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Déliberation - 25 016 DCM DRE Signature dune convention de financement entre la Ville de Houilles et lEtat pour le projet NEFLE de lecole Reveil Matin
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 016 DCM DRE Signature dune convention de financement entre la Ville de Houilles et lEtat pour le projet NEFLE de lecole Reveil Matin)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
DCM 25/016 — DRE - Signature d'une convention de financement entre la
Ville de Houilles et l'État pour le projet NEFLE de l'école Réveil Matin
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 janvier 2025 à 19h07, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 8 janvier 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, ME COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MT PRIM
Céline, M$ OROSCO Claire, M. DE CAMARET Gilles, M" DUFOUR Florence, MT
HERREBRECAT Christine, M€ LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Me DUPLA
Marie-Chantal, MMS BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS CHATELLET Brigitte par M. BORDES Joël
- MMFLE LANN CONSTANS Isabelle par M MARTINHO Sandrine
- MMS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M RIBAUTE PICARD Delphine
- M. SIMONIN Sébastien
- MT BARDARY Karine
- MMECOLLET Jennifer
- MTSMICHEL Fleur
- M. BOIVIN Claude
M. CADIOT Laurent
par MT COLLET Marina
par M. CHAMBON Julien
par M. HAUDRECHY Christophe
par M PRIVAT Christine
par M. CADIOU Patrick
par M" BELALA Monika
par M. MIQUEL Pierre
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. FONTANA Alexandre, arrivé en cours de séance à 19h17.
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent, parti en cours de séance à 19h54.
M. FONTANA Alexandre, parti en cours de séance à 21h23, sans pouvoir.
ABSENCES :
- MM BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-016-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/016
DIRECTION RESTAURATION, ÉDUCATION, PROPRETÉ
Objet : Signature d’une convention de financement entre la Ville de Houilles et l'Etat, dans
le cadre du fonds d'innovation pédagogique — projet pédagogique de l’école Réveil Matin
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 211-8,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L. 211-8 du Code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l'Etat peut
participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
Vu le projet pédagogique « Pour une scolarité exigeante et apaisée » présenté par l’école Réveil Matin,
Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques du 16 mai 2024,
Vu le projet de convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, soumis
par l’État, représenté par l'académie de Versailles,
Considérant que pour la réalisation de son projet pédagogique « Pour une école exigeante et
apaisée », l’école Réveil Matin nécessite que la Commune prenne en charge les dépenses afférentes
sous couvert du remboursement par l'Etat, représenté par le recteur d'académie de Versailles, des sommes induites,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de ce soutien financier dans une convention de
financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: APPROUVE les termes de la convention de financement annexée à la présente
délibération.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du
fonds d'innovation pédagogique ou tout document s'y rattachant.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d’un recobirs pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-016-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 Article 3: PRÉCISE que les crédits seront inscrits et que les recettes seront versées au budget
communal.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemen
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 17/01/2025
Publication effectuée le : 17/01/2025
Exécutoire ce jour: 17/01/2025
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d’un recdurs pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-016-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025