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Procès Verbal - CM 26.11.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 11.12.2024 PV Registre 1
Procès Verbal - CM 25.02.2026 PV Registre affichage 1
Procès Verbal - CM 18.01.2023 PV Registre 1
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 18.01.2023 PV Registre 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
18 JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
du
mois
de
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
CHOIMET
Valérie,
COTTENCEAU
Marylène
(représentant
Mme
Liliane
TIJOU),
CRESTIN
Joseph,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali
(représentant
Mme
Nadia
BOUHAT
MI)
et VAN
VOOREN
Cédric
(représentant
M.
SABATINI
Ange)
Absents
excusés
:
Mmes
et
M.
BOUHATMI
Nadia
(représenté
par
Mme
Magali
ROTURIER),
HELBECQUE
Luciane,
TIJOU
Liliane
(représentée
par
Mme
Marylène
COTTENCEAU),
KOCHAN
Stève
et SABATINI
Ange
(représenté
par
M.
VAN
VOOREN
Cédric)
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-neuf.
Monsieur
Bernard
CESBRON
2
été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
a été affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le site internet
de
la commune
le 20
janvier
2023.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance a
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
20
janvier
2023.
&)
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14/12/2022,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
1-
FINANCES
DETR
2023
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la Commune,
dans
le but
de
contribuer
à la sécurité
des
personnes
dans
l’espace
public
considérant
qu’il
s’agit
d’une
liberté
essentielle
qu’il
convient
de
protéger.
Le
projet
comprend
notamment
l’acquisition
et l'installation
de
caméras
aux
entrées
de
bourg
et
sur
le
site
de
la Coulée
des
Douves,
ainsi
que
l’acquisition
et
l’installation
des
équipements
centraux,
d’un
relai
radio.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
d’investissement
s’élevant
à 82
156.00
€ HT
soit
98
587.20
€
TTC,
monsieur
le Maire
propose
de solliciter auprès
de l’Etat une
aide
financière
au titre de la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR)
à hauteur
de
35
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
le plan
de
financement
suivant
pour
cette
opération
:
-
Montant
total
de
l'opération
: 98
587.20
€ TTC
(82
156.00
€ HT)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR:
28
754.60
€
(35
%
du
montant
TTC)
-
Autofinancement
: 69
832.60
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
projet
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
pour
un
montant
total
de
82
156.00
€ HT
soit 98
587.20
€ TTC.
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
au
titre de
la DETR
2023
à hauteur
de
35
%
du
montant
prévisionnel
de l’opération
d'installation
d’un
système
de vidéoprotection
sur territoire
de
la Commune.
ARRETE
le plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit :
-
Montant
total
de
l'opération
: 98
587.20
€ TTC
(82
156.00
€ HT)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR:
28
754.60
€
(35
%
du
montant
TTC)
- _ Autofinancement
: 69
832.60
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et de
signer
tous
documents
s’y rapportant.
DETR _ 2023
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-—
DESIMPERMEABILISATION
ET
VEGETALISATION
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DE
L’EVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
actions
pour
l’environnement
et
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
la
commune
de
VEZINS
à
pour
but
de
désimperméabiliser
et
végétaliser
l’ensemble
de
la
cour
de
l’école
publique
de
l’'Evte.
Le
projet
comprend
le
décapage
et
l'évacuation
du
bitume
existant,
la
mise
en
place
d’une
zone
d’espace
vert,
la réalisation
d’allée
piétonnes
en
sablon
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
robot
de
tonte
avec
pose
d’un
abri
et la fourniture
avec
pose
de
nouveaux
jeux
pour
enfants.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
d'investissement
s’élevant
à 80
235.71
€ HT
soit
96
282.85
€
TTC,
monsieur
le Maire
propose
de
solliciter auprès
de l’Etat une
aide
financière
au titre de la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR)
à hauteur
de
35
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux. Monsieur
le Maire
propose
ainsi
le plan
de
financement
suivant
pour
cette
opération :
-
Montant
total
de
Popération
: 96
282.85
€ TTC
(80
235.71
€ HT)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR:
28
082.50
€
(35
%
du
montant
TTC)
-__
Autofinancement
: 68
200.35
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le projet
de
désimperméabilisation
et de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
publique
de
l’'Evre
pour
un
montant
total
de
80
235.71
€ HT
soit
96
282.85
€ TIC. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
aide
financière
au
titre de
la DETR
2023
à hauteur
de
35
%
du
montant
prévisionnel
de
l'opération
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
publique
de
P'Evre
ARRETE
le plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit :
-
Montant
total
de
Popération
: 96
282.85
€ TTC
(80
235.71
€ HT)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR:
28
082.50
€
(35
%
du
montant
TTC)
- _ Autofinancement
: 68
200.35
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et de
signer
tous
documents
s’y rapportant.
DECISION
__MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
_N°93/2022
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
Monsieur
le
Maire
explique
que
la décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
là
décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D
605
— Achats
de
matériels,
équipements
et travaux
-_
2.00 €
D
65888
— Autres
+
2.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
0.00
€
0,00
€
DECISION
__MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1/2022
_—
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
là
décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D 66111 — Intérêts
-
100€
D
65888
—
Autres
+
1.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00 €
0.00 €
TOTAL
0.00 €
0,00 €
FIXATION
DES
TARIFS
D’ENLÉVEMENT
ET
DE
NETTOYAGE
DES
DÉPOTS
SAUVAGES
RÉALISÉS
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
VU
article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
CONSIDERANT
qu'un
dépôt
sauvage
est
un
dépôt
intentionnel
de
déchets
de
toute
nature
à
un
endroit
non
autorisé
à cet
effet,
CONSIDERANT
qu'il est constaté
que
des
dépôts
sauvages
et des
déversements
de déchets
de
toute
nature
portent
atteinte
à la salubrité
et à l’environnement, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
CONSIDERANT
que
les
habitants
disposent
d’un
service
de
collecte
de
leurs
ordures
ménagères
effectués
par
l’Agglomération
du
Choletais
et
qu'ils
ont
en
outre
accès
aux
déchetteries
de
l'Agglomération, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police
municipale,
de
prendre
dans
les
limites
de
sa
compétence,
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la
salubrité
et
la
santé
publique, CONSIDERANT
que
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
et le nettoyage
des
lieux
ont
un
coût
pour
la commune, CONSIDERANT
qu’il convient
de
facturer
à la fois
l'enlèvement
mais
aussi
le nettoyage
des
dépôts
sauvages
et des
déchets
aux
frais
du
responsable
lorsque
celui-ci
est
identifié,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
tarif pour
l'enlèvement
de
ces
dépôts
sauvages.
Lors
du
constat
d’une
infraction,
le
contrevenant
recevra
un
courrier
l’informant
de
la
facturation
du
coût
de
l’enlèvement
de
son
dépôt
sauvage
puis
un
titre
de
recettes
correspondant.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants :
-
50€
pour
le dépôt
de déchets
ménagers
et assimilés,
et encombrants
sur le territoire
communal
-
35€
/ heure
/ agent
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
+
le coût
du
traitement
des
déchets
en
déchetterie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
les
tarifs
suivants,
concernant
l’intervention,
l’enlèvement
et
le nettoyage
des
lieux
où
sont
entreposés
des
dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères
ou
assimilés :
-
50€
pour
le dépôt
de
déchets
ménagers
et assimilés,
et encombrants
sur
le territoire
communal
-
35€
/ heure
/ agent
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
+
le coût
du
traitement
des
déchets
en
déchetterie.
DECIDE
que
ces
mesures
prendront
effet
à compter
du
1“
février
2023
afin
de
garantir
la diffusion
de
l’information
auprès
des
administrés,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire
II- MARCHÉS
PUBLICS
MODIFICATION
MARCHÉ
N°1
-
REHABILITATION
VOIRIE
ANCIENNE
GENDARMERIE
- LOT
N°1 -
VRD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
en
date
du
11
mai
2022
et
la
signature
du
marché
en
date
du
18
mai
2022
avec
l’entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
concernant
le
lot
n°1
—
VRD
-—
du
marché
de
réhabilitation
de
la
voirie
de
l’ancienne
gendarmerie
pour
un
marché
de
base
de
60
614.70
€
HT
avec
variante
libre
retenue
de
6
153.00
€
HT,
soit
un
montant
total
du
marché
de
66
767.70
€
HT
soit
80
121.24
€ TIC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
prestations
en
plus-value
de
1 034.40
€ HT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot n°1
- VRD
— Réhabilitation
de
la voirie
de
l’ancienne
gendarmerie,
détaillé
comme
suit
: Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
-
Marché
de
base
et variante
libre
HT
: 66
767.70
€
HT
-
Marché
de
base
et variante
libre
TTC
: 80
121.24
€ TTC
-
Montant
de
la
modification
n°1
: +
1 034.40
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 67
802.10
€
HT
soit
82
362.52
€ TTC
III- INTERCOMMUNALITÉ ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
A
LA
FORMATION
OBLIGATOIRE
DES
AGENTS
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SÉCURITÉ
(2023-2027)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
permettre
d'éventuelles
économies
d’échelles
et la mutualisation
de
la procédure
de
passation
du
marché
relatif à la formation
obligatoire
des
agents
dans
le domaine
de
la
sécurité,
plusieurs
communes
de
l’Agglomération
du
Choletais
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
À
cet
effet,
elles
ont
décidé
de
conclure
une
convention
constitutive
du
groupement. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
VEZINS
a
manifesté
sa
volonté
d'intégrer
ce
groupement
de
commande.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
contenu
de
la
convention
et
souligne
que
le
montant
maximum
annuel
de
participation
financière
est
fixé
à 4 000
€ HT
pour
la commune
de
VEZINS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
au
groupement
de
commande
concernant
la
formation
obligatoire
des
agents
dans
le domaine
de
la sécurité
pour
la période
2023-2027.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
IV-
RESSOURCES
HUMAINES
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
« RISQUES
STATUTAIRES
»
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2022,
la commune
a
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
incombant
à la collectivité
en
matière
statutaire.
VU
le
contrat
groupe
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
SA
ACTE-VIE
(porteur
du
risque
vie)
et EUCAR
Isurance
(Porteur
du
risque
non-vie),
via
la société
YVELIN
SAS
(Gestionnaire
des
Sinistres) CONSIDERANT
les
taux
proposés
:
Statut
des
agents
Collectivités
- 121
agents
Collectivités
+ 120
agents
agents
CNRACL
4,95
%
7,92
%
agents
IRCANTEC
1,18
%
1,48
% Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Base
de
prime
: L’assiette
de
la
prime
est
égale
au
traitement
brut
annuel
soumis
à
retenue
pour
pension,
majoré
éventuellement
du supplément
familial de traitement et de la NBI.
(S7 l'adhérent opte pour
la couverture
des
charges patronales,
l'assiette
de cotisation
ci-dessus
définie sera
majorée
des charges patronales
inhérentes
au
traitement des agents,
la base
de l'assurance
s'en trouvant augmentée
dans
les mêmes proportions.
La
base
de
cotisation
sera
forfaitairement
majorée
la première
année
de
50
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL
et de
40
% pour
ce
qui
concerne
les
agents
IRCANTEC
La
régularisation
se fera
en
fonction
des
renseignements
obtenus par l’assureur
après
la
clôture
de
l’année
2023.
Les
calculs
des
appels prévisionnels
de prime
des
années
2024
et 2025
se
feront
respectivement
au
vu
des
renseignements
comptables
des
exercices
2023
et 2024,
fournis par
chaque
adhérent
à l’assureur.)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
afin
de
faire
adhérer
la collectivité
au
contrat
d’assurance
groupe,
avec
couverture
des
charges
patronales.
V-
QUESTIONS
DIVERSES
Fermeture
WC
église
Les
élus
décident
de
procéder
à
la
fermeture
définitive
des
sanitaires
publics
situés
sur
le
parking
de
l'église. Sinistre
—
Cadran
église
Monsieur
le Maire
informe
les élus
que
suite
à la tempête
« Gérard
», une
aiguille
du
cadran
côté
parvis
de
l’église
est
tombée.
Un
devis
a
été
reçu
pour
son
remplacement
et
une
déclaration
faite
auprès
de
l'assurance. AdC
-— Electricité
—
Bouclier
et
amortisseur
tarifaire
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
des
informations
reçues
de
l’Agglomération
du
Choletais
concernant
l’application
du
bouclier
tarifaire
et
de
l’amortisseur
électricité
en
2023.
DDPFIP
49
— Information
campagne
vote
des
taux
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
réception
d’une
note
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
relatives
au
vote
des
taux
d’imposition
2023
et
sur
le
fait
que
la
commune
devra
délibérer
de
nouveau
sur
le vote
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
applicable
aux
résidences
secondaires
et
aux
logements
vacants.
PREFECTURE
49
-— Délivrance
des
titres
sécurisés
—
Déploiement
de
nouveaux
dispositifs
de
recueil
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
concernant
le déploiement
de
nouveaux
dispositifs
de
recueil
dans
le cadre
de
la délivrance
des
titres
sécurisés
(passeports,
CNI).
Les
élus
étudieront
le dossier.
“k
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est
close
à 21h
Le prochain
Conseil Municipal
se déroulera
le mercredi
15
; © :2023
à
18h30.
Le
Maire,
Cédric
VAN
Eee. FN