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Document publié le Lundi 24 mars 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 S L 3
Publié le 27/03/2025
ID: 086-248600413-20250324-CC 20250324 001-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-001
du 24 mars 2025 n°001 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (60) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, À B.HENEAU, F, BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. CHATELLERAULT AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M, FRESNEAU, C. HRUNAULE FARINEAU, M. DROIN, AF, BOURAT, H. PREHER, À. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. D'AGÉTONÉRATION CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), N. COX (suppléante de T. TRIPHOSE), P. AZILE, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. LECLERC, A. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP. CONTE), P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, J. BOISSON.
POUVOIRS (8) : Y. ERGÜL donne pouvoir à M. LAVRARD
J. MARECOT donne pouvoir à T. BAUDIN
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à L. RABUSSIER
S.RAYNAUD donne pouvoir à JM. MEUNIER
G. PRINCET donne pouvoir à F. BRAUD
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
F. SOURIAU donne pouvoir à A. BRAGUIER
1. RABUSSIER donne pouvoir à H.COLIN
EXCUSES (13 ) : C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, A. NOEL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, T. DAULARD, I. MIGUET.
Nom du secrétaire de séance : Laurence RABUSSIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation d'un représentant élu au SMASP
Le Syndicat mixte pour l'aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) a été créé par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 1969. Après diverses évolutions, il a expressément pour compétences l'élaboration, le suivi et la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la gestion du plan d'eau, du golf et de la base de loisirs de Saint-Cyr d'autre part.
L'article L5711-1 du CGCT prévoit que « pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
En outre, ce même article dispose que l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte fermé.
Monsieur Thomas BAUDIN ayant démissionné des instances relevant du SMASP il convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire pour le remplacer et siéger au sein du SMASP et préalablement d'adopter à l'unanimité le principe d'un vote à main levée.
M. Stéphane RAYNAUD se porte candidat, étant déjà suppléant, il est nécessaire de procéder à son remplacement, Mme Laurence RABUSSIER se porte candidate en qualité de suppléante. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 € L Gr
Publié le 27/03/2025 ol
ID : 086-248600413-20250324-CC_ 20250324 001-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-001
du 24 mars 2025 n°001 page 2/3
RRKRX
VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,
VU la délibération n°2022-00041du comité syndical du SMASP du 19 octobre 2022
modifiant les statuts du SMASP,
VU la délibération n°2 du 21 novembre 2022 du conseil communautaire approuvant la
modification des statuts du SMASP,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL/BICL-001 en date du12 janvier 2023 entérinant la modification des statuts,
VU la délibération n°2 du 27 février 2022 du conseil communautaire relative à la
désignation des représentants au SMASP,
VU la délibération n°4 du 3 juillet 2023 du conseil communautaire relative à la désignation d’un représentant au SMASP,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection de délégués du syndicat mixte
d'aménagement du seuil du Poitou (SMASP) appelés à siéger en remplacement de Monsieur BAUDIN Thomas,
CONSIDERANT que pour ce faire, il est proposé de procéder après un accord unanime, à un vote à main levée,
Le conseil communautaire, décide :
- à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée,
- de désigner Stéphane RAYNAUD en tant que délégué titulaire et membre élu de Grand Châtellerault, et ce faisant, Laurence RABUSSIER en tant que déléguée suppléante et membre élue de Grand Châtellerault au sein du SMASP, en remplacement du poste de suppléant devenu vacant,
- de confirmer la liste suivante des désignations des membres élu(e)s titulaires et suppléants :
15 titulaires : 5 suppléants ‘
1 |- Gérard LEFEVRE (Archigny) - Laurence RABUSSIER (Châtellerault)
[2 |- Franck BONNARD (Bonneuil-Matours) - Françoise MERY (Châtellerault) nn
IERE Maryse LAVRARD (Châtellerault) - Audrey SAMPER (La Roche Posay) |
4 |- Stéphane RAYNAUD - Henri COLIN (Lencloître)
5 |- Michel DROIN (Châtellerault) - Lucien JUGE (Scorbé-Clairvaux)
6 |-Hindeley MATTARD (Colombiers) En
7 |-Odile LANDREAU (Cenon-sur-Vienne)
FE - Nicolas DELLIERE (Dangé-Saint-Romain) _ Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le 27/03/2025 S L Gr
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-001
du 24 mars 2025 n°001 page 3/3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER AD ET 2029082#00. 2020884 on DE
9 |- Patrice AZILE (Monthoiron)
10 |- Jacques SABOURIN (Les Ormes)
11 |- Jean-Pierre CONTE (Saint-Rémy-sur-Creuse)
12 |- Pascal MASSONNET (Scorbé-Clairvaux)
13 |- Gérard PEROCHON (Senillé-Saint-Sauveur)
14 |- Dominique CHAINE (Thuré)
15 |- Thierry DAULARD (Vellèches)
- cette délibération modifie la délibération n°4 du 3 juillet 2023 du conseil communautaire sus visée.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président-et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOUD
A La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de Sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr