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Déliberation - 24 078. DCM DRE Semaine de 4 jours
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 078. DCM DRE Semaine de 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE h
HOUILLES SEANCE DU 25 JUIN 2024
DCM 24/078
ÉDUCATION - Rythmes scolaires : renouvellement de la semaine scolaire fixée à
8 demi-journées de classe
Le 25 juin 2024 à 19h04 le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
_ la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le République française site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles (Convocation et affichage effectués le 19 juin 2024). Département
des Yvelines : PRESENTS :
Canton de Houilles M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
Me MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-
LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, MT COLLET Marina, M. SEKKAI Hadiji,
M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, M" OROSCO Ciaire, M" CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, MT DUFOUR Florence, M LECLERC Céline,
MM LE LANN CONSTANS Isabelle M. BORDES Joël, M" GOUAR Saara, M RIBAUTE-
PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M" BELALA Monika.
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en | REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
exercice est de 39 - MMS HERREBRECHT Christine par M CHATELLET Brigitte
MMS LE LANN CONSTANS Isabelle par M€ MARTINHO Sandrine
- M. ROUSSET Serge par M. HAUDRECHY Christophe
- M. CADIOT Laurent par M. DE CAMARET Gilles
- M. GOUT Christophe par M. LECLERC Grégory
- MMS PRIVAT Christine par M.BERTRAND Romain
- MMS MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
Me DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. MAGA Sylvère à 19h24 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 24/067)
Mme LE LANN CONSTANS Isabelle à 19h49 (a pris part à tous les votes à partir de
la DCM 24/072)
Mme COLLET Jennifer à 20h21 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM
24/073)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCES :
- ME BROUTIN Gaëlle
- M. SIMONIN Sébastien
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-078-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
.SÉANCE DU 25 JUIN 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/078
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet: Rythmes scolaires : renouvellement de la semaine
scolaire fixée à 8 demi-journées de classe
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L.521-1 à L.521-3, D.411-2 et D.521-10 à D.521-
12,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République, instaurant de nouveaux rythmes scolaires,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à ces nouveaux rythmes dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le courrier du 4 mai 2018 du Directeur académique des services de l'éducation nationale autori-
sant la Ville de Houilles à organiser la semaine scolaire sur quatre jours, par dérogation,
Vu la délibération n°21/126 du 14 décembre 2021 renouvelant cette dérogation pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024,
Considérant que cette mesure dérogatoire doit être renouvelée pour les trois prochaines années,
Considérant l’avis favorable de la majorité des conseils d'école,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS {35 voix pour dont 26 voix du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 1 de M° DUPLA du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 2 abstentions de M"”° BELALA et de M. BOI- VIN du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire),
Article 1° : AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler cette dérogation pour les années 2024-2025,
2025-2026 et 2026-2027, fixant ainsi la semaine scolaire à huit demi-journées de classe
réparties sur quatre jours.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devantle Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-078-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte,
AR. délivré le : 01 juillet 2024
Publication effectuée le : 02 juillet 2024
Exécutoire ce jour :
02 juillet 2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-078-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024