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Procès Verbal - CM 18.01.2023 PV Registre 1
Procès Verbal - CM 25.06.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 26.11.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 26.04.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 22.03.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 13.12.2023 PV Registre
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13.12.2023 PV Registre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,.
Maire
N°
SÉANCE
DU
13 DECEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
CRESTIN
Joseph,
DEROUINEAU
Linda,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
(représentant
Monsieur
Mathieu
FARDEAU)
Absents
excusés
ou
représentés
: Mme
et
M.
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève
et
FARDEAU
Mathieu
(représenté
par
Monsieur
VAN
VOOREN
Cédric)
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-sept.
Madame
Liliane
TIJOU
à été
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à Particle
L.2121-
15
du
CGCT. Conformément
à l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
a été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le
site
internet
de
la commune
le
15
décembre
2023.
Conformément
à l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
à été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
15
décembre
2023.
wo
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15/11/2023,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
I-FI
E
FRAIS
DE
GARDES
ANIMAUX
ERRANTS
—
EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
l'arrêté
en
date
du
12
février
1998,
relatif à la circulation
et à
la
divagation
des
animaux,
et
indiquant
le
tarif
demandé
pour
la
prise
en
charge
de
l’hébergement
journalier. Monsieur
le Maire
propose
de
laisser
inchangés
les
tarifs
de
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
pour
l’année
2024,
le
tarif suivant :
- forfait
de
prise
en
charge :
60
€
- hébergement
journalier :
25 €
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à
encaisser
les
montants
sur
le
budget
de
l’exercice
2024. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
TARIF
DES
JARDINS
COMMUNAUX
- EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
2
du
règlement
intérieur
des
jardins
communaux,
il est
prévu
que
: « Les
jardins
sont
attribués
sous
réserve
du
paiement
de
la
cotisation
annuelle
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
cotisation
est due
pour
une
année
complète
qu’elle
que
soit
la
date
d’arrivée
du
jardinier.
Son
paiement
est
fixé
en
janvier
de
chaque
année.
Celle-ci
est
réputée
acquise
dans
sa totalité
quelle
que
soit la date
et la cause
de
résiliation.
» ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents,
FIXE
à
60
euros
le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2024.
CIMETIÈRE
-
PRIX
DES
CONCESSIONS,
DES
CAVEAUX
CINÉRAIRES
ET
DU
COLUMBARIUM
- EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
FIXE
les
tarifs
pour
le cimetière,
pour
l’année
2024,
comme
suit
:
15
ans
- 1 m°?
30
€
15
ans
- 2 m°
60
€
15
ans
- 4 m?
120
€
15
ans
- cavurne
350
€
Renouvellement
- cavurne
175
€
15
ans
- columbarium
— une
plaque
non
gravée
incluse
790
€
Renouvellement
- columbarium
395
€
Gravure
plaque
columbarium
(Possibilité
au
demandeur
de
faire
appel
au
prestataire
de
son
choix
sous
condition
du
respect
de
la
15
€ la lettre
police
utilisée
au
columbarium)
Dispersion
Jardin
du
Souvenir
— une
plaque
incluse
60
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à encaisser
les
montants
de
ces
loyers
à l’article
70311
du
budget
de
l’exercice
2024
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
- TARIFS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
FIXE
comme
suit
les
tarifs
qui
seront
exigibles
à compter
du
1*
janvier
2024,
pour
les
différentes
locations
de
la Maison
Commune
de
Loisirs
:
ACTIVITÉS
Salle
Principale |
Salle
Annexe
Les
2 salles
Associations
concours
de
belote,
Vezins
130
€
85
€
215
€
loto, jeux, …
Extérieur
340 €
210 €
550 €
Manifestations
associatives
Vezins
330
€
180 €
510
€
entrées
payantes
ou
sur
cartes
Extérieur
550
€
280
€
830
€
Vezins
250
€
140
€
390
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Particuliers
et
sociétés
(réunions
prof.,
repas
de
famille,
de
classe,
Extérieur
300
€
200
€
500
€
.….)
Vezins
130
€
85
€
215€
Vin
d'honneur
Extérieur
340
€
210€
550
€
.
Vezins
400
€
/
610
€
Mariage
Extérieur
645
€
/
995
€
Journée
supplémentaire
Vezins
et
Extérieur
150
€
110€
260
€
1/2
journée
supplémentaire
Vezins
et
Extérieur
85
€
65
€
150
€
Chauffage
au-delà
de
4 heures
Par
heure
30
€
25€
/
ÂAtrhes
50
%
du
montant
total
de
la
location
Caution
forfaitaire
750
€
Caution
ménage
200
€
Vidéoprojecteur
+
Sono
50
€
/location
DÉCIDE
que
les
associations
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
(hors
associations
scolaires)
ont
le
droit
à
une
location
gratuite
d’une
journée
de
la
MCL
(salle
principale
ou
salle
annexe),
ainsi
qu’un
tarif réduit par an de
85 euros
pour
une
journée
de location
de la MCL
(salle principale
ou
salle annexe),
que
cela
soit
pour
une
manifestation
payante
ou
non
payante.
Toute
journée
supplémentaire
sera
facturée
au
tarif en
vigueur.
DÉCIDE
que
les
écoles
ou
associations
scolaires
(OCCE,
OGEC,
APEL,
APEO)
seront
considérées
comme
une
même
entité
et ont
droit
par
an
à deux
locations
gratuites
d’une
journée
de
la MCL
(salle
principale
ou
salle
annexe),
ainsi
que
2
tarifs
réduits
de
85
euros
pour
une
journée
de
location
de
la
MCL
(salle principale
ou
salle annexe).
Toute
journée
supplémentaire
sera
facturée
au
tarif en
vigueur.
DÉCIDE
que
les
associations
Vezinaises
qui
veulent
otganiser
une
galette
des
rois,
bénéficierons
d’une
gratuité
journalière
sur
une
salle
uniquement.
La
manifestation
devra
se dérouler
entre
le
1%
et
le 31
janvier
inclus,
sous
réserve
de
disponibilité.
En
dehors
de
ces
dates,
le tarif normal
s’appliquera.
PRECISE
que
les
associations
Vezinaises
n’organisant
pas
de
galette
des
rois
pourront
bénéficier,
dans
l’année,
de
la gratuité
pour
une
Assemblée
Générale
dans
une
des
deux
salles.
PRECISE
que
toute
consommation
de
chauffage
au-delà
des
4
heures
gratuites
sera
facturée.
DECIDE
que
le prêt
de
la sono
et du
vidéoprojecteur
est gratuit
pour
les
associations
vezinaises.
FIXE
à
50
euros
la
journée
de
location
de
la
Maison
des
Associations
située
Place
du
Général
de
Gaulle. FIXE
à
50
euros
la
journée
de
location
de
la
Salle
Saint
Pierre
située
au
13
rue
Saint
Pierre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à
encaisser
les
montants
de
ces
loyers
à l’article
752
du
budget
en
cours.
LOCATIONS
DE
TABLES
ET
DE
BANCS
- TARIFS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
FIXE
comme
suit,
à compter
du
1”
janvier
2024,
la location
de
chaque
lot
d’une
table
et
deux
bancs
ci-dessous
: Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
- le premier
lot
: 10 €
- pour
chaque
lot
supplémentaire
: 4 € supplémentaires
DIT
que
le montant
de
la location
sera
payable
par
les
locataires
entre
les
mains
du
Trésorier
Payeur
Municipal
de
Cholet,
DIT
que
la location
sera
gratuite
pour
les
associations
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à encaisser
les
montants
de
ces
loyers
à l’article
752
du
budget
en
cours.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
FIXE
comme
suit
les
tarifs
qui
seront
exigibles
auprès
des
entreprises
participantes
à
compter
de
l'édition
2024,
pour
les
différents
types
d’encarts
publicitaires
insérés
dans
le bulletin
municipal
:
Tarifs
pour
une
parution
dans
le
bulletin
en
couleurs
:
En
deuxième
de
couverture
- Un
quart
de
page :
210
€
- Un
huitième
de
page :
130
€
En
quatrième
de
couverture
- Une
demi-page
:
400
€
- Un
quart
de
page :
250
€
En
pages
intérieures
- Un
quart
de
page :
180
€
- Un
huitième
de
page :
110
€
DIT
que
la
recette
sera
imputée
au
budget
de
l'année
en
cours.
q
P
8
ENLEVEMENT
ET
NETTOYAGE
DES
DEPOTS
SAUVAGES
REALISES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
- TARIFS
VU
larticle
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
VU
la délibération
n°5/2023
fixant
le tarif d'enlèvement
et de
nettoyage
des
dépôts
sauvages
réalisés
sut
le territoire
communal
à compter
du
1°
février
2023,
CONSIDERANT
qu'un
dépôt
sauvage
est
un
dépôt
intentionnel
de
déchets
de
toute
nature
à
un
endroit
non
autorisé
à cet
effet,
CONSIDERANT
qu’il est constaté que des dépôts
sauvages
et des déversements
de déchets
de toute
nature
portent
atteinte
à la salubrité
et à l’environnement,
CONSIDERANT
que
les
habitants
disposent
d’un
service
de
collecte
de
leurs
ordures
ménagères
effectués
par
lAgglomération
du
Choletais
et
qu’ils
ont
en
outre
accès
aux
déchetteries
de
l’'Agglomération, CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police
municipale,
de
prendre
dans
les
limites
de
sa
compétence,
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la
salubrité
et
la
santé
publique, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN.
Maire
N°
CONSIDERANT
que
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
et le nettoyage
des
lieux
ont
un
coût
pour
la
commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
facturer
à la fois
l'enlèvement
mais
aussi
le nettoyage
des
dépôts
sauvages
et des
déchets
aux
frais
du
responsable
lorsque
celui-ci
est identifié,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réviser
pour
2024
le
tarif
pour
l'enlèvement
de
ces
dépôts
sauvages. Lors
du
constat
d’une
infraction,
le
contrevenant
recevra
un
courrier
l’informant
de
la
facturation
du
coût
de
l’enlèvement
de
son
dépôt
sauvage
puis
un
titre de
recettes
correspondant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
de
la
manière
suivante
:
-
60 € pour
le dépôt
de déchets
ménagers
et assimilés,
et encombrants
sur le territoire
communal
-
40€ /
heure
/ agent
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
+
le coût
du
traitement
des
déchets
en
déchetterie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réviser
les
tarifs
de
la
manière
suivante,
concernant
l'intervention,
l'enlèvement
et le nettoyage
des
lieux
où
sont
entreposés
des
dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères
ou
assimilés
:
-
60€
pour
le dépôt
de déchets
ménagers
et assimilés,
et encombrants
sur le territoire
communal
-
40€
/ heure
/ agent
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
+
le coût
du
traitement
des
déchets
en
déchetterie.
DECIDE
que
ces
mesures
prendront
effet
à
compter
du
1”
janvier
2024
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
- TARIFS
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-3
et L 2125-1
à L 2125-6,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire,
Considérant
qu’ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
de
fixer les
redevances
de
la façon
suivante
à compter
du
1"
janvier
2024
:
-
Permis
de
stationnement
ou
dépôt
©
Forfait
(par
demande)
16
€
o
Occupation
du
domaine
public
0.95
€ par
m°
par
jour
o
ÉElagages,
vitrines,
grilloirs,
distributeurs
automatiques
de
boissons,
friandises,
terrasses
découvertes,
terrasses
couvertes
par
système
escamotable,
présentation
de
véhicules
deux
roues
ou
matériels
divers
23
€ par
m°
par
an
©
Chevalets,
distributeurs
à journaux,
oriflammes
46.50
€ par
unité
par
an Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
©
Stationnement
taxi
65
€ par
véhicule
par
an
©
Autorisation
de
stationnement
délivrée
aux
artisans
40
€ par
passage
o
Mise
à disposition
de
panneau
pour
une
entreprise
17 € par
unité
Les
installations
de
chantier
relatives
à
des
travaux
sur
les
réseaux
concédés
par
la
commune
bénéficient
d'une
exonération.
Les
bailleurs sociaux
bénéficient de la gratuité d'occupation
du domaine public.
« L'autorisation
d’occupation
ou
d’utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
lorsque
cette
occupation
ou
utilisation
est
la
condition
de
l’exécution
de
travaux
ou
de
la
présence
d’un
ouvrage
ou
d’une
prestation
de
service
publique
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à
tous
ou
lorsque
celle-ci
contribue
à
assurer
la
conservation
du
domaine
public
»
(L.
2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques)
-
Permission
de
voirie
(Les surfaces seront arrondies au mètre carré supérieur)
o
Conduites
enterrées
ou
aériennes
de gaz,
eau,
électricité
appartenant
à des
tiers - 4.85
€ le ml
par
an
Conduites
enterrées
ou
aériennes
de
gaz,
eau,
électricité
appartenant
à
des
tiers,
dont
la
longueur
est supérieure
à 1
kilomètre
- 0.65
€ le mil par
an
Terrasses
couvertes
par
système
non
escamotables
et non
fermées
- 38
€ par
m°
par
an
Terrasses
couvertes
et fermées
- 85
€ par
m°?
par
an
Réserves
et lieux
de
stockage
ne
donnant
pas
sur
la voirie
— 41 € par
m°
par
an
Rampes
d’accès
à bâtiments
privées
— 37.15
par
m°
par
an
Redevance
d'occupation
illégale
: pour
toute
société
n’ayant
pas
fait de
déclaration
préalable
d'occupation
de
la
voirie,
applicable
après
la
deuxième
notification
envoyée
par
lettre
recommandée,
et en
supplément
du
tarif normal
et de
la majoration
50
€
©
Les
installations
de
la Poste
(boîtes
aux
lettres,
coffrets
relais)
bénéficient
d’une
exonération.
Majoration
de
50
%
des
tarifs
par
jours
non
autorisés
après
constatation
par
les
services
techniques
communaux
O O Oo O©O © O
RESTAURATION
SCOLAIRE
- PRIX
DES
REPAS
- ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
doit
fixer
les
différents
tarifs
des
repas
de
restauration
scolaire
appliqués
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
des
présents,
DÉCIDE
de
maintenir
la grille
tarifaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
FIXE
les
prix
comme
suit
pour
les
bénéficiaires :
e
Repas
enfants
vezinais
: 4.50
€
e
Repas
enfant
extérieur
: 5.50
€
e
Repas
adulte
: 6.00
€
PRECISE
que
des
frais
de
gestion
d’un
montant
de
2 € seront
appliqués
mensuellement
par
enfants
utilisant
l’un
des
services
Enfance
de
la
commune
(Restauration
scolaire
—
Périscolaire
—
Accueil
de
loisirs
extrascolaire)
PRECISE
qu’en
cas
de
non
inscription
d’un
enfant,
une
pénalité
de
10
€ sera
appliquée
en
plus
du
coût
du
repas.
RAPPELLE
les
tarifs
pour
bris
de
vaisselle
et
de
couverts :
e
Bris
de
vaisselle
0.55
€
e
Bris
de
couvert
0.50
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
TARIFS
DES
SERVICES
D’ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
-
ANNÉE
2024/2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les différents
tarifs
des
services
d’accueil
périscolaire
et extrascolaire
applicables
aux
familles
depuis
le début
de
l’année
scolaire
2023/2024
et propose
de
maintenir
la grille
tarifaire
à compter
du
début
de
l’année
scolaire
2024/2025
tout
en
incluant
des
frais
de
gestion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DÉCIDE
de
maintenir
la grille
tarifaire
applicable
à partir
du
début
de
l’année
scolaire
2024/2025
MAINTIENT
les
prix
comme
suit pour
l’accueil
périscolaire
:
Quotient
familial
CAF/MSA
Tarifs
familles
Vezins
Tarifs
familles
extérieures
Quotient
inférieur
à 600
1,05
€
la demi-heure,
soit
2,10
€
l’heure
1,25
€
la
demi-heure,
soit
2,50
€
l'heure
Quotient
de
601
à 800
1,25
€
la demi-heure,
soit
2,50
€
l’heure
1,45
€
la
demi-heure,
soit
2,90
€
l'heure
Quotient
de
801
à 1000
1,40
€ la demi-heure,
soit
2,80
€
l'heure
1,60
€
la
demi-heure,
soit
3,20
€
l’heure
Quotient
de
1001
à 1250
1,50
€ la demi-heure,
soit
3,00
€
l’heure
1,70
€
la
demi-heure,
soit
3,40
€
l'heure
Quotient
supérieur
à 1250
1,60
€ la demi-heure,
soit
3,20
€
l'heure
1,80
€
la
demi-heure
soit
3,60
€
l'heure
PRÉCISE
que
pour
le matin
de
7h00
à
8h30
et le
soir
de
16h30
à
19h00,
la
facturation
se
fait
à la
demi-heure
de
présence
de
l'enfant
et
est
calculée
en
fonction
du
quotient
familial ;
MAINTIENT
les
prix
comme
suit
pour
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
des
mercredis
et
extrascolaire
applicables
aux
familles
de
Vezins
et de
Chanteloup-les-Bois
:
2
.
journée
Quotient
sans
Sorties
Péri-centre
familial
repas
Repas
avec
repas
matin
et
soir
CAF
/MSA
8h30 — 12h30 13h30 — 17h30
<
600
2.75
€
4,50
€
13€
601
à 800
4.90
€
4.50
€
17.30
€
801
à 1000
5,50
€
4,50
€
18.50
€
0,60
€
le
‘4
d’heure
1001
à
1250
5,80
€
4.50
€
19.10
€
7. 1250 er
6.10 €
4,50 €
19.70 €
autres
MAINTIENT
les prix comme
suit pour
l’accueil de loisirs périscolaire
des
mercredis
et extrascolaire
applicables
aux
familles
extérieures
(hors
Chanteloup-les-Bois) :
V2
uotient
i
é
.
re
Q
«1e
Journée
Sorties
Péri-centre
familial
sans
Repas
avec
repas
matin
et
soir
CAF
/MSA
repas
8h30
—
12h30 Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
ou
13h30
—
17h30
< 600
3.25 €
5.50 €
15€
601 à 800
5.40 €
5.50 €
19.30 €
0,60 €
801 à 1000
5.65 €
5.50 €
19.75 €
le A d'heure
1001 à 1250
715€
5,50 €
22.80 €
DORE
8€
5,50 €
24.50 €
autres
PRECISE
que
des
frais
de
gestion
d’un
montant
de
2 € seront
appliqués
mensuellement
par
enfants
utilisant
l’un
des
services
Enfance
de
la commune
(Restauration
scolaire
—
Périscolaire
— Accueil
de
loisirs
extrascolaire)
MULTISPORTS
—- TARIFS
2024/2025
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
les délibérations
n°45/2022
et 45/2023
actant
la mise
en
place
et
le tarif des
séances
multisports
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
ces
séances,
proposées
aux
enfants
de
la
commune
de
VEZINS,
sont
encadrées
par
un
éducateur
sportif
diplômé
et ont
lieu
tous
les
vendredis
à la salle
des
sports
de
17h
à
18h
pour
les
enfants
de
la
moyenne
section
au
CP
et
de
18h15
à
19h15
pour
les
enfants
de
CET
à CM2,
chaque
groupe
étant
composé
de
16
enfants
maximums.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
le
dispositif
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et propose
de
fixer
la participation
annuelle
des
familles
de
la façon
suivante
:
Quotient
familial
Tarifs
à
Pannée
Moins
de
600
85
€
De
601
à 800
90
€
De
801
à 1000
95
€
De
1001
à 1250
100
€
+
de
1251
105
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
VALIDE
le renouvellement
des
séances
multispotts
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024/2025
dans
les
conditions
citées
ci-dessus
FIXE
la participation
annuelle
des
familles
de
la
façon
suivante :
Quotient
familial
Tarifs
à
année
Moins
de
600
85
€
De
601
à 800
90
€
De
801
à 1000
95
€
De
1001
à 1250
100
€
+
de
1251
105
€
PRECISE
que
les
inscriptions
seront
à faire
par
les
familles
via le Portail
Famille
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ÉLÈVES
EXTÉRIEURS
-
ANNÉE
2022/2023
-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EN
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
FIXE
le
coût
d'un
élève
à l'école
publique
pour
l'année
scolaire
2022/2023
:
e
en
classe
maternelle
1
785.52
€ ;
e
en
classe
élémentaire
687.29
€
;
DIT
que
ces
montants
seront
appliqués
aux
communes
de
résidence
des
élèves
inscrits
à
l'école
publique
de
l'Évre
pour
leur
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2022/2023
payable
en
2024 ;
DIT
qu'un
prorata
sera
appliqué
en
fonction
de
la date
d'inscription
de
l'élève à
l'école
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à encaisser
ces
montants
à l’article
74748
du
budget
de
l’exercice
2024.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT
JOSEPH
- CONTRAT
D'ASSOCIATION
-— EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
le
coût
de
fonctionnement
de
l'école
publique,
au
vu
des
éléments
rentrant
en
compte
dans
le
contrat
d’association,
pour
l'année
scolaire
2023/2024 à
:
- 1
568.54
€
par
élève
en
classe
maternelle
- 434,58
€
par
élève
en
classe
élémentaire
Le
nombre
d'élèves
vezinais
à l'école Saint Joseph
pour
la rentrée
scolaire
2023/2024
est de :
- 22
pour
la maternelle,
- 51
pour
l’élémentaire,
SOIT
une
somme
globale
de
56
671.14
€,
DIT
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif de
l'exercice
2024.
RAPPELLE
qu’en
dehors
de
la
somme
citée
ci-dessus
versée
dans
le
cadre
du
contrat
d’association,
la
commune
participe
également
à
l’achat
des
fournitures
scolaires
(avec
un
montant
de
35
€
par
élèves),
s’acquitte
du
coût
des
interventions
musicales
auprès
de
l’Agglomération
du
Choletais
et verse
une
subvention
complémentaire
de
24
€ par
élèves,
participe
aux
classes
découvertes
(35
€ par
élèves
une
année
sur deux).
PARTICIPATION
AUX
FOURNITURES
SCOLAIRES
DES
ÉCOLES
PUBLIQUE
ET
PRIVÉE
- EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer les
participations
aux
fournitures
scolaires
:
- 35
€ par
élève
Le
nombre
d'élèves
à la rentrée
scolaire
est de
:
- 88
pour
l'École
publique,
soit
une
participation
de
3 080
€
- 84
pour
l'Ecole
privée,
soit
une
participation
de
2
940
€
DIT
que
les
sommes
correspondantes
sont
inscrites
à l’article
6067
du
budget
primitif 2024. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— 2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
à l'unanimité
des
présents,
ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Association
Montant
attribué
Association
Montant
attribué
Olympique
Sportive
OCCE
Tourlandry-Vezins-
Ecole
publique
ue,
Chanteloup
800
€
(OSTVC)
OGEC
|
1752
€
Bibliothèque
Marque
2 000
€
Ecole
privée
Pages
Musiq' Cool
350
€
Tennis
Evre
Lys
200
€
Comité des Fêtes
1 500 €
ROUE
100 €
Vezins-Chanteloup
Amicale
des
Badminton
Loisirs
donneurs
de
sang
ne
Vezins
(BLV)
Ds
Gym
Détente
200
€
UNC
CNTV
250
€
Associations
Loisirs
411€
Pluriels
DIT
que
les
sommes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Monsieur
le
Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le budget
primitif
retrace,
au
titre
de
l’exercice
comptable,
l’ensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par la commune
et l’ensemble
des
recettes
destinées
à les
couvrir.
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
les
propositions
budgétaires
pour
l’année
2024
examinées
par
la
Commission
Finances
le
15
novembre
2023 :
1/
Section
de
Fonctionnement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 1 284
510.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN €)
013
—
Atténuations
de
charges
des
ventes
73
— Impôts
et taxes
74 — Dotations
et participations
75 — Autres
produits
de gestion
courante
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
11
850.00
€
169
280.00
€
786
095.00
€
256
580.00
€
60
705.00
€
1284
510.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN €) Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
011
—
Charges
à caractère
général
412
870.00
€
012
— Charges
de
personnel
531
315.00
€
014
— Atténuations
de produits
8 000.00
€
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
170
565.00
€
66
— Charges
Financières
10
250.00
€
67
— Charges
spécifiques
1 000.00
€
68
—
Dotations
aux
amortissements,
aux
500.00
€
dépréciations
et aux
provisions
023
— Virement
à la section
d'investissement
100
010.00
€
042
— Opérations
d’ordres
entre
sections
50
000.00
€
1284
510.00
€
2/
Section
d’Investissement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses,
à 1 677
540.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
040
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
50 000.00
€
sections 10
—
Dotations
Fonds
divers
et
réserves
105
000.00
€
13
—
Subventions
d'investissement
406
790.00
€
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
702
740.00
€
021
—
Virement
de
la
section
de
100
010.00
€
fonctionnement 024
-
Produits
des
cessions
313
000.00
€
1677
540.00
€
°
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
OPERATIONS/CHAPITRE
MONTANTS
(EN
€)
27
— Autres
immobilisations
financières
1 000.00
€
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
109
500.00
€
Dépenses
d’équipements
-
Opération
200
(Bâtiments)
145
215.00
€
-
Opération
300
(Voirie)
104
885.00
€
- _
Opération
400
(Matériel)
12
060.00
€
-
Opération
501
(Cimetière)
3 660.00
€
- _
Opération
506
(Aménagement
de
la
4 000.00
€
Coulée
des
Douves)
-
Opération
507
(Réhabilitation
1 110
000.00
€
ancienne
Gendarmerie)
-
Opération
508
(Vidéoprotection)
86
970.00
€
-
Opération
509
100
250.00
€
(Désimperméabilisation
et
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
de
lEvre)
1677
540.00
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2024
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l’exécuter. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
1284
510.00
€
1 677
540.00
€
Recettes
1284
510.00
€
1 677
540.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
primitif
2024
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
-— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le budget
primitif retrace,
au
titre de
l’exercice
comptable,
l’ensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la commune
et l’ensemble
des
recettes
destinées
à
les
couvrir. 1/
Section
de
Fonctionnement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 88
280.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN €)
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
88
280.00
€
88
280.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN €)
66
—
Charges
Financières
023
— Virement
à la
section
d’investissement
15
000.00
€
73
280.00
€
88
280.00
€
2/
Section
d’Investissement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 73
280.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
021
—
Virement
de
la
section
de
73
280.00
€
fonctionnement
73
280.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
OPERATIONS/CHAPITRE
MONTANTS
(EN €)
Section
d’Investissement Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
62
500.00
€
21
—
Immobilisations
corporelles
5
000.00
€
23
—
Immobilisations
en
cours
5
780.00
€
73
280.00
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Gendarmerie
»
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l’exécuter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Gendarmerie
»
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
88
280.00
€
73
280.00
€
Recettes
88
280.00
€
73
280.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Gendarmerie
»
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
—
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le
budget
primitif
retrace,
au
titre
de
l’exercice
comptable,
Pensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la commune
et l’ensemble
des
recettes
destinées
à
les
couvrir. 1/
Section
de
Fonctionnement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses,
à 427
500.00
€
e__Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
127
500.00
€
des
ventes
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
300
000.00
€
sections
427
500.00
€
°_Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se décomposent
comme
suit :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
300
000.00
€
sections 011
— Charges
à caractère
général
125
930.00
€
66
— Charges
Financières
1 570.00
€
427
500.00
€
2/
Section
d’Investissement Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 300
000.00
€
e
Les
RECETTES
se
répartissent
de
la façon
suivante :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
300
000.00
€
sections
300
000.00
€
°
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se décomposent
comme
suit :
OPERATIONS/CHAPITRE
MONTANTS
(EN
€)
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
300
000.00
€
sections
300
000.00
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Chateau
»
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l’exécuter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Lotissement
Le
Château
»
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
427
500.00
€
300
000.00
€
Recettes
427
500.00
€
300
000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Lotissement
Le
Château
»
VENTE
DE
TERRAINS
A
LA
SCI
VEZINS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
projet
de
ventes
de
terrains
communaux
situés
entre
le
lotissement
Le
Château
et
le
site
de
la
Coulée
des
Douves
à
la
SCI
VEZINS,
domiciliée
2
rue
Nationale,
49340
VEZINS.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
les
documents
d’arpentage
numérotés
et
le
plan
de
division
et
proposent
aux
élus
de
vendre
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
AB
143
—
1130
—
1131
—
1136
—
1138
—
1145
—
1146
- 1147
et AC
n°383
—
385
—
387
et
389,
représentant
une
superficie
totale
de
5
848
m°
pour
50 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
de
vendre
à la SCI
VEZINS
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
AB
143
—
1130
—
1131
—
1136
—1138
—
1145
- 1146
—
1147
et AC
n°383
—
385
—
387
et 389,
représentant
une
superficie
totale
de
5
848
m°?
au
prix
de
50
000
€.
DECIDE
de
constater
la
désaffectation
de
l’usage
du
public
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
concernées
et de
les intégrer
au
domaine
privé
communal. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
PRECISE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
I1- MARCHÉS
PUBLICS
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
EN
ASSURANCES
-
2024/2025
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
« DOMMAGES
AUX
BIENS
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
délibération
n°57/2021
portant
attribution
des
contrats
d'assurance
pour
les
lots
suivants :
-
Lot
n°1
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
-
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
et risques
annexes
-
Lot
n°3
: Protection
juridique
et fonctionnelle
-
Lot
n°4:
Assurance
véhicules
à moteur
et auto
collaborateurs
en
mission
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
courrier
reçu
du
Cabinet
PILLIOT
et
de
VHV
Assurances,
attributaires
du
lot n°1
« Dommages
aux
biens
et risques
annexes
» dénonçant
le contrat
d’assurance
en
cours
pour
la prochaine
échéance
principale.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la consultation
lancée
le
13
septembre
2023
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
25
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
rapport
d’analyse
des
offres
réalisés
par
le
cabinet
RISKOMNIUM. Suite
au
rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
le lot
n°1
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
» au
candidat
SMACL
pour
la
période
2024-2025
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Lot
n°1
(Dommages
aux
biens
et risques
annexes)
: Option
n°1
avec
franchise
de
2 000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
ATTRIBUE
le lot n°1
« Dommages
aux
biens
et risques
annexes
» à la société
SMACL
pour
l’option
n°1
avec
franchise
de
2
000
€,
pour
un
montant
de
7
387.22
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant
et l’ensemble
des
pièces
y afférant.
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTE
-
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°3
- CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
contrat
de
maïtrise
d'œuvre
signé
avec
le
cabinet
THOLIA
ARCHITECTURE,
domicilié
à
Maulévrier,
concernant
la
réhabilitation
et
l’extension
du
rez-de-
chaussée
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
ainsi
que
les
délibérations
n°59/2023
en
date
du
19
juillet
2023
portant
modification
n°1
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
et
n°78/2023
en
date
du
11
octobre
2023
portant
modification
n°2
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre. Monsieur
le Maire
présente
la modification
de
marché
n°3
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
portant
sur
le transfert
des
prestations
DET,
AOR
et parfait
achèvement
au
cabinet
de
maîtrise
d’œuvre
MEDIA
METRE,
domicilié
45°
avenue
du
Général
de
Gaulle,
49360
MAULEVRIER.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
missions
des
autres
intervenants
demeurent
inchangées
tant
dans
leur
répartition
que
dans
leur
nature.
Les
missions
relatives
à
la
conception
et
aux
éventuelles
modifications
de
projet
pouvant
engendrer
une
demande
de
permis
de
modificatif,
restent
du
ressort
de
la SAS
THOLIA
ARCHITECTURE. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
cette
modification.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
de
modification
du
marché
concernant
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
rez-de-chaussée
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé.
RÉHABILITATION
DU
R+1
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE LA
GENDARMERIE
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°3
- CONTRAT
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le
cabinet
THOLIA
ARCHITECTURE,
domicilié
à
Maulévrier,
concernant
la
réhabilitation
et
l’extension
du
rez-de-
chaussée
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
ainsi
que
les
délibérations
n°58/2023
en
date
du
19
juillet
2023
portant
modification
n°1
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
et
n°77/2023
en
date
du
11
octobre
2023
portant
modification
n°2
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre. Monsieur
le Maire
présente
la modification
de
marché
n°3
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
portant
sur
le transfert
des
prestations
DET,
AOR
et parfait
achèvement
au
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
MEDIA
METRE,
domicilié
45°
avenue
du
Général
de
Gaulle,
49360
MAULEVRIER.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
missions
des
autres
intervenants
demeurent
inchangées
tant
dans
leur
répartition
que
dans
leur
nature.
Les
missions
relatives
à
la
conception
et
aux
éventuelles
modifications
de
projet
pouvant
engendrer
une
demande
de
permis
de
modificatif,
restent
du
ressort
de
la
SAS
THOLIA
ARCHITECTURE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
cette
modification.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
de
modification
du
marché
concernant
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
R+1
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
logement
de
fonction.
AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS
—
ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
- EXERCICE
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’assainissement
de
l’exercice
2022
de
lAgglomération
du
Choletais.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
des
services
de
lassainissement
de
l’exercice
2022
de
l’Agglomération
du
Choletais
AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS
—
GESTION
DES
DECHETS
—-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
- EXERCICE
2022
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
des
services
de gestion
des
déchets
de
l’exercice
2022
de
l’Agglomération
du
Choletais. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
gestion
des
déchets
de
l'exercice
2022
de
l’Agglomération
du
Choletais
AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS
—
EAU
POTABLE
—
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
— EXERCICE
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
de
l'exercice
2022
de
l’Agglomération
du
Choletais.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'Eau
potable
de
l'exercice
2022
de
Agglomération
du
Choletais
CONVENTION
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
- CADRE
DES
MISSIONS
DE
CHARGÉ
DE
COOPERATION
SECTORIELLE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’afin
de
construire
un
projet
social
de
territoire
adapté
autour
d’objectifs
partagés,
le
Conseil
de
Communauté
à,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019,
approuvé
la
signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
conclue
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
Un
avenant
à la convention,
signé
en
2022,
entre
la CAF
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération
et
ses
communes
membres,
est venu
préciser
les
conditions
de
sa mise
en
œuvre
en
définissant
un
plan
d’actions
par
thématique,
piloté
notamment
par
des
chargés
de
coopération
sectorielle,
par
périmètre
géographique
identifié.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
la convention
venant
préciser
la
zone
d’identification
territoriale
et
les
missions
de
ces
chargés
de
coopération
sectorielle,
qui
seront
garants
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
de
la
CTG
dans
leur
secteur,
ainsi
que
les
relations
techniques
et
financières
entre
les
différents
partenaires,
à savoir,
les
communes
membres
de
l’agglomération,
Cholet
Agglomération,
les
centres
sociaux
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle
et la CAF
de
Maine-et-Loire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE,
dans
le
cadre
de
l'application
de
la Convention
Territoriale
Globale,
la Convention
de
Coopération
Intercommunale
à conclure
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-
Loire,
Cholet
Agglomération,
les
communes
membres
de
l’Agglomération
et
les
centres
sociaux
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle,
définissant
les
missions
des
chargés
de
coopération
sectorielle
ainsi
que
les
relations
techniques
et financières
entre
les
parties
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signet
la
convention
MODIFICATION
STATUTAIRE
-—
COMPETENCE
LIAISONS
DOUCES
ET
CYCLISTES En
application
de
l'article
L.
1231-1
du
code
des
transports,
Cholet
Agglomération
est
l'autorité
otganisatrice
de
la mobilité
dans
son
ressort
territorial.
A
ce
titre,
elle
a notamment
pour
rôle
de
définir
une
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
qui
recouvrent
tous
les
modes
de
déplacement
nécessitant
le
recours
à la
force
humaine
(marche,
vélo,
vélo
à assistance
électrique,
etc). Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Ainsi,
il lui revient
de
planifier
le développement
de
cette
mobilité,
de
coordonner
les différents
acteurs
en
présence,
et de
mettre
en
œuvre
des
solutions
concrètes
au
service
des
usagers.
C'est
dans
cette
logique
de
planification
et de
développement
que
les
élus
communautaires
ont
adopté
un
premier
schéma
deux-roues,
dès
octobre
2013,
et
que
l'Agglomération
a
acquis,
en
2009,
la
compétence
sentiers
de randonnée
pour
structurer
un réseau
de cheminements
qui compte
aujourd'hui
64
sentiers
et
permet
de
découvrir
son
patrimoine
naturel,
historique
et
touristique,
par
la
mobilité
active. C'est
également
dans
ce cadre,
que
les élus
communautaires
ont
choisi
de
doter
l'Agelomération
d'une
piste
d'éducation
routière
pour
accompagner
très
tôt, les plus
jeunes,
vers
les
mobilités
actives
en
toute
sécurité.
L'Espace
Mobilité
Durable
poursuit
un
objectif
similaire
auprès
des
entreprises
et
associations
par
l'organisation
d'ateliers
mobilités
ou
l'échange
de
conseils
sur
les
déplacements
domicile-travail
des
salariés
(itinéraires
sûrs
à vélo,etc).
En
parallèle,
l'Agglomération
à
mis
en
œuvre
une
politique
incitative
par
la
création,
d'une
part,
de
services
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
et
de
VAE
en
libre
accès,
confiés
à
son
établissement
public,
Transports
Publics
du
Choletais
(TPC),
permettant
à
chacun
de
s'essayer
aux
avantages
écologiques,
économiques
et
de
santé,
de
ce
mode
de
déplacement,
et,
d'autre
part,
par
l'attribution
d'une
aide
financière
à
l'acquisition
de
VAE
dont
le
succès
est
révélateur
de
la
forte
demande. Dans
la prolongation,
elle
a également
chargé
TPC
de
la révision
de
son
schéma
deux-roues
afin,
d'une
part,
de
renforcer
ce
mode
de
déplacement
dans
le
réseau
viaire
du
territoire
et,
d'autre
part,
d'accompagner
les gestionnaires
de
voirie
dans
le développement
d'infrastructures
adaptées.
Pour
soutenir
et
compléter
cette
dynamique,
Cholet
Agglomération
à
souhaité
engager
une
modification
statutaire
visant
à renforcer
et structurer
ses
prérogatives
en
matière
de
mobilité
active.
Ainsi,
le 20
novembre
2023,
son
Conseil
de
Communauté
s'est prononcé
en
faveur
de
la création
d'une
compétence
" liaisons
douces
et cyclistes
" rédigée,
comme
suit :
- création,
aménagement
et
entretien
des
sentiers
de
randonnée,
d'intérêt
communautaire,
incluant
la
signalétique
des
sentiers,
- création,
aménagement
et entretien
des
cheminements
piétonniers
et voies
cyclables
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
communautaire,
selon
les
critères
suivants
:
- liaisons
reliant
les
communes
de
l'agglomération,
- liaisons
desservant
les
points
d'attractivité
du
territoire,
zone
d'emplois,
et
atouts
patrimoniaux,
naturels
et touristiques
du
territoire communautaire.
"
et se
substituant
à la compétence
précédente
en
matière
de
sentiers
de
randonnée.
En
application
de
l'article
L.
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il revient
à chaque
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
cette
proposition
de
modification
des
statuts
de
Cholet
Agglomération,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
Conseil
de
Communauté,
le
silence
gardé
à l'issue
ce
délai
valant
avis
favorable
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
5211-5,
L.
5211-17,
L.
5211-17-2
et L.
5216-5,
Vu
le code
des
transports,
et
notamment
ses
articles
L.
1231-1
et L.
1271-1,
Vu
le code
de
la
route,
et notamment
son
article
R.
110-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
SPC/PIT/2023
n°108-08
en
date
du
21
août
2023,
portant
approbation
des
statuts
de
Cholet
Agglomération,
Vu
la
délibération
n°1-6
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
20
novembre
2023,
relative
à la modification
de
ses
statuts, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Considérant
l'intérêt de permettre
à Cholet Agglomération
d'accompagner
l'usage
des
mobilités
actives
et de
développer
un
maillage
d'itinéraires
cyclables
et piétonniers,
afin
notamment
de
faire le lien entre
toutes
les
communes
de
son
territoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
d'émettre
en
avis
favorable
au
projet
de
modification
statutaire,
tel
qu'annexé,
portant
transfert
de
la compétence
facultative
" liaisons
douces
et cyclistes
”, rédigée
comme
suit :
" - création,
aménagement
et
entretien
des
sentiers
de
randonnée,
d'intérêt
communautaire,
incluant
la
signalétique
des
sentiers,
- création,
aménagement
et entretien
des
cheminements
piétonniers
et voies
cyclables
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
communautaire,
selon
les
critères
suivants
:
- liaisons
reliant
les
communes
de
l'agglomération,
- liaisons
desservant
les
points
d'attractivité
du
territoire,
zone
d'emplois,
et
atouts
patrimoniaux,
naturels
et
touristiques
du
territoire
communautaire.
"
et se
substituant
aux
compétences
préalables
rédigées
comme
suit :
- entretien
du
sol
et
de
la
végétation,
et
signalétique
des
sentiers
de
randonnée
d'intérêt
communautaire, - création,
aménagement
et
entretien
du
sentier
pédestre
pédagogique
du
lac
de
Ribou.
CREATION
D'UN
NOUVEAU
NUMERO
DE
VOIRIE
- IMPASSE
DU
PRESBYTERE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
numéroter
le
logement
situé
au-
dessus
de
la salle
Saint
Pierre
compte
tenu
du
fait que
l’entrée
se
fait par
l'impasse
du
Presbytère.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
numérotage
des
habitants
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
le numéro
1 Impasse
du
Presbytère.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
la
numérotation
de
voirie
suivante
pour
la
parcelle
AL
0202 :
-
Parcelle
cadastrée
AL
0202
13
Rue
Saint
Pierre
(Salle
Saint
Pierre)
-
Parcelle
cadastrée
AL
0202
1 Impasse
du
Presbytère
(Logement)
V-
RESSOURCES
HUMAINES
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
«
RISQUES
STATUTAIRES
»
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
19
juillet
2023,
la
commune
à
chargé
le Centre
de
Gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
incombant
à la collectivité
en
matière
statutaire,
à l'exception
du
congé
de
maladie
otdinaire. Vu
le
contrat
groupe
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
SA
ACTE-VIE
(porteur
du
risque
vie)
et
EUCARE
Isurance
(Porteur
du
risque
non-vie),
via
la
société
YVELIN
S.A.S
(Gestionnaire
des
Sinistres). Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Considérant
les
taux
proposés
:
Statut
des
agents
Collectivités
- 121
agents
Collectivités
+ 120
agents
agents
CNRACL
5,57
%
7,09
%
agents
IRCANTEC
0,97%
0,97%
Base
de
prime
: L’assiette
de
la
prime
est
égale
au
traitement
brut
annuel
soumis
à
retenue
pour
pension,
majoré
éventuellement
du supplément
familial de traitement
et de la NBI.
(53 l'adhérent opte pour
la couverture
des charges patronales,
l'assiette de cotisation
ci-dessus
définie sera
majorée
des
charges patronales
inbérentes
au
traitement des agents,
la base
de l'assurance
s'en trouvant
augmentée
dans
les mêmes proportions.
La
base
de
cotisation
sera
forfaitairement
majorée
la première
année
de
50
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL
et de
40
% pour
ce
qui
concerne
les
agents
IRCANTEC
La
régularisation
se fera
en fonction
des
renseignements
obtenus par l’assureur
après
la
clôture
de
l’année
2024.
Les
calculs
des
appels prévisionnels
de prime
des
années
2025
et 2026
se
feront
respectivement
au
vu
des
renseignements
comptables
des
exercices
2024
et 2025,
fournis par
chaque
adhérent
à l’assureur..)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
afin
de
faire
adhérer
la
collectivité
au
contrat
d’assurance
groupe,
avec
couverture
des
charges
patronales.
VI-
QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le cadre
de
sa délégation,
Monsieur
le
Maire
a décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants
:
-
18
rue
Pierre
Perrier
(AH
11)
-
6 Place
du
Général
de
Gaulle
(AB
258)
-
33
Rue
Nationale
(AB
1018)
SIEML
— Travaux
de
renforcement
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
que
le
SIEML
doit
intervenir
à
compter
du
8
janvier
prochain
au
niveau
du
croisement
de
la rue
du
Teinturier
et de
la rue
Traversière
pour
des
travaux
de
renforcement
des
réseaux.
Des
précisions
vont
être
demandées
quant
à la durée
des
travaux.
CHOLET
AGGLOMERATION
- PLUi-h
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
des
réunions
programmées
en
début
d’année
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunale.
Les
100
Bornard
de
Garde
— Organisation
d’une
marche
à allure Audax
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
l’association
Les
100
Bornard
de
Garde
organise
une
marche
à allure
Audax,
qui
traversera
le territoire
de
la commune
le dimanche
17
septembre
prochain.
+
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est close
à 21h
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi
17 janvier 2024
à
18h30.
Le
Maire,
É
Cédric
VAN
O