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Document publié le Lundi 24 mars 2025
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le 27/03/2025 S L Gr
ID ; 086:248600413-20250324-CC 20250324 014-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-014
du 24 mars 2025 n°014 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAN D PRESENTS (60) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F, LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET,
ñ B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. CHATELLERAULT AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. 7 COMMUNAUTÉ FARINEAU, M. DROIN, AF, BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P.
D'AGGLOMÉRATION CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, C.
CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. MOREAU, P. GUËNAIRE, H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), N. COX (suppléante de T.
TRIPHOSE), P. AZILE, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. LECLERC, A. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP. CONTE), P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, J. BOISSON.
: Y. ERGÜL donne pouvoir à M. LAVRARD
J. MARECOT donne pouvoir à T. BAUDIN
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à L. RABUSSIER
S.RAYNAUD donne pouvoir à JM. MEUNIER
G. PRINCET donne pouvoir à F. BRAUD
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
F. SOURIAU donne pouvoir à A. BRAGUIER
1. RABUSSIER donne pouvoirà H.COLIN
EXCUSES (13 ) : C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, A. NOËL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, T. DAULARD), I. MIGUET.
Nom du secrétaire de séance : Laurence RABUSSIER
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Création d'une autorisation de programme et crédits de paiements (APCP) - Travaux de restauration des ruines et redéfinition de l'aménagement du site du Vieux- Poitiers
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault travaille depuis plus de deux ans sur un projet de restauration et de valorisation du site dit du Vieux-Poitiers. Le monument, un théâtre, fait partie d'un vicus, une agglomération antique secondaire. La cité s'étend sur 65 hectares entre les communes de Naintré et Cenon-sur-Vienne. Les premières fouilles archéologiques datent de 1783 et elles se poursuivent aujourd'hui. Les vestiges sont difficiles à appréhender pour les néophytes et trop souvent ignorés par les habitants et les touristes.
À la suite d’un diagnostic commandé par le service Patrimoine — Pays d'art et d'histoire de Grand Châtellerault, un projet a émergé avec l'ambition d'une part, de donner du sens à ce paysage pour les habitants du territoire et d'autre part, de devenir un exemple de gestion raisonnée des sites archéologiques.
Pour mémoire, le plan de financement HT est le suivant : Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 €
Publié le 27/03/2025 > L Gr
ID : 086-248600413-20250324-CC_20250324_014-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET |
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-014
du 24 mars 2025 n°014 page 2/3
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant HT (€) Financeur Montant HT (€) %
Phases préparatoires (installation de chantier) 23 239,56 DRAC (monuments historiques) 65 793,78 15,00
Echafaudages, agrès et protection 776425 DRAC (Label PAH) 4 386,25 1,00
Travaux de déconstructions, dépose et repose 8750,00 Région Nouvelle-Aquitaine 96 497,54 22,00
Déplacement de l'accueil 13 550,00 Activ 2 175 450,06 40,00
Protection et consolidation des ruines 168 881,00 Autofinancement 96 497,54 22,00
Reprofilage du terrain et terrassements pontuels 41 250,00
Revêtement de sol 83 755,00
Plantations 38 925,36
Mobilier et signalétique 33 510,00
Clôture et portails 19 000,00
Total travaux 438 625,17 Total financements travaux 438 625,17
Moe-bureau de contrôle — mission SPS 86 977,83 DRAC (Monuments historiques) 28 751,26 33,00 Autofinancement 58 226,57 67,00
Total Maîtrise d'oeuvre (MOe) 86 977,83 Total financements MOe 86 977,83
COUT GLOBAL 525 603,00 525 603,00 100,00
Il est proposé au Conseil communautaire de créer une autorisation de programme d'un montant total de 525 603 € HT soit 630 123,60 € TTC, les crédits de paiement sont déclinés sur 3 exercices 2025, 2026 et 2027 et sont répartis de la façon suivante :
2 cb a _ Montant 2025 | Montant 2026 | Montant 2027 Réaménagement Vieux Poitiers (TTC) (TTC) (TTC) Totaux TTC
Frais de maîtrise d'œuvre 20 000,00] 70 000,00 14 373,40] 104 373,40
Montant des travaux 515 723,60 10 626,60] 526 350,20
Coût total 20 000,00| 585 723,60 25 000,00| 630 723,60
Ras
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et de crédits de paiement,
VU la délibération n°22 du conseil communautaire du 24 juin 2024 relative à la mise à jour de l'autorisation de programme pour les travaux sur les monuments historiques et d'intérêt patrimoniaux dont Grand Châtellerault à la propriété et/ou la gestion,
VU la décision n°5453 du conseil communautaire du 30 juillet 2024 relative à la demande de
soutien financier pour la restauration des ruines et la redéfinition de l'aménagement du site du Vieux- Poitiers auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision n°5483 du conseil communautaire du 30 juillet 2024 relative à la demande de soutien financier pour la maîtrise d'oeuvre de la restauration des ruines et la redéfinition de l'aménagement du site du Vieux-Poitiers auprès de la DRAC, conservation des Monuments Historiques, Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 L
Publié le 27/03/2025 S C
ID : 086-248600413-20250324-CC 20250324 014-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250324-014
du 24 mars 2025 n°014 page 3/3
VU la décision n°5849 du conseil communautaire du 13 novembre 2024 relative à la modification de la demande de soutien financier pour la restauration des ruines et la redéfinition de l'aménagement du site du Vieux-Poitiers auprès du Département dans le cadre du programme Activ2,
CONSIDÉRANT que les travaux de valorisation et de restauration des ruines et
l'aménagement du site du Vieux-Poitiers s'étendent sur plusieurs exercices budgétaires, il est nécessaire de créer une autorisation de programme et de crédits de paiement pour étaler les dépenses sur plusieurs années,
CONSIDÉRANT la responsabilité de la collectivité d'entretenir son patrimoine,
CONSIDÉRANT l'axe 4 du projet de territoire de Grand Châtellerault « Valoriser et mailler les sources patrimoniales et touristiques de notre territoire »,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver le programme d’un montant de 525 603 € HT soit 630 123,60 € TTC sur les exercices budgétaires de 2025, 2026 et 2027, telle que présentée dans le préambule de la présente.
Les crédits seront imputés sur la ligne budgétaire 312/21318/0P128/4405.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice desaffaires juridiques et institutionnelles,
"())
LT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www. telerecours.fr