Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

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Procès Verbal - PV CM 15 12 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Challes-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 décembre 2023

Présents: Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES - M. Jérémy GROSBOT- Mme Marle-Christine CUTURIER- M. Yves PERRET- M. Anthony CHAMPELEY

Absents excusés : Mme Amandine MoREAU - Mme Jacqueline PIPERINI

&$s_:_M. Philippe MARVI E

Secrétaire de séance : Sophie AYMES

Ouverture de la séance à 19h05

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2023

Comme il est d'usage en début de séance, Madame le Maire s'assure du quorum puis de la lecture du procès-verbal pour ensuite le soumettre à signature.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Madame le Maire demande au conseil d'inclure une autre délibération non présente à l'ordre du jour : il

s'agit d'une délibéraüon sur la prime du pouvoir d'achat qui est parvenu tardivement. Cet aiout est

approuvé par le conseil municipal à l'unanimité.

1. Mis à iour des tarifs de la salle des fêtes

Madame Le Maire propose de revoir les condiüons tarifaires applicables dans le cadre de la locaüon de à la

salle des fêtes (qui n'a pas été modifiée depuis 2014) à compter du 1" )aîvier 2024.

Elle consulte donc le conseil municipal sur les deux points suivants:

. Unilormisotion des couüons demandées :

Aujourd'hui 2 montants de cautions sont demandés selon le type de salle louée (salle avec Four + cuisine

et/ou la Grande salle), étant donné la faible probabilité de leur encaissement et afin de faciliter la gestion globale sur ce point, il est proposé d'uniformiser le montant quel que soit le type de location.

Le conseil municipal vote à bulletin sectet et approuve à l'unanimité l'uniformisation des cautions qui

sera désormais à 750 €,

. Révision des Torifs en vigueur :

Madame Ie Maire présente pour rappel les tarifs appliqués à ce jour :

vAtssEttE RÉsrDENTs NON RÉSIDEI{TS

Jusqu'à 50 couverts : 15€ 20€

Au-delà de 50 couverts : 30€ 40€

Elle demande ensuite au Conseil Municipal d'échanger pour prendre position.

ll est tout d'abord rappelé que la salle des fêtes n'a pas bénéficié de travaux depuis un temps certain et que peut-être maintenir les tarifs jusqu'à ce que ce soit possible pour la commune serait une solution.

LOCATION SAttE RÉSIDENTS NON RESIDENTS

Four + Cuisine : 110€ 170 €

Grende Salle : 175 € 260 €

Four (Cuisine) + Grande Salle: 285€ 430 €

Gaz: 6,50 € le mt minimum : 5 €

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ryMadame Marie-Chrisüne CUTURIER, rappelle que depuis 10 ans, les différents coûts n'ont pas cessé d'augmenter et de fait les coûts de fonctionnement pour la Mairie l'ont été aussi. Elle demande de combien le conseil peut augmenter lesdits tarifs. Madame le Maire répond qu'elle laisse libre choix au conseil municipal de stâtuer sur les montants, sachant qu'il faudra justifier les augmêntations choisies avec par exemple l'inflation connue depuis presque 10 ans auprès des usagers.

ll a ensuite été suggéré de n'augmenter que le prix de la consommation de gaz compte tenu des variations

fortes du prix d'achat de celui-ci.

Après de multiples échanges, sachant que le conseil municipal a déjà pris la disposition de fermer la salle

des fêtes l'hiver et que la consommation de gaz connaissait un pic sur cette période, Madame le Maire propose de maantenir les tarifs connus et de prendre un an de réflexion pour se reposer ces questions avec

notamment la révision du prix pour la consommation de gaz.

Le conseil municipal vote à bulleün secret et approuve à l'unanimité le maintien des prix existants.

2. Délibération oour le remolacement des battants et d'un moteur de cloche oour l'éslise.

Madame Le Maire explique au conseil municipal que l'entreprise Bodet, responsable de la maintenance des

cloches de l'église de la commune, nous a signalé qu'il était temps de remplacer les battants des deux

cloches ainsi que le moteur restant.

Pour cela, un devis a été demandé pour la même prestations à deux entreprises :

. llentreprise BODET pour un montant de 10 636,80 € TTC

. llentreprise HEURTECH pour un montant de 7 135,20 € TTC

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de statuer sur le devis qui lui paraît le plus pertinent

et de l'autoriser à signer le devis choisi.

Le conseil municipal vote à bulletin secret et approuve à l'unanimité, le choix de l'entreprise HEURTECH

qui fera les mêmes travaux pour un montant de 7 135,20 € TTC.

3. Délibération oour l'achat d'un défibrillateur et de sa maintenance

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le défibrillateur de la commune n'est plus en état de

fonctionner. De fait, la commune doit prendre les dispositions nécessaires au plus vite pour conserver ce

service de prévention santé et faire le nécessaire pour qu'il retrouve ses fonctionnalités.

Sachant que, le défibrillateur fourni par l'entreprise Dumont en 2012, que les normes exigées ont changé, et

que la raréfaction des pièces nécessaires à son entretien représente un coût élevé, Madame le Malre propose au Conseil municipal de valider l'achat d'un nouvel appareil.

2 devis ont donc été demandés :

o llentreprise SCHILLER France propose un défibrillateur pour un montant de 1 181,28 € TTC

. L'entreprise DUMONT Sécurité propose un défibrillateur pour un montant de 1246,15 €

TTC

D'autre part, une analyse du coût estimé sur la durée d'un mandat comprenant a été réalisée en tenant à la

fois compte du remplacement des consommables selon leur durée de vie (batterie et électrodes), et du coût

de la maintenance estimée du fait des délais de garanties des principales pièces d'entretien qui a démontré que le coût de la maintenance représente un coût équivalent pour les deux entreprises : . fentreprise Dumont Sécurité coûterait 1 307,00 € TTC

. L'entreprise SCHILLER France coûterait 1 310,04 € TTC

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de voter sur le devis qui lui semblera le plus pertinent et d'autoriser Madame le Maire à signer celuÈci.

Le conseil municipal vote à bulletin secret et approuve par 4 voix pour et 2 voix contre, le devis de

l'entreprise DUMONT SECURITE

Page 2 sur 4

ry4. Délibération pour l'octroi d'une orime exceptionnelle pouvoir d'achat agent oublic

Madame Le Maire explique au conseil municipal que Monsieur le ministre de la transformation êt de la

fonction publique (M. Stanislas GUERINI) a annoncé le 12.iuin 2023 la créaüon d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute n'excède pas 3 250 € au titre de la période courant du lerjuillet ZO22 au 30

iuin 2023.

Le décret, n'2023-1005 du 31 octobre 2023, paru le 1er novembre 2023, précise les modalités de mise en

ceuvre de cette prime dans la fonction publique territoriale.

La prime est éligible sous conditions, et après vérification, notre agent public Madame Cassandra BRISSET

peut y prétendre. Seule une délibération peut conditionner se mise en æuvre. Le montant maximum est

fixé par un barème qui üent compte de la quoüté de travail et de la durée de l'emploi.

En tenant compte dudit barème, de sa rémunération brute annuelle et du fait qu'elle travaille à mi-temps

cette prime exceptionnelle s'élèvera à un montant maximum de 350 € brut et sera soumise aux charges sociales. Le versement de cette prime, s'il est accepté, sera versé sur la période du mois d'après

l'approbation de la délibération.

Madame le Maire demande d'abord au conseil de statuer sur l'octroi de cette prime et le cas échéant le

montant de celle-ci.

Le conseil municipalvote à bulleün secret et approuve à l'unanimité, lbctroi de la prime exceptionnelle

du pouvoir d'achat,

Le conseil municipalvote à bulleün secret et approuve à l'unanimité, le montant de la prime pour un

montant de 350 €.

QUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS

1l Point sur les activités de la commission Bien Vivre au Villare (BVAVI

Monsieur Yves PERRET fait un retour sur l'ensemble des manifestations réalisées dans le cadre de la

commission BVAV. ll rapporte que le repas des séniors a eu lieu dans une très bonne ambiance et a été

apprécié des participants. ll souligne le fait que ceux qui n'ont pas pu être présents se sont excusés et qu'il a

apprécié cette délicate attention. ll est également à la recherche d'un petit présent pour les séniors n'ayant pas pu être des nôtres.

Les retours concernant les ateliers Juniors « dessin et peinture » ont eux aussi été très positifs et les ateliers

pour les vacances de noël sont déjà bien préparés, Monsieur Yves PERRET annonce pour la première semaine la confecüon de pain d'épices et la confection d'une galette des rois pour la deuxième semaine. D'autre part, Pour l'ensemble des habitants il y a eu le spectacle de Noël le 10 décembre dernier et tous les présents, les adultes comme les enfants ont été ravis.

Monsieur Yves PERRET apprécie aussi le relais toujours intéressant notamment par des articles de presse

réguliers et positifs qui sont partagés sur llliwap et sur notre site.

2l lnformation sur le suivi des dossiers en cours

voirie ONF :

Madame le Maire déclare au conseil que les parcelles de bois ont toutes été réservées.

En ce qui concerne la mise en place des plateformes pour faciliter l'exploitation et I'entretien notamment

des bois communaux, la commune attend un deuxième devis pour pouvoir soumettre une délibération au

Conseil.

l1élagage des arbres prévu début décembre derrière le terrain de boules et près de l'ancien pèse lait a été

réalisé.

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ryDépartement de l'AlN

Arrondissement de NANTUA

Canton de PONT D'AlN

COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE

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EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023

[Affaire débattue N"2023/461

L'An deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-

LA-MONTAGNE était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation

du 1" décembre 2023,

Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de présents : 6

Nombre de votants : 6

Présent(e)s : Mme Marie Christine CUTURIER - Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES- M. Jérémy

GROSBOT- M. Yves PERRET, M. Anthony CHAMPELEY

Absent(e)s excusé(els : Mme Jacqueline PIPERINI - Mme Amandine MOREAU

Absent : Philippe MARVIE

ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire

pris dans le sein du Conseil ; Madame Sophie AYMES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné

pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Obret : Délibération sur la prime du pouvoir d'achat

Madame Le Maire explique au conseil municipal que Monsieur le ministre de la transformation et

de la fonction publique (M. Stanislas GUERINI) a annoncé le 12 juin 2023 la création d'une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques dont la

rémunération mensuelle brute n'excède pas 3 250 € au titre de la période courant du 1er juillet2022 au 30 juin 2023.

Le décret, n"2023-1006 du 31 octobre 2023, paru le 1er novembre 2023, précise les modalités de mise en

æuvre de cette prime dans la fonction publique territoriale.

La prime est éligible sous conditions, et après vérification, notre agent public Madame Cassandra BRISSET

peut y prétendre. Seule une délibération peut conditionner sa mise en ceuvre. Le montant maxlmum est

fixé par un barème qui tient compte de la quotité de travail et de la durée de l'emploi.

En tenant compte dudit barème, de sa rémunération brute annuelle et du fait qu'elle travaille à mi-temps

cette prime exceptionnelle s'élèvera à un montant maximum de 350 € brut et sera soumise aux charges

sociales. Le versement de cette prime, s'il est accepté, sera versé sur la période du mois d'après

l'approbation de la délibération.

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de délibérer d'une part sur le fait d'octroyer cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à Madame Cassandra BRISSET, et d'autre part d'en fixer le

montant sachant qu'il ne pourra excéder 350 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,

. Accepte que Madame cassandra BRISSET bénéficie de la prime du pouvoir d'achat

. Décide de lui verser la somme de 350 € sur son prochain salaire.

Ainsi falt à Challes la Montagne, les.jours, mois et an susdits.

Le Maire,Bâtiment - Cimetière - Esoaces Verts

- Un point sur le terrain mulüsport est évoqué car malgré les nombreuses relances, l'entreprise

initialement choisie n'a pas trouvé d'artisans pour poser les équipements en respectant les normes

de sécurité exigées. lla été décidé d'un commun accord avec ladite entreprise, d'annuler le devis. La

Commission Bâtiment-Cimetière-Espaces Verts est en train de rechercher une entreprise qui puisse

le faire. Madame Sophie AYMES recontacte l'entreprise Transalp, qui n'avait pas été retenue lors de

la délibération et Madame le Maire a contacté l'entreprise Terre de loisirs qui va nous transmettre

une solution alternative correspondant à notre besoin.

- La notification de l'accord de la subvention pour le pro.iet de l'aménagement d'un terrain pour les

plus.ieunes (2-12 ans) nous est parvenue.

- Une annonce pour le T3 a été mise sur le bon coin par la commune et beaucoup de demandes ont

été reçues. Plusieurs visites ont déjà été effectuées par Madame Sophie AYMES, nous allons étudier

les dossiers déposés par ordre d'arrivée pour vérifier que les conditions exigées soient remplies et

ainsi pouvoir octroyer la location du T3 à la première personne qui répondra à ces dernières.

Eau - Assainissement

Une information llliwap a été envoyée aux habitants car la date de paiement n'a pas été menüonnée sur la

facture. ll est bien confirmé que celle-ci est fixée au 3l janvier 2024.

Questions et informations diverses

- Un point des dépenses réalisées est énuméré par Madame le Maire.

- Comme évoqué lors de précédents conseil municipal, la mairie a sollicité l'entreprise SOCOTEC pour

qu'elle puisse attester d'une possible utilisation de la chaudière de l'église en respectant les normes

de sécurité, l'entreprise SOCOTEC s'est déplacée cette semaine et nous a informé que cela ne faisait

pas partie de leurs aüributions. lls nous ont conseillé de faire appel à un chauffagiste. Nous avons

donc sollicité des chauffagistes pour savoir s'ils pouvaient attester d'un usage aux normes de

sécurité de ladite chaudière.

Uordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h08

Le Maire,

lsabelle DELPLACE

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ryDépartement de l'AlN

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COMMUNE de CHATLES la MONTAGNE

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EXTRAIT DU PROCÈS _ VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023

[Affaire débattue N'2023/451

L'An deux milvingt-trois, le quinze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-

LA-MONTAGNE était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation

du 1" décembre 2023,

Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de présents:6

Nombre de votants : 6

Présent(e)s : Mme Marie Christine CUTURIER - Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES- M. Jérémy

GROSBOT- M. Yves PERRET, M. Anthony CHAMPELEY

Absent{e)s excusé(e)s : Mme Jacqueline PIPERINI - Mme Amandine MOREAU

Absent : Philippe MARVIE

ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire

pris dans le sein du Conseil ; Madame Sophie AYMES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné

pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Objet : Délibération pour l'âchat d'un défibrillateur et de se maintenance

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le défibrillateur de la commune n'est plus en

état de fonctionner et de fait, la commune doit prendre au plus vite les dispositions pour conserver ce service de prévention santé et faire le nécessaire pour qu'il retrouve ses fonctionnalités. Sachant que, le défibrillateur en panne date de 2012, que les normes exigées ont changé, et que la raréfaction des pièces nécessaire à son entretien représentent un coût élevé, Madame le Maire propose au Conseil municipal de valider l'achat d'un nouvel appareil.

2 devis ont donc été demandé :

. L'entreprise SCHILLER France propose un défibrillateur pour un montant de 1 181,28 €TTC

avec une maintenance annuelle, à 124,80 € TTC

. L'entreprise DUMONT Sécurité propose un nouveau défibrillateur à 1246,15 € TTC avec

une maintenance annuelle à 192,00 € TTC

D'autre part, une analyse du coût estimé sur la durée d'un mandat comprenant : o Le remplacement des consommables selon leur durée de vie (batterie et électrodes),

. Une estlmation du coût de la maintenance (avec une année de gratuité pour les deux entreprises)

L'entreprise Dumont Sécurité coûterait 1 307,00 € TTC et l'entreprise SCHILLER France coûterait 1 310,04 €

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de voter sur le devis qui lui semblera le plus pertinent

et d'autoriser Madame le Maire à signer celui-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à 4 voix pour 2 contre,

. Accepte le devis de DUMONT Sécurité pour l'achat du défibrillateur et la mise en place du

contrat de maintenance de ce dernier.

. Autorise le Maire à signer le devis afférent à ce dossier.

Le Maire,

lsabelle DELPLACE

Ainsi fait à Challes la Montagne, les jour, mois et an susdits.Département de l'AlN

Arrondissement de NANTUA

Canton de PONT D'AlN

COMMUNE de CHALIES la MONTAGNE

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EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023

lAff aire débattue N" 2023 I 441

L'An deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de

CHALLES-IA-MONTAGNE était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation du 1"' décembre 2023,

Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de présents : 6

Nombre de votants : 6

Présent(els: Mme Marie Christine CUTURIER - Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES- M.

Jérémy GROSBOT- M. Yves PERRET, M. Anthony CHAMPELEY

Absent(els excusé(e)s : Mme]acqueline PIPERINI - Mme Amandine MOREAU

Absent : Philippe MARVIE

ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Sophie AYMES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Objet : Délibération pour le remplacement des battants et d'un moteur de cloche pour l'église

Madame Le Maire explique au conseil municipal que l'entreprise Bodet, responsable de la maintenance des cloches de l'église de la commune, nous a signalé qu'il était temps de remplacer les

battants des deux cloches ainsi que le moteur restant.

Pour cela, un devis a été demandé pour la même prestations à deux entreprises :

. L'entreprise BODET pour un montant de 10 536,80 € TTC

. L'entreprise HEURTECH pour un montant de 7 135,20 € TTC

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de statuer sur le devis qui lui paraît le plus pertinent et de l'autoriser à siBner le devis choisi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,

. Accepte le devis de HEURTECH d'un montant de 7135,20 €

o Autorise le Maire à signer le devis afférent à ce dossier.

Ainsi fait à Challes la Montagne, les jour, mois et an susdits.

Le MaireDépartement de l'AlN

Arrondissement de NANTUA

Canton de PONT D'AIN

COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE

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EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023

lAffaire débattue N"2023/431

L'An deux mil vangt-trois, le quinze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-LA-

MONTAGNE était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 1"'

décembre 2023,

Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de présents :6

Nombre de votants : 6

Présent(e)s: Mme Marie Christine CUTURIER - Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES - M. Iérémy

GROSBOT- M. Yves PERRET - M. Anthony CHAMPELEY,

Absent(e)s excusé(els : Mme Jacqueline PIPERINI - Mme Amandine MOREAU,

Absent : Philippe MARVIE

ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil ; Madame Sophie AYME5, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle

a acceptées.

Obiet : Mise à jour des tarifs de la salle des fêtes

Madame Le Maire propose de revoir la tarification applicable à la salle des fêtes (qui n'a pas été modifiée

depuis 2014) à compter du l"')anvier 2024. Elle consulte le conseil municipal sur les points suivants :

1. Uniformisation des cautions demandées:

Aujourd'hui 2 montants de cautions sont demandés selon la salle louée, étant donné la faible probabilité de leur

encaissement et afin de faciliter la gestion de la salle des fêtes, il est proposé d'uniformiser le montant quel que

soit le type de location.

rocATloN SAttE RESIDENTS NON RESIDENTS

Four + Cuisine: 110€ 170 €

Grande Salle : 775 € 260 €

Four (Cuisine) + Grande Salle : 285€ 430 €

Gaz: 650 € le mr minimum : 5 €

VAISSELTE RESIDENTS NON RESIDENTS

Jusqu'à 50 couverts: 15€ 20€

Au-delà de 50 couverts : 30€ 40€

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de statuer sur les deux points cités

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité

- Décide d'uniformiser la caution,

- De maintenir les tarifs comme cidessus :

Ainsi fait à Challes la Monta8ne, les jour, mois et an susdits.

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