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Arrêté - 2023356 prolongation travaux cours albert manuel 11 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023356 prolongation travaux cours albert manuel 11 29.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-356
Prolongation SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de terrassement
Cours Albert Manuel
SAS DR
Du Lundi 11 Septembre 2023
Au Vendredi 29 Septembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SAS DR — ZA du Pucheuil — 76680 Saint Saëns, afin d’effectuer
des travaux de terrassement pour l'implantation de bornes de recharges électriques, Cours
Albert Manuel à côté du n°7, du Lundi 11 Septembre 2023 au Vendredi 29 Septembre 2023, de
8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SAS DR est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour l'implantation de bornes de recharges électriques, Cours Albert Manuel à côté du n°7, du LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 au VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023, de 8h00 à 18h00,
ARTICLE 2: La chaussée sera rétrécie, la circulation sera perturbée mais pas interdite. Le stationnement sera interdit aux abords du lieu d’intervention, pendant toutes la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La sécurité des piétons sera assurée par la Société intervenante, pendant la
durée des travaux.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu.
ARTICLE 6 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Des panneaux avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 6 Septembre 2023
Prolongé, le 27 Septembre 2023
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint,
Félipé ALVAREZ