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Procès Verbal - pv 12 09 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 09 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du lundi 12 septembre 2022
PROCES VERBAL de séance
Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 12 septembre 2022 au lieu habituel de ses
séances à 19h30.
Etaient présents : Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Gilles CELLIER, Noël RAVET,
Chantal MUZY, Pascal BERNIER, Patrick SOQUET, Guillaume VERA, Romain TRUNFTO),
Jerry TISSOT,
Excusés : Pierre GROSLON (pouvoir à G. CELLIER), Murielle CONTAMIN
Absente : Isabelle BOUTEILLE
Début de séance 19h30
Madame BROYER Josiane est élue secrétaire de séance
Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 18 juillet 2022 est voté à l’unanimité.
AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Présentation de Monsieur Maleysson d’'ENEDIS sur l’autoconsommation collectivité.
L’autoconsommation collective est un nouvel usage en pleine croissance qui consiste à
consommer tout ou une partie de l’énergie que l’on produit.
Principales valeurs ajoutées de l’autoconsommation
- Economie sur la facture d'énergie
- Choix consommateur final
- Transition énergétique territoire
L’autoconsommation collective correspond à des attentes dans le cadre de la transition
écologique, la loi climat et résilience. Si la Commune souhaite porter un projet d’autoconsommation collective, ENEDIS peut accompagner la Commune, qui doit au préalable
se rapprocher d’un bureau d’étude.
Enedis s’adapte et accompagne les particuliers et les collectivités à ce pas vers la transition
écologique.
Fin de présentation.
INTERCOMMUNALITE - Création d’un service commun pour l’entretien des poteaux
incendie — Communauté de Communes de la Dombes.
La Communauté de Communes de la Dombes souhaite créer un service commun pour l’entretien
des poteaux incendie pour les Communes de son territoire. Avant présentation au Conseil
communautaire, il est demandé l’avis des Communes.
La Commune de Le Plantay ayant un contrat d’entretien des PEI en cours ne souhaite pas adhérer
au service commun du contrôle des PET. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 impose
aux employeurs publics de participer au financement d’une partie des garanties de la protection
sociale complémentaire de leurs agents.
L’article 4 III de l’ordonnance dispose que les assemblées délibérantes des collectivités
territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de
protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de
l'ordonnance. Ce débat n’est pas soumis à un vote.
Ce débat doit informer sue les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à
l'obligation de participation.
| 1. Décisions modificatives |
La Commune de Le Plantay a déclaré un sinistre auprès de Groupama pour les volets de la Mairie
et du restaurant scolaire pour lequel un remboursement a été octroyé d’un montant de 2609.03€. Le
coût pour le changement des volets est de 7009.28€. Il convient de rajouter des crédits sur le compte
615221 — bâtiments publics.
Pour la commande de plusieurs panneaux de signalisation il convient de rajouter des crédits sur le
compte 2158.
Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte les décisions modificatives comme suit.
Compte 615221 +3500€
615231 -3500€
2158 +1000€
21316 -1000€
Informations diverses
- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une nouvelle employée communale a été
embauchée à la cantine pour pallier à l’absence de l’agent en disponibilité pour
convenance personnelle jusqu’au 31/08/2023.
- La Communauté de Communes de la Dombes a proposé des arbres fruitiers aux
Communes — Le Conseil a commandé 3 pommiers qui seront plantés au city stade. Monsieur le Maire informe le Conseil que la proposition de l’offre promotionnelle
assurance santé de la société AXA a été renouvelée pour une durée de 12 mois.
Les habitants de la Communes intéressés peuvent contacter les conseillères AXA de
l’agence de Marlieux aux numéros de téléphone suivants 0637428915 et 0749829335
Monsieur le Maire propose au Conseil l’extinction de l’éclairage publique de minuit à 5h
du matin. Certains élus ne sont pas favorables. La Commune est passée au lumières LED
depuis 2019 et fait déjà des économies sur l’éclairage publique. La question sera étudiée
avec le SIEA.
L'église de LE PLANTAY sera ouverte lors des journées du patrimoine le 17 et le 18
septembre 2022.
Les associations Repas à domicile et Adapa remercient le Conseil pour les subventions
accordées pour l’année 2022.
Information de la Communauté de Communes de la Dombes - La piscine de Villars les
Dombes est fermée depuis le 5 septembre 2022 à cause de la hausse très importante des
prix du gaz et de l’électricité. De nombreuses piscines publiques sont contraintes de
fermer en France, La CCCD cherche des solutions pour un approvisionnement en
énergie alternative.
Fin de séance 22h30
Le Maire, P. SARONTI Le secrétaire,
PT