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Procès Verbal - v1kts3hcs5nvve2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - v1kts3hcs5nvve2)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
|
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
|
MORTAIN-BOCAGE
|
|
EN
DATE
DU
24
JUIN
2020
|
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-
quatre
juin
deux
mil
vingt
à 20
h 30,
au
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
-— Alexandre
BENOIT
— Jean-Paul
BOULET
— Jean-Paul
BRIEND
- Mme
Mathilde
BURNEL
— M.
Jérôme
CHENU
-— Mmes
Sandrine
COSTARD
- Blandine
COUASNON
- Isabelle
FILLEUL
— M.
Arnaud
FOUILLARD
— Mmes
Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT-VIBET
— MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
-—
Philippe
LEBRUN
-— Jean
LEMARIÉ
- Mmes
Catherine
LEMONNIER
-— Isabelle
LETOURNEUR
- Jocelyne
LHERMELIN
-— Marina
MALLE
— Sophie
MARY
— MM.
Mikaël
PEREZ
— Eric
POMMIER
-— Mmes
Jocelyne
REGNAULT
-— Sonia
THIBERT
— M.
Rsyzard
ZUREK
Pouvoir
: M.
Jean-Marc
LEGRAND
a mandaté
M.
Hervé
DESSEROUER
pour
voter
en
son
nom.
Absent
excusé
: M.
Guillaume
CHARUEL
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Paul
BOULET
A l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est
constaté.
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Paul
BOULET,
désigné,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
26
voix
pour.
Conformément
aux
mesures
sanitaires
COVID-19
et
à l'article
2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
a déclaré
le huis
clos.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2021
Vu,
l'arrêté
préfectoral
de
Monsieur
le Préfet
de
la Manche
du
27
avril
2020,
répartissant
par
canton
et par
commune
le nombre
des
jurés
d'assises
de
la Manche, Vu,
l'article
17
du
Code
électoral,
Vu,
les
articles
262
et 258
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu,
la loi
du
28
juillet
1978
modifié
par
la loi
n°80-1042
du
23
décembre
1980
relative
aux
modalités
pratiques
du
tirage
au
sort,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Et
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
>
a procédé
au
tirage
au
sort
de
six
noms
de
la liste
électorale
comme
suit
:
+ Monsieur
SOUL
Jacky
- né
le 24
mars
1970
à Mortain
(Manche)
— domicilié
à 13
Hameau
de
Velléda
—- MORTAIN
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
(page
204
— ligne
3)
+ Monsieur
GERARD
Arnaud
- né
le 14
avril
1987
à Saint-Hilaire-du-Harcouët
(Manche)
— domicilié
à Le
Haut
Mesnil-
NOTRE
DAME
DU
TOUCHET
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
(page
84
— ligne
5)
+ Monsieur
JUBAN
Christian
- né
le 25
mars
1952
à Louvigné-du-Désert
(Ille-et-Vilaine)
- domicilié
à 4
Le
Bourg
— Ancien
Presbytère
- BION
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
(page
112
— ligne
8) + Madame
NAVARRE
Sabine
- née
le 07
mars
1966
à Lessay
(Manche)
- domiciliée
à 33
bis
rue
de
la 30°
Division
Américaine
- MORTAIN
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
(page
172
— ligne
5) + Madame
VAINTAN
Denise
épouse
LANGLOIS
- née
le 30
juillet
1929
à Les
Cresnays
(Manche)
- domiciliée
à 39
rue
de
la 30°"
Division
Américaine
- MORTAIN
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
(page
215
— ligne
7)
+ Monsieur
DEROUET
Daniel
- né
le 21
août
1951
à Saint-Brice-de-Landelles
(Manche)
-
domicilié
à 1 résidence
Chanoïine
Blouet
- MORTAIN
- 50140
MORTAIN-BOCAGE
(page
56
—
ligne
4)
>
charge
Monsieur
le Maire,
conformément
à l'article
261-1
du
Code
de
Procédure
Pénale,
de
transmettre
la liste
en
deux
exemplaires
au
Tribunal
Judiciaire
de
Coutances.
A noter
que
les
tirages
pour
les
deux
premières
personnes
(SOUL
Gérard
et GERARD
Antoine)
ne
correspondait
pas
aux
lignes
3 et
5 mais
aux
lignes
2 et
4. Après
vérification,
la
ligne
3 correspond
à SOUL
Jacky
et la
ligne
5 correspond
à GERARD
Arnaud.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
— Désignation
des
membres
Vu,
la lettre
de
Monsieur
l'Administrateur
des
Finances
Publiques
de
la Manche
du
02
juin
2020
portant
les
modalités
de
renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
à l'issue
des
élections
municipales
2020, Vu,
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
8 membres
titulaires
et 8
membres
suppléants,
le
Maire
de
la commune
étant
Président
de
droit,
Considérant
la présentation
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
Le
Conseil
Municipal,
A l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
> décide
de
désigner
les
candidats
inscrits
sur
chacune
des
listes
à main
levée,
Par
26
voix
pour,
> accepte - La
liste
des
membres
titulaires
composée
de
16
noms
comme
suit
:
1 - BRIEND
Jean-Paul
(Mortain)
2 —
BURNEL
Mathilde
(Mortain)
3 —
CHENU
Jérôme
(Mortain)
4 —
GOBLOT
Brigitte
(Mortain)
5 —
REGNAULT
Jocelyne
(Mortain)
6 —
BORDE
Michel
(Bion)
7 —-
LE
MONNIER
Henri
(Bion)
8 —
POMMIER
Stéphanie
(Bion)
9 —
COUASNON
Daniel
(Saint
Jean
du
Corail)
10
— LHERMELIN
Jocelyne
(Saint
Jean
du
Corail)
11
—- BAGOT
Bernard
(Notre
Dame
du
Touchet)
12
- MAUGER
Chantal
(Notre
Dame
du
Touchet)
13
— GOHARD
Daniel
(Notre
Dame
du
Touchet)
14
— GOBÉ
Jean-Claude
(Notre
Dame
du
Touchet)
15 —
GANNÉ
Mickaël
(Villechien)
16
— LEMONNIER
Denis
(Villechien)
Par
26
voix
pour,
> accepte - La
liste
des
membres
suppléants
composée
de
16
noms
comme
suit
:
1 —-
CHARUEL
Guillaume
(Mortain)
2 —
LETOURNEUR
Isabelle
(Mortain)
3 —
ZUREK
Ryszard
(Mortain)
4 —
TASCHER
Michel
(Mortain)
5 —
LEBRUN
Philippe
(Mortain)
6 —
GOURDIN
Antoinette
(Bion)
7 —
SEGUIN
Hubert
(Bion)
8 —
COSTARD
Sandrine
(Bion)
9 —
MOISSERON
Michel
(Saint
Jean
du
Corail)
3 10
—- SALANON
Florence
(Saint
Jean
du
Corail)
11
- MONDHER
Emile
(Notre
Dame
du
Touchet)
12
— FONTAINE
Ferdinand
(Notre
Dame
du
Touchet)
13
— LAIGRE
Thierry
(Notre
Dame
du
Touchet)
14
—- LE
THIMONNIER
Jean-Marie
(Notre
Dame
du
Touchet)
15
— FERMIN
Nicolas
(Villechien)
16
— POULLAIN
Yves
(Villechien)
>
charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
décision
à Monsieur
l'Administrateur
des
Finances
Publiques
de
la Manche.
Commission
d'Appel
d'Offres
— Désignation
des
membres
Vu,
les
articles
L1414-2
et L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
pour
toute
la durée
du
mandat,
Considérant
que
cette
désignation
de
3 membres
titulaires
et de
3 membres
suppléants
(le
Maire
étant
Président
de
droit
n'est
pas
comptabilisé
parmi
les
membres)
doit
s'effectuer
par
scrutin
de
listes
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à bulletin
secret,
Considérant
qu'une
seule
liste
de
membres
titulaires
et de
membres
suppléants
a été
présentée
à l'issue
de
l'appel
à candidature,
Le
Conseil
Municipal,
A l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
procéder
au
vote
par
scrutin
de
listes
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à main
levée,
Par
26
voix
pour,
>
désigne
en
tant
que
délégués
titulaires
:
- POMMIER
Eric
- LHERMELIN
Jocelyne
-THIBERT
Sonia
Par
26
voix
pour,
Ÿ
désigne
en
tant
que
délégués
suppléants
:
- LEMONNIER
Catherine
- ZUREK
Ryszard
- LEGRAND
Jean-Marc Désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
CDAS
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
le Comité
Départemental
des
Actions
Sociales
de
la Manche
et précise
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
de
MORTAIN-BOCAGE,
adhérente
au
CDAS.
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
décide
d'élire
les
candidats
délégués
au
CDAS
à main
levée,
À l'issue
de
l'appel
à candidature,
Par
26
voix
pour,
> désigne
:
- LHERMELIN
Jocelyne,
déléguée
titulaire
- GOBLOT
Brigitte,
déléguée
suppléante
>
charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
décision
à Madame
la Présidente
du
Comité. Présentation
du
Plan
de
formation
2020
des
agents
communaux
Vu,
la loi
du
19
février
2007
relative
à la
réglementation
du
droit
à la
formation
professionnelle
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
du
plan
de
formation
de
l'année
2020,
Le
Conseil
Municipal,
>
prend
acte
du
contenu
du
plan
de
formation
du
personnel
de
la commune
de
Mortain-
Bocage
pour
l'année
2020
(annexe
1).
Détermination
des
redevances
d'occupation
du
domaine
routier
public
ORANGE
Conformément
aux
articles
L2125-1,
L2125-3
et L2125-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
relatifs
au
recouvrement
par
les
collectivités
locales
d'une
redevance
annuelle
d'occupation
de
son
domaine
public
en
tenant
compte
des
avantages
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation, Vu,
l'état
du
patrimoine
transmis
par
la société
ORANGE,
Vu,
le coefficient
d'actualisation
de
1.38853
pour
l'année
2020,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
A l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
fixer
la redevance
d'occupation
du
domaine
routier
public
2020
occupé
par
ORANGE
comme
suit
:
43
km
215
d'artères
aériennes
à 55.54
€/km
soit
un
produit
attendu
de
2 400.21
€
27
km
458
d'artères
souterraines
à 41.65
€/km
soit
un
produit
attendu
de
1 143.79
€
0.500
m2
d'emprise
au
sol
à 27.78
€/m2
soit
un
produit
attendu
de
13.89
€
Le
montant
total
de
la redevance
ORANGE
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
est
de
: 3 557.89
€.
>
charge
Monsieur
le Maire
de
recouvrer
ladite
somme.
Vote
des
subventions
hors
associations
sportives
budget
primitif
principal
2020
Vu,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
la définition
des
subventions
des
collectivités
locales
aux
associations
type
1901,
les
critères
d'attributions
et les
modalités
administratives
et
budgétaires,
Vu,
la conclusion
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 22
juin
2020
et ses
propositions
de
montant
de
subventions,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
Par
25
voix
pour,
Monsieur
POMMIER
Eric
ayant
quitté
la salle
étant
membre
du
bureau
d'une
association
caritative,
?
décide
:
D'octroyer
une
subvention
annuelle
aux
associations
type
1901
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
conformément
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération
et au
procès-verbal,
D'inscrire
la somme
totale
de
47
130,50
€ au
budget
primitif
principal
2020
à l'article
6574
"subvention
de
fonctionnement
aux
associations".
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Vote
des
subventions
des
associations
sportives
budget
primitif
principal
2020
Vu,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
la définition
des
subventions
des
collectivités
locales
aux
associations
type
1901,
les
critères
d'attributions
et les
modalités
administratives
et
budgétaires,
Vu,
la conclusion
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 22
juin
2020
et ses
propositions
de
montant
de
subventions,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour,
Mesdames
MALLE
Marina,
GEORGELIN
Peggy,
Messieurs
CHENU
Jérôme,
BRIEND
Jean-Paul
et LEBRUN
Philippe
ayant
quitté
la salle
étant
membre
du
bureau
d'une
association
caritative
sportive,
>
décide
:
D'octroyer
une
subvention
annuelle
aux
associations
type
1901
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
conformément
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération
et au
procès-verbal,
D'inscrire
la somme
totale
de
33
321,28
€ au
budget
primitif
principal
2020
à l'article
6574
"subvention
de
fonctionnement
aux
associations".
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Subvention
AJSL
2020
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
demande
d'aide
sous
la forme
d'une
subvention
de
3 000
€ émanant
de
l'Association
Jeunesse
Sport
et Loisir
à
Mortain-Bocage,
La
participation
financière
de
Mortain-Bocage
permettrait
à l'Association
de
financer
les
frais
d'entretien
d'un
mini-bus
destiné
à transporter
les
adhérents
des
clubs
sportifs
lors
de
rencontres
sportives
extérieures,
Vu,
la rétrocession
de
la compétence
sport
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-
Saint-Michel
Normandie
à la
ville
de
MORTAIN-BOCAGE,
Vu,
le rapport
de
la CLECT
au
profit
de
Mortain-Bocage,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
Par
22
voix
pour,
Messieurs
LEBRUN
Philippe,
CHENU
Jérôme,
BRIEND
Jean-
Paul
et Madame
GEORGELIN
Peggy
ayant
quitté
la
salle
en
raison
de
leur
fonction
au
sein
du
bureau
de
l'AJSL. ?
décide
d'octroyer
une
subvention
au
titre
de
l'année
2020
à l'AJSL
pour
l'entretien
du
mini-bus
à hauteur
de
3 000
€
> d'inscrire
la somme
de
3 000
€ au
budget
primitif
principal
2020
à l'article
6574
"subvention
de
fonctionnement
aux
associations"
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Tarifs
2020
Vu,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
les
modalités
administratives
et financières
du
recouvrement
des
produits
communaux,
Vu,
la conclusion
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 22
juin
2020
et sa
proposition
de
tarification
2020,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
décide
de
pérenniser
l'ensemble
des
tarifs
2019
sur
l'année
2020
dans
les
domaines
suivants
: Funéraires,
restauration
scolaire,
garderie,
camping,
location
de
la
salle
du
Géricault
et
de
la régie,
locations
des
salles
des
fêtes
(conservation
de
la délibération
du
18
décembre
2019
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
pour
l'année
2020).
Des
tableaux
récapitulatifs
sont
annexés
à la
délibération
et au
procès-verbal.
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Forfait
annuel
école
privée
2020
— Participation
aux
frais
de
fonctionnement
Vu,
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
relative
à la
parité
de
financement
entre
les
écoles
publiques
et privées
sous
contrat
d'application
n°2010-1348
du
09
novembre
2010,
Vu,
la circulaire
n°2012-025
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
À l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés, >
décide
de
verser
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
du
premier
cycle
du
Sacré
Cœur,
rue
du
Couvent
Mortain,
50140
MORTAIN-BOCAGE,
>
fixe
le montant
du
forfait
annuel
2020
à 66
149.62
€, correspondant
à 1 084.42
€
(coût
moyen
annuel
par
élève
scolarisé
aux
écoles
de
MORTAIN-BOCAGE)
multiplié
par
61
élèves,
>
inscrit
cette
dépense
à l'article
6558
du
budget
primitif
principal
2020,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
souhaite
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
dépenses
réalisées
à ce
jour,
relatives
à l'application
des
mesures
gouvernementales
mises
en
place
pour
le
protocole
COVID
19.
Tous
services
confondus
(administratif,
technique,
scolaire
et périscolaire),
le montant
est
de
24
699,76
€.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22h45.
Le secrétaire de
sé
eu
T X8P89 OT-LNIVS 60005 - 6OEZL S9 20en04 eune MO 8m GEL - SUOUEIN E] 8P Ld- E ep ose) ep ajue)
DARAUR nv
2 enbiuypag 3IQN3DNI H3HDNO831 S13 SANnSHUHXS sep
uonesIhN ENPÉES AUsWeUUONalad| SIHONYUAV
SIUIBUOW 27 39VDO8-NIVLHON 30 ITA 2 enbiuyosi XANVINOV OUd YS39 2le2eu
2321243094 2}1n29S AUSWSUUOINaLSd| SIHINVHAY
SIEUIELIOWN 27 39VI08-NIVLYON 39 3T1IA 2 enbiuy3al XNVIN9Y Od YS39 o[I22eu 2321243094 ENTLRETS AuaWauuohauad| SIHINYYAT SIEUIELOW 21
39VI08-NIVLHON 3Q AT1IA 2 ENTIER XNVINOV Od YS3) 2je2eu o2e12/42ay BIS AUeWSUUOSaHad| SIHINYYAV SIEUIEUION 27 39VI08-NIVLYOW
3Q ATIIA 3 anbluya] XNVANOV OUd YS3) alo2eu 25e12/420y 21Un99S JU2WaUUOrDaHad| SIHDNVYAY SIBUJEIONN 27 39V908-NIVLHON 30 TA e) anbiuy2a1 XNVINOV OYd S39 e|e2eu s8e1249y 2I1N29S AUeWaUUOauad| SIHINYVYAT SIBUIBHIONN 27 39VI08-NIVLHOMN 3Q
ITA (zooxs)ienes 2 enbluy2s]
SIPUEULION 1d3N9 np S81S1N098$ sasnooanes je sinoJonnes sop aun2es JueWBeUUOIauad| SIHONVYAV SIBUIBLIOIN 27 39VI08-NIVLYOW
3Q 311IA Saoua}o duos sap uonesijen2e,] jo ualjuieu 27
(cooxs)ienen 2 anbiuys3y SIPUEULION Ld4N9
NP SaS[IN099s sasnajonnes j2 sinojoanes sap PIUn22S
iusueuuolpagiag SIHONVYAY SIBUIBUOW 37
39V208-NIVLYOMW 3Q 371IA Sauazodwuos sp uonesi|en12e,] 32 Ualulelu 27
(zooxs)ienes 2 anbiuy221 SIPUEBULION LJ4ND np Se}SHNn028s
sasnajaanes 39 sinojoanes sp 21Un22S
ALELITETNN RS ETSER SIHINYHAV SIBUIBUOW 97
39VIO8-NIVLHON 3Q 3T1IA Seauaedwuos sap uonesi|en12e,] 38 uorjuIeuu 37
(cosxs)nenen 2 anbluy3a] 2IPUEUHION Ld3ND np Sa1sHN029s sashajaanes
4e Ssinojeanes s2p 2}1n29S JuauIauU0I)22}194
SIHONVYAY SIEUIELION 97 39V)I08-NIVLHON
30 311IA Sauaroduwuos sop uolesi[8n122,] 39 UaruIEu 27
(zooxs)nenen 2 enbiuu2ot SIPUBULION Ld4ND NP Sa1SHN03es
sasnajoanes 32 sinojaanes sep ?1Un22S
JuoWauuolp aa SIHONVYAY SIBUIBLIOWN 27
19V2D08-NIVLYON 3Q 3T1IA Sesus3odiuos sep uolesIjen12e,[ 39 UDI}UIELU 27
2 enbiuy231 SIPUBUHION 1dJN9
sesedss sa] inod pure ne anbiuu23} alu29
Jueuiauu0Iy313q SIHONVYAY SIBUIELION 371
39VI08-NIVLHOW 3Q 3TUA 2 enbiuysa 2IPUEULION 143N9
Sajqnd sjuouineq »1IqisS222Y PHAIN29S JU2WSUUODaUed|
SIHINVYAV SIBUIBHION 91 39V208-NIVLHON 3Q ITA = 2 enbluys3r BIPUBUION LAND ed rl nuauo uoleJ33ju] SIHINVHAV SIBUIBLION
21 39V208-NIVLYOW 3q 3TIA e) 9AN1SIUILLpYy SIPUEULON
Ld3ND jed ENTRE AuPauoD
UONeBAUI| SIHDNYVYAV SIBUIELION 21 39VI08-NIVLYON
39 3TTIA 3e O4 OREUHO4 uoreu104
2p eue aulewu0gq uolelu10} e] 2p 21N)EN
ou07 uojue] JneAojduz
L ep awusIU8310 °
È ° °
_ (020z'z0"17 na INOINH931 3LINO)D)
SLN39Y 05 34 SNION 1Q 19d3 13 SILIAIL33110 $3Q OCOC NOILVINIHO 3Q TV INA IN AAN nuI4 nn — 17 mem. 0
ANNEXE
2
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
ASSOCIATIONS
montant
2019
| montant
2020
AFM
TELETHON
150,00
€
150,00
€
A.F.N./Anciens
Combattants
- Bion
400,00
€
300,00
€
A.F.N.
MORTAIN
90,00
€
300,00
€
A.F.N.
- Notre-Dame-du-Touchet
320,00
€
300,00
€
A.F.N.
- Saint-Jean-du-Corail
200,00
€
300,00
€
A.F.N.
- Villechien
200,00
€
300,00
€
AIDER
500,00
€
500,00
€
AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
1 100,00
€
1 100,00
€
ASSOCIATION
PHILATELIQUE
DU
MORTAINAIS
63,00
€
63,00
€
AUMONERIE
150,00
€
150,00
€
BION
2i
150,00
€
150,00
€
BION
COUNTRY
500,00
€
500,00
€
C.A.M.U.S
900,00
€
900,00
€
CHAINE
DE
SOLIDARITÉ
DU
MORTAINAIS
(délibération
du
10/06/2020
: 4
000
€)
0,00
€
0,00
€
CHASSEURS
DU
MORTAINAIS
360,00
€
360,00
€
CHASSEURS
VILLECHIEN/N
D du
TOUCHET
350,00
€
360,00
€
CHEMINS
DU
MONT
SAINT
MICHEL
22,50
€
22,50
€
COMITE
DE
JUMELAGE
2 000,00
€
2 000,00
€
COMITE
DES
FETES
BION
-
700,00
€
700,00
€
pour
fête
de
la musique|
1 000,00
€
TOUCHET
ANIM'
- COMITE
DES
FETES
NOTRE
DAME
DU
TOUCHET
500,00
€
500.00
€
exceptionnelle]
300,00
€
'
COMITE
DES
FETES
SAINT
JEAN
DU
CORAIL
300,00
€
300,00
€
COMITE
DES
FETES
VILLECHIEN
50,00
€
50,00
€
CROIX
DE
GUERRE
(Association
Nationale)
30,00
€
30,00
€
CROIX
ROUGE
300,00
€
400,00
€
DONNEURS
DE
SANG
370,00
€
400,00
€
FLEURS
DE
LA
MEMOIRE
45,00
€
45,00
€
GAULE
MORTAINAISE
300,00
€
300,00
€
GENERIQUES
(cinéma)
Ligue
de
l'Enseignement
1 442,00
€
2 000,00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
100,00
€
100,00
€
MORTAIN
ANIMATION
17
000,00
€
8 500,00
€
PEINTRES
DU
MORTAINAIS
200,00
€
100,00
€
RELAIS
D'AIDE
ALIMENTAIRE
DU
MORTAINAIS
(délibération
du
10/06/2020
: 1 800
€)
0,00
€
0,00
€
SAINT
JEANNAISE
(St
Jean
Corail)
250,00
€
250,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
DE
LA
MANCHE
210,00
€
210,00
€
STE
ARCHEOLOGIE
AVRANCHES-MORTAIN
100,00
€
100,00
€
SYNDICAT
D'UNION
DE
DÉFENSE
AGRICOLE
DES
CANTONS
DE
BARENTON
ET
MORTAIN
360,00
€
LA
TOUTOUVILLAISE
50,00
€
50,00
€
TROISIEME
AGE
Mortain
180,00
€
180,00
€
TROISIÈME
AGE
Bion
500,00
€
300,00
€
exceptionnelle
200,00
€
TROISIÈME
AGE
Notre-Dame-du-Touchet
400,00
€
300,00
€
exceptionnelle
300,00
€
TROISIÈME
AGE
Saint-lean-du-Corail
300,00
€
300,00
€
exceptionnelle
200,00
€
TROISIÈME
AGE
Villechien
150,00
€
300,00
€
UNION
COMMERCIALE
Mortain
2 000,00
€
2 000,00
€
exceptionnelle
5 000,00
€
PATRIMOINE
MORTAINAIS
700,00
€
700,00
€
FRANCE
ALZHEIMER
200,00
€
300,00
€
APE
Notre-Dame-du-Touchet
3 000,00
€
3 200,00
€
OGEC
Sacré
cœur
sorties
pédagogiques
500,00
€
500,00
€
forfait
restauration
scolaire
9 200,00
€
9 200,00
€
APE
Ecole
publique
Mortain
3 000,00
€
2 000,00
€
SOUS-TOTAL
(TOUTES
ASSOCIATIONS
HORS
SPORTIVES)
50
832,50
€
47
130,50
€
page
1/2 ANNEXE
2
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
1 195,00
€
1 014,00
€
649,00
€
660,00
€
2 535,00
€
260,00
€
2 662,00
€
5 209,00
€
1 790,00
€
2 031,00
€
4 798,00
€
994,00
€
206,00
€
1 938,00
€
2 273,00
€
5.5
€
368,00
€
1 994,00
€
867,61
€
1217,92€ 709,76
€
322,00
€
1 770,57
€
260,00
€
2 410,79
€
5 325,65
€
1
€
2 290,75
€
1 641,16
€
3 000,00
€
312,00
€
770,00
€
2 082,00
€
2
€
3 084,07
€ €
2 046,71
€
page
2/2
J10S syJueuuIp ne ujjeuu Jpunj np aUJEWSS E| 30T
343W3Hd3 anounoel
26D30g-u/DJoN 2p suoyby2osso saj inod 1n3049 * : 26D3 10740, 2410]144, Saunuui02 XND 32h13521 UOI3030 HIPNOLAG ANR AALOMRG &-UIDHOWN 2P SUO]DI20SSD sa) 1 3/n3049 ‘3087 : 2bD20g-UIDLIOIN 2p 2110}14133 np 02 XND 32A13531 UO/30307 (ZT x wu9) zwz4 3Q 31N3L
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%00'0€ %00'0€ %00'0€ %00'0€
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ze3 3ST'O 3s1'0 al8ious uonediried
3 00'0€ 3 00'0€ 3-00'0€ 3 00'0£
BIISSIEA 8AE] Uole307
3 59‘ 22/dW03 Lannoy
305‘0 ajdiuis JananoT
3 00‘00T ane1, 3 00'O0T Jinye19 3 00‘00T aineso
3 00'O0T anje19 se[quessy
3 00'06 Jinje1o 3 00‘06 Jinelo 3 00‘06 ane 3
00'06 neo Auesuep IpIL-Sa1dy
300'SZ nel9 3 00'S2 neo 3 0052
ei) 3 00'SL Amel) 2184 au7 souess
3 00‘007 Jne19 3 00'007 nel 3 00'007
neo 3 00'007 ynje19 uonenosse sedoy
3 00'SST nel 3 00'SST nel) 3 00'SST
410819 3 00'SST nel) 910/2q 2p SIN02U07
30S+ 30€ + 305 + 30€ + 30S+ 30€ + 30S+ 30€ + e1lequeue|ddns
sguino[/ uorne307
3 00'OCT 3 00‘00T 300'OCT 3 00‘00T 3 00'OT
3 00‘00T 3 00'OZT 3 00'00T aguinofT Uoles07
3 00's9 3 00‘0S 3 00'59 3 00‘0S 3 00'59
3 00‘05 3 00's9 3 00'05 Jnauuou,p UIA)
‘W0) s10H D ‘WO) s10H Li "W03 10H DA
‘L02 S10H cu aunwluo7 sunwtuo7 aunwutuoT aunwuuwoT
S3133 $S39 311VS
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3HLON NOIS
28830g-UIELION ap [eunw wo Iauuosiad ne ajIAID aauUe,] sUep sloy aun 22p10298 9JINJE19 : SJIDANO2 Sap 49 [8H21EW NP ‘aIES 2p Uohe2o] e| 1n0d ‘S212y SEP S?}LUO) xne jueuayedde ajassien e| ap uorda2xa, e 288208-UIEHOIN 3p 2410}1J2} 2] 1nO} Ans saje30] suoyjej2osse sa Anod Symie1BSpi2AnO3 Sap 2 [aLpjeuu np UoyJesiihn 32 Sales xne 5222y suOlHeM35qO 6LOT 214892p 8T np uone1>ql|2q me 29820g-UIEIOMN E [810$ 38a1s ina] jue4e suolje120551 3 0006 211e}2410} JBL NIVLYOW SNOILVIDOSSVY S1Q 371VS I1N3L 13 S3134 S3Q S311VS 007 19VI09-NIVLHOW S4IHVL
TARIFS
MORTAIN-BOCAGE
2019
& 2020
REPAS
SERVIS
DANS
LES
CANTINES
MUNICIPALES
TARIFS
2020
MORTAIN
Repas
enfant
scolarisé
dans
l'établissement
3,40€
Repas
enseignant
et
personnes
extérieures
au
service
(stagiaires,
etc.)
‘ 6,10€
NOTRE-DAME-DU-TOUCHET
Repas
enfant
scolarisé
dans
l'établissement
3,23
€
*
Repas
enseignant
et
personnes
extérieures
au
service
(stagiaires,
etc.)
6,10€
5
GARDERIE
MUNICIPALE
ne
Service
garderie
aux
deux
écoles
de
Mortain-Bocage
le
matin
par
enfant
1,50
€
À
Service
garderie
aux
deux
écoles
de
Mortain-Bocage
le
soir
par
enfant
:
1,50
€
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MORTAIN
CAMPING
TARIFS
2020
Par
nuitée Par
emplacement
(voiture
ou
2
roues
plus
125
cm3
+
caravane
ou
tente)
+
2
pers.
7,00
€
Par
campeur
au-delà
de
2
personnes
+
7
ans
2,00
€
Par
enfant
de
moins
de
7
ans
1,00
€
Par
tente
supplémentaire
2,00
€
Pour
un
branchement
électrique
2,00
€
Tarif
groupe
avec
éducateur
2,00
€
Une
personne
+
une
tente
+
un
vélo
3,00
€
CINÉMA
LE
GÉRICAULT
TARIFS
2020
Salle
et
loges
Acompte
sauf
pour
les
établissements
scolaires
publics
30
%
du
tarif
Associations
de
Mortain-Bocage,
administrations
150,00€
Associations
hors
Mortain-Bocage
(par
séance)
200,00
€
:
Professionnels
du
spectacle
et
toute
autre
société
400,00
€
Ets
scolaires
Mortain-Bocage
et
Génériques
pour
séance
cinéma
GRATUIT
Etablissements
scolaires
hors
Mortain-Bocage
150,00
€
Privés
résidant
à
Mortain-Bocage
300,00
€
Privés
résidant
hors
Mortain-Bocage
400,00
€
Régie
Ets
scolaires
de
Mortain-Bocage
régie
gratuite
une
fois
par
an
120,00
€
Etablissements
scolaires
hors
Mortain-Bocage
120,00
€
Autres
demandeurs
120,00
€ WU € SaUNLUWOS sa1ny - lu € = UIEJIOMN : suolssa2uo2 sap oniuiadns
3 OO'ET
3 00009 3 00'009 3 00"009
3 00‘00ÿ 3 00‘00t 3 00‘00t
a “ EE ë
3 00‘00/ 3 00‘00Z
3 00‘00Z 3 00‘008
3 00‘009 300‘00/ | 300‘009 3 00‘009
sue D£
3 00‘O7+ 300'S7S | 300‘0c+ 300'0ct
sue ST
3 00'SZ 3 00‘000 3 00‘99
3 00'OCT 3 00'000 T 3 00'OCT 891I8,p 21np10q ajjonodieq
3 00‘00T 3 00‘OCT 3 00'00€ 24189 Np INa1JJUI,] e
3 00‘OST 300057 | 3 00‘00€ , - 991[8,p 21np10q
sue 0S
3 00‘08 3 00'00T 3 00'OST 94189 Np An9HHJUI,] E
3 00'OCT 3 00'OCT 3 00‘OST 99118,p 21np10q
JHIVHINNI
0COC 19VI09-NIVLHON S41HVL