Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 499 Square des etats unis Motifs de Noë
Arrêté - Arrete 19 Square des Etats Unis Int de stationneme
Arrêté - Arrete n° 65 Square des Etats Unis Avenue du Gener
Arrêté - Arrete N° 186 Int de stat Square des Etats Unis 08
Arrêté - Arrêté N° 186 Int de stat Square des Etats Unis
Arrêté - Arrêté 265 9 11 Square des Etats Unis Int et A
Arrêté - Arrete 265 9 11 Square des Etats Unis Int et Aut d
Arrêté - Arrete 317 1 Square des Etats Unis Interdiction de
Arrêté - Arrete n° 359 Interdiction de stationnement Square
Arrêté - Arrêté 317 1 Square des Etats Unis Interdictio
Arrêté - Arrete 499 Square des etats unis Motifs de Noel Int de stationnement et Circulation 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 499 Square des etats unis Motifs de Noel Int de stationnement et Circulation 04 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 503
SITES DES CREER TE NÉE
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 49I NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 04 Novembre 2024, VU le Code de la Route,
De 07h00 à 19h00
CONSIDERANT qu’en raison de l’installation des
décorations de Noel, il est nécessaire d’interdire
le stationnement sur la partie gauche du parking
du Square des Etats-Unis et d'interdire la
circulation et le stationnement, devant les
numéros 1 et 3 du Square des Etats-Unis, le lundi
04 Novembre 2024,
ARRETONS
Article 1: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, devant les numéros 1 et 3 du
Square des Etats-Unis, du lundi 04 Novembre 2024 de o07ho0ù 19h00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, sur la partie gauche du parking du Square des Etats-Unis et devant les numéros 1 et 3 du Square des Etats- Unis, le lundi 04 Novembre 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du côté impair de l’Avenue Delattre de Tassigny, le lundi 04 Novembre 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux signalant l'interdiction de circulation et l'interdiction de stationnement seront posés par les services techniques.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 5 OCT. 2074
Le Maire,
four le Maire,
bar Délégaks
2 S
Daniel GUÉDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Cet arrêté est affichable le : 2 5 OCT. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 2 5 OCT. 2024