillir une telle installation. Le site de la carrière n'est pas envisageable car la poussière générée empêchera l’ex- ploitation du système.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ne souhaite pas procéder à un déboisement en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques et ne répondra à l’appel à projet que pour le site de l’Agasse, à côté de la station d’épuration.MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 16 février 2022 à 19 heures 30 7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures (22h00).

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2022 A 19 HEURES 30

AJASSE Éric

BOURBAL Florent ABSENT EXCUSÉ

CORBA Sébastien

COURCIER Nadine

DONAT Jean-Marc ABSNET EXCUSÉ

GERONDEAU Lucas

IMBERT Franceline

L’HOTEL Olivier

MAINDROT Alain

MARC Sylvain

MICHAILLE Gérard

PESENTI Chantal

ROBERT Myriam

SERRE Fabrice ABSENT EXCUSÉ