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Arrêté - 2022321 travaux 50 cours albert manuel 29.08 22.12.2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022321 travaux 50 cours albert manuel 29.08 22.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022-321 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux Cours Albert Manuel n° 50
Du 29 Août 2022 au 22 Décembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Vu la demande de l'Entreprise DE BASIO CONSTRUCTION - Voie Babeurre — 27100 Val-de-Reuil, afin, dans le cadre des travaux de la construction d’un immeuble, situé Cours Albert Manuel au n° 50, de pouvoir installer une base de vie dans la contre allée, du Lundi 29
Août 2022 au Vendredi 22 Décembre 2023,
Considérant que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation, le
stationnement et de délimiter un périmètre de sécurité dans la contre-allée devant la zone de travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise DE BASIO CONSTRUCTION est autorisée, dans le cadre des travaux de la construction d’un immeuble, situé Cours Albert MANUEL au n° 50, à installer
une base de vie dans la contre allée, du LUNDI 29 AOÛT 2022 au VENDREDI 22
DECEMBRE 2023.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité avec barrières de type Heras, panneaux
réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place et maintenu pendant la durée des travaux citée dans l’Article 1, par l’entreprise intervenante, Cours Albert Manuel,
dans la contre-allée devant le n° 50, selon le plan joint au présent arrêté, afin de permettre les travaux et d’assurer la sécurité des personnes.
Un panneau «route barrée » sera mis en place par l’entreprise intervenante, près de la Résidence du Vert Feuillage, afin que les automobilistes ne s’engagent pas dans la
contre-allée.
ARTICLE 3 : Le trottoir, ainsi que les espaces verts ne devront pas être incorporés dans le
périmètre de sécurité.
ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement, seront interdis dans le périmètre de sécurité,
à tous les véhicules, en dehors des véhicules de l’entreprise intervenante, des entreprises sous-traitantes et camions de livraisons affrétant le chantier.
ARTICLE 5 : Aucun stockage de matériel ou/et matériaux, ne sera autorisé sur le domaine
public, en dehors du périmètre de sécurité.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Août 2022
Pour le Maire et par délégation