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Procès Verbal - pv cm 20220805
Procès Verbal - 20211007 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20211007 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
VERFEUIL
12
Place
Jean
Marcel
30630
VERFEUIL
SEANCE
DU
SEPT
OCTOBRE
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
sept
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Exercice:
Présents:
Votants:
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
14
10
10
Loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
Îa
présidence
de
Madame
Chantal
PESENTI,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
1"
octobre
2021
AJASSE
Eric,
CORBA
Sébastien,
COURCIER
Nadine,
DONAT
Jean-Marc,
GERONDEAU
Lucas,
IMBERT
Franceline,
L'HOTEL
Olivier,
MICHAILLE
Gérard,
PESENTI
Chantal,
ROBERT
Myriam
Absents
excusés
:
BOURBAL
Florent,
MAINDROT
Alain,
MARC
Sylvain,
SERRE
Fabrice
Procurations
:
Néant Secrétaire
de
séance
:
Franceline
IMBERT
La
séance
débute
à
vingt
heures
trente
(20h30).
Madame
le
Maire
fait
l'appel
:les
absents
excusés
sont
Messieurs
BOURBAL,
Alain
MAINDROT,
Sylvain
MARC,
Fabrice
SERRE
; aucune
procuration
n'a
été
donnée.
Madame
le
Maire
fait
signer
la
feuille
de
présence.
Franceline
IMBERT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
l'ajout
de
deux
délibérations
à l'ordre
du
jour
:
une
demande
de
subvention
pour
l’Asso-
ciation
des
Parents
d’Elèves
(APE)
et
une
demande
de
don
pour
l'association
Run
&Trail
Bagnols
Agglo
(R&TB16).
Le
conseil
municipal
n'y
voyant
pas
d’objection,
lesdites
délibérations
seront
donc
abordées
lors
du
conseil
municipal.
1)
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
procès-verbal.
Monsieur
Jean-Marc
DONAT
demande
qu'il
soit
précisé
dans
les
questions
diverses
qu'il
a quitté
la
salle
au
vu
de
l'heure
tardive.
Cette
modification
étant
apportée,
le
procès-
verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et
signé
par
les
membres
présents
lors
de
ladite
séance,
2)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
(APE)
Mesdames
Audrey
FRANSQUIN,
(Présidente
de
l'Association
des
Parents
d’Élèves),
Elodie
THEVON
(Vice-Présidente)
et
Nancy
AJASSE(Trésorière)
sont
invitées
par
le
conseil
municipal
à prendre
la
parole
et
exposer
leur
demande
ainsi
que
les
projets
prévus
par
leur
association.
Madame
Audrey
FRANSQUIN
expose
au
conseil
municipal
que
l'Association
des
Parents
d'Elèves
(APE)
dont
le siège
social
est
30630
VERFEUIL,
pour
objet
de
financer
les
sorties
et
projets
culturels
où
sportifs
pour
les
enfants
de
l'école
communale. En
plus
des
activités
habituelles
réalisées
(Pâques,
fête
de
l’école,
etc.)
association
soutient
le
projet
scolaire
2021/2022,
organisé
par
les
maîtresses
d'école,
qui
consisterait
en
une
classe
de
neige
avec
diverses
activités
du
31
janvier
2022
au
4 février
2022,
pour
les
élèves
de
CP,
CE1,
CE2,
CM
et
CM2.
Le
coût
total
du
projet s'élève
à 12
358,00
MAIRIE
DE
VERFEUIL
-Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2021
à 20
heures
30
1 euros,
soit
353,00
euros
par
enfant,
transport
inclus.
Une
participation
de
cent
trente-cinq
euros
est
demandée
aux
familles
:l'Association
des
Parents
d’Elèves
doit
donc
financer
la
somme
restante,
soit
sept
mille
six-cent
trente-trois
euros
(7
633,00)
euros.
Par
ailleurs,
afin
que
les
élèves
de
maternelle
puissent
également
avoir
une
sortie
annuelle,
il
est
prévu
une
enveloppe
d'un
montant
de
645,00
euros.
Diverses
actions
seront
menées
par
le
personnel
enseignant
ainsi
que
par
l'association
afin
de
financer
le
programme
2022
(tombola,
vente
de
gâteaux,
emballage
de
cadeaux,
marchés
de
Noël,
concours
de
belote,
loto,
etc.},
Aussi,
afin
de
l'aider
à
compléter
les
financements
prévus,
l'Association
des
Parents
d’Elèves
sollicite
la
Commune
dans
le
cadre
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
à Madame
le
Maire
une
présentation
de
son
projet
ainsi
qu’un
estimatif
financier
des
actions
prévues
pour
l’année
2022.
Au
vu
de
là
demande,
compte
tenu
de
l'absence
d'activités
l’année
passée
au
vu
du
contexte
sanitaire,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Madame
le
Maire
de-
mande
à l'assemblée
si
la
Commune
souhaite
accorder
une
aide
financière
exceptionnelle
à l'association
des
parents
d'Elèves
{APE)
et
si
oui,
son
montant.
Le
rapport
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
pré-
sents
et
représentés,
d'accorder
à
l'Association
des
Parents
d’Elèves
{APE]
une
subvention
exceptionnelle
d’un
mon-
tant
de
3
000,00
euros
(cette
dépense
imputée
au
chapitre
6574},
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
do-
cument,
notamment
comptable,
à
cette
fin.
Madame
le
maire
précise
que
le
Conseil
Régional
ne
donne
pas
de
subvention
dans
ce
cade
;
Monsieur
Éric
AJASSE
dit
que
l'association
pourrait
transmettre
une
demande
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
afin
de
voir
si
une
aide
de
sa
part
peut
être
accordée.
3)
DEMANPE
DE
DON
—
RUN
&
TRAIL
BAGNOLS
AGGLO
(R&TB16)
Monsieur
Sébastien
CORBA,
Président
de
l'association
Run
&
Trail
Bagnols
Agglo
(R&TB16}
est
invité
par
le
conseil
municipal
à prendre
la
parole.
Monsieur
CORBA
explique
que
l'association
Run
&
Trail
Bagnols
Agglo
(R&TB16}
dont
le
siège
social
est
4
Bis
Rue
des
Grilions
— 30200
BAGNOLS-SUR-CEZE,
soutient
l'opération
Octobre
Rose.
Ladite
association
souhaite
organiser
une
manifestation
sportive
dédiée
à
cette
cause
:les
29
et
30
octobre
2021,
les
relayeurs
du
R&TB16
et
autres
volontaires,
devront
effectuer
le
plus
de
kilomètres
possibles
durant
24
heures,
sur un
parcours
balisé.
L'association
Run
&
Trail
Bagnols
Agglo
{R&TB16)
propose
à
la
Commune
de
VERFEUIL
de
la
soutenir
en
lui
accordant
un
don
d’un
euro
par
kilomètre
parcouru
:l'association
prévoyant
de
parcourir
entre
200
et
220
kilomètres,
ce
don
serait
d’un
montant
estimé
entre
200,00
et
220,00
euros.
L'intégralité
des
dons
récoltés
sera
reversée
à
la
lutte
contre
le
cancer.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
à
Madame
le
Maire
un
courrier
présentant
son
projet.
Monsieur
Sébastien
CORBA
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal.
Au
vu
de
[a
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
la
Commune
souhaite
accorder
un
don
à
l'association
Run
&
Trail
Bagnols
Agglo
(R&TB16)
et
si
oui,
son
montant.
Le
rapport
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
pré-
sents
et
représentés,
d'accorder
à
l'association
Run
&
Trail
Bagnols
Agglo
{RTB16)
un
don
d’un
montant
de
240,00
euros
(cette
dépense
imputée
au
chapitre
6574),
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document,
notamment
comptable,
à
cette
fin.
4)
APPROBATION
DES
STATUTS
DE
L'AGGLOMÉRATION
DU
GARD
RHODANIEN
Madame
le
Maire
explique
que
les
statuts
actuels
de
l'Agglomération
ont
été
validés
par
délibération
du
Conseil
com-
munautaire
n°
76/2016
du
17
octobre
2016
et
que
depuis
cette
date,
plusieurs
modifications
réglementaires
sont
MAIRIE
DE
VERFEUIL
-Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2021
à
20
heures
30
2 intervenues,
notamment
sur
les
notions
de
compétences
obligatoires,
optionnelies
et
supplémentaires,
nécessitant
un
toilettage.
Un
projet
de
territoire,
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2021,
fixe
des
objectifs
et
des
chantiers
qu’il
convient
d'intégrer
aux
statuts.
Lesdits
statuts,
lus
par
Madame
le
Maire,
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
70/2021
du
5
juillet
2021.
L'article
1.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
qui
fixe
les conditions
de
modifications
de
statuts
comme
suit
:
-
à compter
de
la
notification
de
la délibération
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
les
conseils
muni-
cipaux
ont
3
mois
pour
se
prononcer
{à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable};
la décision
de
modification
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée ;
-
la
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
préfectoral.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Pour
: 9 voix
; Contre
0 voix
; Abstention
: 1 voix)
d'approuver
les statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
rhodanien
joints
en
annexe.
5)
DECISION
MODIFICATIVE-
BUDGET
COMMUNE
Madame
la
Maire
explique
que
qu’afin
de
régler
les
dépenses
d'investissement
relatives
à
l'extension
de
l’alimenta-
tion
du
pylône
de
téléphonie
mobile
menés
par
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard,
d’un
montant
de
quatre
mille
cinq
cent
euros
(4
500,00)
TTC,
il semble
opportun
d'effectuer
les
mouvements
comptables
suivants
:
Dépenses
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Article
Montant
Article
Montant
21534
-
450000 €
2041582
4.
5G0,00 €
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
la
décision
modificative
précitée
et
de
charger
Madame
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et de
signer
tout
document
à cette
fin.
6)
DECISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
COMMUNE
Madame
la
Maire
explique
que
dans
le
contexte
sanitaire
singulier
de
la
COVID-19
et
afin
de
respecter
les
règles
d'hygiène
relatives
au
stockage
des
repas
de
la
cantine
scolaire,
la
commune
de
Verfeuil
a
dû
s’équiper
d’un
réfrigé-
rateur
supplémentaire
installé
dans
la salle
des
fêtes
communale,
d’un
montant
de
mille
trois
cent
soixante
euros
et
quatre-vingts
cents
(1
360,80)
TTC.
Également,
afin
de
renforcer
la
réactivité
d'intervention
en
urgence
sur
personnes
victimes
d'arrêt
cardiaque,
la com-
mune
a procédé
à l'acquisition
d’un
deuxième
défibrillateur
qui
sera
installé
à l'extérieur
de
la Mairie,
d’un
montant
de
mille
neuf
cent
trente-neuf
euros
et
vingt
cents
(1
939,20)
TTC.
Afin
de
procéder
au
mandatement
desdits
matériel
dans
le
Budget
Communal,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
mouvements
comptables
suivants
:
Dépenses
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Articie
Montant
Article
Montant
21534
-
_3300,00€
2188
3
300,00€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
la
décision
modificative
précitée,
et
de
charger
Madame
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et de
signer
tous
documents
à cette
fin.
MAIRIE
DE
VERFEUIL
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2021
à 20
heures
30
3 7)
DECISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
ATELIER
RELAÏS
Afin
de
rectifier
une
incohérence
entre
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
inscrit
au
budget
primitif
2021
de
FAte-
lier
Relais
et
le
résultat
d'exécution
2020,
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Bagnols-sur-
Cèze,
demande
à
la
Commune
de
procéder
aux
mouvements
comptables
suivants
:
Recettes
de
Fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Article
Montant
Article
Montant
002
-
_537,92€
615221
-
__537,92€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
la décision
modificative
précitée,
et
de
charger
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et
de
signer
tous
documents
à cette
fin.
8)
CESSION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
COMMUNAL
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
Le projet
de
vente
de
trois
parcelles
situées
en
zone
constructible
et
appartenant
à la Commune
de
Verfeuil.
Elle rappelle
le bornage
effectué
le 22
août
2018
par
LEVEQUE
Géomètre
Expert,
sur
la parcelle
initialement
cadastrée
F490,
d'une
contenance
totale
de
10
750
m?,
sise
Chemin
de
Boissière
—
Mas
de
Mouton
- 30630
VERFEUIL,
a eu
pour
effet
le
détachement
de
trois
lots,
à
savoir :
- _
Parcelle
cadastrée
F774,
d’une
superficie
de
1 380
m?
- _
Parcelle
cadastrée
F775,
d'une
superficie
de
1
387
m?
-__
Parcelle
cadastrée
F 776,
d’une
superficie
de
1 363
nv°
et
parcelle
cadastrée
F782
d’une
superficie
de
8
m°,
soit
une
superficie
totale
de
1 371
m?
Vue
la
demande
déposée
par
un
potentiel
acquéreur
pour
la
parcelle
cadastrée
F774,
d’une
superficie
de
4
380
m?,
issue
de
cette
division
parcellaire,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le prix
de
vente
à 65,00
euros
TTC
/m2:
le
prix
d'achat
de
ladite
parcelie
(viabilisé
en
eau
et
en
électricité}
serait
donc
de
89
700,00
euros.
Etant
entendu
que
les frais
afférents
à l'acte translatif
de
propriété
sont,
comme
il est d'usage,
à la charge
de
l’acqué-
reur. Le
rapport
de
Madame
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
fa
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 9
voix; CONTRE
: 1 voix
: ABSTENTION
: 1 voix) :
-__
De
vendre
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
F774,
d’une
superficie
de
1 380
m?,
sise
Chemin
de
Boissière
—
Mas
Mouton
—
30630
VERFEUIL,
à soixante-cing
(65,00)
euros
TTC
/m°,
soit
un
montant
quatre-vingt-neuf
mille
sept
cent
euros
(89
700,00
€),
et
que
les
frais
afférents
aux
actes
notariés
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
-
De
préciser
que
le terrain
sera
cédé
viabilisé
en
eau
et
électricité,
- _
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
de
cette
dernière,
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
à
si-
gner
tout
document
inhérent
à ce
dossier,
notamment
l'acte
de
vente
-
De
préciser
que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
Budget
Commune
au
chapitre
21
Immobilisations
Cor-
porelles
— Article
2111
Terrains
Nus.
9)
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'ATELIER
RELAIS
À
L'ASSOCIATION
VERFEUIL
EN
CULTURES
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’association
Verfeuil
en
Cultures
utilise
à titre
gratuit
l'Atelier
Relais,
et ce
exciusive-
ment
pour
la
réalisation
de
ses
activités
:
bibliothèque,
ateliers
(tricot,
écriture,
escape
game,
créa-récup,
médita-
tion..),
soutien
scolaire,
soirées
jeux.
La
mise
en
place
de
nouveaux
ateliers
pourra
se
faire
en
pleine
autonomie.
Néanmoins,
les
évènements
exceptionnels
accueillant
un
public
nombreux
nécessiteront
une
autorisation
préalable
de
la
Mairie
de
Verfeuil.
A
ce
titre,
il semble
opportun
de
refaire
une
convention
de
mise
à disposition
de
l'Atelier
Relais
pour
l’association
Verfeuil
en
Cultures.
MAIRIE
DE
VERFEUIL
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2021
à 20
heures
30
4 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
De
renouveler
la
convention
de
mise
à disposition
de
l'Atelier
Relais
au
profit
de
l’assaciation
Verfeuil
en
Cultures.
-
De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
gratuite,
les
frais
de
fonctionnement
sont
pris
en
charge
par
la
Com-
mune
(électricité,
chauffage
et
ménage).
En
contrepartie,
l'association
Verfeuil
en
Cultures,
s'engage
à
laisser
tes
parties
mises
à disposition
en
bon
ordre
après
chaque
utilisation.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
de
cette
dernière,
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
à signer
tout
document
inhérent
à ce
dossier.
7}
QUESTIONS
DIVERSES
71)
RESOURCES
HUMAINES
-
Monsieur
L'HOTEL
explique
que
l’adjointe
administrative
territoriale
a
formulé
une
demande
d'augmentation
de
son
temps
de
travail
de
28
heures
hebdomadaires
à 32
heures
hebdomadaires.
A
l'instar
de
l’adjointe
administra-
tive
territoriale
principale
de
2ème
classe,
il fui
a été
demandé
de
compléter
un
tableau
chaque
jour
afin
de
quan-
tifier
ses
tâches
:le
document
rendu
correspondait
à une
liste
d'actions
et
n’était
donc
pas
exploitable,
A
l'issue
de
la
période
d'été,
il
a
été
demandé
d'établir
un
second
tableau
quantifiant
a
posteriori
et
hebdomadairement
les
tâches
effectuées
:celui-ci
fait
ressortir
que
sa
gestion
du
temps
est
correcte
et
est
supérieure
au
28
heures
hebdomadaires.
Messieurs
AJASSE
et
CORBA
sont
en
désaccord
avec
Monsieur
L'HÔTEL
quant
à
l’orientation
à
donner
à
cette
demande.
Monsieur
MICHAILLE
dit
que
s'agissant
d’une
augmentation
du
temps
de
travail,
il faut
donc
se
baser
sur
la
réalité
du
poste.
Madame
IMBERT
demande
pourquoi
on
ne
se
base
pas
sur
le
même
tableau
qui
a été
demandé
à l’adjointe
administrative
territoriale
principale
de
2è"°
classe
pour
juger
sa
demande.
Le
con-
seil
municipal
se
prononce
pour
proposer
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
adjoint
administratif
lors
du
prochain
passage
en
comité
technique
du
Centre
POUR
:6
;CONTRE
:2
;ABSTENTION
:2).
-
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l’adjointe
administrative
territoriale
principale
de
2ère
classe
a formulé
une
demande
d'augmentation
de
son
temps
de
travail
afin
de
passer
à temps
complet.
Il est
convenu
que
pour
le
moment,
ses
heures
ne
sont
pas
augmentées
;cette
question
sera
redébattue
dans
l’année
2022.
72)
OPÉRATION
BRIOCHES
UNAPEi
il est
proposé
à la
municipalité
d'acheter
des
brioches
et
de
vendre
des
dernières
au
profit
de
l’UNAPEI.
La
Commune
est
favorable
à la
commande
de
200
brioches,
qui
seront
vendues
au
marché
ainsi
qu'au
porte
à porte.
73}
COURRIER
SDIS30
—
HAMEAU
DE
MONTÈZE
Monsieur
l'HOTEL
informe
qu'un
courrier
sera
transmis
au
Président
du
SDIS30,
afin
de
créer
une
aire
de
retourne-
ment
au
hameau
de
Montèze,
en
vue
des
interventions
potentielles
;
le
lieu
reste
à définir.
Madame
IMBERT
propose
de
matérialiser
sur
plan
le
lieu
concerné.
74)
COURRIER
UT
DE
BESSÈGES
(CONSEIL
DÉPARTEMENTAL)
—
RD
340
La
Commune
rencontre
des
problèmes
de
sécurité
sur
le
secteur
de
Faveyrol
:en
effet,
les
enfants
sont
dans
l’obliga-
tion
de
marcher
sur
le
talus
afin
d’aller
vers
l’arrêt
de
bus
ou
d'en
partir.
La
municipalité
souhaitait
changer
de
place
le
panneau
d'entrée
du
village
afin
de
déplacer
par
la
même
celui
de
la
limitation
à 70
kilomètres
à l'heure.
Après
relance
auprès
du
Conseil
Départemental
afin
d’avoir
une
réponse
écrite
à ce
propos,
ce
dernier
a donné
une
issue
négative
à la
requête
:selon
leurs
services,
le
déplacement
du
panneau
d'entrée
du
village
ne
peut
se
faire
que
si
l’espace
entre
le
cœur
de village
jusqu'au
lieu
concerné
est
intégralement
urbanisé.
Monsieur
CORBA
dit
que
des
riverains
l'ont
alerté
sur
la
dangerosité
des
abords
de
la
RD340.
Monsieur
AJASSE
soumet
l’idée
de
déplacer
les
panneaux
des
hameaux,
afin
de
pallier
cette
problématique.
Monsieur
L'HOTEL
estime
que
la
réponse
apportée
par
le
Département
n’est
pas
acceptable.
Par
ailleurs,
lUT
de
Bessèges
en
reconnaissant
pas
certains
points
de
ramassages
scolaires
de
la
commune,
un
point
concernant
ce
dossier
leur
sera
demandé.
Le
conseil
municipal
est
favorable
au
contenu
du
courrier
proposé
ainsi
qu'à
sa
transmission
à
PUT
de
Bessèges,
Un
courrier
sera
également
transmis
à Madame
Carole
BERGERI
et
Monsieur
Christophe
SERRE,
conseiller
départemen-
taux
du
canton
de
Pont-Saint-Esprit,
ainsi
qu'à
Monsieur
Martin
DELORD,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
MAIRIE
DE
VERFEUIL
-Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2021
à
20
heures
30
5 délégué
aux
infrastructures
routières
et
à Monsieur
Jean-Christian
REY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien.
75)
PROJET
DE
CASERNE
DE
POMPIERS
À
CORNILLON
La
Mairie
de
Cornillon
a transmis
un
courrier
dans
lequel
elle
demande
une
lettre
de
soutien
des
communes
en
vue
de
la construction
d’une
nouvelle
caserne
sur
son
territoire,
La
municipalité
a transmis
un
courrier
abondant
en
ce
sens,
mais
n’envisage
pas
de
participation
financière
à
ce
projet.
76)
DOSSIER
BOIS
DE
MONGRAN
Madame
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
un
nouveau
courrier
de
Maître
JOSEPH,
dans
le cadre
du
dossier
Bois
de
Mongran
:à
ce titre,
la
Mairie
a répondu
aux
interrogations
posées
par
écrit.
77)
PETIT
PATRIMOINE
COMMUNAL
La
municipalité
a
été
sollicitée
par
un
particulier
qui
souhaite
rénover
la
plaque
de
cocher
appartenant
à
la
commune,
fixée
que
l’ancienne
épicerie
de
la
Rue
de
la
République.
Si
la
propriétaire
de
la
bâtisse
est
d'accord,
la
commune
à
cette
revalorisera
ce
petit
patrimoine
communal.
78)
ÉTUDE
D'IMPACT
DE
NUISANCES
SONORES
Madame
ie
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
divers
administrés
se
sont
plaints
des
nuisances
sonores
générées
par
les
activités
du
Domaine
de
Brès
durant
l’année
2020.
Ce
dernier
a fait
parvenir
à la
Commune
une
étude
d'impact
de
nuisances
sonores,
réalisée
en
2021.
Certains
administrés
ont
récemment
félicité
le
propriétaire
des
lieux
des
aménagements
et
amélioration
réalisées
à
l'issue
de
cette
étude.
79)
ASSOCIATION
INTER
G
30
Madame
le
Maire
explique
que
cette
association
met
en
relation
des
seniors
qui
mettent
à
disposition
une
chambre
de
leur
logement
et
des
jeunes
qui
en
échange
apportent
une
petite
contribution,
Cette
initiative
renforce
les
liens
et
l'entraide
intergénérationnelles.
80)
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
DU
GARD
Lors
de
son
conseil
municipal
du
mois
de
juin
2021,
le
conseil
municipal
a délibéré
pour
le
non
renouvellement
de
la
convention
qui
la
liait
avec
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard.
!l faudra
voir
si
la
Commune
souhaite
à
nouveau
conventionner
avec
l'Agence,
en
vue
de
projets
futurs
nécessitant
des
conseils
juridiques,
d'urbanisme
ou
de
financement. 81)
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GARD
RHODANIEN
Monsieur
AJASSE
précise
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
va
faire
un
scanner
de
déperdition
en
énergies
sur
son
territoire.
82)
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
CORBA
précise
que
des
initiatives
de
rénovation
de
l'isolation
de
certains
bâtiments
communaux
sont
en
cours.
83) ECOLE
Madame
IMBERT
précise
que
les
radiateurs
de
la
partie
dortoir
ne
fonctionnent
plus
et
seront
à changer.
MAIRIE
DE
VERFEUIL
-Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2021
à 20
heures
30
6 84) CEDRALIS
Madame
le
Maire
informe
du
renouvellement
de
la convention
entre
la Commune
et
la Communauté
d'Aggloméra-
tion
du
Gard
Rhodanien
concernant
la refacturation
des
alertes
CEDRALIS.
85)
MATÉRIEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
CORBA
précise
que
les
services
techniques
seront
prochainement
équipés
d’un
perforateur.
Des
devis
ont
été
réalisés
à
cette
fin.
86)
EXTENSION
DE
RÉSEAU
Monsieur
AJASSE
informe
du
démarrage
des
réunions
avec
l’entreprise
BALZAGETTE
concernant
l'extension
du
réseau
au
Mas
d’'Orengue.
87)
PÂTURAGE
Un
chevrier
a
pris
contact
avec
la
Mairie
afin
de
ses
bêtes
paissent
sur
la
commune.
Celui-ci
s'est
rendu
sur
place
afin
d'effectuer
une
visite
des
lieux
et
se
trouve
intéressé
par
les
terrains
proposés.
88)
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
CANTINE
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
cantine
scolaire,
une
réunion
avec
Madame
Joëlle
FALGARI
et
des
collaborateurs
est
prévue
le
22
octobre
2021
à 18h30
en
salle
du
conseil
municipal,
89)
FESTIVITÉS
Un
marché
de
Noël
sera
organisé
le
4
décembre
2021
;
la
commission
festivités
se
réunira
prochainement
dans
le
cadre
de
son
organisation.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
vingt-trois
heures
dix.
MAIRIE
DE
VERFEUIL
-Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2021
à 20
heures
30
7 SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
OCTOBRE
2021
À
20
HEURES
30
AJASSE
Éric
(:
BOURBAL
Florent
ABSENT
EXCUSÉ
CORBA
Sébastien
COURCIER
Nadine
DONAT
Jean-Marc
GERONDEAU
Lucas
IMBERT
Franceline
L'HOTEL
Olivier
MAINDROT
Alain
ABSENT
EXCUSÉ
MARC
Sylvain
ABSENT
EXCUSÉ
MICHAILLE
Gérard
ARTE
PESENTI
Chantal
:
À
are
ROBERT
Myriam
bi
SERRE
Fabrice
ABSENT
EXCUSÉ
MAIRIE
DE
VERFEUIL
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2021
à 20
heures
30