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Arrêté - 202364 travaux 7 cours albert manuel 27.02 03.03.23
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202364 travaux 7 cours albert manuel 27.02 03.03.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-64 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux contre-allée
Cours Albert Manuel n° 7
Sté. VEOLIA EAU
Du 27 Février au 3 Mars 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société VEOLIA EAU -— 15 rue Gambetta — 14800 Deauville, afin
procéder au renforcement de branchement AEP, Cours Albert Manuel au n° 7 (contre allée), du Lundi 27 Février au Vendredi 3 Mars 2023, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société VEOLIA EAU est autorisée à procéder aux travaux renforcement de branchement AEP, Cours ALBERT MANUEL au n° 7 (contre allée), du LUNDI 27 FEVRIER au VENDREDI 3 MARS 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, dans la contre-allée, sur 4 places de
stationnement aux abords du lieu d’intervention, aux dates et horaires cités dans l'Article 1,
afin de permettre les travaux.
ARTICLES 3 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité, des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 20 Février 2023
Pour le Maire et par délégation
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr