Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 14.09.2022 PV registre
Procès Verbal - CM 19.07.2023 PV Registre 8
Procès Verbal - CM 18.01.2023 PV Registre 1
Procès Verbal - CM 04.09.2024 PV Registre
Procès Verbal - CM 13.03.2024 PV Registre
Procès Verbal - CM 13.12.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 25.06.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 26.11.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 15.02.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 14.06.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 06.11.2024 PV Registre
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 06.11.2024 PV Registre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
6 NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange, TIJOU
Liliane et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
ou
représentés
: Mmes
et M.
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane
et
KOCHAN
Stève
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est atteint,
ouvre
la séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au nombre
de dix-sept.
Monsieur
Claude
POISSONNEAU 2 été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à Particle
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
a été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le site internet
de
la commune
le 8 novembre
2024.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
à été
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
8
novembre
2024,
wo
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
02/10/2024,
dont
chaque
conseiller
a eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
Retrait
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
son
accord
quant
au
retrait
au
point
III.
MARCHÉS
PUBLICS
du
point
suivant
: « Réhabilitation
et
extension
du
RDC
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
—
Modification
de
marché
n°1
—
Lot
n°1
»
#
Accord
du
conseil
municipal
pour
le
retrait
d’un
point
à l’ordre
du
jour.
L-— FINANCES DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°4
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
la décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
DÉSIGNATION
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D
63512
— Taxes
Foncières
+
1 350.00
€
D
6455
— Cotisations
pour
assurance
du
personnel
+
4 200.00
€
D
6811/042
—
Dotations
aux
amortissements
des
_ 11
000.00
€
immobilisations
corporelles
et incorporelles
D
023
— Virement
à la section
d'investissement
+
5 450.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
R
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
5 450.00
€
R
1641
— Emprunts
+
110
550.00
€
R
281318/040
— Autres
bâtiments
publics
- 11
000.00
€
D
1641
- Emprunts
+
105
000.00
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
105
000.00
€
105
000.00
€
TOTAL
105
000.00
€
105
000.00
€
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGE
DU
RÉSEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
l’article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
de verser
un
fonds
de concours
de
75
%
au profit du
SIEML
pour
lopération
suivante
:
DEV371-23-191
Suite
à la demande
371-23-190
remplacement
du
mât
accidenté
au
point
142
-
Montant
de
la dépense
: 1 573.08
€ Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 75
%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 1
179.81
€ Net
de
taxe
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
II- INTERCOMMUNALITÉ APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
Conformément
à l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
il revient à la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées,
et de
produire
un
rapport
à destination
des
Conseils
Municipaux.
La
CLETC
s’est
réunie
le
27
septembre
2024
afin
d’évaluer
l'ajustement
des
Attributions
de
Compensations
(AC)
relatives
à
la
mutualisation
des
personnels
de
la
Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d'une
part,
et
d'informer
ses
membres
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
« liaisons
douces
et cyclistes
», d'autre
part.
Au
terme
du
rapport
ci-annexé,
la
CLETC
évalue
l'ajustement
des
AC
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
personnels
de
la Ville
de
Cholet
à Cholet
Agglomération,
à hauteur
de
1 146
165
€
à
compter
de
l'exercice
2024.
Ce
montant
tient
compte
de
l’évolution
exceptionnelle
de
certains
services
communs,
du
transfert
de
nouveaux
services
survenu
après
le
1%
janvier
2023
et
de
la
réévaluation
annuelle
des
services
transférés
dans
le cadre
d’une
gestion
unifiée. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Ce
rapport
informe
également
les
membres
de
la
CLETC
que
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
compétence
« liaisons
douces
et
cyclistes
»
interviendra
après
approbation
du
schéma
directeur
communautaire.
Il est demandé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le rapport
de
la CLETC
établi
le 30
septembre
2024
portant
sur
les
ajustements
des
AC
relatives
à la mutualisation
des
personnels
de
la Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d’une
part,
et
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
« liaisons
douces
et cyclistes
» d’autre
part.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies
€,
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des Transferts
de
Charges
établi le 30
septembre
2024
suite
à sa réunion
du
27
septembre
2024.
Considérant
qu’il revient
aux
conseils
municipaux
d’approuver
le rapport
de
la CLETC,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transfert
de
Charges
(CLETC)
en
date
du
30
septembre
2024
résultant
de
la
réunion
du
27
septembre
2024
portant
sur
les
ajustements
des
attributions
de
compensation
relatives
à la mutualisation
des
personnels
de
la Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d’une
part,
et
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
« liaisons
douces
et cyclistes
» d’autre
part.
FOURNITURES
D’EQUIPEMENT
DE
PRÉ-COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
HORS
FOYER
- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Monsieur
le Maire
expose
qu’afin
de
faciliter la passation
et le suivi
des
marchés
relatifs
à l'acquisition
de
fournitures
d’équipement
de
pré-collecte
des
déchets
ménagers
hors
foyer,
et
de
permettre
d'éventuelles
économies
d’échelle
et la mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
Cholet
Agglomération
et
les
communes
de
Bégrolles-en-Mauges,
Cernusson,
Chanteloup-Les-Bois,
Cholet,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
T'essoualle,
Le
May-sur-Evre,
Les
Cerqueux,
Lys-Haut-Layon,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Nuaillé,
Saint-Christophe-
du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Somloire,
Toutlemonde,
Trémentines,
Vezins
et Yzernay
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
à
la
suite
de
la
procédure
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
pour
une
période
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification,
reconductible
une
fois
par
période
de
douze
mois,
selon
les engagements
suivants
: Montants
Montants
|(Communes
/
Collectivité
sn
HT
pour chaque
Te
le
|
période
initiale
suivante
IBégrolles-en-Mauges
En
5 000 €
2 000 €
Cernusson
6 000
€
3 000
€
Chanteloup-Les-Bois
1 000
€
500
€
Cléré-sur-Layon
4000€
2 000 €
Cholet
1500000€
500 000 € Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Cholet
Agglomération
150
000
€
75
000
€
Coron
oo
10 000 €
5 000 €
La
Plaine
22
000
€
11
000
€
La
Romagne
10
000
€
5
000
€
La
Séguinière
40
000
€
20
000
€
La
Tessoualle
20
000
€
10
000
€
Le
May-sur-Evre
40
000
€
20
000
€
Les
Cerqueux
15
000
€
8
000
€
Lys-Haut-Layon
40
000
€
20
000
€
Maulévrier
80
000
€
40
000
€
Mazières-en-Mauges
11
000
€
5 000
€
Montilliers
40
000
€
20
000
€
Nuaillé
8 000
€
4 000
€
Saint-Christophe-du-Bois
__
12000€
6 000 €
Saint-Léger-sous-Cholet
40
000
€
20
000
€
Saint-Paul-du-Bois
15 000 €
|
|8000€
Somloire
4
000
€
2 000
€
Toutlemonde
40
000
€
20
000
€
Trémentines
20
000
€
10
000
€
Vezins
|
40 000 €
20 000 €
Varna
|
20000€
10 000 €
Cholet
Agglomération
sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé :
+
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélections
des
co - contractants,
°
de
signer
et de
notifier
les
marchés
correspondants,
e
_ d’exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l’ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
e
de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marché
conclus.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à conclure
avec
Cholet
Agglomération
et les communes
de Bégrolles-en-
Mauges,
Cernusson,
Chanteloup-Les-Bois,
Cholet,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le
May-sur-Evre,
Les
Cerqueux,
Lys-Haut-Layon,
Maulévrier,
Mazières-
en-Mauges,
Montilliers,
Nuaillé,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-
Bois,
Somloire,
Toutlemonde,
Trémentines,
Vezins
et Yzernay
pour
la passation
desdits
marchés.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.
2113
- 6, L.
2113
- 7 et L.
2125
- 1,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
VEZINS
à constituer
un
groupement
de
commandes
avec
Cholet
Agglomération
et
les
communes
de
Bégrolles-en-Mauges,
Cernusson,
Chanteloup-Les-Bois,
Cholet,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le
May-sut-
Evre,
Les
Cerqueux,
Lys-Haut-Layon,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Nuaillé,
Saint-
Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Somloire,
Toutlemonde,
Trémentines,
Vezins
et Yzernay
pour
la
passation
des
marchés
relatifs
à l'acquisition
de
fournitures
d'équipement
de
pré-collecte
des
déchets
ménagers
hors
foyer
pour
la période
2025-2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
APPROUVE
les termes
de la convention
constitutive
du groupement
de commandes
à conclure
avec
Cholet
Agglomération
et
les
communes
de
Béprolles-en-Mauges,
Cernusson,
Chanteloup-Les-Bois,
Cholet,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le
May-sur-
Evre,
Les
Cerqueux,
Lys-Haut-Layon,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Nuaillé,
Saint-
Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Somloire,
Toutlemonde,
Trémentines,
Vezins
et Yzernay
pour
la passation
des
marchés
relatifs
à l'acquisition
de
fournitures
d'équipement
de
pré-collecte
des
déchets
ménagers
hors
foyer.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
à
la
suite
de
la
procédure
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
pour
une
période
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification,
reconductible
une
fois
par
période
de
douze
mois,
selon
les
engagements
suivants :
Montants
Montants
Communes
/ Collectivité
paaximums
HT
pour
_
dre
période
initiale
suivante
Bégrolles-en-Mauges
5
000
€
2
000
€
Cernusson
6
000
€
3
000
€
Chanteloup-Les-Bois
1 000
€
500
€
Cléré-sur-Layon
4 000
€
2 000
€
Cholet
1 500
000
€
500
000
€
Cholet
Agglomération
150
000
€
75
000
€
Coron
Dan
10 000 €
5 000 €
La
Plaine
22
000
€
11
000
€
La
Romagne
10
000
€
5 000
€
La Séguinière
40 000 €
20 000 €
La
Tessoualle
20
000
€
10
000
€
Le
May-sur-Evre
40
000
€
20
000
€
Les
Cerqueux
15
000
€
8 000
€
Lys-Haut-Layon
40
000
€
20
000
€
Maulévrier
80
000
€
40
000
€
Mazières-en-Mauges
11
000
€
5 000
€
Montilliers
40
000
€
20
000
€
Nuaillé
8 000 €
4 000 €
Saint-Christophe-du-Bois
12
000
€
6 000
€
Saint-Léger-sous-Cholet
40
000
€
20
000
€
Saint-Paul-du-Bois
15
000
€
8 000
€
Somloire
4
000
€
2
000
€
Toutlemonde
40
000
€
20
000
€
Trémentines
20
000
€
10
000
€
Vezins
oo
40 000 €
20 000 €
Yzernay
_
LE
=
[20000€
10 000 €
Cholet
Agglomération
est désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
: Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
+
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélections
des
co
- contractants,
e
de
signer
et de
notifier
les
marchés
correspondants,
e
d’exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l’ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
°
de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
CHOLET
AGGLOMERATION
-— ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
— EXERCICE
2023
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
de
l’assainissement
de
l'exercice
2023
de
Cholet
Agglomération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
des
services
de l’assainissement
de l’exercice
2023
de
Cholet
Agglomération.
CHOLET
AGGLOMERATION
—
GESTION
DES
DECHETS
-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
— EXERCICE
2023
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur le prix et la qualité
des
services
de gestion
des
déchets
de
l’exercice
2023
de
Cholet
Agglomération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
gestion
des
déchets
de
l'exercice
2023
de
Cholet
Agglomération.
CHOLET
AGGLOMERATION
- EAU
POTABLE
-— RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
— EXERCICE
2023
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
de
l’eau
potable
de
l'exercice
2023
de
Cholet
Agglomération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
des
services
de
l’eau
potable
de
l’exercice
2023
de Cholet
Agglomération.
II- MARCHES
PUBLICS
LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
- MODIFICATION
DE
MARCHE
N°4
- LOT
N°1
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°26/2021
en
date
du
5 mai
2021
et la
signature
du
marché
en
date
du
18
mai
2021
avec
l’entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
concernant
le
lot
n°1
—
VRD
—
du
marché
de
viabilisation
du
Lotissement
Le
Château
pour
un
montant
total de
187
898.90
€ HT'
soit 225
478.68
€ TTC,
ainsi
que
les décisions
du
conseil
municipal
en
date
du
19.01.2022,
du
16.02.2022
et
du
04.09.2024
acceptant
respectivement
les
modifications
n°1,
n°2
et n°3
du
lot n°1
portant
le marché
à 198
930.20
€ HT
soit 238
716.24
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
la
proposition
de
modification
de
marché
n°4
du
lot
n°1
et
expose
qu’il
s’agit
de
travaux
supplémentaires
comprenant
la réalisation
d’un
réseau
de
surverse
des
massifs
d’infiltrations
jusqu’au
réseau
d’eaux
pluviales
de
la commune. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Monsieur
le
Maire
présente
le devis
correspondant
et précise
qu’il
n’y
a aucune
incidence
financière
pour
la
maitrise
d'ouvrage,
s'agissant
de
mise
au
point
de
travaux
discutés
et
pris
en
charge
par
la
maitrise
d'œuvre
et l’entreprise
attributaire
du
lot.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°4
de
modification
du
marché
du
lot
n°1
- VRD
—
Lotissement
Le
Château,
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT
: 187
898.90
€ HT
-
Marché
de
base
TTC
: 225
478.68
€ TTC
-
Montant
de
la modification
n°1
: 6 943.30
€ HT
-
Montant
de
la modification
n°2
: 1 298.00
€ HT
-
Montant
de
la modification
n°3
: 2 790.00
€ HT
-
Montant
de
la modification
n°4
: 0.00
€ HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 198
930.20
€ HT
soit
238
716.24
€ TTC
REHABILITATION
ET _
EXTENSION
DU
RDC_DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT 5
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
SAS
CHUDEAU
concernant
le lot
n°5
—
ITE
— du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif de la gendarmerie
en maison
de santé
et réaménagement
du
R+1
en logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
32
715.90
€ HT
soit
39
259.08
€ TTC.
Considérant
les modifications
des
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
494.64
€
HT
soit
593.56
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot n°5
—ITE
—
Réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit :
Marché
de
base
HT
: 32
715.90
€
Marché
de
base
TTC
: 39
259.08
€
-
Montant
de
la modification
n°1
: 494.64
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 33
210.54
€
HT
soit
39
852.64
€ TTC Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT 8
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et la signature
du
marché
en
date
du
24 novembre
2023
avec
le groupement
conjoint
BATYSTIL
MENUISERIE
SAS/SAS
MANCEAU
concernant
le
lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures/Métallerie
—
du
marché
de
réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
116
000.00
€ HT
soit
139
200.00
€ TTC.
Considérant
les
modifications
des
prestations
non
nécessaires
en
moins-value
pour
un
montant
de
22
681.82
€ HT
€ HT
soit 27
218.18
€ TTC,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures/Métallerie
—
Réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
lancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
Marché
de
base
HT
: 116
000.00
€
Marché
de
base
TTC
: 139
200.00
€
Montant
de
la
modification
n°1
: - 22
681.82
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 93
318.18
€ HT
soit
111
981.82
€ TTC
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°3
- LOT
9
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
MENUISERIE
AMIOT
concernant
le
lot
n°9
—
Menuiseries
intérieures
bois
et
agencement
—
du
marché
de
réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
50
851.00
€ soit
61
021.20
€ TIC,
ainsi
que
les décisions
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
février
2024
et du
12 juin
2024
acceptant
les
modifications
n°1
et
n°2
du
lot
n°9
portant
le
marché
à
55
631.50
€
HT
soit
66
757.80
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
7 416.00
€ HT
soit
8 899.20
€ TTC
(Inversion
de
la salle
d’attente
avec
le secrétariat
avec
adaptation
du
mobilier
; équipement
en
étagères
du
local
archives)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
de
modification
du
marché
du
lot
n°9
—
Menuiseries
intérieures
bois
et agencement
— Réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT :
50
851.00
€
HT Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
-
Marché
de
base
TTC
: 61
021.20
€ TTC
-
Montant
de
la modification
n°1
: 8
382.00
€
HT
-
Montant
de
la modification
n°2
: - 3
601.50
€ HT
-
Montant
de
la modification
n°3
: 7
416.00
€
HT
- __
Nouveau
montant
du
marché
: 63
047.50
€
HT
soit
75
657.00
€ TTC
REHABILITATION_ET_
EXTENSION
DU
RDC
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT
15
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
ELECTRICITE
GENERALE
CHOLETAISE
concernant
le
lot
n°15
—
Electricité
—
du
matché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
55
950.00
€
HT
soit
67
140.00
€ TIC.
Considérant
les modifications
des
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
4 968.55
€ HT
soit 5 962.26
€ TTC,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°15
—
Electricité
—
Réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT
: 55
950.00
€
-
Marché
de
base
TTC
: 67
140.00
€
-
Montant
de
la modification
n°1
: 4 968,55
€
HT
- _
Nouveau
montant
du
marché
: 60
918.55
€
HT
soit
73
102.26
€ TTC
DESIMPERMEABILISATION
ET
VEGETALISATION
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DE
L’EVRE
- RESULTAT
CONSULTATION
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la consultation
via
une
procédure
adaptée
ouverte
publiée
le
25
avril
2024
concernant
la désimperméabilisation
et
la végétalisation
de
la
cour
de
l’école
publique
de
P'Evre
pour
une
remise
des
offres
au
24
mai
2024
ainsi
que
la
délibération
n°56/2024
en
date
du
12.06.2024
déclarant
le
marché
infructueux
(délai
proposé
pour
la
réalisation
des
travaux
ne
correspondant
pas
aux
documents
techniques
de
la consultation).
Monsieur
la Maire
rappelle
aux
élus
la relance
de
la consultation
via
une
procédure
adaptée
ouverte
publiée
le 15
juillet 2024
pour
une
remise
des
offres
au
15
octobre
2024.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
relance
de
la
consultation
publiée
le
15
juillet
2024
pour
une
remise
des
offres
le
15
octobre
2024, Vu
ouverture
des
plis
le 15
octobre
2024 ;
Vu
l'analyse
des
offres
réalisée
par
le bureau
de
maitrise
d'œuvre,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
pour
le lot
unique
« Désimperméabilisation
et végétalisation
de
la cour
de
l’école
publique
de
l’Evre
», l’entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
pour
un
marché
de
base
de
87
887.20
€
HT
soit
105
464.64
€
TTC
et
de
retenir
la
variante
n°2
«
Cour
temporaire
»
pour
un
montant
de
850
€
HT
soit
un
montant
total
du
marché
de
88
737.20
€
HT
soit
106
484.64
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
IV
= RESSOURCES
HUMAINES
PARTICIPATION
___
DE
__
L'EMPLOYEUR
___ A
__
LA
PROTECTION
_
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
-— RISQUE
PREVOYANCE
Vu
les
articles
L827-9
à L-827-12
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
relatif à la participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
08/11/2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaires
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°RDFB1220789C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°2022-581
relatif aux garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
n°105/2020
en
date
du
16
décembre
2020
portant
sur
la
participation
de
l'employeur
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
pour
le risque
santé,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
14
octobre
2024,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence. Les
agents
concernés
par
ce
dispositif
sont
les
agents
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
et les
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
ayant
souscrit
un
contrat
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
Santé
et/ou
de
Prévoyance.
En
complément
d’un
régime
de
protection
sociale
obligatoire
(régime
spécial
de
sécurité
sociale
pour
les
fonctionnaires
affiliés
à la CNRACL
ou
régime
général
de
sécurité
sociale
pour
les
fonctionnaires
ne
relevant
pas
de
la CNRACL
et les
agents
non
titulaires),
la majorité
des
agents
publics
ont
souscrit
de
façon
individuelle,
des
protections
sociales
complémentaires
auprès
de
divers
organismes
(mutuelles,
assurances...)
dont
ils s’acquittent,
sans
participation
financière
de
employeur.
De
récentes
dispositions
juridiques
imposent
désormais
aux
collectivités
territoriales
de
participer
financièrement
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
garanties
de
protection
sociale
souscrites
par
les
agents
pouvant
bénéficier
de
la participation
de
Pemployeur
doivent
porter
:
-
Soit
sut
Le
risque
«
santé
»
: portant
atteinte
à
l'intégrité
physique
de
l’agent
(consultations
médicales,
hospitalisation,
prothèses
dentaires,
optique
..)
ou
risques
liés à la maternité
-__
Soit
sur le risque
« prévoyance
» : couvrant
l'incapacité
de
travail
(garantie
maintien
de
salaire),
invalidité
(garantie
perte
de
salaire
en
cas
de
mise
à la retraite
pour
invalidité)
et décès
-
Soit
les
deux
risques
« santé
» et « prévoyance
»
Le décret n°2011-1474
propose
deux
dispositifs
de
mise
en œuvre
de la participation
des
employeurs
territoriaux
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
au
choix
de
l’employeut
public :
-
La
convention
de
participation
: L'employeur
ne
sélectionne
qu’un
opérateur
après
mise
en
concurrence
de
différents
candidats.
L’adhésion
des
agents
de
la collectivité
à la
convention
de
participation
est
facultative. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
-
La
labellisation
: La
participation
des
employeurs
ne
peut
être
versée
qu’aux
agents
ayant
souscrits
des
contrats
qui
bénéficient
d’un
label
accordé,
sur
demande
des
mutuelles,
institutions
de
prévoyance,
compagnies
d’assurances,
par
un
prestataire
désigné
pat
l’Autorité
de
contrôle
prudentiel
et qui
offrent
une
protection
complémentaire
en
matière
de
santé
et/ou
prévoyance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a acté la participation
de l’employeur
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
pour
le risque
santé
et propose
aux
élus d’étendre
le dispositif au risque
« prévoyance
» de la façon
suivante :
Le
dispositif de
la labellisation
apparait
le plus
adapté
puisqu'il
permet
aux
agents
de
conserver
leurs
propres
contrats
si ceux-ci
ont
été
labellisés
ou
de
choisir
un
contrat
labellisé
correspondant
à leurs
besoins. Compte
tenu
du
nombre
important
de
mutuelles
labellisées,
il
est
proposé
que
la
participation
financière
soit
versée
mensuellement,
directement
à l'agent.
Il est proposé
d’attribuer
mensuellement
à chaque
agent
indifféremment
de
la catégorie
dans
laquelle
il se
trouve,
7 € net
pour
la garantie
prévoyance.
Il est
proposé
que
les
bénéficiaires
de
cette
participation
soient
les
agents
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et les
agents
non
titulaires
de
droit
public.
Il est précisé
que
cette
participation
sera versée
et proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail de l’agent.
La
participation
financière
de
la commune
de VEZINS
à la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents,
pour
le risque
Prévoyance,
pourra
entrer
en
vigueur
à compter
du
1er
janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelant
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
pour
le
risque
Santé
est
en
vigueur
depuis
le
1
janvier
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la mise
en
œuvre
de
la participation
financière
à la protection
sociale
complémentaire
au
profit
des
agents
de
la commune
en
matière
de
risque
Prévoyance
à compter
du
1“ janvier
2025.
APPROUVE
le choix
de
la labellisation
comme
dispositif retenu
pour
la commune.
APPROUVE
les
modalités
financières
de
cette
participation.
APPROUVE
que
la participation
soit versée
directement
à l’agent.
V - AFFAIRES SOCIALES MISE_EN
PLACE
D’UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
_—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
AXA
Monsieur
le Maire
expose
que
la société
d’assurance
AXA
à été
reçue
par
la Commission
Solidarité
et
Vie
Associative
pour
obtenir
des
informations
relatives
au
contrat
d’assurance
complémentaire
santé
« Ma
Santé
». Pour
ce contrat,
AXA
France
propose
une
offre
promotionnelle
aux
habitants
ayant
leur
résidence
principale
sur la commune
de
VEZINS.
Ce
contrat
est destiné
à la protection
maladie
complémentaire
de
tous
les
habitants
de
la commune
et
permettrait
un
tarif de
groupe
négocié
avantageux,
pour
les personnes
qui
le désirent,
en
comparaison
avec
leur
couverture
actuelle. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
AXA
France
proposera
aux
habitants
de
VEZINS
un
contrat
d’assurance
avec
3 formules
: Ma
Santé
100
%,
Ma
Santé
125
%
et
Ma
Santé
150
%
avec
3
modules
optionnels
: Module
Hospi,
Module
Optique
Dentaire
et Module
Confort.
Le
niveau
de remise
sur le tarif AXA
proposé
sera le suivant
: 20%
pour
les personnes
âgées
de
60
ans
ou
plus,
20
%
pour
les
travailleurs
non-salariés,
agricoles
ou
non
agricoles
et
10
%
pour
les
autres
personnes. Monsieur
le Maire
informe
que
cette
formule
n’entraîne
pas
d’investissement,
ni d’engagement
de
la
collectivité
avec
la
compagnie
AXA
et
n’est
pas
une
incitation
de
la
commune
à
faire
changer
ses
administrés
de
compagnie,
car ils resteront
les
seuls
juges
des
bénéfices
qu’ils
pourraient
tirer de
cette
formule. Cependant,
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette
démarche
nécessite
un
accord
préalable
du
Conseil
Municipal,
afin
de
pouvoir
engager
les
différentes
étapes
de
la mise
en
place
du
contrat.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
réunion
publique
sera
organisée
pour
informer
les
habitants
et que
la
commune
sera
tenue
de
l'information
de
cette
réunion
à
ses
administrés.
AXA
demande
à
la
commune
de
mettre
à disposition
un
local
pour
l’organisation
de
la réunion.
Cette
mise
à disposition
pourrait
faire
l’objet
d’une
facturation
à AXA.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
de
l’opportunité
pour
les
habitants
de VEZINS
à réaliser
des
économies,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DONNE
son
accord
pour
que
la
société
AXA
France
propose
ses
contrats
aux
habitants
de
la
commune
de
VEZINS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
la
mise
en
place
de
cette
offre
et
à
faciliter
la
mise
en
place
de
cette
mutuelle
«
santé
communale
»
VI
- QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est informé,
que
dans
le cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le Maire
à décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants :
-
33
Rue
Nationale
(AB
1018)
-
7 Rue
de
la Porte
(AL
241)
-
13
Rue
des
Frairies
(AB
1157)
-
18
Rue
Pierre
Perrier
(AH
11)
-
4 Rue
des
Noisetiers
(AI
84)
Cholet
Agglomération
—- Modification
du
calendrier
de
collecte
des
déchets
2025
Monsieur
le Maire
informe
les élus
présents
de la modification
pour
2025
du
calendrier
de
collecte
des
déchets
2025.
En
effet,
à partir
du
6 janvier
2025,
la collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(bac
marron)
aura
lieu
le
lundi
après-midi
des
semaines
impaires
et
la
collecte
des
emballages
ménagers
(Bac
jaune)
aura
lieu le vendredi
après-midi
des
semaines
paires.
Une
communication
sera
faite
sur
le sujet.
APEL
Ecole
Saint
Joseph
— Invitation
Assemblée
Générale
— 12.11.2024
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
l'invitation
reçue
à participer
à l’assemblée
générale
de
PAPEL
de
lécole
privée
Saint Joseph
qui
aura
lieu
le
12
novembre
prochain.
Mathieu
FARDEAU
et Anne
MALINGE
représenteront
la commune. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
CSI
Chloro’Fil
—
Invitation
atelier
« Futures
actions
environnementales
sur
le
territoire
»
-
19.11.2024 Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
l’invitation
reçue
du
Centre
Social
Intercommunal
Chloro’Fil
à
participer
le
19
novembre
prochain
à la MCL
à un
atelier
« Futures
actions
environnementales
sur
le
territoire
».
Mathieu
FARDEAU
et Marylène
COTTENCEAU
représenteront
la commune.
%
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est close
à
19h15
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi
11
décembre
2024
à
18h30.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN