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Déliberation - 25 017 DCM DRE Renouvellement du PEDT 2024 2027 et de la Charte Plan Mercredi afferente
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 017 DCM DRE Renouvellement du PEDT 2024 2027 et de la Charte Plan Mercredi afferente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
DCM 25/017 — DRE - Renouvellement du PEDT 2024-2027 et de la Charte
« Plan Mercredi » afférente
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 janvier 2025 à 19h07, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœæilcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 8 janvier 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M€ LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, ME COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MT PRIM
Céline, M" OROSCO Claire, M. DE CAMARET Gilles, M" DUFOUR Florence, MT
HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
MT PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, ME DUPLA
Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTS CHATELLET Brigitte par M. BORDES Joël
- MMSLE LANN CONSTANS Isabelle par MT MARTINHO Sandrine
- MM GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M RIBAUTE PICARD Delphine par MT COLLET Marina
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
MT BARDARY Karine par M. HAUDRECHY Christophe
- MMECOLLET Jennifer par M PRIVAT Christine
- MTSMICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
- M. CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. FONTANA Alexandre, arrivé en cours de séance à 19h17.
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent, parti en cours de séance à 19h54.
- M. FONTANA Alexandre, parti en cours de séance à 21h23, sans pouvoir.
ABSENCES :
- M BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-017-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/017
DIRECTION RESTAURATION, ÉDUCATION, PROPRETÉ
Objet : Renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) 2024-2027 et de la Charte « Plan Mercredi »
afférente
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1, R. 551-13, D. 411-2, D. 521-10
à D. 521-12,
Vu le décret n° 2016-1049 du 1° août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux
accueils de loisirs,
Vu la délibération du Conseil municipal n°19/048 du 13 février 2019 actant la mise en œuvre du
Projet Éducatif du Territoire (PEDT), du Plan Mercredi et de la charte « Plan Mercredi» pour
2018-2021,
Vu la délibération du Conseil municipal n°14/260 du 26 juin 2014 relative à la réforme des rythmes
éducatifs : Projet Éducatif de Territoire (PEDT) définissant le dispositif mis en œuvre à Houilles,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 22/058 du 17 mai 2022 actualisant les objectifs du Projet
Éducatif de Territoire (PEDT) 2021-2024 et du Plan Mercredi afférent,
Considérant le partenariat ayant permis de faire vivre le précédent projet éducatif territorial (PEDT)
sur la commune et de l’évaluer,
Considérant que l'ensemble des acteurs de l'éducation sur le territoire s'est accordé sur le maintien
des objectifs du projet éducatif territorial,
Considérant que ces objectifs sont partagés entre la Commune, les représentants de parents d'élèves
et l'Éducation Nationale,
Considérant que les objectifs du « Plan Mercredi », intégré au PEDT, sont toujours d'actualité,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ ou d'un recdurs pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-017-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1: RENOUVELLE pour la période 2024-2027 les objectifs du projet éducatif territorial tels
que définis en 2021-2024,
Article 2: ACTEle maintien des objectifs du « Plan Mercredi » pour la période 2024-2027,
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le: {17/01/2025
Publication effectuée le : 17/01/2025
Exécutoire ce jour: 1//01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recqurs pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-017-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025