Procès Verbal - PV CM 02 12 2022

Documents similaires

Déliberation - delib 2024 06

Procès Verbal - PV CM 23 02 2024

Procès Verbal - PV CM 24 02 2026

Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

Procès Verbal - pv 12 09 2022

Compte-Rendu - CR CM 04 02 2022

Procès Verbal - pv cm 12 oct 2022

Procès Verbal - 2023 12 07 PV CM

Procès Verbal - PV CM 12 12 2022

Procès Verbal - PV CM 2024 02 07 2024

Procès Verbal - PV CM 02 12 2022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Challes-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 12 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 02 décembre 2022

Présents: Mme Isabelle DELPLACE — M. Jérémy GROSBOT - Mme Amandine MOREAU - Mme Marie-Christine

CUTURIER — M. Yves PERRET — M. Anthony CHAMPELEY

Absents excusés : M. Sébastien DELBE — Mme Sophie AYMES — Mme Jacqueline PIPERINI — M. Pierre MATRAY

donne pouvoir à Mme Isabelle DELPLACE

Absents : M. Philippe MARVIE

Secrétaire de séance : Amandine MOREAU

Ouverture de la séance à 19h38

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022

Comme il est d'usage en début de séance, Madame le Maire s'assure du quorum puis de la lecture du procès—

verbal pour ensuite le soumettre à signature. :

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1) Délibération des devis pour la sécurisation du gouffre de la STEP

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le gouffre situé derrière la STEP de la Commune doit bénéficier rapidement de travaux pour le sécuriser. En effet, les derniers travaux sur ce site ont été réalisés en 2007 et les

matériaux nécessitent un remplacement.

Après consultation de l'Agence 01, cette dernière nous a confirmé qu'aucune exigence réglementaire ou norme

n'était en vigueur à ce jour.

De plus, il est rappelé que ce gouffre est entouré de propriétés privées non accessibles au public. De fait, le seul

chemin d’accès reste le chemin communal arrivant au portail.

Afin de concilier entretien et sécurisation du site, il est proposé de remplacer le grillage initial par des piquets avec 4 à 5 rangs de barbelés et d'ajouter un panneau d'interdiction aux personnes non habilitées. Ainsi, seules les personnes habilitées par le Maire auront l'autorisation de se rendre à l’intérieur dudit site. Après une concertation avec le locataire mitoyen, M. Pierre MATRAY, il est convenu que la commune fournisse les fournitures nécessaires et qu’il se chargera de la réalisation des travaux, ce qui permet une économie substantielle à la Commune.

- 2 devis ont été demandés à cet effet (poteaux + fil barbelé) :

Entreprise GAMM VERT pour un montant total de 324, 17 € TTC (qualité plus)

Entreprise OXYANE pour un montant total de 340,08 € TTC (qualité médiane)

- 2 devis ont été demandés pour Le panneautage :

Entreprise SIGNALS : 75,24 € TTC (40 cm x 60 cm)

Entreprise MANUTAN : 26,10 € TTC (45 cm x 15 cm)

Madame le Maire demande donc au conseil de statuer sur chacun des éléments alloués à la sécurisation du

gouffre.

Après vote à bulletin secret, les devis GAMM VERT et MANUTAN sont acceptés à l’unanimité.

2) Arrêté de sécurisation autour du gouffre de la STEP

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a établi un arrêté pour la sécurisation du gouffre. Elle donne lecture de

celui-ci afin qu’ils en prennent compte.

M. Jérémy GROSBOT demande ce qui se passe si le panneau est abimé. Madame le Maire lui répond qu’en cas de

détérioration, le panneau devra être changé par la commune.

Page 1 sur 53) Délibération sur les horaires d’extinction nocturne de l'éclairage public

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.

Sachant que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la

sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Une réflexion a ainsi été engagée auprès du SIEA pour mesurer les différentes possibilités et la pertinence de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public sur la Commune de Challes la Montagne. Selon le rapport d'exploitation 2021 réalisé par l'exploitant du réseau d'Éclairage Public, l'Entreprise BABOLAT, il y a 4 commandes sur la commune qui gèrent 63 points lumineux :

- La première gérant l'éclairage de la salle des Fêtes (gestion au niveau de la commune)

- Deux autres gèrent l’éclairage des hameaux de Cizod et Sameyriat équipés d’horloges qui permettent la

programmation de l’extinction nocturne de l'Éclairage Public.

- La quatrième qui gère l’éclairage du bourg de Challes la Montagne ne permets aujourd’hui pas de programmation d’une extinction nocturne de l'éclairage public.

Les moyens de programmer une extinction nocturne est différente selon les équipements :

-__ Surles hameaux de Cizod et Sameyriat, il suffit de demander le passage d’un technicien pour programmer

les commandes. Le coût à charge de la Commune pour la programmation des 2 commandes s'élève à un montant de 170€ TTC

- Sur le Bourg de Challes, il faut déposer le matériel existant, puis, fournir et poser une commande permettant la gestion de ce type de demande. Le coût à charge de la Commune s'élève à un montant de 1 100€ TTC.

- Une signalisation réglementaire indiquant les horaires d'extinction nocturne sera apposée à l'entrée et à la sortie du village. Le coût estimatif s’élève à un montant de 250 € TTC

Soit un coût global pour la commune de 1 520 € TTC

Le gain estimatif a coût de l’énergie 2021 pour une extinction de la totalité de l’Electricité Publique de la Commune entre 23h et 5h toute l’année serait de 1100€ TTC et de 450€ pour une extinction que sur les hameaux de Cizod et Sameyriat.

Les délais estimés de mise en place :

- I faut compter 2 mois après acceptation du plan de financement par la commune pour l'installation du nouveau système sur le Bourg

- Sous 15 jours si programmation des seuls hameaux de Cizod et Sameyriat

Madame le Maire rappelle l’ensemble des avantages pour la commune : - Une réduction de la facture de consommation d'électricité récurrente, sachant que de fortes

augmentations sont prévisibles

- Cette action contribuera à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet

de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

- Cette action contribuera à une gestion raisonnée des énergies consommées par la Commune

En période de fêtes ou d'événements particuliers, la commune pourra maintenir l'Éclairage Public tout ou partie de la nuit. Madame le Maire demande à la Commission Communication d'accompagner cette démarche, si elle est

acceptée, d’une information à la population.

Madame le Maire demande donc au conseil de délibérer sur sa position quant à l'application de ces horaires

d'extinction nocturnes sur la Commune puis de délibérer sur la zone d'application de cette disposition.

Monsieur Anthony CHAMPELEY demande des précisions sur la réglementation concernant les panneaux de signalisation sur l’extinction de l'éclairage public. Madame le Maire explique que le prix des panneaux est variable

selon l’entreprise, le matériau du panneau, de sa taille et du type de décor utilisé.

Elle précise que la réglementation en vigueur exige la présence de panneaux d’information sur les axes principaux à l’entrée de la commune afin d'informer les usagers de cette disposition propre à la commune et pour leur sécurité.

Page 2 sur 5Monsieur Jérémy GROSBOT demande si, à chaque changement des horaires d'extinction de l'éclairage public demandé par la commune, cette dernière devra payer ce service.

Madame le Maire se renseignera auprès du SIEA pour apporter une réponse précise à cette question.

Après vote à bulletin secret, l'extinction de l'éclairage public sur l’ensemble de la commune est approuvée à

l’unanimité.

4) Présentation des devis pour la mise en place d’illuminations de noël

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs habitants ont fait part de leur regret de l’absence de

décoration à l'initiative de la commune pour des fêtes de noël.

En effet, depuis quelques années les guirlandes lumineuses en place sur le bâtiment de la mairie sont tombées en

panne et n’ont pas été remplacées.

Afin d'envisager le meilleur compromis, nous avons demandé aux entreprises sollicitées, pour obtenir des devis

avec deux critères de qualité à savoir la basse consommation pour limiter au maximum l'impact environnemental

et la résistance aux intempéries pour éviter les coûts récurrents de pose et dépose chaque année.

Notre Objectif étant de redécorer dans un premier temps, le bâtiment de la mairie comme c'était le cas auparavant. Deux entreprises nous ont transmis leur devis pour les guirlandes :

- L'entreprise Blachère pour 996,19 € TTC livraison sous 72h garantie

- _ L’entreprise Festilight pour 1398,60 € livraison en fonction des stocks disponibles

Viennent s'ajouter les frais pour la dépose des anciennes guirlandes et la pose des guirlandes à acheter. Etant

donné les délais d'intervention nous avons sollicité l’entreprise Thoubillon qui nous a assuré sa disponibilité. Il

nous a transmis un devis s’élevant à 852 € TTC.

Le coût global selon de choix du fournisseur des guirlandes s'élève entre 1 848,19 € TTC à 2 250,60 €TTC

Madame le Maire demande donc au conseil de délibérer d’une part sur sa volonté à redécorer le bâtiment de la Mairie pour les fêtes de Noël 2022, puis si oui, demande aux conseillers de choisir le coût global qui lui semble le

plus pertinent.

Après vote à bulletin secret, le conseil, à l'unanimité, accepte de décorer le bâtiment de la mairie et valide le devis

Blachère qui s'élève à un montant de 1848,19 € TTC.

5) Présentation des devis pour un relevé topographique en vue des travaux de voirie 2023

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du plan de réfection de voirie qui devrait être réalisé en 2023 par la CCRAPC, il est nécessaire de présenter un relevé topographique. En effet, cette étude permettra aux entreprises sollicitées de prendre en compte tous les paramètres nécessaires pour la bonne

réalisation desdits travaux.

Nous avons demandé et obtenu les deux devis suivants :

- L’entreprise PENEZ pour 580,00 € TTC

- L'entreprise BOLLACHE pour 1 138,80 €

Madame le Maire demande donc au conseil de demande aux conseillers de choisir le devis qui lui semble le plus

pertinent.

Après vote à bulletin secret, le conseil valide à l’unanimité le devis de l’entreprise PENEZ pour 580,00 € TTC

Page 3 sur 5QUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS

1. Point sur la situation budgétaire de la commune

Madame le Maire présente au conseil municipal les éléments principaux de la situation budgétaire de la commune.

Elle précise que le suivi régulier cette situation budgétaire en soulignant l'investissement permanent de Madame

Cassandra Brisset, secrétaire de notre mairie, a permis de relancer et obtenir le versement de recettes qui avaient

pris du retard. Madame le Maire confirme que de ce fait ainsi que du fait de la vigilance permanente du conseil, qui

a géré tous les projets, ainsi que toutes les dépenses liées aux aléas et afférentes au bon fonctionnement de la commune, avec sérieux et précaution. En l’état actuel des choses, ses éléments devraient permettre au résultat du budget 2022 d’être satisfaisant. Ainsi les projets sur l’année 2023 pourront être étudié avec une plus grande souplesse.

2. Point sur le renouvellement d’un contrat de prestation eau

Le contrat arrivant à échéance sur les prestations d’eau et les poteaux incendie, un rendez- vous avec un représentant de l’entreprise SUEZ a été réalisé par Madame le Maire et Monsieur Pierre Matray. La commune s'appuyant aujourd’hui sur le bénévolat de notamment Monsieur Delbé et Monsieur Pierre Matray sur cette activité, Madame le Maire a souhaité demander une évaluation du coût des prestations supplémentaires

(comme par exemple les relevés nécessaires à la quinzaine), afin de pouvoir les ajouter aux budgets à venir. C'est sur un principe de précaution financière au cas où les conseillers concernés ne souhaiteraient ou ne pourraient plus

réaliser ces activités à titre gratuit pour la commune.

Une présentation plus détaillée sera réalisée dès que les nouveaux devis nous parviendront et les contrats à

renouveler seront délibérés par le conseil municipal.

3. Information sur l’étude de la mise en place d’un contrat de prestation pour l'assainissement collectif de

la commune

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que sur cette activité également la commune bénéficie du bénévolat fait par Monsieur Pierre MATRAY et Monsieur Sébastien DELBE. Leurs différentes actions permettent à ce jour de se dispenser d’un exploitant et permet à la commune de faire des économies supplémentaires. Madame le Maire remercie au nom de la Commune, ces deux personnes de leur dévouement. Toujours par principe

de précaution, elle sensibilise le conseil sur le fait que cette situation ne peut s'inscrire durablement dans le temps. Il a donc, dans le cadre du rendez-vous avec SUEZ, été demandé l'estimation du coût pour un contrat qui

externaliserait l'exploitation de la STEP.

Une présentation plus détaillée sera réalisée dès que les devis nous parviendront.

Madame le Maire termine en rappelant que la compétence eau et assainissement sera déléguée à la communauté de commune Rives de l’Ain et Pays du Cerdon en 2026. Il est de la responsabilité de la commune d'assurer un entretien et un fonctionnement alliant qualité/Prix le plus ajusté possible.

4. Point sur l'avancement des travaux du bâtiment de la mairie

Monsieur Jérémy GROSBOT donne des informations sur son suivi concernant les travaux en cours sur le bâtiment

de la Mairie :

- Salle du conseil : La nouvelle isolation est installée, l’électricité est fonctionnelle et le plafond est fini. Les

peintures seront réalisées rapidement par un nouvel artisan trouvé par Monsieur Jérémy Grosbot et pour

un montant similaire à l’ancien devis.

-_ PourleT3: Les plafonds sont en cours de rabaissement. Il restera à poser l’isolant et à finaliser la mise en

place du nouveau système électrique. Les peintures seront faites par l’ancien artisan qui a accepté de venir

faire les travaux pour fin février 2023.

Page 4 sur 55. Information sur l'intervention ponctuelle sur le bâtiment de la mairie

Monsieur Jérémy GROSBOT explique que lors des fortes pluies, la gouttière de la mairie, reliée par un jambon,

déborde et le mur attenant moisit. Afin de pallier ce problème, Madame le Maire informe le conseil qu’elle a validé

le devis pour un montant s’élevant à 540 € TTC. Une intervention devrait avoir lieu très prochainement.

6. Point sur la commission bien vivre au village

Spectacle de Noël :

Le spectacle aura finalement lieu le 18 décembre 2022, suite à une erreur de la compagnie de théâtre. La communication en conséquence a été réalisée, des flyers ont été distribués dans les boîtes aux lettres, des affiches mises dans les 5 panneaux d’affichage et une publication a été faite sur Illiwap.

Vœux du conseil :

Les vœux du conseil ayant lieu le 15 janvier 2023, il est rappelé aux conseillers qu’il est important de préparer, d'organiser et planifier tous les aspects concernant cet évènement.

7. Présentation du logo de la commune

Monsieur Anthony Champeley présente le nouveau logo de la commune. Il a réalisé des modifications suite aux remarques qu’il avait ru en conseil municipal par les conseillers. Des modèles ont été présentés sur un format de courrier, de signature d’e-mail etc.

Messieurs Jérémy Grosbot et Anthony Champeley demandent si la commune pourra acheter des goodies avec le nouveau logo de manière à pouvoir en disposer dès janvier 2023.

Le budget ayant déjà été communiqué par la commission communication, Madame le Maire accepte de valider une première commande sachant qu’il sera nécessaire d'évaluer les prochaines dépenses de ce type, dans les projets soumis par la commission communication.

Les modalités de distribution seront soumises à l’avis des conseillers lors du prochain conseil.

8. Informations diverses

e La commune a reçu un courrier de la CCRAPC expliquant les différentes raisons de l’augmentation de la taxe d’ordure ménagère. || sera transféré à l’ensemble des conseillers municipaux afin qu'ils puissent avoir les éléments explicatifs en cas de demandes de la part des usagers.

® Mme Jacqueline PIPERINI nous a fait part de son souhait de se retirer du conseil d'école. Monsieur Jérémy GROSBOT s’est proposé pour la remplacer et après avis du conseil, il sera le nouveau référent du conseil d'école.

® Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 13 janvier 2023 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h57.

Le Maire,

Isabelle DELPLACE

Page 5 sur 5