unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports, Envoyé en préfecture le 26/03/2025

Reçu en préfecture le 26/03/2025

Publié le 27/03/2025 s L C

ID : 086-248600413-20250324-CC_ 20250324 007-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-007

du 24 mars 2025 n°007 page 1/4

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

GRAND PRESENTS (60) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, À B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E.

CHATELLERAULT AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. AURA FARINEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P.

D'AGÉLOMERA TION GANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. MOREAU, P.

GUÉNAIRE, H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), N. COX (suppléante de T. TRIPHOSE), P. AZILE, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. LECLERC, A. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP. CONTE), P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, J. BOISSON.

POUVOIRS (8) : Y. ERGÜL donne pouvoir à M. LAVRARD

J. MARECOT donne pouvoir à T. BAUDIN

B. ROUSSENQUE donne pouvoir à L. RABUSSIER

S.RAYNAUD donne pouvoir à JM. MEUNIER

G. PRINCET donne pouvoir à F. BRAUD

P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON

F. SOURIAU donne pouvoir à A. BRAGUIER

1. RABUSSIER donne pouvoir à H.COLIN

EXCUSES (13 ) : C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, A. NOEL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, T. DAULARD, I. MIGUET.

Nom du secrétaire de séance : Laurence RABUSSIER

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion des redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités

Le compte administratif 2024 étant adopté, il convient maintenant d'affecter les résultats qui sont repris au budget primitif.

HRRRX

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et plus particulièrement le tome Il, titre 2, chapitre 1 sur la détermination du résultat de la section de fonctionnement, prévoyant que l'autorité délibérante doit affecter le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif à la clôture de l'exercice (budget principal, budget annexe de l'aménagement des zones d'activités, budget annexe de l'immobilier économique, budget annexe de la gestion redevances déchets et de la gestion des stocks du magasin général),

VU l'instruction budgétaire et comptable M43 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 3, paragraphe 4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement, et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe des transports urbains),

VU la délibération n° xxx du conseil communautaire du 24 mars 2025 approuvant les résultats de clôture au compte administratif de l'exercice 2024,Envoyé en préfecture le 26/03/2025

Reçu en préfecture le 26/03/2025 € L

Publié le 27/03/2025 S LOS

ID : 086-248600413-20250324-CC_20250324_007-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-007

du 24 mars 2025 n°007 page 2/4

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2024, le conseil communautaire,

ayant délibéré :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice 10 333 009,53 €

2024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2024 à 2025 0€

Solde de la section de fonctionnement après reports 10 333 009,53 €

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice] 887 029,00 €

2024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2024 à 2025 - 4730 492,70 €

Solde de la section d'investissement après reports - 3 843 463,70 €

décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 10 333 009,53 € selon la

répartition suivante :

- en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 6 333 009,53 €,

- en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 4 000 000 €.

la totalité du résultat de la section d'investissement en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 887 029 €.

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice] 552 570,43 €

2024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice 526 578,69 € 2024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2024 à 2025 - 286 841124

Solde de la section d'investissement après reports 239 737,57 €Envoyé en préfecture le 26/03/2025

Reçu en préfecture le FOR G L

Publié le 27/03/2025 C

ID : 086-248600413-20250324-CC_ 20250324 007-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-007

du 24 mars 2025 n°007 page 3/4

- décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 552 570,43 € selon la répartition suivante :

* en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 552 570,43 €

- décide d'affecter la totalité du résultat de la section d'investissement en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 526 578,69 €

BUDGET ANNEXE DE L'AMENAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITES

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice - 1555 712,18 € ection de fonctionnement

024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice - 2 941 103,31 € 2024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2024 à 2025 0€ Solde de la section d'investissement après reports - 2 941 103,31 €

constate :

- un déficit de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 1 555 712,18 €.

- un déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 2 941 103,31 €.

Ces déficits seront couverts par les ventes de terrains à venir.

BUDGET ANNEXE DE LA GESTION REDEVANCES DECHETS

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice! 75 340,68 € 2024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 75 340,68 € selon la

répartition suivante :

* en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 75 340,68 €.Envoyé en préfecture le 26/03/2025

Reçu en préfecture le 26/03/2025 € L

Publié le 27/03/2025 S'LGS

ID : 086-248600413-20250324-CC_20250324_007-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-007

du 24 mars 2025 n°007 page 4/4

BUDGET ANNEXE DE L'IMMOBILIER ECONOMIQUE

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice 272 117,14€ 2024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2024 (comprenant le résultat de l'exercice - 321 729,03 € 2024 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2024 à 2025 387 374,34 € Solde de la section d'investissement après reports 65 645,31 €

décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 272 117,14 € selon la

répartition suivante :

- en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 272 117,14 €.

- décide d’affecter la totalité du résultat de la section d'investissement en déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 321 729,03 €.

BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES STOCKS DU MAGASIN GENERAL

Il n'y a pas de résultats à affecter.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La directrice déS‘affaires juridiques et institutionnelles,

Céline NICOUD

Jul À) }

L La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr