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Déliberation - 23 125. DCM DRE Convention projet Schoelcher Mon ecole ma bulle de bien etre
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 125. DCM DRE Convention projet Schoelcher Mon ecole ma bulle de bien etre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES DCM 23/125 VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 RESTAURATION & ÉDUCATION - Signature d’une convention de financement entre la Ville de Houilles et l’État dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique — Projet pédagogique de l’école Victor Schoelcher République française Département des Yvelines Canton de Houilles Le Conseil municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de 39 Le 14 décembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 8 décembre 2023). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M°"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M° COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" HERREBRECHT Christine, MS LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M"® GOUAR Saara, MT RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. BOIVIN Claude, M"° DUPLA Marie-Chantal, M® BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - MTLABUS Ewa par M. BORDES Joël - MTS OROSCO Claire par M HERREBRECHT Christine - MMS CHATELLET Brigitte par M. CHAMBERT Julien - M. de CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre - MTSDUFOUR Florence par M. BATTISTINI Clément - MTS BROUTIN Gaëlle par MT MARTINHO Sandrine - M. ROUSSET Serge par M. MAGA Sylvère - M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe - M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa - MMS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain - MMS MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe - M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : - M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes) - M. FONTANA Alexandre, à 19h11 (a pris part à tous les votes) - M LABUS Ewa, à 20h04 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/117) DÉPART EN COURS DE SÉANCE : - M. ROUSSET Serge, à 20h44 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/117) - MMS RIBAUTE-PICARD Delphine, à 22h10 (a pris part à tous les votes) ABSENCE : M€ LE LANN CONSTANS Isabelle Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231220-DCM23-125-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 VILLE DE HOUILLES DCM 23/125 DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION Objet : Signature d’une convention de financement entre la Ville de Houilles et l'Etat, dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique — Projet pédagogique de l’école Victor Schoelcher Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l'Etat peut parti- ciper au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques, Vu le projet pédagogique présenté par l’école maternelle Victor Schoelcher, Vu le projet de convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, soumis par l'Etat, Considérant que, pour la réalisation de son projet pédagogique « mon école, ma bulle de bien-être », l’école Victor Schoelcher a besoin que la Ville prenne en charge les dépenses afférentes sous couvert du remboursement par l'Etat, représenté par le recteur d'académie de Versailles, des sommes in- duites, Considérant qu’il convient, de fixer les modalités de ce soutien financier dans une convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire) Article 1°: APPROUVE les termes de la convention de financement annexée à la présente délibéra- tion. Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ou tout document s’y rattachant. Article 3: PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal (Service : 40 ; Fonction : 2117 ; Natures: 6042, 6068, 60632, 2184, 2188) et que les recettes seront versées au budget communal (Service : 40; Fonction : 2117; Nature : 74718). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231220-DCM23-125-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231220-DCM23-125-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 20 décembre 2023 20 décembre 2023 20 décembre 2023